Jean Grousseaud

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 30 octobre 1908 à Puys-Bracquemont (Seine-Inférieure)

Décédé le 7 juillet 1984 à Paris

Député de la Seine de 1951 à 1955

Jean Grousseaud est né le 30 octobre 1908 à Puys-Bracquemont en Seine-Inférieure sans pour autant être normand car sa famille est originaire de la Creuse. Jean Grousseaud fait des études classiques pour un jeune homme de son âge : baccalauréat, licence de droit, Ecole libre de Sciences politiques et embrasse la profession d'avocat. Jean Grousseaud manifeste très vite une appétence pour la chose publique. Il est président de la Conférence Molé-Tocqueville et appartient en son sein au groupe de l'Entente nationale républicaine qui correspond à la Fédération républicaine. Il est du reste membre des Jeunesses de la Fédération républicaine et fait partie du comité directeur du mouvement en 1936 et 1939 comme responsable parisien.

En 1945, Jean Groussaud est élu conseil municipal modéré de Paris et conseiller général de la Seine. Réélu le 20 octobre 1947, inscrit au groupe RPF, il retrouve ses mandats locaux le 26 avril 1953. Pour son premier mandat, il représente les 12e, 19e et 20e arrondissements, ensuite les 11e et 12e arrondissements. Il a été vice-président du Conseil municipal de Paris.

Il se présente sans succès - dans la 5e circonscription puis dans le 3e secteur de la Seine aux deux élections à l'Assemblée nationale constituante.

Le 10 novembre 1946, aux élections à la première Assemblée nationale de la IVe République, Jean Grousseaud se présente toujours dans le troisième secteur de la Seine (3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements de Paris) sur une liste du Parti républicain de la liberté (PRL) conduite par Charles-Jean Schauffler, maire-adjoint du 12e arrondissement. Celui-ci est élu mais son décès amène Jean Grousseaud à siéger au Palais Bourbon à l'extrême fin de la législature, en mai 1951. Le 17 juin 1951, il se présente toujours en deuxième position mais cette fois-ci sur la liste RPF conduite par Christian Fouchet sans pour autant être gaulliste. Avec 112 544 voix sur 417 527 suffrages exprimés, elle obtient trois sièges.

Jean Grousseaud est nommé membre en 1951 et 1953 de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique (au Conseil de Paris, il présidait depuis 1947 une commission de la famille et de la population). Il appartient en outre aux commissions des immunités parlementaires (1951, 1953), de la justice et de la législation (1951-1955), du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du règlement et des pétitions (1953), et de la Commission des territoires d'outre-mer (1955). Il fut élu juré suppléant de la Haute cour de justice.

Au cours de la législature, Jean Grousseaud s'affirme comme un parlementaire actif. Il dépose sur le bureau de l'Assemblée de nombreux rapports, propositions de loi ou de résolution dont certaines concernent plus particulièrement ses électeurs parisiens. Ainsi, le 20 novembre 1951 en compagnie de Henri Ulver et de plusieurs élus parisiens, dépose-t-il une proposition de loi visant à réviser certaines règles de fonctionnement du Conseil municipal de Paris. Par ailleurs, il dépose une proposition de loi tendant au recul de l'âge des retraites le 1er avril 1952 ! Le 4 décembre de la même année, le député de la Seine dépose une proposition de loi tendant à donner l'égalité des droits en matière de législation sociale aux anciens combattants tunisiens et marocains de la Première guerre mondiale.

Ses interventions portent sur des sujets les plus divers avec une prédilection néanmoins pour la fiscalité et l'outre-mer. Ainsi dans l'hiver 1951-1952, interpelle-t-il le gouvernement sur sa position à l'égard de l'écartèlement des Lieux Saints, puis en janvier 1953 il dépose une question au sujet de leur internationalisation. Le 6 mars 1952, il s'abstient lors de l'investiture d'Antoine Pinay. Il intervient le 8 avril 1952 dans la discussion du projet d'amnistie fiscale : « Combien aurions-nous préféré un gouvernement courageux, venant dire aux Français la vérité, c'est-à-dire que le pays ne peut supporter le triple fardeau de la Sécurité sociale, des armements, de la reconstruction ! » La Sécurité sociale est présentée comme un « lourd appareil étatique » proche du marxisme. Pour Jean Grousseaud l'amnistie « fait la part trop belle à un certain monde d'affaires ou des » affaires. Quand un gouvernement a pour principe, poursuit-il, « ni libéralisme, ni dirigisme, ni même tentative de réforme fiscale, l'indigence des idées éclate ». Le 7 octobre, il condamne à nouveau la politique dirigiste du gouvernement en matière de prix.

Le 24 octobre 1952, Jean Grousseaud intervient sur la proposition de loi portant amnistie de condamnations pour faits de collaboration. Ce très bon orateur l'approuve. Il rappelle l'honneur de la Résistance, les erreurs des collaborateurs mais aussi celles de l'épuration. Au nom de l'unité nationale, il faut pardonner ce qui ne signifie pas réhabiliter : « l'amnistie c'est l'acte par lequel le pouvoir offensé se montre généreux et magnanime. C'est la réaction de la force apaisée, c'est le sentiment de la vengeance dominée et c'est la haine vaincue ». Il dépose de nombreux amendements à cette loi dans le sens d'un élargissement du nombre de ses bénéficiaires. Le 26 mai 1953, après que de Gaulle a rendu la liberté aux députés gaullistes, Jean Grousseaud s'inscrit au groupe de l'ARS. Le 16 juillet 1953, après les « désordres sanglants » de la place de la Nation, il demande de protéger les habitants de l'est de Paris des déprédations suscitées par les communistes qui enrôlent les Nord-Africains dans les manifestations et insiste sur la nécessité de créer un centre pour les accueillir et les loger convenablement. Le 1er avril 1954, il s'indigne des sanctions prises par le gouvernement à l'encontre du maréchal Juin qui avait fait part de son opposition à la Communauté européenne de défense (CED). Jean Grousseaud a approuvé le rejet du projet le 30 août 1954.

Jean Grousseaud, s'il s'était abstenu à l'issue du débat d'investiture de Pierre Mendès France en 1953, vote contre un an plus tard. Il est d'emblée l'un des fermes opposants du député de l'Eure devenu président du Conseil et s'oppose aux évolutions proposées dans l'Union française. Hostile aux accords de Genève, Jean Grousseaud condamne l'orientation donnée par le discours de Carthage à la politique de la France en Tunisie. Le 26 août 1954, il interpelle avec vivacité le gouvernement sur la Tunisie et le Maroc : par le discours de Carthage, Pierre Mendès France « a opté pour la voie de la démission nationale » : sa politique stipule la disparition de la France en Afrique du Nord. Le député de la Seine se fait le défenseur du maintien de la Convention de La Marsa et de l'intangibilité du Traité du Bardo. Il exige que l'ordre soit rétabli, que le gouvernement ne traite pas avec le Néo-Destour de Bourguiba qui, d'après lui, veut établir une dictature et prône une politique d'association. De même au Maroc, fustige-t-il l'idée de traiter avec l'Istiqlal. Pour mettre un terme au terrorisme qui touche surtout les villes et qui le fait d'une minorité, Jean Grousseaud propose de « régionaliser » le Maroc et de « disperser le prolétariat de Casablanca et (de) lui donner du travail ailleurs ». Il conclut son intervention en appelant l'attention de l'Assemblée sur le fait que l'avenir de l'Algérie est en jeu. Le 17 novembre et le 9 décembre, à nouveau, il harcèle le gouvernement. Dans une très longue intervention, il condamne avec force le gouvernement Mendès France : « Jamais gouvernement français ne fut plus néfaste au pays ». Il parle de « politique d'abandon », de « bassesse », de « démission nationale », il reproche au gouvernement d'avoir sacrifié l'honneur de la Nation à Bourguiba et s'adressant au chef du gouvernement, il s'écrie : « Craignez alors (quand la Tunisie sera indépendante) d'être l'homme abhorré, car l'on vous reprochera d'avoir égaillé l'Empire, d'avoir sacrifié la grandeur de la France. Craignez d'être l'homme dont on dira aux petits écoliers de demain : c'est un président du Conseil qui s'appelait Mendès et qui portait aussi un autre nom, mais il était bien petit pour un si grand nom (protestations à gauche) ». Le 4 février 1955, il interpelle le ministre de l'Intérieur, François Mitterrand, au sujet des désordres en Afrique du Nord dont il le rend responsable.

Après la chute du gouvernement Mendès France dont il a été un artisan actif, Jean Grousseaud ne relâche pas sa critique. Le 6 octobre, il dépose une motion de censure du gouvernement Edgard Faure compte tenu de « la gravité de la situation en Afrique du Nord résultant des menées subversives de l'étranger exaspérant un nationalisme de façade derrière lequel se dissimulent mal des forces économiques internationales anti-françaises. » Il fustige la politique de Gilbert Grandval au Maroc : « Une politique ? Vous n'en avez pas ! Une politique ? Oui, celle du calendrier de vos erreurs et de vos fautes. » L'empire fortuné, dit en guise de péroraison l'avocat de la présence française, est devenu aujourd'hui une vallée de larmes ! »

Le 5 juillet 1955, il dépose une proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à autoriser la translation des cendres du maréchal Pétain à Douaumont. Le 20 octobre, une proposition de loi tendant à majorer de 100 % le montant de certaines pensions de vieillesse et de diverses allocations dont les titulaires ont dépassé l'âge de 72 ans.

En dépit de ces propositions, Jean Grousseaud n'est pas réélu député le 2 janvier 1956. A la tête d'une liste d'Union nationale d'Action républicaine et sociale des Indépendants, du reste concurrente de celle conduite par Christian Fouchet, Jean Grousseaud rassemble 10 385 voix sur 496 495 suffrages exprimés.

Il se présentera encore à deux reprises sous la Cinquième République - en 1958 et en 1962 dans la 9e circonscription de la Seine (11e arrondissement de Paris). Il n'arrive qu'en troisième position au scrutin de ballottage en 1958 et est éliminé dès le premier tour en 1962.

Jean Grousseaud décède à Paris le 7 juillet 1984. Marié, père de deux enfants, il était chevalier de l'ordre du Saint-Sépulcre.