Emile Halbout

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 15 février 1905 à la Lande-Patry (Orne)

Décédé le 30 décembre 1997 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne)

Membre de la seconde Assemblée nationale constituante (Orne)

Député de l'Orne de 1946 à 1958

Émile Halbout naît le 15 février 1905 à La Lande-Patry, dans l'Orne. Titulaire du seul titre de bachelier ès lettres, il fonde et dirige une entreprise d'apiculture.

Émile Halbout s'engage dans la vie publique au lendemain de la seconde guerre mondiale ; au cours de l'année 1945, il est élu successivement maire de La Lande-Patry et conseiller général du canton de Flers. Cependant, candidat en troisième position sur la liste du MRP conduite par Louis Terrenoire dans la circonscription de l'Orne lors des élections pour la première Assemblée nationale Constituante du 21 octobre 1945, il échoue à la députation : la liste MRP recueillant 55 805 voix sur 127 307 suffrages exprimés, elle ne doit l'élection du deuxième de la liste, Raymond Couder, qu'au système de la plus forte moyenne ; les deux autres sièges de la circonscription reviennent au communiste Emest Voyer et au candidat de la « liste de rénovation économique et agricole », Jacques Roulleaux-Dugage.

Émile Halbout tente de nouveau sa chance, dans la troisième circonscription de l'Orne, lors des élections pour la seconde Assemblée constituante du 2 juin 1946. Il est placé cette fois en deuxième position sur la liste du MRP, toujours derrière Louis Terrenoire, mais devant le député sortant Raymond Couder. La liste recueille 56 058 voix sur 129 192 suffrages exprimés, assurant ainsi l'élection de deux de ses représentants : le système de la plus forte moyenne est cette fois favorable à Émile Halbout, qui entre à l'Assemblée en compagnie de Louis Terrenoire, du socialiste Raymond Guesdon et du représentant de la « liste indépendante d'union républicaine et agricole », Étienne Le Sassier-Boisauné.

Émile Halbout est nommé membre de la Commission du ravitaillement et de la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre ; il est aussi, le même jour, désigné pour siéger comme juré à la Haute cour de justice.

Émile Halbout est l'auteur, le 29 août 1946, d'un rapport au nom de la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre sur la proposition de résolution de René Coty, tendant à inviter le gouvernement à « soumettre sans retard à l'Assemblée nationale Constituante l'ensemble du problème de la reconstruction et à lui proposer la création d'une Caisse autonome de la reconstruction » ; il dépose aussi, le 18 septembre 1946, une proposition de loi tendant à permettre l'établissement de « jeunes foyers d'agriculteurs, par la remise en cultures distinctes des exploitations agricoles, arbitrairement groupées depuis 1939 et par l'interdiction faite à tout propriétaire ou exploitant de rassembler sous une direction unique, deux ou plusieurs fermes, qui, prises isolément, peuvent assurer le travail et la vie d'une famille ». Toutes ses interventions à la tribune de l'Assemblée sont relatives au problème de la réparation des dommages de guerre.

Émile Halbout se présente de nouveau aux élections législatives du 10 novembre 1946 ; il est troisième sur une liste d'union du MRP, et des Républicains indépendants, derrière deux autres députés sortants, Louis Terrenoire et Étienne Le Sassier-Boisauné. La liste recueille 54 481 voix sur 127 435 suffrages exprimés ; si bien qu'à l'issue du scrutin, sont déclarés élus, outre Raymond Guesdon, de la liste de la SFIO, et Philippe Monin, de la « liste d'Entente Républicaine », les deux premiers de la liste du MRP ; cependant Étienne Le Sassier-Boisauné démissionne immédiatement, et cède sa place au suivant sur la liste, Émile Halbout, dont l'élection est validée le 28 janvier 1947.

Il est nommé membre de la Commission du ravitaillement (1947), et membre de la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre (1947, 1948, 1950, 1951), dont il est en outre élu secrétaire ; il est aussi nommé membre de la Commission de l'intérieur (1948, 1949, 1951), et de la Commission des boissons (1949). En application de la loi du 31 août 1946, il est nommé le 11 février 1947 membre de la Commission chargée d'« enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945 ». Il est enfin désigné pour exercer les fonctions de juré à la Haute cour de justice.

Son activité parlementaire est intense. La plupart de ses interventions sont relatives au problème de la réparation des dommages de guerre. Émile Halbout est notamment l'auteur d'un rapport, déposé le 5 janvier 1952 au nom de la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi de Raymond Triboulet tendant à indemniser les commerçants industriels ou artisans de la perte de leur droit au bail des immeubles ou locaux dans lesquels ils exploitaient leur fonds, lorsque ces immeubles ou locaux ont été détruits par suite de faits de guerre.

Émile Halbout vote la confiance au cabinet Ramadier (4 mai 1947), approuve les projets de loi sur le statut de l'Algérie (27 août 1947), sur l'adoption du plan Marshall (7 juillet 1948), sur la constitution du Conseil de l'Europe (9 juillet 1949) et sur la ratification du pacte de l'Atlantique (26 juillet 1949). Il se prononce enfin en faveur de la loi sur les apparentements (7 mai 1951).

Émile Halbout est réélu le 17 juin 1951. Il conduit cette fois la liste dite d'« Action républicaine familiale et rurale », présentée par le MRP. Il recueille 28 093 voix sur 127 136 suffrages exprimés, et il est le seul élu de la liste. Il est vrai que le jeu est changé par la performance de la liste du RPF, conduite par Paul Pelleray, qui, avec 38,4 %des suffrages exprimés, obtient deux élus. Est élu en outre le député sortant Philippe Monin, à la tête d'une liste d'indépendants et paysans.

Émile Halbout est nommé membre et vice-président de la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre (1951, 1953, 1955), membre de la Commission de l'intérieur (1951), membre de la Commission de la justice et de la législation (1953, 1954, 1955) ; il est en outre nommé membre suppléant, puis membre titulaire de la Commission des immunités parlementaires. Il est élu secrétaire de l'Assemblée nationale, et occupe ces fonctions du 3 octobre au 5 décembre 1955.

Durant cette législature, Émile Halbout est l'auteur d'un nombre important de textes, parmi lesquels, le 29 mai 1957, une proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à « prendre d'urgence toutes mesures nécessaires afin d'assurer la gestion et la réalisation des habitations à bon marché ou à loyer modéré des Français de Tunisie obligés de regagner la métropole ».

Émile Halbout vote la loi Barangé-Marie (21 septembre 1951), et se prononce pour la CECA (13 décembre 1951). Il accorde sa confiance à Antoine Pinay (6 mai 1952) et Joseph Laniel (26 juin 1953) ; en revanche, il s'abstient volontairement lors du vote de la confiance à Pierre Mendès France (17 juin 1954). Il vote pour la CED (30 août 1954), et accorde sa confiance à Edgar Faure (23 février 1955).

Émile Halbout est réélu le 2 janvier 1956. Il conduit toujours la liste dite d'« action sociale familiale et rurale », présentée par le MRP, qui recueille 23 005 voix sur 131 106 suffrages exprimés. Un apparentement avait été conclu entre le MRP, le Centre national des indépendants et la liste présentée par le Groupement national des indépendants d'action démocratique et paysanne, conduite par Philippe Monin. Grâce à l'apparentement, ces trois listes emportent les quatre sièges à pourvoir, dont deux reviennent à la liste des Indépendants et paysans.

Émile Halbout est nommé membre de la Commission de la justice et de la législation (1956, 1957), de la Commission de la reconstruction, des dommages de guerre et du logement (1956, 1957), et membre (et vice-président) de la Commission des immunités parlementaires (1956, 1957). Il est en outre nommé membre de la Commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, et membre de la Commission spéciale tendant à favoriser la construction de logements et les logements collectifs. Il est enfin élu secrétaire de l'Assemblée nationale, et occupe ces fonctions du 25 janvier 1956 au 10 décembre 1958.

Emile Halbout accorde sa confiance au cabinet Mollet (31 janvier 1956), se prononce pour la ratification du traité de Rome (9 juillet 1957), et vote la confiance à Félix Gaillard (5 novembre 1957). Il vote le projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux en Algérie (12 novembre 1957), soutient Pierre Pflimlin (13 mai 1958), vote pour la révision de la Constitution (27 mai 1958). Il accorde sa confiance à Charles de Gaulle (1er juin 1958) et vote pour le projet de loi qui confie les pleins pouvoirs à ce dernier (2 juin 1958).