Guy de La Verpillière

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 2 octobre 1980 au 1er octobre 1989

Biographies

Biographie de la Ve République

LECLERC DE LA VERPILLIERE (Guy)
Né le 9 août 1922 à Lagnieu (Ain)
Décédé le 25 avril 2006 à Lagnieu (Ain)

Député de l’Ain de 1967 à 1980
Sénateur de l’Ain de 1980 à 1989

Guy de La Verpillière naît le 9 août 1922 dans une petite commune du sud de l’Ain, dans une famille originaire de l’Isère. Il poursuit ses études secondaires jusqu’au baccalauréat, avant de s’établir comme exploitant agricole et meunier. Sa carrière politique commence à 31 ans, lorsqu’il est élu maire de Proulieu en 1953, avant de devenir conseiller général du canton de Lagnieu en 1958. Il est élu maire de cette commune en 1963 et conserve ses deux mandats locaux durant trois décennies. Au début de la Ve République, il tente d’obtenir un mandat national en se présentant aux élections législatives dans la 3e circonscription de l’Ain (Ambérieu, Trévoux) en candidat indépendant. Il est éliminé dès le premier tour, après avoir obtenu 8 387 voix. Le candidat du Mouvement républicain populaire (MRP) Émile Dubuis obtient 10 689 voix, le radical socialiste Jean Saint-Cyr 9 704 voix, le candidat du Parti communiste français (PCF) Jules Blanchet 6 427 voix, celui des républicains sociaux, investi par l’UNR, 3 900 voix et celui du Rassemblement national, le député sortant Marius Bretin, 3 002 voix. Émile Dubuis, maire de Trévoux, remporte avec 24 030 voix la triangulaire du second tour qui l’oppose à Jean Saint-Cyr, 11 465 voix et Jules Blanchet, 6 760 voix. En 1959 et 1962, fort de son implantation locale, Guy de La Verpillière se porte candidat aux élections sénatoriales. Il est battu à deux reprises par le candidat radical Joseph Brayard. C’est avec l’investiture des partis gaulliste et républicain indépendant qu’il brigue une seconde fois un siège de député aux élections législatives de 1967. Il se présente à ses électeurs comme le candidat défendant « la stabilité politique, le progrès et la paix ». Arrivé en tête du premier tour avec 15 907 voix, il devance le député sortant Centre démocrate Emile Dubuis (15 900 voix), le socialiste Régis Berlioz (10 140 voix) et le communiste René Catenys (7 692 voix). La triangulaire du second tour l’oppose à Régis Berlioz et à Émile Dubuis qui recueillent respectivement 19 592 et 13 302 suffrages. Avec 20 247 voix, soit 38,10 % des suffrages exprimés, Guy de La Verpillière est élu de justesse.

Inscrit au groupe des Républicains indépendants lors de son installation au Palais-Bourbon, le nouveau député de l’Ain est nommé membre de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. Le 1er décembre 1967, il prend la parole en séance publique, lors de la discussion de la proposition de loi du député du Rhône Henri Guillermin visant à redéfinir le découpage des limites départementales de l’Ain, de l’Isère et du Rhône. Le député de l’Ain, qui a participé à l’examen du texte en commission, défend en séance, par un amendement, une limitation du nombre de communes de l’Ain appelées à changer de département. Par ailleurs, en tant que député Républicain indépendant, il ne s’associe pas aux deux motions de censure de mai et juin 1967 sur le projet de loi habilitant le gouvernement à intervenir par ordonnances en matière économique et sociale. Il ne vote pas non plus les motions de censure des 24 avril et 22 mai 1968.

La dissolution de l'Assemblée nationale à la suite des événements de « Mai 1968 » reconduit Guy de La Verpillière devant ses électeurs. Le député-maire de Lagnieu défend les couleurs de l’UNR et des Républicains Indépendants. Il remporte au premier tour 25 132 voix soit 48 % des suffrages exprimés, devançant très largement l’ancien député Emile Dubuis, qui se présente sous l’étiquette Centre Progrès et démocratie moderne (11 709 voix), le socialiste Marcel Viénot (7 518 voix), le communiste René Cantenys (6 344 voix) et Louise Vericel du Parti socialiste unifié (2 007 voix). Au second tour, après le retrait d’Emile Dubuis, Guy de La Verpillière, avec 64,9 % des suffrages exprimés, bat très largement son adversaire socialiste qui n’obtient que 36% des voix.

De retour dans l’hémicycle, Guy de La Verpillière retrouve le groupe des Républicains indépendants et la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Il en est le rapporteur pour avis sur les crédits des affaires culturelles prévus par les projets de loi de finances de 1969 à 1973. Il est aussi rapporteur de la proposition de loi tendant à autoriser les adolescents âgés de plus de quatorze ans à exercer une activité rémunérée pendant une partie de leurs vacances scolaires. Il dépose par ailleurs une proposition de loi tendant à modifier la loi du 10 juillet 1964 relative à l’organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées. Il intervient le 3 décembre 1969, lors de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles.
Le député confirme son soutien à l’exécutif en lui accordant son suffrage lors des principaux scrutins de cette législature. Approuvant les politiques générales des gouvernements les 15 octobre 1970 et 24 mai 1972, Guy de La Verpillière vote également le projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur en octobre 1968, le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical dans les entreprises en décembre 1968, le renforcement de la garantie des droits individuels des citoyens en mai 1970, le projet de loi Pleven dit « anticasseurs » et l’abaissement du service national à douze mois en juin 1970, ainsi que la création des régions le 27 avril 1972.

Les élections de 1973 offrent à Guy de La Verpillière un troisième mandat parlementaire. Placé en tête du premier tour avec 17 791 voix et 36,6 % des suffrages, il devance largement ses principaux adversaires, le radical de gauche Louis Lamarche (10 634 voix) et le communiste Camille Piane (7 093 voix), en dépit de la concurrence de trois candidats de centre droit, celui du Mouvement réformateur Serge Robien 5 045 voix, le chirurgien lyonnais Jean-Jacques Comtet, candidat indépendant, 4 454 voix et celui du Centre Démocratie et Progrès René Collet, 1 797 voix. Le duel du second tour voit la victoire du député sortant qui l’emporte avec 51,8 % des suffrages exprimés. Pour sa troisième rentrée au Palais-Bourbon, le député de l’Ain retrouve le groupe des Républicains indépendants. Il siège à la commission de la production et des échanges à laquelle il participe durant toute la législature. Les préoccupations locales sont en bonne place dans l’activité parlementaire de Guy de La Verpillière. Le 30 mai 1973, il pose une question d’actualité concernant l’installation d’une raffinerie à Reyrieux. Le 29 juin 1977, lors d’une question au gouvernement, il propose que les régions productrices d’électricité puissent bénéficier du tarif minimum du kilowattheure appliqué à certains départements ayant une façade maritime. Le 24 octobre 1975, lors de la discussion du projet de loi de finances, il milite pour que les autoroutes qui constituent des déviations des grandes villes soient sans péage, en prenant l’exemple de l’A42 de Lyon à Genève. Ses autres sujets de prédilection sont économiques. Ils concernent les questions énergétiques et la taxe professionnelle. Le 23 avril 1975, il pose au gouvernement une question sur l’approvisionnement de la France en uranium enrichi. Il intervient également sur la question des implantations de centrales nucléaires dans la vallée du Rhône. Le 11 juin 1975, lors de la discussion du projet de loi supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle, Guy de La Verpillière regrette une perte de ressources importante pour les collectivités locales. Il revient à nouveau sur ce sujet le 27 octobre 1976, lors d’une question au gouvernement, en demandant que le barème de la taxe professionnelle applicable aux petites entreprises artisanales soit réévalué.

Le député de l’Ain soutient constamment l’exécutif lors des principaux scrutins publics. Il se prononce en faveur des réformes constitutionnelles portées par Georges Pompidou (réduction du mandat présidentiel à 5 ans le 16 octobre 1973) ou par Valéry Giscard d’Estaing, extension de la saisine du Conseil constitutionnel le 10 octobre 1974, ainsi que pour l’élection des membres de l'Assemblée des communautés européennes au suffrage universel le 21 juin 1977. Il soutient les trois déclarations de politique générale des Premiers ministres Pierre Messmer, le 12 avril 1973 ; Jacques Chirac, le 6 juin 1974 et Raymond Barre, le 28 avril 1977. Il s’oppose en revanche à la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) le 28 novembre 1974 mais vote en faveur de la création du divorce par consentement mutuel le 4 juin 1975.

En 1978, le député sortant obtient 28 085 voix soit 45,5 % des suffrages exprimés au premier tour, contre 16 151 voix au candidat présenté par le Parti socialiste (PS) et le Mouvement des radicaux de gauche (MRG), Louis Lamarche, et 8 889 voix au candidat communiste, Jean-Marie Lepezel. Au second tour, Guy de La Verpillière l’emporte avec 53,4 % des suffrages.

Retrouvant les bancs de l’Assemblée nationale, le député de l’Ain s’inscrit au groupe de l’Union pour la démocratie française (UDF) et retrouve la commission de la production et des échanges. Son activité parlementaire se consacre essentiellement à la question des collectivités locales. Il participe aux travaux de plusieurs commissions relatives à la fiscalité locale et à la modification du code des communes. À ce sujet, il intervient à plusieurs reprises au cours de la discussion, en décembre 1978, du projet de loi modifiant le code des communes. Le député de l’Ain défend certains amendements qu’il a déposés. Il souligne les difficultés de l’enseignement préscolaire dans les petites communes. A l’automne de l’année suivante, Guy de La Verpillière s’investit dans la discussion du projet de loi aménageant la fiscalité locale, toujours en vue de défendre l’intérêt des collectivités locales. Il propose que l’imposition des plus-values des terrains à bâtir, récemment mise en place, bénéficie en partie aux collectivités locales. Élu d’un territoire qui abrite la centrale nucléaire de Bugey, le député souligne la nécessité d'un traitement particulier pour la taxe professionnelle des centrales nucléaires.

Au cours de la législature, Guy de La Verpillière soutient le gouvernement et se prononce en faveur des grandes réformes menées par le gouvernement, comme l'augmentation de la quote-part de la France au FMI, le 18 avril 1978, l’aide aux travailleurs privés d’emploi le 5 janvier 1959, l'aménagement de la fiscalité directe locale le 18 décembre 1979, la définition et la répression du viol le 11 avril 1980, mais il s’oppose à nouveau à la pérennisation de l’IVG le 29 novembre 1979.

En octobre 1980, le sénateur radical de l’Ain Auguste Billiemaz, élu depuis 1959, décide de ne pas se représenter. Guy de La Verpillière se porte candidat à sa succession aux élections sénatoriales de l’Ain. Il est placé sur la liste d’Union de la majorité emmenée par Roland Ruet, président du conseil général. Ce dernier est réélu dès le premier tour. Le député, qui obtient d’abord 41,3 % suffrages exprimés, est élu au second tour. Il cède alors son siège au Palais-Bourbon pour rejoindre les bancs du Palais du Luxembourg. L’élection législative partielle qui le pourvoit porte à l’Assemblée le socialiste Noël Ravassard. Au Sénat, Guy de La Verpillière s’inscrit au groupe de l’Union des républicains et des indépendants et devient membre de la commission des affaires économiques. Il appartient aussi à la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques de 1983 à 1989.
Retrouvant les sujets qui l’occupaient à l'Assemblée nationale, il intervient sur les questions touchant aux collectivités locales. Il approuve, en 1982, le projet de loi Defferre relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, la réforme de la taxe professionnelle en 1984, la dotation globale d'équipement deux ans plus tard, ou encore la participation des collectivités locales à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l’incendie en 1987 et l’amélioration de la décentralisation la même année. Les enjeux énergétiques, et notamment nucléaires, font également partie de ses domaines d’intervention. Il défend à deux reprises, en 1980 et 1983, l’instauration d’un tarif abaissé pour les territoires accueillant des centrales. Le sénateur s’exprime par ailleurs sur l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives en 1983, la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles en 1984 et la liberté de communication en 1986. S’il s’oppose par son vote à l’abolition de la peine de mort en 1981, il approuve le projet de loi relatif aux prestations de vieillesse, d’invalidité et de veuvage en 1982, tout comme le projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion en 1988.

En 1989, Guy de La Verpillière clôt sa carrière parlementaire : il ne se représente pas aux élections sénatoriales de septembre, après avoir renoncé à son mandat de conseiller général l’année précédente. Il reste néanmoins maire de Lagnieu jusqu’en 1995. Son fils, Charles, énarque, lui succède immédiatement, d’abord au conseil général de l'Ain, puis à la mairie de Lagnieu. Guy de La Verpillière s’éteint le 25 avril 2006 dans sa commune natale, à l’âge de 83 ans. Il était chevalier de l’Ordre national du Mérite, chevalier de l’ordre des Palmes académiques, chevalier du Mérite agricole et chevalier du Mérite social.