Henri Lacaze

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 9 février 1908 à Toulouse (Haute-Garonne)
Décédé le 5 janvier 1990 à Montauban (Tarn-et-Garonne)

Membre de la seconde Assemblée nationale constituante (Tarn-et-Garonne)
Député du Tarn-et-Garonne de 1946 à 1958

Henri Lacaze est né le 9 février 1908 à Toulouse (Haute-Garonne). Après quelques années pendant lesquelles il exerce la profession d'avocat, il rejoint la fonction publique en tant qu'inspecteur principal de la population au ministère de la santé publique.

Henri Lacaze sollicite pour la première fois les suffrages de ses concitoyens lors des élections pour la première Assemblée nationale Constituante. La liste MRP qu'il dirige dans le Tarn-et-Garonne n'arrive, avec 12 676 voix, qu'en quatrième position et n'obtient aucun siège. Il prend sa revanche sept mois plus tard quand, bénéficiant de la progression du MRP dans le pays, la même liste double son score lors des élections à la seconde Assemblée nationale Constituante. Celle-ci, avec 26 084 voix sur 82 131 suffrages exprimés, arrive largement en tête. Toujours tête de liste, Henri Lacaze est ainsi élu avec le radical Jean Baylet et le socialiste Georges Brousse.

Nommé membre de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique et de la Commission de la presse, de la radio et du cinéma, Henri Lacaze est aussi nommé, le 4 juillet 1946, juré à la Haute Cour de justice. Son activité parlementaire se limite au dépôt d'un rapport, le 12 juin 1946, sur les opérations électorales du département de la Somme. Il vote comme ses collègues du groupe parlementaire MRP pour le projet de Constitution (28 septembre 1946).

Candidat aux élections pour la première Assemblée législative le 10 novembre 1946, Henri Lacaze conduit à nouveau la liste du MRP ; avec 24 511 voix sur 78 750 suffrages exprimés, il est réélu, tout comme Jean Baylet, tandis que le socialiste Georges Brousse cède son siège au communiste Pierre Juge. Il consolide par ailleurs son implantation locale en devenant conseiller municipal de Montauban aux élections municipales du 19 octobre 1947.

Henri Lacaze retrouve la Commission de la famille, de la population et de la santé publique (1946, 1948, 1949, 1950) ; il est aussi nommé membre de la Commission de l'éducation nationale et de la Commission de la justice et de la législation et membre suppléant, puis titulaire de la Commission de la réforme administrative. La Commission de la famille le désigne le 13 mars 1951 pour faire partie d'une commission chargée de procéder à une étude d'ensemble des divers régimes de prestations familiales. Il est aussi nommé, de nouveau, juré à la Haute cour de justice.

Dans son activité parlementaire, Henri Lacaze manifeste déjà un vif intérêt pour la protection de l'enfance défavorisée ; il intervient aussi à plusieurs reprises lors des discussions sur les régimes des prestations familiales. Au cours de la législature, il vote la confiance à Léon Blum (17 décembre 1946), soutient le gouvernement Ramadier lors de la crise avec les ministres communistes (4 mai 1947), et se prononce en faveur du statut de l'Algérie (27 août 1947). Henri Lacaze se prononce contre la nationalisation des écoles des houillères le 14 mai 1948, mais approuve la création du Conseil de l'Europe, le 9 juillet 1949, et la loi électorale du 7 mai 1951 instituant le scrutin de liste majoritaire départemental à un tour avec apparentement.

Toujours à la tête de la liste MRP, Henri Lacaze conclut, lors des élections législatives du 17 juin 1951, un apparentement avec la liste radicale de Jean Baylet, la liste SFIO et la liste d'Union des indépendants, des paysans et des républicains nationaux. Les listes apparentées obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés et se répartissent la totalité des trois sièges à pourvoir ; deux pour les radicaux Jean Baylet et Adrien Laplace et un pour Henri Lacaze dont la liste n'obtient que 8 603 voix sur 77 742 suffrages exprimés.

Henri Lacaze retrouve la Commission de la famille et la Commission de la justice ; il est aussi nommé membre de la Commission des immunités parlementaires et, en décembre 1954, de la Commission chargée de proposer des mesures de grâce amnistiante en Algérie. Il est aussi élu juge titulaire de la Haute cour de justice.

Henri Lacaze est l'auteur d'une proposition de loi déposée le 20 février 1951 avec d'autres députés du MRP, visant à mieux protéger l'enfance « inadaptée », c'est-à-dire les mineurs dont « la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation sont mis en danger, soit par leurs déficiences physiques, sensorielles ou psychiques ou leurs troubles du caractère ou du comportement, soit par leur milieu familial ou leurs conditions de vie ». Henri Lacaze propose de réformer les structures administratives de l'aide sociale à l'enfance en créant un organisme à deux échelons territoriaux (commission technique de cinq membres, chargée de proposer des mesures au niveau de l'arrondissement et conseil départemental compétent pour trancher, en cas de désaccord entre la Commission technique et la famille) ; il table sur cette réorganisation administrative pour réduire le nombre des contentieux portés devant les juges pour enfants.

Le 20 mars 1953, Henri Lacaze présente une proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre les initiatives nécessaires à la création d'une Communauté européenne du cinéma : soulignant la qualité artistique des industries cinématographiques continentales, singulièrement en France et en Italie, il projette de mettre en commun certains de leurs moyens de production, d'exploitation et de distribution afin de s'affranchir des contraintes traditionnelles liées à l'étroitesse des marchés intérieurs et aux difficultés de pénétration des marchés extérieurs.

Henri Lacaze se prononce naturellement en faveur des lois scolaires du 21 septembre 1951, dites lois Barangé et Marie, favorables à l'enseignement privé. Le 13 décembre, il vote pour la ratification du traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et se prononce, le 6 mars 1952, pour l'investiture d'Antoine Pinay comme président du Conseil. Le 26 juin 1953, Henri Lacaze vote la confiance à Joseph Laniel, puis le 27 octobre suivant, pour l'adoption de l'ordre du jour gouvernemental à la suite du débat sur la situation en Indochine. Le 13 mai 1954, après Diên-Biên-Phû, il vote la confiance au gouvernement Laniel puis s'abstient volontairement lors du scrutin d'investiture de Pierre Mendès France (17 juin), ainsi que sur les accords de Genève qui mettent fin aux hostilités en Indochine (23 juillet). Le 30 août 1954, il se prononce contre la question préalable opposée par Edouard Herriot et le général Aumeran à la ratification du traité sur la Communauté européenne de défense et, le 18 décembre suivant, contre la confiance au gouvernement sur sa politique en Algérie. Henri Lacaze ne vote pas le 4 février 1955 la confiance à Pierre Mendès France lors du scrutin sur la situation en Afrique du Nord, scrutin à la suite duquel le gouvernement est renversé. Puis, le 23 février, il se prononce pour l'investiture d'Edgar Faure et, le 31 mars, pour l'état d'urgence en Algérie. Enfin, le 29 novembre, Henri Lacaze choisit de s'abstenir volontairement lors du vote de confiance au gouvernement Edgar Faure sur la date des élections et le maintien du mode de scrutin, mais le cabinet est renversé. Le 2 décembre 1955, l'Assemblée nationale est dissoute.

Candidat au renouvellement de son mandat lors des élections législatives du 2 janvier 1956, Henri Lacaze conclut de nouveau un apparentement, cette fois avec la liste du Centre national des indépendants de gauche, des républicains socialistes et des socialistes indépendants, conduite par Camille Bègue et la liste des indépendants et paysans d'Henri Roques. Il recueille 8 963 voix sur 85 745 suffrages exprimés et emporte l'un des trois sièges à pourvoir, les deux autres revenant à Jean Baylet et Pierre Juge. Moins d'un mois plus tard, le 29 janvier, il est porté à la mairie de Montauban.

Henri Lacaze retrouve les rangs de la Commission de la famille et de la Commission de la justice ; il est aussi élu secrétaire de cette dernière. Il est nommé vice-président de la Haute cour de justice constitutionnelle et membre titulaire de la commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

Henri Lacaze est notamment l'auteur d'une proposition de loi, déposée le 22 février 1956, qui tend à modifier l'article 383 du code civil relatif à l'attribution de l'exercice de la puissance paternelle sur les enfants naturels : il critique l'état du droit qui investit de l'autorité paternelle celui qui le premier aura reconnu l'enfant naturel, ne le jugeant conforme ni à « l'équité, ni à l'intérêt de l'enfant », et propose que cette autorité soit exercée exclusivement par la mère si celle-ci a légalement reconnu son enfant, que le père ait fait de même ou non, le tribunal pouvant toutefois, « si l'intérêt de l'enfant l'exige », confier la puissance paternelle à « celui des parents qui n'est pas investi par la loi » - c'est-à-dire au père.

Henri Lacaze vote, le 26 octobre 1956, la confiance au gouvernement Mollet mais s'abstient volontairement lorsque Maurice Bourgès-Maunoury la demande le 12 juin 1957. Le 2 juillet suivant, il se prononce pour le plan de développement de l'énergie atomique puis, le 9, pour la ratification des traités instituant la CEE et l'Euratom. Le 30 septembre 1957, Henri Lacaze vote pour le projet de loi-cadre sur l'Algérie, scrutin entraînant la chute du cabinet Bourgès-Maunoury. Il vote la confiance à Pierre Pflimlin (13 mai 1958) et pour l'état d'urgence (16 mai 1958). Le cabinet Pflimlin présente sa démission dès le 25 mai ; le 27 mai 1958, Henri Lacaze vote pour la proposition de résolution tendant à la révision constitutionnelle mais se prononce contre la confiance au général de Gaulle (1er juin 1958) puis contre les pleins pouvoirs et s'abstient volontairement sur la nouvelle rédaction de l'article 90 de la Constitution.

Candidat aux élections législatives de 1958, Henri Lacaze n'est pas réélu. Il cesse par la suite toute activité politique. Il décède le 5 janvier 1990 à Montauban.