Henri-Louis Grimaud

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 22 mars 1901 à Grenoble (Isère)

Décédé le 30 avril 1981 à La Tronche (Isère)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Isère) Député de l'Isère de 1946 à 1955

Henri-Louis Grimaud est né le 22 mars 1901 à Grenoble. Cet avocat, père de six enfants, est caractéristique de ces démocrates-chrétiens et militants de l'action sociale qui obtiennent un premier mandat électif sous l'étiquette MRP à l'occasion de la Libération.

Dans le département de l'Isère dominé par les radicaux avant la guerre, les élections municipales et cantonales de 1945 se traduisent par une nette - mais passagère - poussée de la gauche au profit notamment du MRP. Le 30 septembre 1945, Henri-Louis Grimaud, président de la fédération MRP, est élu conseiller général du canton de Grenoble-nord - il fut l'un des vice-présidents de l'Assemblée départementale - et dans la foulée le 21 octobre 1945 membre de la première Assemblée nationale constituante. La liste qu'il conduit obtient trois sièges avec 85 781 voix sur 257 421 suffrages exprimés. Elle arrive en tête devant les listes communiste et socialiste. Le MRP a bénéficié du transfert de voix conservatrices. De même le 2 juin 1946, aux élections à la deuxième Assemblée nationale constituante, la liste MRP est toujours en première position avec 91 462 voix sur 264 068 suffrages exprimés et conserve ses trois sièges. Henri-Louis Grimaud est nommé membre de la Commission de la justice et de législation générale dans les deux Assemblées Constituantes, et de la Commission du règlement et des pétitions sous la seconde. Au titre de la Commission de la justice dont il fut le vice-président, il dépose le 26 mars 1946 une proposition de loi tendant à assurer le rétablissement de la légalité républicaine. Comme juriste, il participe à la discussion des propositions de loi sur la Constitution et la Déclaration des droits ainsi que sur la fonction de Président de la République dont l'existence fut menacée par les communistes. Lorsqu'au cours du débat sur la Déclaration des droits, il se fut agi d'examiner la liberté de propriété, Henri-Louis Grimaud pour s'opposer à une conception communiste trop restrictive déposa un amendement qui disposait simplement que les monopoles devaient cesser « d'être au service d'intérêts particuliers ». De même au nom de la responsabilité individuelle, il s'opposa à ce que le droit de grâce soit exercé par une commission en lieu et place du chef de l'Etat. Il n'approuva pas le premier projet constitutionnel mais vota le second. D'une manière générale, les votes de Henri-Louis Grimaud sont conformes aux orientations données par son parti.

Le 10 novembre 1946, aux élections à la première Assemblée nationale de la IVe République, Henri-Louis Grimaud est réélu député de l'Isère. Avec 83 414 voix sur 243 662 suffrages exprimés, sa liste est talonnée par celle du PCF (82 020 suffrages). Membre de la Commission du règlement et du suffrage universel en 1946, il est surtout président de la Commission de la justice et de la législation (1947-1950). Il appartient, en outre à la Commission chargée d'enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945, et à la Commission chargée de procéder à une étude d'ensemble des divers régimes de prestations familiales (1951). Henri-Louis Grimaud s'affirme à l'Assemblée comme l'un des parlementaires les plus actifs. Dans l'histoire des assemblées parlementaires, le député de l'Isère est connu pour avoir voulu réformer à lui seul - ou presque la législation des loyers. Il multiplie au cours de la législature rapports, avis et interventions en qualité de président de la Commission de la législation ou de rapporteur. Il est l'un des pères de la loi du 1er septembre 1948. Pour autant, il ne se désintéresse pas des autres sujets. Ainsi, intervient-il au cours du débat sur le projet de loi portant amnistie (1947), ou bien celui relatif à l'organisation et à la procédure de la Cour de cassation sans oublier la défense de ses électeurs, notamment lors des inondations qui touchent l'Isère en 1948. De même, le 20 septembre 1948, il interpelle le gouvernement au sujet des affrontements qui ont opposé à Grenoble communistes et gaullistes et fait un mort, un ouvrier communiste, un Français dit-il, ce qui lui vaut d'être applaudi par les communistes. Pour lui, la responsabilité de la police et des organisateurs de la contre-manifestation est engagée. Mais aussi celle du général de Gaulle et du RPF. L'essentiel de son interpellation porte sur la « garde armée » qui entoure le général, l'origine de leurs voitures, de l'essence et des armes. Ces événements lui apparaissent comme le prélude partout en France d'affrontements directs entre le PCF et le RPF.

Le 17 juin 1951, la liste MRP est apparentée aux listes SFIO, Radicale-socialiste et UDSR mais les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle. Henri-Louis Grimaud est réélu mais sa liste perd deux sièges. Avec 40 637 voix sur 250 742 suffrages exprimés, elle est affaiblie par la progression du Parti radical mais plus directement par la remontée des Indépendants conduits par Aimé Paquet et la présence d'une liste RPF conduite par René Capitant.

Dans la nouvelle Assemblée, Henri-Louis Grimaud est président de la Haute cour de justice constitutionnelle (septembre 1951) et retrouve la Commission de la justice et de la législation. A ce titre, il est désigné pour siéger au comité technique chargé de suivre le fonctionnement du fonds commun de l'allocation de logement (1951) et à la Commission de coordination chargée des questions relatives à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1953). Au cours de la législature, le député de l'Isère présente de nombreux rapports au nom de la Commission de la justice et de la législation et plus particulièrement sur les loyers. Il dépose aussi plusieurs propositions de loi visant à modifier certaines dispositions du Code civil relatives au sort des femmes divorcées ou des enfants adultérins ainsi que sur les sociétés qu'elles soient commerciales, anonymes ou bien encore à responsabilité limitée (1954-1955). Le 27 mai 1952, par un amendement à une proposition de résolution relative à l'installation d'un système électronique de votation, Henri-Louis Grimaud soutient une initiative de nature à transformer en profondeur le déroulement des séances ; il demande que les plans soient soumis dans un délai de quatre mois à la Commission du suffrage universel dont il est l'un des membres.

Henri-Louis Grimaud s'abstient lors du vote de l'investiture de Pierre Mendès France le 17 juin 1954 de même que lors du vote de la motion de confiance après les accords de Genève (23 juillet 1954). Favorable à la Communauté européenne de défense, il s'abstient lors du vote sur les accords de Londres qui mettent un terme à l'occupation de l'Allemagne (12 octobre) mais s'oppose aux accords de Paris qui autorisent le réarmement de l'Allemagne fédérale (29 décembre). Du reste, le 4 février 1955, en refusant la confiance, il contribue à la chute du gouvernement Mendès France.

Le 2 janvier 1956, Henri-Louis Grimaud conduit à nouveau dans l'Isère la liste MRP, mais sans succès. L'échec était inscrit dans les résultats de 1951. Avec 21 946 voix sur 284 178 suffrages exprimés, les Républicains populaires sont largement devancés par les Communistes mais surtout par les Indépendants conduits par Aimé Paquet qui mordent directement sur l'électorat qui avait voté MRP lors des précédentes consultations et par les Poujadistes.

Henri-Louis Grimaud, qui reste conseiller général jusqu'en 1958, abandonne alors la vie politique nationale. Il se consacre à sa profession d'avocat et devient bâtonnier du barreau de Grenoble. Il poursuit son action de défenseur de la propriété immobilière privée et sera de 1957 à 1972 le président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).

Henri-Louis Grimaud meurt à La Tronche, le 30 avril 1981, à l'âge de 80 ans.