Alain Hautecoeur

Biographies

Biographie de la Ve République

HAUTECOEUR (Alain)
Né le 23 décembre 1940 à Cuffies (Aisne)
Décédé le 11 janvier 2024 à Nice (Alpes-Maritimes)

Député du Var de 1978 à 1986

Diplômé d’une licence en droit de la faculté d’Aix-en-Provence et diplômé de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Alain Hautecœur devient avocat et s’inscrit au barreau de Draguignan puis, à partir de 1986, de Nice. Il adhère à la SFIO en 1965. Il effectue son service militaire de 1965 à 1967, et le termine au grade de maréchal des logis.

Son parcours politique commence très vite. En 1967, Alain Hautecoeur est élu au bureau exécutif de la fédération SFIO du Var en 1967. En 1972, il entre au Comité directeur du Parti socialiste (PS), qui vient d’être créé par François Mitterrand notamment.

Aux élections législatives de 1973, l’avocat au barreau de Draguignan est suppléant de Pierre Gaudin, député socialiste sortant de la 1re circonscription du Var (elle compte notamment les cantons d’Aups, Brignoles, Draguignan, Cuers, Saint-Maximin ou Salernes), lequel est réélu. Pierre Gaudin sera élu sénateur en 1977 avant de décéder le 2 janvier 1978.

Lors des élections législatives de 1978, Alain Hautecœur se présente dans la 1re circonscription du Var. Il mentionne qu’il est président de l’Union des jeunes avocats du barreau de Draguignan et ancien président fondateur de la Jeune Chambre économique de Draguignan et du Haut-Var. Il est en tête du premier tour avec 26,9 % des suffrages exprimés (21 391 voix), devant Guy Guigou du Parti communiste français (PCF) avec 26,01 % et Maurice Couilliot de l’Union pour la démocratie française (UDF) avec 25, 88 %. Au second tour, profitant du retrait du candidat communiste, il l’emporte dans le duel contre le candidat UDF avec 53,81 % des voix.

A l’Assemblée nationale, le député du Var siège au sein du groupe socialiste, dont il est secrétaire législatif. Il est membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. En décembre 1979, il est nommé, lors de sa création, vice-président de la délégation de l’Assemblée nationale pour les Communautés européennes et vice-président de la commission d’enquête sur les incendies de forêts dans la région méditerranéenne. Il est aussi secrétaire de l’Assemblée nationale d’avril 1980 à avril 1981. Il participe aussi à deux commissions d’enquête, celle relative à la situation de l’emploi et au chômage (créée en mars 1979) et celle sur les incendies de forêts dans la région méditerranéenne dont il est vice-président (créée en décembre 1979). Au titre de ce mandat parlementaire, Alain Hautecoeur siège également de droit au Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Alain Hautecoeur est rapporteur de plusieurs textes : la proposition de résolution de Gaston Defferre sur les graves insuffisances de la réglementation européenne pour les productions méditerranéennes en décembre 1978 ; la proposition de résolution visant à instituer une commission d’enquête sur les conséquences de la politique agricole commune (PAC) sur le revenu des agriculteurs français en mai 1980 ; la proposition de loi visant à faire du 8 mai un jour férié en mai, juin et octobre 1980 ; la proposition de loi tendant à modifier l’article L. 222-1 du code du travail, en novembre 1979 ; la proposition de loi relative à la création d’une journée nationale d’évocation de la Résistance et de la France libre, en avril 1980 ; ces trois dernières propositions donnant lieu à un rapport conjoint en décembre 1980.

Il prend aussi plusieurs initiatives : en décembre 1978, il présente une proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale sur les commissions d’enquête et de contrôle ; en décembre 1979, il dépose une proposition de loi tendant à instituer une commission spéciale chargée d’étudier dans les conditions d’application dans le temps des pensions civiles et militaires de retraite ; en juin 1980, il présente une seconde proposition de loi tendant à supprimer la vignette moto.

Le député du Var est très actif en séance publique. Il pose ainsi six questions au gouvernement sur plusieurs sujets : les conséquences de l’annulation par le Conseil d’Etat de circulaires relatives aux travailleurs immigrés, en novembre 1978 ; la fermeture d’un puits de bauxite à Brignoles, enjeu local fort, en mai 1979 ; les relations avec l’Iran au prisme des droits de l’homme, en novembre 1979, quelques mois après le changement de régime ; les sanctions prononcées dans l’enseignement maternel en cas de refus des enseignants de dépasser un certain effectif, en novembre 1979 ; l’expulsion d’immigrés à Marseille en décembre 1979 ; des menaces de licenciements dans une tannerie du Var, en juin 1980.

Dans ses autres interventions, il aborde de nombreux sujets à l’occasion de l’examen des projets de loi. L’avocat se concentre notamment sur les questions d’ordre public ou de droit pénal avec la proposition de loi tendant à prévenir la conduite sous l’empire d’un état alcoolique en juin 1978, le projet de loi relatif à l’exécution des peines privatives de liberté en octobre 1978, le projet de loi relatif à l’automatisation du casier judiciaire en décembre 1979, ainsi que le projet de loi « Peyrefitte » dite Sécurité et liberté en juin 1980, contre lequel il est l’un des principaux orateurs de l’opposition.

En avril 1980, le juriste chevronné est également l’un des principaux orateurs lors de l’examen du projet de loi tendant à instituer des mesures de prévention des difficultés dans les entreprises.

Alain Hautecoeur s’affirme également comme un orateur très politique en appuyant les positions de son groupe par des amendements très ciselés lors de l’examen en mars 1979 de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de l’information publique, comme de celle tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’emploi et le chômage.

Enfin, en octobre et novembre 1979, il montre l’étendue de ses centres d’intérêt en intervenant sur plusieurs budgets et, en décembre de la même année, plaide la cause de l’agriculture méditerranéenne dont sa circonscription est un exemple à l’occasion de l’examen du projet de loi autorisant la ratification du traité d’adhésion de la Grèce aux Communautés européennes.

Alain Hautecœur est de nouveau candidat à sa succession dans la 1re circonscription du Var lors des élections législatives de 1981. Au premier tour, il s’impose nettement avec 40,76 % des suffrages exprimés (31 074 voix) devant Michel Charrot du Rassemblement pour la République (RPR) qui comptabilise 29,83 % des voix et le communiste Guy Guigou (19,82 %). Profitant une nouvelle fois du retrait du candidat communiste au second tour, il largement réélu avec 61,52 % des voix. Il est membre du groupe socialiste et siège de nouveau à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Il est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice et administrateur suppléant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivage lacustres au titre du Parlement. De juin 1981 à février 1984, il est également vice-président de la délégation de l’Assemblée nationale pour les Communautés européennes. Il est aussi membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de nationalisation en septembre 1981.

En décembre 1981, sa nomination comme président de la commission d’enquête parlementaire sur les activités du Service d’action civique – qui a conduit à sa dissolution par le gouvernement en 1982 après l’affaire des assassinats à Auriol dans la nuit 18 au 19 juillet 1981– le fait connaître du public. Il a été préalablement rapporteur de la proposition de résolution correspondante. Par un décret du 19 octobre 1982, il est chargé de mission auprès du ministre des Relations extérieures afin de conduire la mise en œuvre de l’action de la France en faveur de la reconstruction du Liban au moment où le président libanais nouvellement élu, Amine Gemayel, se rend en visite officielle en France. Sa mission prend fin en avril 1983. A ce moment, il est alors nommé secrétaire de l’Assemblée et devient membre de la délégation du bureau de l’Assemblée nationale, chargée des problèmes d’information sur l’Assemblée depuis 1983.

Alain Hautecœur continue de se montrer extrêmement actif. Dès le début de la législature, il est ainsi nommé rapporteur d’un grand nombre de textes : d’une proposition de loi relative à l’instauration d’un jour férié le 8 mai (septembre 1981) ; d’une proposition de loi relative au courtage matrimonial (septembre 1981) ; d’une proposition de loi relative au règlement par billet à ordre (septembre 1981) ; du projet de loi relatif au droit d’action du ministère public dans les procédure collectives d’apurement du passif des entreprises (septembre 1981) ; de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur les activités du service d’action civique (septembre 1981) ; de celle sur l’avenir de l’industrie de la machine-outil en France (septembre 1981) ; de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les mouvements de capitaux et les opérations boursières de grandes sociétés (octobre 1981) ; de la proposition de loi organique tendant à instaurer un contrôle parlementaire sur le budget des organismes de sécurité sociale (novembre 1981) ; de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les aides publiques de la presse écrite (décembre 1981) ; de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et les moyens d’y mettre fin (décembre 1981).

En 1982, il dépose les rapports suivants : en avril, sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation des anciens militaires et marins de carrière, sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la cession d’archives françaises en Algérie et sur celle tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sécurité routière ; en mai, sur les propositions de résolution tendant l’une à la création d’enquête sur les conditions de l’information publique à la radio et à la télévision, une autre à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les circonstances dans lesquelles sont intervenues les mesures disciplinaires frappant M. Lucet, directeur de la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et de déterminer les responsabilités des pouvoirs publics dans cette affaire, cette affaire ayant une forte dimension politique, et la dernière sur la création d’une commission de contrôle relative à l’élaboration de l’indice de la production industrielle établi par l’INSEE ; en octobre, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conditions de valorisation des ressources minières françaises.

L’année suivante, Alain Hautecœur est nommé rapporteur de plusieurs résolutions, la première tendant à la création d’une commission d’enquête sur les problèmes des petites et moyennes entreprises sous-traitantes (avril 1983), la deuxième tendant à la création d’une commission d’enquête sur la violence en Corse depuis le 10 mai 1981 (avril 1983), la troisième tendant à la création d’une commission d’enquête sur les modifications décidées depuis mai 1981 dans le mode de calcul du nombre de chômeurs en France.

L’avocat présente par ailleurs deux propositions de loi, l’une tendant à l’institution d’un second degré de juridiction en matière pénale (juin 1982) et l’autre tendant la mensualiser le paiement des commissions aux VRP (octobre 1982).

En séance publique, le député du Var pose une question au gouvernement sur la sécurité des magistrats, en octobre 1981, après l’assassinat du juge Michel à Marseille.

Il intervient ponctuellement sur les questions juridique et sociales, et sur un ton très politique, déplore l’esprit de revanche de l’opposition lors des débats consécutifs à la motion de censure déposée par l’UDF en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution en octobre 1981. En janvier 1982, il intervient brièvement sur le projet de loi Defferre de décentralisation, sur les droits et libertés des collectivités territoriales.

Le député du Var soutient par ses votes les gouvernements tout au long de la législature. Il vote notamment en septembre 1981 le projet de loi « Badinter » abolissant la peine de mort.

En juin 1985, Alain Hautecœur décide de ne pas se présenter pour un troisième mandat aux élections de 1986. Il évoque en ce sens un « désaccord total » avec la politique de la fédération varoise du Parti socialiste et, en particulier, la stratégie adoptée la fédération pour les élections municipales et cantonales à Draguignan. Il regrette ainsi l’adoption d’une « stratégie passive et défensive, alors qu’il aurait fallu présenter des candidats jeunes et offensifs ». Il tient pour responsable Edouard Soldani, alors maire de Draguignan, ancien président du conseil général du Var et chef de file des socialistes dans ce département. D’autres sources mettent en avant un différend d’ordre privé à l’origine de l’inimitié entre les deux hommes, alors même qu’Alain Hautecœur était pressenti pour succéder à Edouard Soldani à la mairie de Draguignan. Il quitte alors la vie politique et se consacre exclusivement à sa profession d’avocat. Il exerce depuis lors à Nice comme associé, au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires.

Alain Hautecœur décède le 11 janvier 2024 à Nice à l’âge de 83 ans. Père de deux enfants, il était chevalier de l’ordre national du Mérite.