Bernadette Isaac-Sibille
1930 - 2021
ISAAC-SIBILLE (Bernadette)
Née le 30 mars 1930 à Lyon (Rhône)
Décédée le 2 janvier 2021 à Lyon (Rhône)
Députée du Rhône de 1988 à 2002
Bernadette Sibille est née le 30 mars 1930 à Lyon. Elle épouse le 14 janvier 1956 Alain Isaac, issu d’une grande famille de soyeux de Lyon et ancien résistant, et dont le père a été adjoint au maire de Lyon, Louis Pradel, et le grand-père député du Rhône, ainsi que ministre du commerce et de l’industrie en 1920. Ils ont quatre enfants. Entre 1959 et 1965, elle est professeure de lettres classiques au lycée Saint-Just, puis au lycée Edouard Herriot de Lyon.
Membre du Centre des démocrates sociaux (CDS), elle est élue, lors des élections municipales de 1977, conseillère du 5e arrondissement de Lyon et conseillère municipale de la majorité du maire Francisque Collomb, dont elle est l’adjointe aux affaires culturelles, familiales et sociales. En 1978, le CDS devient un parti membre de la nouvelle confédération lancée pour soutenir l’action du président de la République Valéry Giscard d’Estaing : l’Union pour la démocratie française (UDF). Bernadette Isaac-Sibille en est membre.
Lors des élections municipales de 1983, elle devient maire du 5e arrondissement de Lyon. Deux ans plus tard, elle est élue conseillère générale du canton de Lyon-VI. Elle prend la relève de la démocrate-chrétienne Philomène Magnin, élue depuis 1961 et adjointe au maire de Lyon.
Aux élections législatives de 1988, qui suivent la dissolution de l’Assemblée nationale élue en 1986, l’UDF et le RPR (Rassemblement pour la République, parti gaulliste) s’unissent dans une alliance électorale, l’Union du Rassemblement et du Centre (URC). Bernadette Isaac-Sibille est investie par cette alliance dans la nouvelle 1ère circonscription du Rhône issue du redécoupage électoral. Dans sa profession de foi du premier tour, elle met en avant sa connaissance des enjeux quotidiens grâce à son expérience d’élue locale et se revendique du message de l’humanisme ancré dans l’histoire française. Bernadette Isaac-Sibille devance de peu au premier tour le candidat socialiste Gérard Collomb, député de l’ancienne 2e circonscription entre 1981 et 1986, avec 38,73 % des suffrages exprimés contre 37,46 %. Elle appelle dans sa profession de foi du second tour à amplifier le rassemblement autour d’elle pour résoudre les problèmes de la vie quotidienne et soutenir les grands projets locaux de Francisque Collomb. Elle emporte la victoire avec 51,44 % des suffrages exprimés. Au Palais-Bourbon, l’UDF se scinde en deux groupes : un groupe UDF présidé par Jean-Claude Gaudin et un groupe UDC (Union du centre) qui rassemble une quarantaine de députés UDF, majoritairement issus de l’aile démocrate-chrétienne de l’UDF, qui adoptent une attitude assez coopérative envers le gouvernement de Michel Rocard. Bernadette Isaac-Sibille siège parmi eux. Elle est membre de la commission de la production et des échanges, avant de rejoindre en octobre 1990 la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Elle prend plusieurs initiatives.
Le 12 décembre 1989, elle dépose une proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 85-1405 du 30 décembre 1985 tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires. Le 20 décembre, elle présente une proposition de loi tendant à modifier l'article 24 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions afin d'augmenter le nombre de vice-présidents des conseils généraux. Le 9 octobre 1991, elle dépose une proposition de loi tendant à accorder aux personnes employant du personnel à des tâches familiales ou ménagères un abattement pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
En séance publique, Bernadette Isaac-Sibille pose plusieurs questions au gouvernement : en juin 1989, sur les cas d’enlèvements d’enfants de couples franco-algériens ; en juin 1990, sur la mise en œuvre de la loi de 1989 sur les assurances complémentaires ; en octobre 1990, sur le versement des aides de l’Etat à l’enseignement privé ; en novembre 1990, sur les associations de service à domicile ; en juin 1992, sur la situation politique intérieure et extérieure du Liban et l’action de la France, notamment en matière culturelle. Le pays fait partie de ses centres d’intérêt constants puisqu’elle est en décembre 1989 blessée lors d’une manifestation de soutien au général, chrétien, Michel Aoun. Elle pose en avril 1990 une question au ministre de la culture sur l’opéra de Lyon et la décentralisation en matière culturelle.
Si la première prise de parole en séance publique, en octobre 1988, sur les crédits du tourisme prévus par la loi de finances pour 1989, concerne ce secteur, de même qu’une partie de ses interventions chaque année sur le projet de budget, Bernadette Isaac-Sibille se spécialise très vite sur les sujets sociaux au sens large, y compris l’éducation et l’enseignement. Ainsi, en 1989, elle évoque la détention des mineurs lors de l’examen du projet de loi relatif à la détention provisoire, et la santé des enfants à propos du projet de loi relatif à l’enseignement de la danse et, notamment, le cas des artistes et des organisateurs de spectacles, lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, et à la mise en œuvre du droit à la conversion.
En mai 1990, la députée de Lyon présente sans succès quelques amendements au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. Lors des débats budgétaires, elle indique souhaiter, en novembre 1990 d’une part, un développement de l’enseignement artistique, et à l’occasion de l’examen des crédits de l’enseignement scolaire et, d’autre part, ses réserves sur l’assiette de la CSG, à l’occasion de l’examen des crédits des affaires sociales.
En avril 1991, Bernadette Isaac-Sibille intervient ponctuellement sur le projet de loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les associations, mais elle est surtout en mai l’un des orateurs de référence de son groupe lors de l’examen du projet de loi d’orientation pour la ville. Elle évoque notamment la protection du patrimoine, avec le rôle des ABF, et l’amélioration du logement.
En 1992, Bernadette Isaac-Sibille se concentre sur le rôle des collectivités territoriales en matière sociale lors de l’examen du projet de loi relatif au RMI et à la lutte contre le chômage d’exclusion, où elle porte la voix de son groupe. Elle intervient ensuite en soutien au projet de loi sur les assistants maternels et des assistantes maternelles. Lors du vote en juillet 1992 sur le projet de loi relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes, et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale, elle confirme l’abstention de son groupe et invoque notamment l’enseignement privé.
Sur le plan politique, au printemps 1989, Bernadette Isaac-Sibille soutient l’aventure des « Rénovateurs », ces douze représentants de la nouvelle génération du RPR et de l’UDF qui entendent jouer un rôle plus important sur la scène politique, dont Philippe Séguin, François Fillon et François Bayrou. Bernadette Isaac-Sibille se revendique comme membre de l’aventure. Elle a cependant été battue aux élections municipales, lorsque Michel Noir et ses listes emportent la mairie et les mairies d’arrondissement à Lyon. En juin 1989, Bernadette Isaac-Sibille figure en 79e position de la liste centriste dissidente conduite par Simone Veil aux élections européennes, qui n’obtient cependant que 8,43 % des suffrages exprimés, loin derrière la liste RPR-UDF conduite par Valéry Giscard d’Estaing (28,88%). Sur le plan local, en 1992, Bernadette Isaac-Sibille est réélue conseillère générale en remportant par près de 54 % des voix une triangulaire contre le Parti socialiste et le Front national.
Aux élections législatives de mars 1993, dans un contexte difficile pour la gauche au pouvoir, le RPR et l’UDF s’allient dans une nouvelle coalition, l’Union pour la France (UPF). C’est ainsi investie que Bernadette Isaac-Sibille se présente de nouveau dans la 1ère circonscription du Rhône. Elle arrive très largement en tête du premier tour avec 39,22 % des suffrages exprimés, devançant le candidat FN Philippe Dumez (17,26%) et le candidat radical de gauche soutenu par le PS, Thierry Braillard, éliminé avec 14,47 % des voix. Elle emporte la victoire au second tour avec 70,65 % des suffrages exprimés. Désormais dans la majorité, au sein du groupe UDF qui se réunifie en groupe de l’UDF et du Centre, Bernadette Isaac-Sibille retrouve la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Le 15 avril, elle est nommée membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques. Le 17 juin, elle devient membre suppléant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le 11 janvier 1994, Bernadette Isaac-Sibille est nommée membre de la mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail dans les pays développés. Le 14 octobre 1995, elle devient membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l’adoption. Le 5 octobre 1995, elle dépose une proposition de loi tendant à améliorer l'aide à la maternité et à instituer des commissions départementales d'aide à la maternité. Le 11 juin 1996, elle est désignée rapporteure pour avis du projet de loi de finances pour 1997 dans le volet « travail et affaires sociales : affaires sociales, famille. ».
En séance publique, Bernadette Isaac-Sibille pose quatre questions au gouvernement : en juin 1993, sur la politique familiale ; en octobre 1995, sur le bilan des forums régionaux sur la politique familiale ; en mars 1996, sur le non-respect des droits de l’homme en Chine ; et en janvier 1997, sur la rétrocession de Hong Kong par le Royaume-Uni, à la Chine.
Toujours concentrée sur les questions sociales, Bernadette Isaac-Sibille suit avec une attention particulière la politique familiale. Elle est notamment l’un des principaux orateurs de son groupe politique en juin 1994 lors de l’examen du projet de loi sur la famille. Ce thème constitue également l’un des principaux fils conducteurs de son intervention en avril 1993 dans le débat qui suit la déclaration du gouvernement sur la ville et les banlieues, et elle y joint la démographie, lors de l’examen en juillet 1993 du projet de loi relatif aux pensions de retraite à la sauvegarde de la protection sociale. En janvier 1996, elle présente sans succès des amendements aux projets de loi sur l’adoption. Toujours attentive à l’aménagement du territoire, Bernadette Isaac-Sibille présente toujours sans succès des amendements au projet de loi « Pasqua » d’orientation pour le développement du territoire, en juillet 1994.
D’une manière plus générale, elle intervient aussi sur le RMI et l’action sociale, en décembre 1994, lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social. En avril 1997 enfin, Bernadette Isaac-Sibille prend la parole lors de l’examen du projet de loi d’orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale. Sur le plan local, réélue à Lyon aux élections municipales de 1995 sur les listes qui soutiennent Raymond Barre, Bernadette Isaac-Sibille renonce à son mandat, pour se consacrer à ses fonctions nationales et départementales.
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, aux élections législatives anticipées, les 25 mai et 1er juin 1997, Bernadette Isaac-Sibille se représente. Anne-Marie Comparini, conseillère régionale et adjointe au maire de Lyon Raymond Barre, est sa suppléante. Elle arrive en tête du premier tour avec 30,43 % des suffrages exprimés contre 26,92 % pour le candidat socialiste Gérard Collomb. Puis, elle emporte la victoire par 51,31 %. Mais à l’échelle nationale, la droite perd sa majorité au profit de l’alliance des forces de gauche, appelée « gauche plurielle ». Le président de la République, Jacques Chirac, doit à son tour se résigner à la cohabitation et nomme comme Premier ministre le socialiste Lionel Jospin. Désormais dans l’opposition, membre du groupe UDF-Alliance après le départ des libéraux en 1998 dans un groupe autonome, Bernadette Isaac-Sibille devient de nouveau membre de la commission des affaires étrangères. Elle siège en outre au sein de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques et elle est membre titulaire de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. En janvier 1998, elle est désignée vice-présidente de la commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité. En octobre 1998, elle est élue secrétaire de l’Assemblée nationale. En novembre 1998, elle dépose une proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l’État d'Israël. Le 11 janvier 2001, Bernadette Isaac-Sibille est nommée membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Le 20 mars 2000, elle est désignée membre de la mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des « Lois bioéthiques ». Le 5 avril 2001, Bernadette Isaac-Sibille devient membre de la mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne, puis, le 28 juin, membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. En octobre 1997, elle devient rapporteure du projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Elle présente son rapport en janvier 1998. Entre 1998 et 2002, elle présente un très grand nombre de rapports au nom de la commission des affaires étrangères, sur des projets de ratification de traités et conventions.
Sur le plan local, Bernadette Isaac-Sibille est réélue dans le canton de Lyon-VI.
Bernadette Isaac-Sibille est rapporteure notamment du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, en 2002, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la communauté européenne et la Suisse sur le libre échange des personnes en novembre 2001.
Dans ses interventions en séance publique, Bernadette Isaac-Sibille pose plusieurs questions au gouvernement : deux sur les moyens affectés à l’enseignement privé, en juin 1999 et juin 2001, une sur les difficultés de remplacement du personnel enseignant, en octobre 1999.
Sinon, Bernadette Isaac-Sibille intervient essentiellement sur les questions de politiques familiales et sociales, au sens large, et sur la protection de l’enfance. Elle confirme le vote positif de son groupe en janvier 1998 sur la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur l’état des droits de l’enfant en France. Elle met l’accent en mai 1998 sur l’importance de la lutte contre l’illettrisme et sur la qualité de la politique du logement, lors de l’examen du projet de loi d’orientation relatif à la lutte contre les exclusions. En 1998, elle défend le vote de motion de renvoi en commission présentée par le groupe RPR sur la proposition de loi relative au PACS, contre laquelle elle vote comme la quasi-totalité de son groupe, et intervient sur la proposition de loi instituant un médiateur des enfants. Elle fait de même sur la proposition de loi tendant à améliorer la détention d’enfants maltraités. Puis, en 2000 et 2001, sur la proposition de loi relative à l’adoption internationale. En novembre et décembre 2000, elle exprime les réserves de son groupe, et ses propres réserves, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’IVG et à la contraception, qui, revient sur certains éléments clefs de la loi « Veil » et déplore les transformations opérées en commission sur le projet de loi initial.
Toujours attentive à la protection du patrimoine, Bernardette Isaac-Sibille intervient en février 2002 sur le projet de loi relatif à l’archéologie préventive.
Elle suit régulièrement les questions relatives à l’enseignement et à la culture, notamment l’action culturelle à l’étranger, des débats budgétaires.
Sans remettre en cause son appartenance au groupe UDF-Alliance, sur le plan politique, en 1999, Bernadette Isaac-Sibille quitte l’UDF suite à l’invalidation de la réélection de Charles Millon à la tête du conseil régional de Rhône-Alpes et son remplacement par Anne-Marie Comparini grâce aux voix de la gauche et d’élus de l’UDF. Elle rejoint alors le nouveau parti fondé par Charles Millon, la Droite libérale-chrétienne (DLC). Elle soutient également Charles Millon dans sa tentative de conquérir la mairie de Lyon. Lors des élections municipales de mars 2001, alors que les partis de droite s’unissent derrière le sénateur Michel Mercier, Charles Millon présente ses propres listes dans les neuf arrondissements. Bernadette Isaac-Sibille est la tête de liste milloniste dans le 5e arrondissement où elle affronte directement Michel Mercier. Au premier tour, sa liste devance celle de Michel Mercier avec 25,63 % des voix contre 23,76 % mais est elle-même devancée par la liste socialiste (31,65%), qui emporte le second tour avec 50,73 % des voix. A l’échelle de la ville, Charles Millon talonne au premier tour Michel Mercier (23,10 % contre 24,44%), cette division qui profite au candidat socialiste Gérard Collomb, qui l’emporte au second tour.
Aux élections législatives de juin 2002 qui suivent la réélection au second tour de Jacques Chirac comme président de la République, contre Jean-Marie Le Pen, l’UMP soutient Anne-Marie Comparini, restée fidèle à l’UDF, dans la 1ère circonscription du Rhône, au détriment de Bernadette Isaac-Sibille. Cette dernière se présente néanmoins en dissidente, avec le soutien de Charles Millon. Au premier tour, Bernadette Isaac-Sibille n’obtient que 12 % des voix, loin derrière les 32,08 % d’Anne-Marie Comparini et les 31,07 % du candidat socialiste Jean-Louis Touraine. Elle est par conséquent éliminée. Elle refuse d’appeler à voter au second tour pour son ancienne suppléante, qui est néanmoins élue avec 55,44 % des suffrages exprimés.
Bernadette Isaac-Sibille ne se représente pas aux élections cantonales de 2004. Retirée de la vie politique, elle décède le 2 janvier 2021 à Lyon. Son fils Cyrille est élu pour la première fois député du Rhône, dans la douzième circonscription, en 2017.