Michel Inchauspé

1925 - 2011

Informations générales
  • Né le 5 novembre 1925 à Saint-jean-pied-de-port (Basses-Pyrénées - France)
  • Décédé le 26 octobre 2011 à Saint-jean-pied-de-port (Pyrénées-Atlantiques - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 3 avril 1967 au 30 mai 1968
Département
Basses-Pyrénées
Groupe
Union démocratique pour la V° République
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
IVe législature
Mandat
Du 11 juillet 1968 au 10 août 1968
Département
Basses-Pyrénées
Groupe
Union des démocrates pour la République
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
Ve législature
Mandat
Du 2 avril 1973 au 2 avril 1978
Département
Pyrénées-Atlantiques
Groupe
Union des démocrates pour la République
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
VIe législature
Mandat
Du 3 avril 1978 au 22 mai 1981
Département
Pyrénées-Atlantiques
Groupe
Rassemblement pour la République
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
VIIe législature
Mandat
Du 2 juillet 1981 au 1er avril 1986
Département
Pyrénées-Atlantiques
Groupe
Rassemblement pour la République
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
IXe législature
Mandat
Du 6 juin 1988 au 1er avril 1993
Département
Pyrénées-Atlantiques
Groupe
Rassemblement pour la République
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
Xe législature
Mandat
Du 2 avril 1993 au 21 avril 1997
Département
Pyrénées-Atlantiques
Groupe
Rassemblement pour la République
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
XIe législature
Mandat
Du 1er juin 1997 au 18 juin 2002
Département
Pyrénées-Atlantiques
Groupe
Rassemblement pour la République

Biographies

Biographie de la Ve République

INCHAUSPE (Michel)
Né le 5 novembre 1925 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Basses-Pyrénées)
Décédé le 26 octobre 2011 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques)

Député des Basses-Pyrénées de 1967 à 1968, puis des Pyrénées-Atlantiques de 1973 à 1986 et de 1988 à 2002
Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des Départements et des territoires d’Outre-mer du 12 juillet 1968 au 20 juin 1969

Michel Inchauspé est né le 5 novembre 1925 à Saint-Jean-Pied-de-Port, d’une famille originaire de Valcarlos, en Navarre. Son grand-père, Jean-Léon Inchauspé, développe un négoce de produits textiles en créant un réseau de distribution spécialisée dans toute la Navarre, de part et d’autre des Pyrénées. A la fin du XIXe siècle, sa prospérité lui permet de devenir prêteur d’argent. Le père de Michel, Louis, organise l’activité bancaire tandis que son oncle, Jean, développe les activités textiles. Les deux frères installent le premier guichet de banque avec comptoir dans la maison familiale, à Saint-Jean-Pied-de-Port. A la fin de la Seconde Guerre mondiale, à la demande de la Banque de France, ils scindent les activités de la Maison Inchauspé en isolant les opérations bancaires pour créer la Banque Veuve Léon Inchauspé et Cie.

Licencié de la faculté de droit de Bordeaux, passé par l’Institut technique de Roubaix, Michel Inchauspé est d’abord inspecteur de banque et devient, en 1948, attaché de direction à la Banque Inchauspé à Saint-Jean-Pied-de-Port. L’année suivante, il est associé à la Maison Inchauspé. En 1958, il est nommé vice-président de la fédération d’importateurs, négociateurs, transformateurs et exportateurs de laine, puis, la même année, il devient membre du conseil de direction de la Fédération française du lavage de laine. En 1960, Michel hérite de son père la direction de la Banque Inchauspé à Saint-Jean-Pied-de-Port. En 1970, il prend son indépendance et s’associe à la Banque auxiliaire d’escompte et de crédit en apportant le fonds de commerce de la seule agence de Saint-Jean-Pied-de-Port pour lancer la Banque auxiliaire Michel Inchauspé (BAMI) dont il est inspecteur général en 1973, puis président du comité de surveillance en 2001. Son cousin germain, Léon Inchauspé, le fils de Jean, continue à gérer les deux agences de la Côte Basque, à Bayonne et à Saint-Jean-de-Luz, et conserve la dénomination « Banque Inchauspé et Cie ». En 1990, Michel Inchauspé devient vice-président trésorier de l’Office de coordination bancaire et financière (OCBF).

Le père de Michel, Louis, exerce des fonctions politiques au niveau local. Conseiller général dans le canton de Saint-Jean-Pied-de-Port de 1922 jusqu’à son décès en 1960, il est élu président du conseil général des Basses-Pyrénées en 1949 et le demeure jusqu’en 1960. Son fils Michel lui succède à son siège de conseiller général, sous la même étiquette de l’Union pour une nouvelle République (UNR), le 23 octobre 1960.

C’est le début d’un ancrage territorial continu. Michel Inchauspé est constamment réélu jusqu’en 2004 et devient vice-président du conseil général après les élections cantonales de mars 1982. A l’issue de celles de mars 1992, il devient président sous l’étiquette de Rassemblement pour la République (RPR) de la commission des finances du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, puis, après les élections de mars 1998, il devient président de la commission de l’équipement, des infrastructures et des transports du conseil général.

Au niveau municipal, Michel Inchauspé est d’abord adjoint au maire de Saint-Jean-Pied-de-Port entre 1960 et 1971, puis conseiller municipal d’Arnéguy, dans le même département des Pyrénées-Atlantiques, après les élections de mars 1977. Fondateur en 1965 du comité de liaison des syndicats d’initiative du Pays Basque intérieur, il est par ailleurs membre du comité régional de tourisme de l’Aquitaine le 8 décembre 1967. Elu aux élections régionales du 16 mars 1986, il devient vice-président du conseil régional jusqu’aux élections législatives de juin 1988. Il est également membre de l’Assemblée des Communautés européennes du 16 avril 1977 au 10 juin 1979. A ce titre, il est notamment responsable des relations avec la presse pour la délégation française.

La carrière politique nationale de Michel Inchauspé débute aux élections législatives de mars 1967, sous l’étiquette gaulliste Union des démocrates pour la Ve République (UD-Ve), dans la 3e circonscription des Basses-Pyrénées (Mauléon). Il réunit 19 385 voix, soit 48,8 % des suffrages exprimés au premier tour alors que son principal adversaire, le député sortant Michel Labéguerie, étiqueté MRP-Centre démocrate, n’en recueille que 13 626 voix. Michel Inchauspé est élu, au second tour, avec 21 914 voix, soit 56,31 % des suffrages exprimés devançant Michel Labéguerie, maire de Cambo-les-Bains et conseiller général (17 000 voix).

Lors de son premier mandat, Michel Inchauspé est membre de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan. En sa qualité de rapporteur spécial des crédits de la jeunesse et des sports, il évoque, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1968, les problèmes financiers de l’organisation des Jeux olympiques d’hiver à Grenoble et fait quelques observations sur le manque de civisme des jeunes, dont il se plaint.

Le député intervient aussi sur les affaires étrangères. Il se concentre sur l’Espagne dont il expose la situation économique. Au sujet de l’agriculture, il s’intéresse à la régionalisation des aides. Michel Inchauspé est également membre de la commission centrale des classements des débits de tabac le 26 octobre 1967. Il fait parallèlement une carrière dans les instances du parti gaulliste. Le 26 novembre 1967, il entre au comité central de l’UDR (Union des démocrates pour la République).

Aux élections législatives de juin 1968 qui suivent la dissolution de l’Assemblée nationale, Michel Inchauspé, à nouveau candidat dans la 3e circonscription des Basses-Pyrénées, est élu dès le premier tour, avec 20 789 voix, soit 54,1 % des suffrages exprimés, battant Michel Labéguerie, Progrès et démocratie moderne (PDM), qui recueille 13 365 voix, ainsi que Pierre Chatard, candidat du Parti socialiste unifié (PSU), 2013 voix, et le communiste Antoine Blasquiz (1529 voix). Il ne siège cependant pas comme député car il entre, le 12 juillet 1968, dans le gouvernement Couve de Murville comme secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des Départements et territoires d’Outre-mer. Il le reste jusqu’à la démission du gouvernement, le 20 juin 1969. Il est remplacé au Palais-Bourbon par son suppléant, Franz Duboscq.

Il présente à ce titre, le 30 octobre 1968, et défend en séance publique en décembre, trois projets de loi relatifs à la Nouvelle-Calédonie : le premier visant à modifier la règlementation minière en vue d’assimiler le régime du nickel à celui des hydrocarbures, compte tenu de l’importance du minerai et l’intérêt pour le pays de savoir en tirer le meilleur parti ; le deuxième sur la création et l’organisation des communes dans l'île, avec pour objectif de se rapprocher du régime de droit commun des communes en métropole ; le troisième pour favoriser le développement économique et social de ce territoire. Sur ce point, Michel Inchauspé préconise l’intervention de l’Etat pour équilibrer les investissements privés. Le secrétaire d’Etat présente également en novembre 1968 les crédits prévus pour l’Outre-mer dans la loi de finances pour 1969 et deux projets de loi, l’un sur le code rural dans les DOM, en novembre 1968, l’autre sur le colonat paritaire et le métayage, en décembre.

Après avoir développé ses activités professionnelles, de 1970 à 1972, Michel Inchauspé est réélu député dans la 3e circonscription (Mauléon) des Pyrénées-Atlantiques, selon le nouveau nom du département, aux élections législatives de mars 1973. Au premier tour, il totalise 19 580 suffrages (soit 49% des voix), devançant Michel Labéguerie pour le Mouvement réformateur-Centre démocrate (12 419 voix), Jean Lougarot, étiqueté Union de la gauche socialiste et démocrate-Parti socialiste (5 990 voix) et le candidat communiste (1 893 voix). Au second tour, le candidat sortant l’emporte avec 25 816 voix, soit 69,84 % des suffrages exprimés, contre le socialiste Jean Lougarot (et non contre Michel Labéguerie qui s’est retiré) qui ne peut rassembler plus de 11 150 voix.

Dans sa profession de foi, Michel Inchauspé tient à préciser qu’il reste un gaulliste, attaché au projet de participation et à l’amélioration des conditions de travail, qu’il place en tête de ses engagements électoraux. C’est là, selon lui, la meilleure manière de répondre à l’idéologie marxiste dont le peuple français ne veut pas.

Membre du groupe Union des démocrates pour la République (UDR), puis du groupe RPR, Michel Inchauspé siège d’abord à la commission de la production et des échanges, et rejoint dès le mois de mai 1973 la commission des affaires étrangères. Il rejoint en 1976 la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Il est aussi en 1977 représentant à l’Assemblée des Communautés européennes.

Il présente deux propositions de loi, l’une, en décembre 1976, tendant à supprimer le second alinéa de l'article 36 limitant la mixité dans les écoles privées de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, l’autre, en octobre 1977, pour supprimer l'article L. 62 du code des débits de boissons relatif à la fermeture administrative des débits de boissons et des restaurants.

Au titre des Affaires étrangères, il est rapporteur de deux projets de loi d’approbation d’accord ou de convention internationale. Le premier concerne la convention générale entre le gouvernement français et le gouvernement espagnol sur l’abornement et l’entretien de la frontière. Sur ce sujet qui l’intéresse de près, le député insiste, dans la discussion générale du 21 novembre 1974, sur le rôle des élus locaux. Le deuxième a trait à un avenant modifiant la convention générale sur la sécurité sociale, conclue entre la France et la Yougoslavie. Il est déposé en novembre 1975. Ensuite, comme membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Michel Inchauspé est rapporteur en 1977 du projet de loi relatif au contrat de groupement momentané d’entreprises, et de celui relatif aux sociétés anonymes à participation ouvrière. Ce dernier projet prévoit l’extension aux salariés âgés de 18 ans à 21 ans du bénéfice de la participation aux sociétés coopératives de main d’œuvre. Il concerne le thème gaulliste de l’association capital-travail sur lequel Michel Inchauspé continue de s’investir.

Le député des Pyrénées-Atlantiques intervient sinon deux autres fois en séance publique. Le 24 mai 1973, dans la discussion qui suit la déclaration du ministre de l'Economie et des finances, sur la politique économique, financière et monétaire, il alerte sur la nécessité de maîtriser l’inflation, et sur l’intérêt de mettre en place un mécanisme de réserves obligatoires auprès de la banque centrale pour maîtriser le développement du crédit bancaire. Ensuite, en novembre 1974, lors de la discussion des crédits prévus pour l’Agriculture par le projet de loi de finances pour 1975, il évoque les difficultés de l’agriculture basco-béarnaise, de montagne, et l’intérêt d’une indication de l’origine des produits.

Sur le plan partisan, le 20 avril 1977, Michel Inchauspé entre au comité central du Rassemblement pour la République (RPR) présidé par Jacques Chirac.

Aux législatives de 1978, c’est sous l’étiquette du RPR que Michel Inchauspé frôle la réélection dès le premier tour, avec 48,3 % des suffrages exprimés (21 593 voix), contre 20, 6 % des suffrages (9 220 voix) à son adversaire du Centre des démocrates sociaux (CDS) Pierre Letamendia, 7 896 voix au socialiste François Maïtia et 3 170 voix au communiste Louis Labadot. Michel Inchauspé est élu au second tour, avec 30 001 voix, soit 68,99 % des suffrages exprimés, contre le candidat du Parti socialiste (PS) François Maïtia (13 486 voix), après le retrait de l’universitaire centriste Pierre Letamendia, pourtant en deuxième position à l’issue du premier tour.

Membre du groupe RPR et de la commission de la production et des échanges, Michel Inchauspé est à nouveau représentant en 1978 à l’Assemblée des Communautés européennes. Il est nommé en avril 1980 rapporteur de la proposition de loi de Jean Royer tendant à instituer la création de centres de formation et d'assistance technique, en matière de gestion et de comptabilité, pour les petites et moyennes entreprises. Outre sa proposition de loi sur la fermeture administrative des débits de boisson, qu’il présente à nouveau, Michel Inchauspé dépose deux propositions de loi, l’une en juin 1979 pour modifier la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales en ce qui concerne les conditions de création d'actions à dividende prioritaire sans droit de voter, l’autre en octobre 1980, pour faciliter dans certains cas la prise de possession par l’autorité expropriante.

Il intervient plusieurs fois en séance publique, notamment pour exposer la situation des établissements hospitaliers de Cambo, lors d’une question au gouvernement, en octobre 1980. Il présente aussi, le 23 avril 1980, lors de l’examen de la proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises un amendement, qui est adopté, sur la vente des actions à l’expiration du délai d’inaliénabilité. L’essentiel de ses prises de parole concernent le projet de loi de finances pour 1981. Le 21 octobre 1980, deux de ses amendements sont adoptés, sur la redevance minière communale et départementale. Ensuite, il évoque des enjeux territoriaux lors de l’examen des crédits prévus en matière d’aménagement du territoire, d’agriculture et d’industrie.

Lors de la « vague rose » de 1981 qui suit aux élections législatives la victoire de François Mitterrand à l’élection présidentielle, Michel Inchauspé l’emporte, dès le premier tour, avec 24 380 voix et 62, 66 % des suffrages exprimés, contre François Maïtia, candidat du PS (12 593) et Louis Labadot, candidat du Parti communiste français (PCF), qui recueille 1934 voix. Lors de la campagne électorale, il a mis en avant son bilan auprès de ses administrés. Dans ce département rural, il dit avoir permis que soit quadruplé le nombre d’abonnés au téléphone, qu’ait été augmentée de 50 % la prime d’installation pour les jeunes agriculteurs, de même que l’indemnité par bête pour les paysans des zones de piémont. Son ambition est de faire installer une sous-traitance aéronautique à Tardets et à Mauléon. Michel Inchauspé s’exprime en libéral : « Une économie socialiste bloquerait le progrès social par sa catastrophique politique économique et ses projets de nationalisation ». Il parle de suppression d’impôts pour le « petit contribuable ». Néanmoins, dans la circulaire en vue du second tour, il dit qu’il faut empêcher que François Mitterrand soit l’otage du PCF.

Le membre du groupe RPR rejoint la commission des finances, de l’économie générale et du Plan. Il en est le rapporteur spécial pour le Budget annexe du service des essences de la Défense. Il est également en 1981 membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de nationalisation, et de la commission d'enquête sur la situation de l'agriculture et de l'économie rurale dans les zones de montagne et défavorisées. Il siège aussi dans la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée nationale, et au sein de la délégation de l’Assemblée nationale pour les communautés européennes.

Sur les nationalisations, qui ne concernent pas la BAMI, en raison de sa taille, le 25 septembre 1981, il soutient les amendements de Michel Noir (RPR) au sujet de la nationalisation de cinq sociétés industrielles, sur la continuité de la société entre 1'Etat et les personnes physiques qui viendraient à détenir des actions de la société, comme sur la possibilité accordée aux salariés de choisir leur employeur. Ses interventions de député de l’opposition se concentrent en effet sur l’impôt sur les grandes fortunes (IGF) prévu dans le projet de loi de finances pour 1982. Le 28 octobre 1981, il exprime ainsi ses doutes sur la justification de sa création par son existence dans d'autres pays. Il parle à ce sujet d'un « enfer fiscal ». Selon lui, le nombre des familles touchées par le nouvel impôt ne représentent qu’1 % de la population du pays. Quant à l’imposition de l'outil de production, elle compromet, selon lui, les finances des entreprises non individuelles dont les investissements et les apports de fonds propres ne suffisent pas à compenser le règlement de l’impôt. Michel Inchauspé parle en outre d’une « atteinte » à la notion de famille.

Ensuite, ses interventions, plus techniques, portent en juillet 1982 sur la proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance, texte dont il souhaite notamment qu’il ne remette pas en cause la faculté des salariés de bénéficier d’un intéressement, puis en décembre 1983 sur le projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, qui réforme substantiellement le droit bancaire.

Profondément ancré dans le territoire, Michel Inchauspé interroge enfin avec fermeté le gouvernement, le 9 avril 1985, sur l’ordre public dans les Pyrénées-Atlantiques, compromis par une suite d’attentats terroristes, en mars 1985, des GAL (Groupes antiterroristes de libération), commando paramilitaire espagnol principalement dirigé contre les menées de l’ETA (organisation basque indépendantiste) et la gauche indépendantiste et écologique basque, à Ciboure, Bayonne et Saint-Jean-de-Luz. Il déplore l’absence de remise en question des services de police et des magistrats, et fustige l’usage fait en l’espèce du secret de l’instruction.

Pendant cette législature, ses questions écrites s’adressent le plus souvent au ministre de la Mer. Trois d’entre elles évoquent la revalorisation des pensions des marins. Au ministre de l’Agriculture, les questions touchent à la mutualité sociale agricole ainsi qu’à la reconduction des baux et des fermages.

Sur le plan politique, Michel Inchauspé siège alors au bureau du RPR.

Aux élections législatives de 1986 au scrutin proportionnel départemental de liste, Michel Inchauspé n’est pas candidat. En revanche, en juin 1988, il est à nouveau candidat RPR aux élections législatives, dans la nouvelle 4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques (Saint-Jean-Pied-de-Port, Mauléon et Oloron-Sainte-Marie), après le rétablissement du scrutin majoritaire à deux tours. Il se présente avant tout comme un défenseur des traditions locales et régionales du Pays Basque et du Bas-Adour. Avec son suppléant, Jean Lassalle, il signe une « alliance » entre Basques et Béarnais. Son programme tient dans la volonté d’une meilleure intégration dans les réseaux de commerce nationaux et européens de l’élevage ovin et porcin, dans la promotion des activités touristiques, avec la promesse d’obtenir une baisse des charges, et dans le soutien des industries traditionnelles (espadrilles, chaussures et textiles). Enfin, il veut encourager l’industrie de pointe notamment la sous-traitance aéronautique, et plus particulièrement la construction des trains d’atterrissage à Oloron.

Il affronte et bat à nouveau le candidat socialiste, François Maïtia, dès le premier tour, avec 28 415 voix, soit 51 % des suffrages exprimés, contre 29,9 % à son adversaire.

Le député RPR rejoint à nouveau la commission des finances, de l’économie générale et du Plan. Il en est le rapporteur spécial pour les crédits de l’aviation civile et de la météorologie, ainsi que pour le budget annexe de la navigation aérienne, examiné avec le budget de l’Equipement et des transports. Outre la présentation chaque année, de son rapport à l’occasion des projets de loi de finances, il défend la sous-traitance de la construction aéronautique sur le territoire national à l’occasion d’une question au gouvernement, le 17 mai 1989. En juin 1992, il présente un rapport d’information sur les remèdes à apporter à l’encombrement du trafic aérien.

Spécialiste des questions financières, Michel Inchauspé intervient notamment en juin 1990 dans la discussion du projet de loi sur la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants. Il évoque les articles concernant les sanctions disciplinaires en cas de défaut de déclaration d'une opération suspecte, ainsi que la levée du secret professionnel et l’absence de responsabilité civile des organismes financiers pour les déclarations faites de bonne foi.

Toujours soucieux des enjeux territoriaux, le député des Pyrénées-Atlantiques intervient sur les crédits de l’agriculture prévus par les projets de loi de finances et évoque, notamment dans une question orale sans débat, le 19 juin 1990, la question de la retransmission en France des émissions en langue basque en provenance du Pays basque espagnol. Il prend aussi la parole en décembre 1991 dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, essentiel à la liaison entre Pau et Saragosse. Le 9 décembre 1992, il évoque à nouveau le projet d’ouvrage public, à la suite de la décision du tribunal administratif de Pau annulant la déclaration d’utilité publique. Il s’enquiert de la poursuite des travaux.

Ses questions écrites s’adressent majoritairement au ministre des Affaires sociales au sujet des cotisations des artisans et commerçants, des retards de paiement des cotisations des entreprises nationales. Il pose également trois questions au ministre des Handicapés et des accidentés de la vie en ce qui concerne la revalorisation des allocations et l’homologation des assistants du service social.

Aux élections législatives de 1993, Michel Inchauspé retrouve, sous l’étiquette RPR, son mandat dans la 4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques dès le premier tour, avec 50,3 % des suffrages exprimés (27 356 voix), le candidat socialiste Pierre Bidart n’en recueillant que 14,7 % dans un contexte où le nombre des candidatures s’est fortement accru.

Il rejoint à nouveau le groupe RPR et la commission des finances. Il en devient vice-président en 1995. Il est rapporteur spécial des crédits des Transports terrestres. Il siège également au Conseil national du crédit. Il est en décembre 1993 nommé membre de la commission d’enquête sur la situation de la SNCF. En mai 1994, il est membre puis vice-président de la mission d’information sur l’aménagement du territoire, et siège ensuite à partir de juin au sein de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, dont il est également vice-président. Enfin, en 1996, il est membre de la mission d’information commune à plusieurs commissions sur la situation du système bancaire français. S’agissant des organismes extra-parlementaires, il devient membre de la commission supérieure du Crédit maritime en juillet 1995 et du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale le 24 mai 1996

Lors de cette législature, Michel Inchauspé intervient essentiellement sur les questions économiques, financières et fiscales. Il prend ainsi la parole, en novembre 1993, sur la proposition de loi visant à réformer la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises, puis en décembre sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers, et, en janvier 1994, sur le projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle.

Sur le plan local, il suit attentivement les questions territoriales notamment dans le cadre de la discussion du projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts, en décembre 1993, mais son intervention la plus significative a lieu en juillet 1994, lorsqu’il soutient, contre l’avis du gouvernement, l’amendement de la commission spéciale visant à scinder en deux le département des Pyrénées-Atlantiques, pour créer un département du Pays basque-Bas Adour séparé de celui du Béarn, pendant l’examen des articles du projet de loi « Pasqua » d’aménagement et de développement du territoire. Cet amendement, dont il était à l’origine, est en définitive rejeté.

Michel Inchauspé est par ailleurs rapporteur, en novembre 1996, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités des autorités de tutelle et de surveillance dans la situation du Crédit foncier de France et les erreurs de gestion commises.

Ses questions écrites s’adressent principalement au ministre de l’Agriculture et de la pêche au sujet des quotas de production et de la formation des GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun). Enfin, s’adressant au ministre des Anciens combattants, il dit soutenir les revendications des réfractaires au service du travail obligatoire (STO) au sujet d’une allocation éventuelle en tant que prisonniers de guerre, ainsi que l’octroi d’une demi-part supplémentaire aux anciens combattants.

Aux élections législatives anticipées de 1997, qui suivent la dissolution de l’Assemblée nationale, Michel Inchauspé est de nouveau candidat dans la 4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques. Il domine le premier tour (42,3 % et 21 709 voix) devançant le PS François Maïtia (27,09 % et 13 885 voix), le candidat communiste Jean-Louis Demay (4 544 voix), le candidat Régionaliste Jean Goyenetche (3 410), et le représentant du Front National (FN) Thierry Labaquère (3 231 voix). Au second tour, Michel Inchauspé l’emporte avec 52,6 % des suffrages exprimés (28 457 voix) sur le socialiste François Maïtia, qui réunit 47,3% des suffrages exprimés (25 615 voix).

Membre du groupe RPR et de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, il rejoint la commission des finances, une nouvelle fois, en avril 1998. D’octobre 1997 à octobre 1998, il siège au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques. Michel Inchauspé rejoint la commission des lois en janvier 2002, quelques mois avant la fin de la législature.

Reprenant l’idée du particularisme de son territoire, il dépose le 22 décembre 1998 une proposition de loi tendant à créer une région Adour-Pyrénées.

Au cours de la législature Michel Inchauspé s’intéresse aux transports, et plus particulièrement, au schéma directeur national des autoroutes. Il intervient en novembre 1997 sur le budget des transports prévu par le projet de loi de finances pour 1998 et, en novembre 1999, sur les crédits inscrits pour 2000. Il pose trois questions au gouvernement sur ce sujet, en novembre 1997 et en mars 2000, puis à nouveau en avril. Il présente également en octobre 1999 une proposition de loi sur son financement. Ses questions écrites concernent particulièrement le ministre de l’Equipement et des transports au sujet de la construction et du financement des autoroutes Pau-Oloron et Pau-Bordeaux.

Ses interventions en séance publique sont toutefois moins nombreuses. Michel Inchauspé intervient notamment pour défendre les intérêts des zones rurales, en janvier 1999, lors de la discussion du projet de loi d’orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, ainsi qu’en février sur le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. De même, en mars 2000, il présente notamment des amendements au projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, et deux d’entre eux, sur l’identification des hameaux de montagne à urbaniser et la restauration des chalets d'alpage, sont adoptés.

Les compétences financières de Michel Inchauspé sont une nouvelle fois mises à profit, en mars 1999, lors de la discussion du projet de loi relatif à l’épargne et à la sécurité financière puis en avril 2000, pour contester la pertinence d’une éventuelle taxe « Tobin » sur les transactions financières, lors de l’examen du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, proposée dans le cadre d’un amendement parlementaire. Il défend également, mais sans succès, en décembre 2001, un amendement permettant de prendre en compte pour les déductions fiscales les prestations compensatoires sous forme d'abandon de biens en nature, afin d’éviter que les procédures de divorce ne conduisent à vendre des biens familiaux.

Michel Inchauspé ne se représente pas aux élections législatives de 2002, et Jean Lassalle lui succède comme député de la circonscription. Il a eu trois fils dont l’un a été champion du monde de pelote basque en 1978. Il était chevalier de la Légion d’honneur.

Michel Inchauspé était une figure d’un certain gaullisme social. Dans ses engagements électoraux, il a toujours considéré que l’innovation et l’essor économique devrait permettre à l’Etat d’assurer son rôle social, indispensable. Devant l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, c’est la participation, vieux projet gaulliste, qu’il oppose au socialisme. Enfin, Michel Inchauspé était un homme de « terroir », identifié comme tel, pour qui la France est d’abord une réalité régionale avant d’être une administration. Ses argumentaires électoraux étaient toujours marqués d’un appel en langue basque.