Anselme Batbie

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 30 janvier 1876 au 4 janvier 1879

Sénateur

du 5 janvier 1879 au 12 juin 1887

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Représentant à l'Assemblée nationale de 1871, ministre et sénateur de 1876 à 1887, né à Seissan (Gers), le 31 mai 1828, mort à Paris, le 12 juin 1887, il fit ses études à Auch, son droit à Toulouse, passa, au concours, auditeur au Conseil d'Etat en 1849, et, président d'un comité électoral démocratique à Paris, se présenta dans le Gers comme candidat républicain aux élections pour l'Assemblée législative, où il échoua. Il rentra à Paris et se fit recevoir docteur en droit en 1850.

La réorganisation du Conseil d'Etat, en 1852, le priva de sa place d'auditeur ; il concourut alors pour l'enseignement du droit, fut nommé à la Faculté de Dijon, le 1er juin 1852, puis à celle de Toulouse en janvier 1853, et à celle de Paris, en janvier 1857, comme chargé du cours de droit administratif.

En 1860, le ministre de l'Instruction publique, M. Rouland, lui confia la mission d'étudier dans les universités allemandes, belges et hollandaises, l'enseignement du droit administratif. Son Traité théorique du droit public et administratif (1861-1867), fut le fruit de ces voyages. Cette même année (1860), son Mémoire sur Turgot philosophe, économiste et administrateur, et son travail sur le Crédit populaire, lui méritèrent, de l'Académie des sciences morales et politiques, les prix Faucher et Beaujour ; il fut nommé, en 1862, membre de la Société d'économie politique.

Le 8 février 1871, le département du Gers l'élut représentant à l'Assemblée nationale, le 1er sur 6, par 59 860 voix sur 74 830 votants et 98 233 inscrits. Il siégea au centre droit, où il conquit bientôt une influence prépondérante, fut un des 15 députés chargés d'accompagner M. Thiers à Versailles pour la discussion des préliminaires de paix, fit partie de la commission de permanence et de la commission des grâces, et fut un des orateurs les plus écoutés dans les questions de réorganisation de la magistrature et du Conseil d'Etat. Rapporteur du projet abolissant les lois d'exil, du projet de loi électorale, et de la commission nommée sur la proposition de M. de Kerdrel pour répondre au message de M. Thiers trouvé trop républicain par la droite (13 novembre 1872), il rédigea, en cette dernière qualité, le véritable programme du « gouvernement de combat » (26 novembre), dont les conclusions furent rejetées par 372 voix contre 335, mais dont, en réalité, le triomphe n'était ajourné qu'à six mois. À ce propos, on rappela à M. Batbie le manifeste républicain qu'il avait adressé, en 1849, aux électeurs du Gers ; mais il s'en excusa comme d'une erreur de jeunesse. À la démission de M. Thiers (24 mai 1873), il reçut, dans le nouveau ministère de Broglie le portefeuille de l'instruction publique, qu'il ne conserva que jusqu'à la réorganisation du cabinet (16 novembre), le lendemain du vote du septennat. Durant ces quelques mois, il se prononça contre l'enseignement obligatoire, malgré l'opinion contraire qu'il avait défendue dans ses ouvrages, et contribua à faire déclarer d'utilité publique la construction de l'église du Sacré-Coeur à Montmartre.

Il présida ensuite la commission des Trente

Dans la discussion de la loi électorale (mars 1874), il demanda qu'on ne pût être député que là où on était électeur ; vota, à l'Assemblée nationale :

- le 1er mars 1871, pour la paix;
- le 16 mai, pour les prières publiques ;
- le 10 juin, pour l'abrogation des lois d'exil ;
- le 30 août, pour le pouvoir constituant de l'Assemblée ;
- le 3 février 1872, contre le retour de l'Assemblée à Paris ;
- le 24 mai 1873, pour l'acceptation de la démission de Thiers ;
- le 24 juin pour l'arrêté contre les enterrements civils;
- le 20 novembre pour la prorogation des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon;
- le 4 décembre, pour le maintien de l'état de siège;
- le 16 mai 1874, pour le ministère de Broglie ;
- le 29 juillet, contre la dissolution de l'Assemblée ;
- le 30 janvier 1875, contre l'amendement Wallon;
- le 25 février, contre l'ensemble des lois constitutionnelles.

M. Batbie ne fut pas du nombre des sénateurs inamovibles, mais il fut élu dans le Gers, le 30 janvier 1876, aux élections sénatoriales des départements, par 285 voix sur 537 votants et 542 inscrits contre M. Maumus, ancien procureur de la République au 4 Septembre, qui eut 246 voix.

Il appuya vivement les projets de résistance du maréchal de Mac-Mahon, lors de la crise gouvernementale de décembre 1877, et fit ses efforts pour rallier à cette cause les constitutionnels du Sénat. Il eut même, avec M. d'Audiffret-Pasquier, une altercation violente qui faillit les conduire sur le terrain. M. Batbie échoua complètement dans ses négociations, et le maréchal dut céder, en acceptant un ministère Dufaure.

Réélu, au renouvellement triennal, le 5 janvier 1879, dans le même département, par 297 voix sur 537 votants et 540 inscrits, contre 242 voix à M. Maumus, il interpella le gouvernement (mai 1881) au sujet de la fermeture de certains établissements religieux d'enseignement secondaire, et fit voter, en novembre, une proposition relative aux enfants d'étrangers naturalisés, leur permettant d'adopter la nationalité française même pendant leur minorité, et sous certaines conditions. Il ne put faire prendre en considération (mars 1882) une proposition sur la garantie des droits de citoyen, qui était surtout une condamnation des décrets exécutés contre les congrégations, et prit part à la discussion de la réforme du Code d'instruction criminelle (juin 1882). Il protesta, en mai 1883, contre l'avis du Conseil d'Etat donnant au gouvernement le droit de retenir les traitements des fonctionnaires indociles, de quelque ordre qu'ils soient, et combattit, en décembre 1884, l’article du budget des recettes, qui soumettait à l'impôt les associations charitables. Il déposa, en octobre 1886, un important projet de loi sur la nationalité et la naturalisation, qui ne vint en seconde lecture qu'en janvier 1887, et qui rendit la naturalisation plus facile et moins onéreuse. M. Batbie mourut cinq mois après.

Chevalier de la Légion d'honneur de la promotion du 14 août 1867, et membre de l'Académie des sciences morales et politiques, du 14 février 1885.