Patrick Hoguet

Biographies

Biographie de la Ve République

HOGUET (Patrick)
Né le 23 mai 1940 à Montmirail (Sarthe)
Décédé le 27 février 2021 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)

Député d’Eure-et-Loir de 1993 à 1997 et de 2002 à 2003

Patrick Hoguet est né à Montmirail, le 23 mai 1940. Fils de Michel Hoguet, député gaulliste d’Eure-et-Loir de 1958 à 1973, il est diplômé de l’École des hautes études commerciales (HEC) et licencié en droit, ce qui lui permet d’exercer la profession d’avocat, puis de devenir fonctionnaire européen, tout d’abord comme administrateur à la Commission des Communautés européennes (CEE), puis en qualité de directeur adjoint du Bureau de représentation en France de la CEE. En juin 1965, il se marie avec Bernadette Lefebvre. Le couple aura quatre enfants.

En mars 1983, Patrick Hoguet débute sa carrière politique. Il est élu conseiller municipal de l’opposition à Nogent-le-Rotrou, la ville dont son père fut maire de 1958 à 1965, avant d’être élu conseiller général d’Eure-et-Loir en mars 1985 pour représenter son canton. Ces fonctions lui permettent notamment de devenir vice-président de cette collectivité territoriale à partir du mois de janvier 1989, mais également président de la commission des affaires économiques. Puis, au mois de mars 1992, Patrick Hoguet est élu conseiller régional de la région Centre, avant de démissionner au mois d’avril de l’année suivante. Candidat sans succès aux élections législatives du mois de mars 1986, puis aux élections sénatoriales du mois de septembre 1989, Patrick Hoguet se représente aux élections législatives du mois de mars 1993 dans la 3e circonscription d’Eure-et-Loir, celle de Nogent-le-Rotrou. Son suppléant est Jacques Lecoeur, administrateur de société.

Candidat de l’Union pour la démocratie française (UDF) au sein de l’Union pour la France (UPF), une coalition rassemblant l’ensemble des partis de la droite républicaine, Patrick Hoguet obtient au premier tour 40,91% des suffrages exprimés, ce qui lui permet de largement devancer ses principaux opposants, le candidat socialiste, Bertrand Gallet, et le candidat du Front National (FN), Jean Thioux, qui n’obtiennent respectivement que 23,95% et 15,61% des voix. Sans surprise, au deuxième tour, le 28 mars 1993, Patrick Hoguet est donc élu député avec 25 512 des 44 228 suffrages exprimés (57,68%) face à Bertrand Gallet.

Au Palais-Bourbon, il s’inscrit au groupe de l’Union pour la démocratie française et du Centre (UDFC). Il est membre de la commission de la production et des échanges. Il est aussi nommé membre de la commission consultative pour la production de carburants de substitution, au mois d’octobre 1995, puis membre de la mission d’information commune sur l’ensemble des problèmes posés par le développement de l’épidémie d’encéphalite spongiforme bovine au mois de juin 1996. Il est en outre membre, puis, en 1995, secrétaire de la délégation de l’Assemblée nationale pour les Communautés européennes.

En raison de ses compétences en droit européen, Patrick Hoguet est à de nombreuses reprises rapporteur de la délégation de l’Assemblée nationale pour les Communautés européennes, sur les sujets les plus divers et les plus difficiles techniquement ou politiquement : rapport d’information sur les négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay (2 novembre 1993, puis 5 avril 1994) ; rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant des mesures en vue d’interdire la mise en libre pratique (régime douanier qui confère aux marchandises le caractère communautaire leur permettant de circuler librement), l’exportation et le transit des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates (1er décembre 1993) ; rapport sur les fonctions d’inspection et de contrôle à l’échelon communautaire (10 août 1994) ; rapport sur les propositions de règlement portant application d’un schéma pluriannuel de préférence tarifaire généralisée, pour la période 1995-1997, à certains produits originaires de pays en voie de développement (2 novembre 1994) ; rapport sur la conclusion et la mise en œuvre de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce – OMC (22 novembre 1994) ; rapport sur la révision à mi-parcours de la Convention de Lomé (31 mai 1995) ; rapport sur la XIIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) tenue à Madrid le 8 novembre 1995 et sur la participation collective des Parlements nationaux à la construction européenne (15 novembre 1995) ; rapport sur les propositions d’actes communautaires soumises par le gouvernement à l’Assemblée nationale du 16 novembre 1995 au 6 décembre 1995 (12 décembre 1995) ; rapport sur les propositions d’actes communautaires soumises par le gouvernement à l’Assemblée nationale du 20 au 30 avril 1996 ; la communication de la Commission sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l’hygiène et de la santé sur le lieu du travail (1996-2000) et la proposition de décision du Conseil portant adoption d’un programme de mesures non législatives pour améliorer la sécurité et la santé sur le lieu du travail ; sur la proposition de règlement du Conseil portant sur l’application d’un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées applicables du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (30 avril 1996) ; rapport sur l’OMC deux ans après la signature de l’Accord de Marrakech (2 juillet 1996) ; rapport sur l’association collective des Parlements nationaux à la construction européenne, et sur la XIVe COSAC tenue à Rome les 23 et 24 juin 1996 (23 juillet 1996) ; rapport sur les mesures proposées par la Commission européenne dans le contexte de la crise du marché de la viande bovine (11 septembre 1996) ; rapport sur l’association collective des Parlements nationaux à la construction européenne, et sur la XVe COSAC tenue à Dublin les 15 et 16 octobre 1996 (12 novembre 1996) ; rapport sur des propositions d’actes communautaires soumises par le gouvernement à l’Assemblée nationale du 14 février au 6 mars 1997 (12 mars 1997).

Au cours de la législature, le 6 juillet 1993, Patrick Hoguet dépose une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, concernant le champ des compétences des communautés de communes. Puis, le 1er décembre 1993, il présente une proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil fixant des mesures en vue d’interdire la mise en libre pratique, l’exportation et le transit des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates, et, enfin, le 2 novembre 1994, une proposition de résolution sur le système des préférences généralisées pour la période 1995-1997 en lien avec deux propositions de règlements communautaires et dont il a été le rapporteur au nom de la commission de la production et des échanges.

Durant son mandat, Patrick Hoguet pose également quatre questions au gouvernement : la première, le 25 mai 1994, sur l’application du cycle de l’Uruguay et la future organisation de l’OMC ; les trois autres sur l’élevage bovin, d’abord le 21 juin 1995, sur la gravité de la crise dans le secteur de la production bovine et sur les décisions que le gouvernement entend prendre pour y faire face, ensuite le 31 janvier 1996, sur les difficultés rencontrées par le secteur de la production bovine qui connaît alors une nouvelle crise profonde au vu de la dégradation régulières des cours , et enfin, le 21 mai 1996, pour se faire le relais des attentes des éleveurs de la région Centre en termes de consommation, de production et d’échanges internationaux. Il pose une question orale sans débat, le 30 juin 1994, sur les conséquences que ne manquera pas d’avoir sur les entreprises françaises une mise en œuvre trop rapide des nouvelles prescriptions relatives à la sécurité et aux conditions de travail issues de directives communautaires.

Enfin, le député d’Eure-et-Loir prend à vingt-deux reprises la parole dans l’hémicycle, sur des sujets variés, mais également souvent en lien avec la construction européenne, sur laquelle il s’affirme comme un orateur de référence. Il est particulièrement attentif aux négociations sur le commerce international et la mise en place de l’OMC. Le 13 décembre 1995, à l’occasion d’une déclaration du gouvernement relative à la politique européenne de la France à la veille du Conseil européen de Madrid, au nom du groupe UDF, il se prononce pour que les parlements nationaux puissent davantage être acteurs de la construction européenne. Le 14 décembre 1993, il invite ses collègues à voter sans concession le projet de loi sur la répression de la contrefaçon qui, en réalité, ne fait qu’appliquer par anticipation la proposition de règlement communautaire en cours d’examen ; le 18 mai 1994, à l’occasion de la déclaration du gouvernement sur l’agriculture, il évoque le commerce extérieur, mais également la politique agricole commune et la préférence communautaire. Il intervient cependant sur d’autres sujets : le 22 juin 1993, il explique le soutien du groupe UDF qui votera en faveur de la proposition de loi allongeant le délai d’élaboration des projets de schéma départemental de la coopération intercommunale ; les 4 et 7 novembre 1994, à l’occasion de la discussion en première lecture du projet de loi de finances pour 1995, il évoque la question des anciens combattants d’Afrique du Nord, puis celle des sapeurs-pompiers volontaires ; les 6 et 16 novembre 1996 à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 1997, il interroge le gouvernement sur l’assouplissement des conditions permettant de bénéficier du dispositif des « emplois de ville » qui permettent la réinsertion de jeunes.

Après la dissolution de l’Assemblée nationale en avril 1997, Patrick Hoguet est à nouveau candidat aux élections législatives des 25 mai et 1er juin suivants dans la même circonscription. Investi une nouvelle fois par l’UDF, le député sortant arrive en ballottage favorable au premier tour, avec 29,56% des suffrages exprimés face à ces deux principaux adversaires, François Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou et candidat du Parti radical-socialiste (PR), et Philippe Loiseau le candidat du Front National (FN), qui obtiennent respectivement 26,52% et 19,85% des suffrages. Or, au second tour, c’est finalement François Huwart qui l’emporte d’une courte avance avec 20 502 des 48 053 suffrages exprimés (42,67%) face à Patrick Hoguet qui n’obtient que 41,09% des voix, dans le cadre d’une triangulaire.

L’ancien député n’exerce dès lors plus que des mandats locaux, en qualité de vice-président du Conseil général d’Eure-et-Loir jusqu’au mois de mars 1998 ou en qualité de conseiller municipal d’opposition de Nogent-le-Rotrou jusqu’au mois de mars 2001. Par ailleurs, candidat centriste, sans succès aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998, il est largement distancé avec la candidate socialiste par leur adversaire du Rassemblement pour la République (RPR), Martial Taugourdeau. Aux élections législatives des 9 et 16 juin 2002, Patrick Hoguet décide de retenter sa chance dans la 3e circonscription d’Eure-et-Loir. Il est investi par la toute nouvelle Union pour la majorité présidentielle (UMP) à la suite de la réélection de Jacques Chirac comme président de la République, face à Jean-Marie Le Pen. Au premier tour, il finit en tête d’une courte avance avec 34,84% des suffrages exprimés face à son ancien rival et député sortant François Huwart qui n’en obtient que 31,88%, tandis que le candidat du FN, Philippe Loiseau, est largement distancé avec 16,02% des voix. Or, au second tour de scrutin, Patrick Hoguet réussit à conforter son avance et est donc élu avec 21 181 des 39 906 suffrages exprimés (53,08%).

Patrick Hoguet est membre du groupe de l’UMP. Il siège à la commission de la production et des échanges à partir du 27 juin 2002, laquelle devient commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire le 13 octobre 2002. Il retrouve également la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, à compter du 3 juillet 2002.

Dans l’hémicycle, Patrick Hoguet prend de nouveau à plusieurs reprises la parole, notamment le 11 décembre 2002 pour poser une question au gouvernement sur les éventuelles conséquences d’un nouvel élargissement de l’Union Européenne aux dix États d’Europe de l’Est. Il intervient également à trois reprises à l’occasion de discussions de textes législatifs : une première fois, le 2 août 2002, lorsqu’il présente un amendement au projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice afin, dit-il, de renforcer la capacité d’intervention des maires et d’améliorer la sécurité dans leurs communes, amendement qui est finalement rejeté ; une deuxième fois, le 6 novembre 2002, lorsqu’à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, il demande au ministre de la Justice si ce dernier accepterait que, par une circulaire, les procureurs soient tenus d’informer les maires des suites données à leurs demandes d’investigation pour des faits troublant la tranquillité publique sur le territoire de leur commune ; une troisième et dernière fois, le 15 novembre 2002, lorsqu’à l’occasion de la discussion du même projet de loi, il félicite le ministre délégué au Commerce extérieur d’être l’avocat et le promoteur d’une mondialisation régulée dans les négociations relatives aux échanges internationaux, notamment dans le domaine des licences médicales.

Le député d’Eure-et-Loir fait l’objet d’une démission d’office par décision du Conseil Constitutionnel en date du 30 janvier 2003, à la suite d’une instruction relative aux modalités de son élection l’année précédente. Plusieurs manquements au code électoral ont été constatés et ont conduit à invalider ses comptes de campagne. Déclaré inéligible pour une durée d’un an à compter de cette date, sa démission effective prend effet le 3 février suivant. Une élection partielle est organisée les 16 et 23 mars 2003, dans la circonscription, qui voit l’élection de François Huwart soutenu par le Parti radical de gauche (PRG) avec 55% des suffrages exprimés, face à son adversaire de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), Claude Térouinard.

Patrick Hoguet se retire alors définitivement de la vie politique nationale et locale, en s’investissant uniquement dans la vie associative, afin de protéger le patrimoine local, notamment en tant que président de l’association des Amis de l’Église Saint-Hilaire, en permettant la réouverture au public de la plus ancienne église de Nogent-le-Rotrou en 2013, ou bien encore, le petit oratoire de la rue de la Mâlerie. Par ailleurs passionné d’histoire, en tant que membre de l’association des Amis du Perche, Patrick Hoguet contribue à réhabiliter l’image d’une autre figure locale, en la personne de Paul Deschanel, en publiant en 2013 un ouvrage sur l’ancien Président de la République intitulé Paul Deschanel, Au-delà de la chute du train. Vrai-faux entretien avec le président héraut de la République (Editions des Amis du Perche, Rémalard). En 2015, il anime un colloque sur le thème « 1914-1918 : Les relations complexes entre l’autorité politique et les militaires » organisé dans le cadre du cycle mémoriel du centenaire de la Première Guerre mondiale. Il est, en outre, président du Mouvement européen d’Eure-et-Loir et, à l’occasion de la campagne des élections municipales de mars et juin 2020, il soutient la liste conduite par Harold Huwart, du Mouvement réformateur (MR), le fils de son ancien adversaire en politique.

Veuf depuis 2017, Patrick Hoguet s’éteint dans sa quatre-vingt-et-une nième année dans la soirée du samedi 27 février 2021, à Nogent-le-Rotrou, faisant ainsi perdre au centrisme l’une de ses figures politiques majeures, sur le plan local.