Joseph-Henri Maujoüan du Gasset

Biographies

Biographie de la Ve République

MAUJOÜAN DU GASSET (Joseph, Henri)
Né le 24 janvier 1925 à Gorges (Loire-Atlantique)
Décédé le 15 juin 1994 à Gorges

Député de Loire-Atlantique de 1967 à 1993

Licencié en droit, docteur ès sciences économiques et viticulteur, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset s’installe à Gorges (Loire-Atlantique) à partir de 1950. En 1953, il devient maire de sa commune –succédant à son oncle-, et le demeure jusqu’à son décès en 1994. Il est aussi élu conseiller général de Loire-Atlantique dans le canton de Clisson. En 1965, le sénateur républicain indépendant Paul Guillard le prend pour remplaçant.

Fort de cette première expérience nationale, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset se présente aux élections législatives de 1967 sous les couleurs des Républicains indépendants. Le maire de Gorges se décrit comme « un enfant du pays » : « Viticulteur, je connais les problèmes agricoles ; mais ma formation intellectuelle ainsi que mes autres fonctions m’ont ouvert sur beaucoup d’horizons. Je me présente donc à vous les pieds sur la terre et des idées dans la tête » explique-t-il aux électeurs de la 4ème circonscription de la Loire-Atlantique. Joseph-Henri Maujoüan du Gasset émarge en tête du premier tour avec 32,8% des suffrages, devant le maire d’Ancenis du Centre démocrate, Maurice Moutel qui a recueilli 27,4%. Le canton de Clisson a voté à près de 70% pour le Républicain indépendant tandis que celui d’Ancenis a voté pour son maire à 53,4%. Les autres candidats, en particulier le socialiste Max Deraison (11,4%) et le communiste Emile David (5,1%) ne se maintiennent pas au second tour qui donne une large victoire à Joseph-Henri Maujoüan du Gasset, plébiscité par plus de 58,5% des votants.

Inscrit au groupe des Républicains indépendants, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset est appelé à siéger à la Commission de la production et des échanges puis, quelques mois après, à celle de la défense nationale et des forces armées (juin 1967-avril 1968). Le jeune député intervient une demi-douzaine de fois au cours de cette brève législature. Lors la discussion du projet de loi d'orientation foncière et urbaine, il intervient le 21 juin 1967 pour demander davantage de simplicité dans les autorisations à obtenir pour construire des lotissements communaux. Elu d’un département rural, il s’inquiète de la chute des prix de la viande, le 18 octobre 1967, ou de la fiscalité du vin posant une question orale sans débat, le 19 avril 1968. Soutenant le gouvernement, il ne prend pas part au vote des deux motions de censure les 20 mai et 9 juin 1967.

La dissolution consécutive aux événements de mai ayant interrompu ce premier mandat, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset décide de se représenter aux électeurs de la Loire-Atlantique en juin 1968 sous l’étiquette Ve République, tendance giscardienne. Il recueille au premier tour plus de 43% des voix, très loin devant son adversaire Maurice Moutel (26,8%). Les autres candidats, disqualifiés pour le second tour, sont Michel Bonnet, candidat sans étiquette (12,1%), Alain Chenard, de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS) (8,3%), Felix Dupuis (3,5%), candidat du Parti socialiste unifié (PSU) et Emile David (4%), candidat du Parti communiste français. Au second tour, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset remporte l’élection avec plus de 10 000 voix d’avance sur son adversaire Maurice Moutel (plus de 60% des voix).

Le député d’Ancenis retrouve les rangs du groupe des Républicains indépendants et ceux de la Commission de la défense nationale et des forces armées dont il est membre pendant toute la législature. Joseph-Henri Maujoüan du Gasset dépose deux propositions de lois : l’une visant à empêcher les accidents mortels entraînés par le renversement des tracteurs agricoles par la pose obligatoire d'un système de sécurité, le 31 mai 1972, et l’autre à créer une commission chargée d'élaborer un statut de l'exploitation familiale agricole, le 30 juin 1972.

En séance publique, le député intervient plutôt activement. Défendant ses administrés du « Far-Ouest » comme il se plaît à dire, il demande davantage de crédits pour le remembrement (16 octobre 1968, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1969), la création d’un secrétariat d'Etat à l'artisanat, le 29 novembre 1968, dans une question orale avec débat, des crédits plus importants pour les vieux agriculteurs (lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1971, le 7 novembre 1970), ou pour la modernisation de l’habitat rural (lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, le 16 novembre 1971). Surtout, il se fait le porte-parole des viticulteurs dont il est : il réclame le maintien d’un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) limité sur les vins d’appellation contrôlée, le 27 novembre 1968, et plus généralement une fiscalité allégée sur le vin, les 29 octobre 1969 et 18 novembre 1969, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1970. Il dénonce les effets économiques des campagnes contre l’alcool. Lors de la discussion sur le projet de loi instituant un taux légal d'alcoolémie, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset estime, le 21 avril 1970, que celui-ci devrait être porté à 1 gramme d’alcool dans le sang et non 0,80. Surtout, le député de Loire-Atlantique expose lors d’une question orale, le malaise du monde viticole face à l’intégration du vin dans le Marché commun, qui s’est traduit à ses yeux par une baisse des cours, le 16 avril 1971. A cette occasion, il fustige aussi les campagnes anti-alcooliques « exagérées et sectaires » : « C’est un peu comme si on condamnait la circulation automobile parce que certains conducteurs commettent des excès de vitesse ! » s’exclame-t-il à la tribune. Lui-même maire, il rend par ailleurs hommage, le 15 novembre 1970, aux élus ruraux lors de l’examen du projet de loi sur la gestion municipale et les libertés communales : « Le maire et ses adjoints sont ceux qu'on va trouver dès qu’un accident survient sur le territoire de la commune. Le maire est celui qu'on va consulter quand on a besoin d'un conseil précieux, celui sur la tête de qui reposent toutes les responsabilités. A lui tout seul, avec l'appui de son conseil municipal, aux yeux de ses administrés, il est le pouvoir, l'autorité. Il est le premier maillon de la hiérarchie qui part de la commune pour monter au département puis à la région et enfin à l'État ; j'allais dire que sur son territoire il est à la fois la commune, le département et l'Etat. Mais à tous ces rôles s'ajoutent maintenant de nombreuses responsabilités. Le maire est l'animateur de l'économie, le responsable de l'urbanisme, de la construction ».

Lors des grands scrutins publics de la législature, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset approuve la politique gouvernementale : il vote en faveur du projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur, le 10 octobre 1968, et de celui relatif à l’exercice du droit syndical dans les entreprises le 4 décembre 1968 ; il approuve le renforcement de la garantie des droits individuels des citoyens, le 28 mai 1970, vote pour le projet de loi Pleven dit « anticasseurs », le 4 juin 1970, pour le service national ramené à douze mois, le 10 juin 1970, et pour la création des régions, le 27 avril 1972. Il accorde sa confiance à deux reprises au gouvernement de Jacques Chaban-Delmas les 15 octobre 1970 et 24 mai 1972.

En mars 1973, le député de la Loire, devenu conseiller régional, sollicite le renouvellement de son mandat. Le premier tour lui est très favorable puisqu’il recueille 47,9% des suffrages contre 19,9% pour Patrick Mareschal du Mouvement réformateur-Parti radical socialiste, 17,6% pour le socialiste Jean Nantiez et à peine plus de 6% pour le communiste Gilles Gravoille. Au second tour, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset est élu avec plus de 56% des voix dans le cadre d’une triangulaire l’opposant à Jean Nantiez et Patrick Mareschal.

Inscrit au groupe des Républicains indépendants, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset est nommé à la Commission de la production et des échanges dont il est membre jusqu’à la fin de la législature. Il dépose de nombreuses propositions de loi tendant à empêcher les accidents mortels entraînés par le renversement des tracteurs agricoles par la pose obligatoire d'un système de sécurité, le 12 avril 1973, à la création d'une commission chargée d'élaborer un statut de l'exploitation familiale agricole, le 12 avril 1973, à compléter la législation relative aux sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré, le 2 octobre 1973, à compléter la commission du haut comité d’étude et d’information sur l’alcoolisme par la désignation de deux membres représentant les associations viticoles, le 9 octobre 1974, à la création d’une commission chargée de présenter un plan tendant à la satisfaction des demandes formulées par les associations d'anciens combattants et victimes de guerre, le 9 octobre 1974, à la création d’un secrétariat d’Etat à la famille et d’un institut supérieur de l’adoption, le 5 décembre 1974, à l’extension de la saisine du médiateur, le 11 avril 1975, à la création d’un fonds d'indemnisation des victimes de l’obligation de secours, le 20 mai 1975, à l’introduction du pacte de famille dans le droit successoral, le 8 octobre 1975, à donner un statut légal à la profession de puéricultrice diplômée d’Etat, le 28 avril 1976, à l’organisation de la lutte contre les termites, le 15 juin 1977, ou encore à l’élaboration d’un statut pour les épouses d’exploitants agricoles, le 24 novembre 1977. Joseph-Henri Maujoüan du Gasset est rapporteur du projet de loi relatif aux appellations d’origine en matière viticole les 28 novembre et 6 décembre 1973 et rapporteur pour avis des crédits de l’artisanat des projets de loi de finances pour 1977 et 1978, les 12 octobre 1976 et 11 octobre 1977.

Le député de Loire-Atlantique continue en séance de défendre les intérêts viticoles de sa région. Il intervient à plusieurs reprises au sujet des prestations d’alcool vinique qu’il souhaite voir disparaître, le 22 avril 1977, par une question orale sans débat et, le 8 juin 1977, par une question au gouvernement ; de la promotion des vins de tables et des grands vins (projet de loi relatif aux appellations d’origine en matière vinicole, le 29 novembre 1979) ou de la fiscalité des vins français qu’il juge trop élevée (projet de loi relatif au remboursement de la TVA aux exploitants agricoles, le 3 octobre 1974). Joseph-Henri Maujoüan du Gasset défend également ses autres administrés en prônant par exemple, le désenclavement de l’Ouest grâce à davantage de lignes téléphoniques et d’autoroutes lors de la discussion du projet de loi sur le VIIe plan de développement économique et social, le 24 juin 1976. Enfin, à l’occasion des débats sur la proposition de loi tendant à créer un conseil supérieur de l'information sexuelle et de la régulation des naissances, le maire de Gorges défend, le 14 juin 1973, la création d'un département ministériel spécialement chargé des questions relatives à la famille estimant que « la famille doit demeurer au-dessus de toute contestation ».

Les positions prises par Joseph Maujoüan du Gasset dessinent le portrait d’un élu ouvert à une modernisation des règles du jeu démocratique, mais réticent, voire hostile au mouvement de libéralisation des mœurs. Il accorde ainsi sa confiance aux gouvernements de Pierre Messmer (le 12 avril 1973) et de Jacques Chirac (le 6 juin 1974), approuve les projets de loi constitutionnelle de réduction à cinq ans du mandat présidentiel (le 16 octobre 1973) et d’extension de la saisine du Conseil constitutionnel (le 10 octobre 1974), mais s’oppose à la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse (le 28 novembre 1974). Ce catholique convaincu, père de six enfants, s’abstient dans le scrutin sur le projet de loi sur le divorce par consentement mutuel, le 4 juin 1975.

En 1978, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset choisit de se présenter une nouvelle fois à ses électeurs sous l’étiquette du Parti républicain. Au soir du premier tour, il recueille 40,8% des suffrages contre 21,2% pour le socialiste Jean Nantiez. Les autres candidats ne se maintiennent pas au second tour, notamment le candidat du Rassemblement pour la République (RPR) Hugues Aubry (17,7%) et la communiste Joëlle Le Herrisse (7,1%). Grâce au désistement en sa faveur d’Hugues Aubry, le député de Loire-Atlantique retrouve son siège au Palais-Bourbon avec un score de 64% des voix.

Joseph-Henri Maujoüan du Gasset s’inscrit à son arrivée dans l’hémicycle au groupe Union pour la démocratie française (UDF) et retrouve la Commission de la production et des échanges jusqu’à la dissolution de l’Assemblée en 1981. Outre les lois déposées au cours de ses précédents mandats, il dépose plusieurs propositions de loi tendant notamment à assurer la représentation des professions libérales au Conseil économique et social, le 20 juin 1978, à officialiser les chambres des professions libérales et assimilées alors constituées en association, le 22 juin 1978, à créer une commission chargée d'élaborer un statut des petites et moyennes industries, le 26 octobre 1978, à augmenter le nombre des conseillers régionaux pour assurer la représentation spécifique des communes de moins de 30.000 habitants au sein des conseils régionaux, le 22 mai 1979, à favoriser l'adoption plénière, en ramenant de trente à vingt-cinq ans l’âge minimum pour adopter un enfant, le 5 décembre 1979, à dégager, en l'absence de faute, la responsabilité personnelle des magistrats municipaux, le 14 mai 1980, à améliorer le statut de conseiller régional, le 28 mai 1980, à mettre sur pied un comité chargé d'étudier les problèmes entraînés par l'acquisition du patrimoine français par des étrangers, le 23 octobre 1980, à rendre obligatoire la signalisation de l'abandon des véhicules accidentés par leurs occupants, le 3 avril 1981, à instituer une nouvelle catégorie de dispense d'obligation du service national actif, fondée sur la défense de l'emploi, le 3 avril 1981. En outre, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset a été, chaque année, rapporteur pour avis de la Commission de la production et des échanges des crédits du commerce et de l’artisanat lors de l’examen du projet de loi de finances.

Dans l’hémicycle, le maire de Gorges défend constamment les producteurs de vins, notamment de muscadet (question orale du 29 novembre 1978). Il s’engage également pour les producteurs maraîchers de la région nantaise en butte à la concurrence des pays méditerranéens en posant une question orale sans débat le 23 mai 1980, ou encore s’indigne, le 20 décembre 1978, contre la hausse des contrats d’assurances automobiles des agriculteurs lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1978. Cependant, son activité parlementaire est moins intense que lors des précédentes législatures.

Joseph-Henri Maujoüan du Gasset soutient aussi avec constance le gouvernement au cours de la législature. Il approuve la déclaration de politique générale du Premier ministre Raymond Barre, le 20 avril 1978 , vote le projet de loi sur l’aide aux travailleurs privés d’emploi, le 5 janvier 1979, et s’exprime en faveur de l’aménagement de la fiscalité directe locale, le 18 décembre 1979, comme du projet de loi dit « sécurité et liberté », le 18 décembre 1980. Il ne s’oppose au gouvernement que sur la question de l’interruption volontaire de grossesse, dont il refuse toujours la légalisation, cinq ans après le vote de la loi Veil, le 29 novembre 1979.

En 1981, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset se présente à ses électeurs comme le candidat de la droite rassemblée tout autant que celui de l’UDF. Malgré la victoire de la gauche sur le plan national, le député d’Ancenis retrouve son siège à l’Assemblée dès le premier tour, plus de 54% des votants ayant porté leurs suffrages sur son nom.

À Paris, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset retrouve les rangs du groupe UDF. Il est nommé à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Très actif, le député dépose une vingtaine de propositions de loi très variées. En plus de certaines propositions redéposées en début de législature, il demande le maintien de l’animation et de la vie locale des bourgs ruraux, le 30 juillet 1981, la réorganisation de la profession de diététicien, le 10 juin 1982, des mesures pour maintenir et développer le niveau d'activité des petites et moyennes entreprises sous-traitantes, le 30 septembre 1982, l’extension de la possibilité de recours au référendum, le 16 décembre 1982, l’institution d’une médaille d’honneur du bénévolat, le 11 mai 1983, le remboursement des dépenses de propagande électorale dans les communes de 2 500 à 9 000 habitants, le 2 juin 1983, l’introduction de personnalités élues dans la composition du conseil national de la vie associative, le 30 juin 1983, la lutte contre les automobilistes circulant sans être assurés, le 10 novembre 1983, ou encore la création d’une commission d’enquête sur la disparition des personnes en France, le 28 juin 1984.

Ses multiples interventions sont toujours consacrées, pour la plupart, à la défense de ses électeurs, en particulier les agriculteurs, les éleveurs et les viticulteurs. Ces derniers retiennent encore toute l’attention du député, le 4 novembre 1983, toujours aussi inquiet de la situation de la viticulture française, fortement concurrencée par la production étrangère, lors de l’examen du projet de loi finance pour 1984, et dans les questions orales sans débat des 12 avril et 2 mai 1984. Il réclame en outre des indemnisations plus rapides après la crue de la Sèvre Nantaise ayant lourdement affecté la commune de Clisson dans une question orale sans débat, le 26 avril 1986. Plus généralement, il demande avec constance le désenclavement et la redynamisation de l’Ouest de la France dans une question orale sans débat, le 12 avril 1985.

Désormais dans l’opposition, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset vote contre les déclarations de politique générale des gouvernements Mauroy I, le 9 juillet 1981, Mauroy II, le 6 avril 1983, et Fabius, le 24 juillet 1984. Il vote contre le projet de loi portant abolition de la peine de mort, le 18 septembre 1981, contre celui de l’égalité professionnelle des femmes et des hommes, le 6 décembre 1982, contre le remboursement de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le 20 décembre 1982, l’encadrement des enquêtes publiques, le 20 avril 1983, le renforcement de la protection des victimes d’infractions, le 5 mai 1983, contre le projet de loi relatif aux étrangers séjournant en France, le 25 mai 1984, ainsi que contre le projet de loi relatif à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux, le 6 mai 1985.

En 1986, aux élections législatives au scrutin proportionnel, grâce aux 46,9 % des suffrages exprimés en Loire-Atlantique, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset est l’un des six députés de l’opposition à remporter un siège. Les socialistes, emmenés par Jean-Marc Ayrault n’ont recueilli que 36,8% des voix, soit les quatre autres sièges du département.

Le 5 avril 1986, le député centriste est appelé à siéger à la Commission de la défense nationale et des forces armées dont il est nommé secrétaire durant toute la législature. Ses propositions de loi, outre celles qu’il redépose, visent à assurer aux aveugles accompagnés de leur chien-guide l’entrée dans tout lieu public (le 7 mai 1987), et à dissocier l'avoir personnel de l'agriculteur du capital d'exploitation de l'entreprise en cas de situation économique difficile (le 30 juin 1987). Ses interventions à la tribune se font en revanche moins nombreuses et portent essentiellement sur la situation de son département.

Fidèle soutien du gouvernement pendant la cohabitation de 1986 à 1988, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset approuve les deux déclarations de politique générale du gouvernement Chirac, les 9 avril 1986 et 7 avril 1987, ainsi que la ratification de l’Acte unique européen (le 20 novembre 1986) et la réforme de l’exercice de l’autorité parentale (le 7 mai 1987).

En 1988, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset se représente une dernière fois dans la 10ème circonscription de Loire-Atlantique formée notamment par les communes d’Aigrefeuille, Vertou, Vallet et Clisson. Ce nouveau découpage lui est plus favorable puisque la ville d’Ancenis, plus à gauche, a été écartée de la circonscription. Ainsi que l’explique le député dans sa profession de foi : « Le vignoble, c’est un peu ce qui dépeint le mieux notre circonscription. Ce qui lui donne une tonalité gaie et enjouée, à mi-chemin entre l’agriculture de pleine terre et le maraîchage des bords de Loire ». Comme en 1981, il remporte l’élection dès le premier tour avec plus de 54% des voix, devant le socialiste Jean-Claude Charrier (35,7%), le candidat du Front national (5,5%) et celui du parti communiste (4,3%).

À l’Assemblée, le maire de Gorges retrouve le groupe UDF et la Commission de la défense nationale et des forces armées dont il est à nouveau secrétaire de 1988 à 1993. Parmi les propositions de loi déposées, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset suggère de réglementer la location ou l’acquisition par les maires de petites communes à titre personnel d’un bien appartenant à ces mêmes communes, le 29 juin 1988, de créer un ministère des retraités, le 29 juin 1988, et d’éviter que le voleur d’un véhicule ne soit indemnisé en cas d'accident, le 20 novembre 1991. Le député de Loire-Atlantique continue de défendre la viticulture, affectée par le rude printemps de 1991, et l’élevage. Il critique le sous-équipement de son département.

Lors des scrutins publics, Joseph-Henri Maujoüan du Gasset ne se démarque pas des votes de son groupe. Ainsi, il s’oppose au projet de loi sur les conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France revenant sur les restrictions adoptées en 1986, le 4 juillet 1989, celui instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception, le 25 avril 1990, au projet de loi Gayssot tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (2 mai 1990) ainsi qu’à celui portant réforme du statut de la Corse (le 12 avril 1991). Comme la plupart de ses collègues UDF, il se prononce en faveur de l’entrée en guerre contre l’Irak (le 16 janvier 1991) et de la ratification des accords de Schengen (le 2 juin 1991). Enfin, il s’abstient lors du vote sur la réforme du code pénal du 12 octobre 1989 mais approuve le projet de nouveau code pénal, le 8 octobre 1991.

En 1993, âgé de 68 ans, le maire de Gorges décide de ne pas se représenter mais, afin de soutenir celui qu’il estime devoir être son successeur, Serge Poignant, il accepte d’être son suppléant. Fort de ce patronage, le candidat RPR est élu. Joseph-Henri Maujoüan du Gasset s’éteint un an plus tard, le 14 juin 1994, dans sa ville natale dont il était encore le maire.