André, Marie, Joseph, François Bas

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 19 juin 1889 à Miserey-Salines (Doubs) Décédé le 5 novembre 1978 à Colmar (Haut-Rhin)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale Constituante (Haut-Rhin)

Député du Haut-Rhin de 1946 à 1951

André Bas est né le 19 juin 1889 à Miserey-Salines (Doubs), descendant d'une ancienne famille franc-comtoise de la Haute-Savoie installée près de Besançon vers 1850. Son père est agriculteur. Lui-même fait ses études auprès des frères des écoles chrétiennes de Besançon, passe le baccalauréat en 1909 et entre dans le service des Ponts-et-chaussées du Doubs. il suit alors par correspondance les cours de l'Ecole des travaux publics, d'où il sortira ingénieur.

André Bas mobilisé au 9e régiment d'artillerie (Belfort), de 1911 à 1913, puis à nouveau en 1914, accomplit la guerre notamment dans la région de Seppois-le-Bas (Haut Rhin), et reçoit la Croix de guerre en novembre 1917. Il entre à Strasbourg, avec l'armée française, en décembre 1918. Il envisage alors de suivre son commandant, ingénieur de l'Ecole centrale, au Maroc, mais, démobilisé en 1919, se marie le 9 août de la même année avec Melle Marthe Kuentz, fille d'un propriétaire négociant en vins de Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin), près de Colmar. Lui-même s'établit alors comme viticulteur et négociant à Husseren-les-Châteaux, dont il est élu, sans être candidat, au conseil municipal dès novembre 1919, puis maire à partir de 1925, sauf pendant les années de guerre 1940-1945.

Comme premier magistrat du village, André Bas accorde tous ses soins aux problèmes du monde agricole, créant notamment une caisse mutuelle agricole de dépôts et de prêts dont il est le président.

Se tenant à l'écart des discussions politiques, André Bas adhère cependant en 1928 à l'Action populaire nationale d'Alsace (A.P.N.A.) qui regroupe alors les catholiques libéraux opposés à l'autonomisme.

Nommé capitaine de réserve en 1935 et affecté au service des chemins de fer, il est mobilisé de 1938 à 1940, et la campagne de France le conduit d'Alsace jusqu'à Montpellier. En octobre 1940, suspect par suite de ses activités anciennes au sein de l'A.P.N.A., André Bas est expulsé d'Alsace, et doit s'établir temporairement à Lyon (Rhône). Il revient clandestinement en Franche-Comté, où il s'emploie notamment à aider les Alsaciens réfugiés pour leur faire gagner la zone libre. Poursuivi par la Gestapo, André Bas doit, en novembre 1941, s'installer avec sa famille à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), où, sous couvert d'une activité officielle, il poursuit son aide aux réfugiés et à l'organisation de réseaux de résistance.

André Bas peut enfin, en février 1945, revenir à Husseren-les-Châteaux, où il reprend ses activités professionnelles et sa fonction de maire.

Figurant en deuxième place sur la liste du Mouvement républicain populaire (M.R.P.) derrière le nouveau préfet Jacques Fonlupt-Esperaber, André Bas est élu le 21 octobre 1945, député du Haut-Rhin à la première Assemblée nationale Constituante (la liste M.R.P. recueille 98 796 voix sur 210 754 suffrages exprimés). A la chambre, il est nommé membre de la Commission de l'agriculture et du ravitaillement. Il est désigné pour participer à la Commission parlementaire chargée d'enquêter dans les zones d'occupation française en Allemagne et en Autriche sur la situation de l'agriculture, Commission dont il dépose notamment, le 8 avril 1946, un rapport à l'Assemblée. Il intervient en dehors de l'Assemblée, pour régler le problème de l'exportation des vins allemands par le biais d'un groupement français.

Toujours en deuxième place sur la liste M.R.P., André Bas est réélu député du Haut-Rhin, le 2 juin 1946, à la seconde Assemblée nationale Constituante (la liste M.R.P. recueille 122 820 voix, sur 221 861 suffrages exprimés). Il est à nouveau nommé membre de la Commission de l'Agriculture, et dépose deux propositions de loi concernant certaines dispositions applicables aux Alsaciens-Lorrains pendant les années de guerre.

Le 18 novembre 1946, André Bas est à nouveau réélu député du Haut-Rhin pour la première législature, en second sur la liste M.R.P. (celle-ci recueillant 96 819 voix sur 208 945 suffrages exprimés). Toujours intéressé par les problèmes de l'agriculture et de la viticulture, ainsi que par ceux de la Défense nationale, il est nommé membre de la Commission de l'agriculture (1946, 1948, 1949 et 1951), de la Défense nationale 1948, 1949, 1950), et des boissons (1950). Nommé membre de la commission spéciale chargée d'enquêter sur la production du vin, il est en outre élu vice-président de la commission d'enquête sur l'accident de l'avion « Cormoran » (1949). Enfin, il est juré à la Haute Cour de justice.

Député très actif, André Bas dépose dix-neuf propositions de loi ou de résolution et rapports, concernant notamment la situation des Alsaciens-Lorrains, la législation relative aux bouilleurs de cru (13 août 1947), celle de l'appellation « vins d'Alsace » (4 mars 1948) et l'aménagement hydraulique de la plaine d'Alsace (17 juin 1948).

Le 4 mars 1949, André Bas dépose un rapport sur une demande en autorisation de poursuites contre Marcel Cachin, directeur de l'Humanité et député communiste, à propos du numéro du 27 octobre 1947 de ce quotidien. L'Assemblée vote contre la mainlevée de l'immunité (221 pour, 294 contre), André Bas votant pour.

Il intervient en outre à plusieurs reprises dans les discussions parlementaires, en particulier, le 13 décembre 1950, à propos du problème des Alsaciens-Lorrains enrôlés de force dans l'armée allemande et se trouvant encore dans des camps de prisonniers en U.R.S.S. Conséquence de son activité parlementaire, André Bas est élu, en 1950 au comité national du M.R.P. En 1950 enfin, il fonde le comité parlementaire des réfugiés, qui devait se pencher sur les problèmes des déplacements de populations et de personnes, très lourds dans les années d'après guerre en Europe centrale.

André Bas soutient, le 5 décembre 1946, la candidature de Georges Bidault, puis, le 12, celle de Léon Blum. Il vote, le 4 mai 1947, pour la question de confiance à la suite de laquelle Paul Ramadier se sépare de ses ministres communistes, et, cette même année, pour le statut de l'Algérie (27 août). Le 15 mai 1948, il s'oppose par son vote à la nationalisation des écoles des houillères. mais vote pour le plan Marshall (7 juillet) et, européen convaincu, pour le Conseil de l'Europe (9 juillet 1949).

En désaccord avec le M.R.P. sur la réforme du système de scrutin, André Bas ne se présente pas aux législations de 1951. Il s'oriente alors vers l'action en faveur des anciens combattants, travaillant notamment à un rapprochement franco-allemand, et se consacre surtout à sa mairie. Il milite en outre, à partir de 1952, dans les mouvements européens, étant un partisan du fédéralisme intégral ; il avait adhéré dès 1946 au Mouvement fédéraliste européen, et en 1947 à l'Union parlementaire européenne, dont il préside la Commission des réfugiés ; enfin, il avait, dès 1948, soutenu l'action de Robert Schuman pour la construction de l'Europe.