André Mignot

MIGNOT (André, Louis)
Né le 19 janvier 1915 à Versailles (Seine-et-Oise)
Décédé le 9 décembre 1977 à Versailles (Yvelines)

Membre de la seconde Assemblée nationale constituante (Seine-et-Oise)

Député de Seine-et-Oise de 1951 à 1962

Sénateur des Yvelines en 1968

En 1946, André Mignot est élu à la seconde Assemblée constituante comme tête de liste du Parti républicain et il est élu. Après un échec aux élections du 10 novembre 1946, il adhère au RPF créé en 1947 et, sous cette étiquette, emporte la mairie de Versailles. Il est élu député en 1951, s’inscrit au groupe RPF mais soutient par la suite le gouvernement Pinay. Il rejoint alors l’Action Républicaine et Sociale. Réélu en 1956, il s’inscrit au groupe des Indépendants et paysans.

Quand il se présente en 1958 dans la 5ème circonscription de Seine-et-Oise sous l’étiquette du Centre National des Indépendants et Paysans, André Mignot est maire de Versailles, conseiller général de Seine-et-Oise et député sortant. Il est aussi président de l’Office départemental d’HLM de son département, président de la Caisse auxiliaire de prêts immobiliers départementaux, président d‘honneur de l’union des maires de Seine-et-Oise, et avocat au barreau de Versailles. Il bénéficie d’une assise locale certaine. En l’absence de candidats UNR, MRP et radical, il arrive en tête à l’issue du premier tour avec 39% des suffrages exprimés, devançant le candidat communiste d’un peu moins de 8000 voix (15% des suffrages environ). Les autres candidats du centre ou de droite se désistant au second tour, André Mignot est élu largement avec 58% des voix.

Dans sa profession de foi, il se présente comme un défenseur de la nouvelle Constitution, de surcroît partisan de longue date d’une réforme constitutionnelle. Il désigne ses deux adversaires, les communistes (bien implantés dans cette circonscription dont ils dirigent plusieurs communes), et les socialistes parce qu’ils se sont opposés aux nouvelles institutions. Il mentionne le problème du logement dans sa circonscription, ainsi que celui de l’équipement des petites communes, matières dont il s’occupe effectivement à l’Assemblée nationale après son élection. Il mentionne la « défense de l’Algérie française », dont « le grave problème doit être résolu au lendemain des élections », position qu’il maintient pendant toute la législature.

André Mignot rejoint le groupe des Indépendants et paysans d’action sociale. Parlementaire très actif, il dépose un grand nombre de projets de lois et intervient fréquemment en séance. Il appartient à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de 1959 à 1962 ; il est membre puis vice-président de la commission spéciale du règlement (1959-1962) ; il siège à la commission spéciale chargée d’examiner les problèmes intéressant l’administration communale et d’étudier les modifications qui pourraient être apportées à la législation en vigueur (1959). Il siège, de plus, à des commissions temporaires : celle chargée d’examiner la demande de levée de l’immunité d’un membre de l’Assemblée (Pierre Lagaillarde) en 1960-1961, puis en 1961-1962 (Georges Bidault). André Mignot est, enfin, élu président de la Haute Cour de justice en novembre 1961.

Il est le vice-président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser (1961), membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la région de Paris (1961), enfin, il siège à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la construction d’immeubles à usage d’habitation et aux sociétés immobilières d’acquisition ou de construction (1962).

Son activité parlementaire s’oriente dans deux axes principaux. D’une part, la question des loyers et des baux commerciaux ; d’autre part, la question coloniale, et plus spécifiquement le problème de l’Algérie française et de la levée des immunités parlementaires de certains députés.

André Mignot ne dépose pas moins de quinze rapports sur des propositions et projets de lois portant sur la question des loyers et des baux commerciaux au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale. L’objectif est de moderniser le droit des baux et de simplifier les procédures. André Mignot intervient à l’Assemblée à de nombreuses reprises sur ces mêmes problèmes. Le 21 juillet 1959, il rapporte sur le projet de loi relatif à la révision des loyers commerciaux. Il se déclare partisan d’un étalement de la majoration des loyers et de l’octroi au Parlement de la compétence en matière de fixation des loyers. Il intervient le 5 juillet 1961 dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d’affaire et il exprime son opposition au projet. André Mignot défend de manière générale les intérêts de propriétaires de petits commerces, tout en étant en faveur d’une libéralisation du droit des baux.

Sur la question coloniale, André Mignot fait preuve d’une certaine cohérence dans ses positions. Le 10 mai 1960, il discute longuement en séance la question de la Communauté française. En effet, afin de préserver cette dernière, le gouvernement veut modifier le titre XII de la Constitution pour permettre des accords entre les Etats de la Communauté et éviter ainsi que la République malgache et la Fédération du Mali, sur le chemin de l’indépendance, ne rompent complètement avec la métropole. À l’instar d’autres élus, comme le sénateur Pierre Marcilhacy, André Mignot s’oppose à ce que cette réforme constitutionnelle puisse être conduite selon la procédure décrite à l’article 85 de la Constitution, c’est-à-dire par une loi votée par le parlement et par le Sénat de la Communauté. Il soutient que la seule procédure applicable est celle de l’article 89 qui prévaut pour toute révision des institutions de la République.

Le 1er juin 1960, André Mignot est rapporteur sur la question de la levée de l’immunité parlementaire du député Pierre Lagaillarde ainsi que sur celle de la suspension de sa détention. Pierre Lagaillarde avait été élu député d’Alger en 1958. Opposé cependant à l’autodétermination de l’Algérie, il figure, en janvier 1960, parmi les dirigeants du mouvement insurrectionnel connu sous le nom de Semaine des Barricades. Il est arrêté et incarcéré. Les députés discutent le 1er juin 1960 de la levée de son immunité parlementaire, nécessaire à sa mise en accusation. Plutôt que de s’attacher aux actes commis par ce député, André Mignot se concentre sur les aspects juridiques du problème. Il rappelle que l’immunité parlementaire est avant tout une garantie pour la vie de la nation dans la personne de ses représentants. Le député Mignot demande aux autres députés si le député Lagaillarde doit continuer ou non à siéger à son banc à l’assemblée puisqu’il n’est que présumé innocent, ou s’il doit rester en prison. André Mignot fait de ce débat une question de principe « à une époque où, selon lui, les droits du Parlement sont malheureusement trop souvent contestés » et se déclare en faveur d’une mise en liberté de Pierre Lagaillarde tant qu’il est présumé innocent.

Le 15 novembre suivant, André Mignot est à nouveau rapporteur sur la question de la levée de l’immunité de Pierre Lagaillarde. Il s’oppose lors de cette séance à son arrestation même, affirmant que ce député n’ayant pas été pris en flagrant délit, il ne pouvait pas être arrêté sans autorisation préalable de l’Assemblée. La seule condition autorisant l’arrestation d’un député sans l’autorisation de l’Assemblée implique en effet qu’il ait été pris en flagrant délit de crime. Il considère donc l’arrestation de Pierre Lagaillarde comme une violation de ses droits. Enfin, le 7 décembre 1960, il rapporte sur la question d’autoriser le mandat d’arrêt contre Pierre Lagaillarde, qui arrêté en janvier 1960, avait été mis en liberté provisoire le 16 novembre 1960, mais qui n’avait pas comparu à l’audience le 5 décembre suivant. Pierre Lagaillarde s’est en effet enfui en Espagne le 3 décembre 1960 où il fonde avec Salan l’OAS (Organisation de l’Armée Secrète). Face à cette fuite, André Mignot ne s’oppose plus cette fois à la levée de l’immunité parlementaire.

Néanmoins, à cette même séance, le député de Seine-et-Oise s’inquiète du sort de l’Algérie. Rappelant les propos attribués au Général de Gaulle « Vive l’Algérie française ! », il dénonce « l’Algérie algérienne » qui tend à la remplacer. André Mignot ne cache pas son opposition à la politique du gouvernement. Le 22 novembre 1960, il dénonce ce qui constitue pour lui une véritable politique d’abandon des Français d’Algérie. Affirmant que ces Français préfèrent sûrement se « faire tuer sur place que de partir », il fait appel néanmoins à la solidarité nationale pour ceux qui sont rentrés en métropole et qui doivent être indemnisés à la hauteur des biens qu’ils ont perdus en Algérie. Le 5 juin 1962, il dénonce les mesures d’exception prises par le gouvernement à l’encontre de membres de l’OAS, et notamment l’établissement de juridictions d’exception. Il trouve inadmissible qu’un tribunal militaire ait été supprimé parce qu’il ne jugeait pas conformément aux vœux du pouvoir exécutif. « Jamais dans une république authentique ou dans une démocratie libre de tels moyens ont été employés », affirme André Mignot. La politique du gouvernement aboutit selon lui à une violation de la Déclaration des droits de l’homme ainsi que de la Constitution, en dégradant l’armée, en déjugeant la magistrature, en ne respectant pas le droit et en avilissant la représentation nationale. Il dénonce l’abandon par la République de l’Algérie aux mains du FLN (Front de Libération Nationale), qui commet déjà, selon lui, une multitude de crimes.

Enfin, le député de Seine-et-Oise est rapporteur le 5 juillet 1962 sur la question de la levée de l’immunité parlementaire de Georges Bidault. Il se place comme pour la question de l’immunité de Pierre Lagaillarde sur le plan juridique avant tout. André Mignot rappelle que la levée de l’immunité d’un homme de la stature de George Bidault pose toujours une question fort délicate. George Bidault a en effet été président du Conseil National de la Résistance, ministre à plusieurs reprises et par deux fois Président du Conseil. André Mignot présente de matière méthodique l’ensemble des pièces censées, selon le gouvernement et la justice, démontrer la participation de Georges Bidault à l’OAS. Après examen des pièces, André Mignot tire la conclusion qu’aucune d’entre elle ne prouve une implication dans l’OAS. Il rappelle aussi que, dans la presse, Georges Bidault a certes critiqué le régime mais qu’il n’a jamais appeler à utiliser des moyens illégaux pour le renverser.

Même s’il est clairement opposé à la levée de cette immunité, André Mignot ne peut empêcher la commission de la demander, mais il obtient que cette même commission dépose une proposition de résolution. André Mignot rappelle pour justifier ce dépôt que la réponse par oui ou par non à une question aussi importante ne peut en aucun cas satisfaire les consciences de tous les députés. C’est pourquoi une modification du règlement avait été adoptée par l’Assemblée suite à la levée de l’immunité de Pierre Lagaillarde, modification qui autorisait le dépôt d’une résolution par la commission en même temps que son rapport sur la levée de l’immunité. C’est au titre de ce règlement qu’André Mignot propose une résolution, bien que le Conseil Constitutionnel ne se soit toujours pas prononcé sur la légalité de cette modification du règlement. La commission demande donc, d’une part, d’exclure des poursuites les faits relatifs « à de prétendus rapports entre le président Bidault et l’OAS » et, d’autre part, de faire traduire le président Bidault non devant une juridiction d’exception mais devant une juridiction de droit commun.

L’historique des votes du député Mignot à l’Assemblée reflète le détachement progressif de ce député, ancien gaulliste devenu Indépendant, qui passe du soutien au gouvernement à l’opposition. Sa trajectoire est caractéristique de ces députés déçus du gaullisme et passés aux Indépendants. Le 16 janvier 1959, il approuve en effet le programme du gouvernement Debré. Mais le 3 juin 1959, il ne prend pas part au vote du nouveau règlement de l’Assemblée nationale, règlement qui réduit ses prérogatives. Ce vote est à remettre dans le contexte de ses remarques à la tribune critiquant la diminution des droits de l’Assemblée. Le 2 février 1960, après la Semaine des Barricades, il vote contre l’octroi de pouvoirs spéciaux au gouvernement. Le 11 mai 1960, il vote contre la modification constitutionnelle du Titre XII modifiant la Communauté française, à laquelle il s’était opposé dans son intervention à la tribune. Il s’abstient le 27 avril 1962 lors du vote d’approbation du programme du gouvernement Pompidou. Enfin, il s’oppose à la levée de l’immunité parlementaire de Georges Bidault et vote le 4 octobre 1962 la motion de censure contre le gouvernement Pompidou.

André Mignot est battu aux élections de 1962 par le candidat gaulliste Pierre Clostermann. En 1968, il est élu sénateur des Yvelines. Il reste maire de Versailles jusqu’en 1977.