Félix Martin-Feuillée

Député de 1876 à 1889, et ministre, né à Rennes (Ille-et-Vilaine) le 25 novembre 1830, il fit son droit à la faculté de sa ville natale et fut reçu licencié, puis docteur (1854), avec une thèse sur l'Action paulienne. Inscrit au barreau de Rennes, il s'y distingua, prit part, comme engagé volontaire, puis comme capitaine des mobiles d'Ille-et-Vilaine, à la guerre franco-allemande et à la défense de Paris pendant le siège, et fut décoré de la Légion d'honneur pour faits militaires.

M. Martin-Feuillée fut, pour la première fois, candidat républicain à l'Assemblée nationale, dans le département d'Ille-et-Vilaine, le 8 février 1871: il réunit, sans être élu, 21 264 voix sur 109 672 votants.

Président du conseil général d'Ille-et-Vilaine depuis le 8 octobre 1871, il échoua de nouveau, le 30 janvier 1876, aux élections sénatoriales, avec 186 voix (459 votants).

Mais, le 20 février suivant, il fut élu député de la 2e circonscription de Rennes, par 10 777 voix (11 005 votants, 17 243 inscrits). Il siégea à gauche et ne tarda pas à devenir un des membres les plus actifs de la majorité.

Des 363, il obtint sa réélection, le 14 octobre 1877, par 8 681 voix (15 410 votants, 17 994 inscrits), contre 6 957 à M. de Piré, ancien député, candidat officiel et bonapartiste. M. Martin-Feuillée reprit sa place à gauche, soutint le cabinet Dufaure, opina pour les invalidations des députés de la droite, et fut nommé, le 4 mars 1879, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'Intérieur, d'où il passa, avec la même qualité, le 29 décembre suivant, au ministère de la Justice. Comme tel, il parut plusieurs fois à la tribune de la Chambre et du Sénat. Ayant conservé ce poste dans le cabinet Ferry (1880), il eut à intervenir, au nom du gouvernement, en faveur du projet relatif aux associations professionnelles

Il fut encore sous-secrétaire d'Etat à la Justice dans le cabinet Gambetta ; après avoir été réélu député, le 21 août 1881, par 10 038 voix (10 896 votants, 17 963 inscrits), il ne quitta momentanément les affaires qu'à la chute de ce dernier (en janvier 1982). Vers la même époque, il élabora un projet de loi considérable sur la réforme judiciaire, dont il saisit la Chambre le 2 février. M. Humbert (v. ce nom), le nouveau garde des sceaux, présenta un autre projet sur la même matière, le 16 du même mois. La proposition Martin-Feuillée consacrait trois réformes principales : l'extension de la compétence civile et correctionnelle des juges de paix, la création des assises correctionnelles, la réduction du nombre des cours et tribunaux. Mais, tout en accordant aux juges de paix une grande extension de compétence, M. Martin-Feuillée conservait à ces magistrats l'amovibilité ; il se contentait de poser, comme conditions à leur nomination, trente ans d'âge et le grade de licencié en droit, ou dix ans d'exercice d'une profession juridique (notaire, avoué, greffier, huissier). De longues discussions, qui ne devaient pas aboutir, s'engagèrent devant la commission et devant la Chambre. M. Martin-Feuillée y fut fréquemment mêlé. Il reprocha à la commission de ne point aborder la réforme par ses grands côtés, et soutint que le principal était de rendre la justice moins coûteuse ; or, le seul moyen d'atteindre ce résultat était, selon lui, d'accroître la compétence des juges de paix dans de plus larges proportions que ne le faisaient le projet du gouvernement et celui de la commission. Il voyait dans l'amovibilité, telle qu'on proposait de l'organiser, un asservissement de la magistrature au gouvernement, et il exprima la crainte que l'élection, qu'on laissait entrevoir comme solution finale, ne fit de la magistrature un troisième pouvoir, égal et souvent supérieur à l'exécutif et au législatif. M. Pierre Legrand, rapporteur, répondit au nom de la commission, et M. Humbert, garde des sceaux, au nom du gouvernement.

Devenu lui-même ministre de la Justice le 21 février 1883, dans le second cabinet Ferry, M. Martin-Feuillée présenta, dès le mois de mars, un nouveau projet de réforme judiciaire. À proprement parler, il y avait trois projets distincts : l'un créant des assises correctionnelles, le second étendant la compétence des juges de paix, le troisième visant la réforme du personnel inamovible. Le gouvernement avait fait la disjonction des trois projets, pour que la question du personnel, celle qui tenait le plus à cœur à la majorité, fût réglée avant les autres. Les deux premiers ne vinrent pas même en discussion ; le dernier seul retint l'attention du parlement. Aucune cour, aucun tribunal n'était supprimé ; on se contentait de réduire à cinq le nombre des conseillers dont la présence est nécessaire dans les délibérations des cours, et de diminuer le nombre des chambres dans les cours et tribunaux insuffisamment occupés. Le gouvernement demandait trois mois pour réorganiser le personnel sur ces nouvelles bases, avec faculté de faire porter le remaniement sur l'ensemble des magistrats; en fait, et quoique cela ne fût pas formulé, l'inamovibilité était suspendue pendant ce délai de trois mois. Pour l'avenir, le gouvernement aurait le droit de déplacer un magistrat sur l'avis conforme d'un conseil supérieur composé de 5 membres de la Cour de cassation, de 5 membres des cours d'appel et de 5 conseillers d'Etat. Plusieurs articles sur la retraite des magistrats éliminés, l'élévation des traitements, la réduction du nombre des classes et les conditions de capacité à exiger des candidats aux fonctions judiciaires, complétaient le projet. La commission spéciale en adopta tous les principes et n'y introduisit que trois modifications notables ; elle porta de 453 à 664 le nombre des sièges supprimés, réduisit de moitié environ l'élévation des traitements proposée par le gouvernement, puis, comme pour mieux marquer le caractère presque exclusivement politique de la loi, elle décida que le conseil supérieur ne comprendrait que des membres de la Cour de cassation, dont le premier-président, membre de droit, 4 conseillers élus par leurs collègues, mais que 5 membres seraient élus par le Sénat et 5 autres par la Chambre. M. Jules Roche fut nommé rapporteur. Le débat public, ouvert le 24 mai, occupa la Chambre jusqu'au 4 juin. M. Goblet, M. Ribot critiquèrent le projet ; le premier reprocha au garde des sceaux d'avoir abandonné la proposition plus large qu'il avait présentée en 1882, et M. Ribot soutint que la réforme du personnel ne pouvait s'accomplir qu'à la faveur d'une réforme de l'organisation judiciaire. M. Camille Pelletan défendit, sans succès, le système de l'élection des juges. La Chambre n'introduisit dans le projet gouvernemental que des modifications de détail, et l'adopta dans son ensemble.

M. Martin-Feuillée intervint la même année, à la Chambre haute, pour réclamer l'adoption de la loi sur l'élection de juges consulaires. Le 5 mai, il fut questionné au Sénat par M. Batbie sur l'application qu'il comptait faire de la doctrine du conseil d'Etat, qui venait de se prononcer en faveur du droit pour le gouvernement de suspendre ou de supprimer les traitements des titulaires ecclésiastiques.

Enfin, il eut à défendre au Sénat son projet de réforme du personnel judiciaire contre les attaques très habiles de MM. Jules Simon, Batbie, Buffet, etc. M. Tenaille-Saligny, rapporteur, joignit ses efforts à ceux du garde des sceaux : MM. Michel, Lamorte, Ninard, Brunet, Baragnon, Dauphin, Bardoux, Wallon, Ribière, Lacaze, Emile Labiche, Allou, etc., prirent successivement la parole. Le projet fut sévèrement critiqué. Enfin, après un discours de M. J. Ferry, président du Conseil, le Sénat sanctionna la loi, le 31 juillet 1883, par 144 voix contre 129.

À peine sorti de cette difficulté, M. Martin-Feuillée eut encore à répondre à l'interpellation de M. Gaillard sur le cas d'un substitut du tribunal d'Orange qui avait été mis en demeure d'opter entre son siège et la candidature au conseil général dans le Gard. Le ministre déclara que, contrairement aux prescriptions des circulaires ministérielles, le fonctionnaire en question n'avait point sollicité l'autorisation de ses chefs pour poser sa candidature. Finalement, un ordre du jour de confiance fut voté. Mais l'année ne se termina pas sans une question de M. Denormandie (au Sénat) sur l'application de la loi de réforme judiciaire: ce sénateur manifesta son étonnement que le gouvernement eût retardé la promulgation de la loi, et qu'il n'eût pas achevé la réduction du personnel avant la rentrée des cours et tribunaux, laissant ainsi la menace de révocation suspendue sur les magistrats.

En 1884. M. Martin-Feuillée s'efforça vainement de faire adopter par la Chambre un projet tendant à réprimer les manifestations de la rue. Il prêta avec plus de succès son appui au projet de rétablissement du divorce, vivement combattu au Sénat par MM. Jules Simon et Allou : l'abrogation de la loi de 1816 fut votée par 154 voix contre 114.

Dans les questions politiques, le garde des sceaux s'associa à tous les actes de ses collègues, partagea la responsabilité de l'expédition du Tonkin, et se montra fidèle à la tactique opportuniste. Il donna sa démission, lors de la chute de M. Jules Ferry (5 avril 1885).

Porté, aux élections d'octobre suivant, sur la liste républicaine d'Ille-et-Vilaine, il fut élu député de ce département, au second tour de scrutin (le 18), par 63 963 voix (124 652 votants, 153 125 inscrits). Il siégea, comme précédemment, dans la majorité, soutint les cabinets Rouvier et Tirard, combattit (7 juin 1887) l'article 49 de la loi militaire autorisant le renvoi, après deux ans, des soldats suffisamment instruits, et vota :

- contre l'expulsion des princes (juin 1886),

et, dans la dernière session :

- pour le rétablissement du scrutin d'arrondissement (11 février 1889),
- pour l'ajournement indéfini de la révision de la Constitution,
- pour les poursuites contre trois députés membres de la Ligue des patriotes,
- pour le projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté de la presse,
- pour les poursuites contre le général Boulanger.