Edouard Moisan

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 25 avril 1902 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Décédé le 28 septembre 1986 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Loire-Inférieure)
Député de Loire-Inférieure de 1946 à 1958

Bien que né à Marseille, Edouard Moisan passe toute son enfance à Nantes, en Loire-Inférieure, où son père s'installe avant la première guerre mondiale. D'ascendance terrienne et ouvrière, il étudie par la voie de l'enseignement primaire supérieur au collège technique Le-loup-Bouhier à Nantes entre 1915 et 1919, année de l'obtention de son certificat d'études pratiques industrielles. Il complète alors pendant un an sa formation scolaire et professionnelle à l'Institut polytechnique de l'Ouest, à Nantes également. Tôt marié, Edouard Moisan, acquitté de ses obligations militaires, épouse sans tarder la vie active et entre comme chef-adjoint du service commercial dans une entreprise de la région nantaise. Pieusement élevé dans la religion catholique et dans la nécessaire révision de sa doctrine sociale, il souscrit rapidement à l'idée d'un syncrétisme entre activité syndicale et convictions religieuses, justice sociale et liberté spirituelle. Ainsi son engagement au sein de l'Union nantaise des syndicats chrétiens s'inscrit-il dans le prolongement et la rencontre de son métier et de sa foi.

Son implication syndicale comme ses qualités propres facilitent son accession au poste de secrétaire général de la CFTC départementale de 1936 à 1940. Le 16 août 1940, la dissolution de cette organisation est conjointement décidée par le gouvernement de Vichy et l'occupant. Moisan prend alors la présidence de l'Union des syndicats chrétiens dans la Loire-Inférieure, elle aussi interdite, qu'il conserve jusqu'à la Libération. Il accède même, entre 1943 et 1944, aux fonctions de délégué général de la Confédération française des travailleurs chrétiens dont il avait œuvré à la reconstitution clandestine. Edouard Moisan s'est en outre signalé par une résistance active et courageuse. Il fut en effet, sous le pseudonyme de « Christian », membre du mouvement Libération Nord et du réseau Eleuthère, sis dans la région de Nantes. Il rejoint par la suite le Comité départemental de libération, fondé à l'automne 1943, au moment de son remaniement, le 25 juin 1944. Son comportement durant la guerre lui vaut un certain nombre de distinctions, dont la médaille de la Reconnaissance française pour faits de résistance, la croix du Combattant volontaire de la Résistance et la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945. Il est surtout admis à siéger au sein du Conseil municipal de la Libération de Nantes en qualité de maire-adjoint entre 1944 et 1945. Non candidat en 1947, il en redevient conseiller municipal en 1953 et accède même aux fonctions de maire-adjoint de 1959 à 1965.

Comme à beaucoup, l'après-guerre offre à Edouard Moisan l'occasion d'entrer dans la vie publique et d'oeuvrer au renouvellement de la classe politique française. Ses convictions religieuses l'amènent à rejoindre les rangs du Mouvement républicain populaire et à en défendre les couleurs lors des élections de la première Assemblée nationale constituante, en octobre 1945. La liste qu'il conduit recueille 49 465 des 315 299 suffrages exprimés, soit 15,7 % de l'ensemble et arrive en troisième position, loin derrière la liste communiste qui rassemble 37,9 % des suffrages et la liste SFIO Le MRP obtient un seul des huit sièges à pourvoir dans ce département.

Moisan, dont l'élection se révèle relativement décevante au regard du score national des démocrates-chrétiens, est nommé membre des Commissions des pensions civiles et militaires et des victimes de guerre et de la répression et de celle du travail et de la sécurité sociale, domaines éminemment prioritaires dans la France de la reconstruction. Il multiplie à ce titre les propositions de résolution et les rapports sur l'extension de la retraite aux travailleurs, commerçants, cultivateurs, professions libérales et mères de famille nombreuse. Il est également élu vice-président de son groupe. Il vote comme la plupart de ses collègues contre le projet de Constitution le 19 avril 1946.

Candidat aux élections pour la seconde Assemblée nationale constituante du 2 juin 1946, Moisan améliore sensiblement le score qu'il avait obtenu huit mois plus tôt. Avec 91 212 des 332 102 suffrages exprimés, soit 27,4 % de l'ensemble, il talonne la liste du Parti républicain de la liberté (PRL) qui recueille 28,4 %, les socialistes enregistrant, tout comme les communistes, l'ancienne Fédération radicale, devenue entre temps le RGR, et l'UDSR un recul assez net. La liste MRP obtient un siège supplémentaire avec l'élection de l'agriculteur Jean-Charles Martineau.

Confortablement réélu, Edouard Moisan retrouve les travées de l'Assemblée et la vice-présidence de son groupe. Il rejoint les deux commissions où il siégeait précédemment, tout en accédant à celle de la caisse nationale d'assurance. Particulièrement soucieux des questions sociales, il dépose une proposition de loi tendant à accorder à certains prisonniers et déportés l'intégralité des congés payés pour 1945-1946. Il vote en faveur du second projet constitutionnel le 28 septembre 1946 dont l'adoption conduit, le 10 novembre 1946, à la première Assemblée nationale de la IVe République.

La liste que conduit Edouard Moisan connaît à cette occasion un certain tassement électoral, à l'image du MRP dans son entier, puisqu'elle ne recueille que 77 428 des 332 972 suffrages exprimés, soit 23,3 % du total, tandis que celle du PRL conforte sa prédominance en récoltant 29,7 % des voix. Les autres listes, à peu près inchangées, obtiennent peu ou prou des scores identiques.

Edouard Moisan, reconduit à la vice-présidence de son groupe parlementaire, est nommé membre de la Commission de la marine marchande et des pêches, de celle des pensions, puis de la Commission supérieure des caisses nationales d'assurance. Il est également désigné comme juré à la Haute Cour de justice en 1948. Son activité fut particulièrement soutenue. Parlementaire déjà chevronné, il est à l'origine d'une vingtaine de dépôts de proposition de loi et de rapports et de plus de cinquante interventions. Ses sujets de prédilection demeurent en lien avec les questions sociales et les problèmes d'assurance ou de retraite. Il prend ainsi diverses initiatives pour soutenir financièrement les familles nombreuses, les employés ou pour étendre le pouvoir de l'Etat sur les différents organismes de la Sécurité sociale. Il propose l'abaissement de l'âge requis pour être électeur ou candidat aux élections prud'homales ou bien le renforcement des garanties du libre exercice des droits syndicaux. Il intervient également sur la réforme du scrutin proportionnel, le mode d'élection du Conseil municipal de la Seine ou encore sur les questions coloniales. Ainsi prend-il la parole à de nombreuses reprises lors des discussions sur le statut de l'Algérie en août 1947 ou la réforme du premier collège de la côte française des Somalis.

Les votes de Moisan sont à l'unisson de ceux du MRP. Il vote l'investiture de Léon Blum, le statut de l'Algérie, le plan Marshall et le pacte atlantique. Il appuie enfin de ses votes le système des apparentements en mai 1951.

Candidat aux élections du 17 juin 1951, il conduit à nouveau la liste MRP, secondé par Jean Martineau. Les résultats accusent un net recul de sa liste, largement imputable à l'irruption des gaullistes apparentés pour la circonstance aux Indépendants et paysans. Ne recueillant que 48 771 des 323 721 suffrages exprimés, soit 15,1 % des voix, la liste MRP, quoique arrivée en deuxième position, est largement devancée par celle du Rassemblement du peuple français (RPF) qui rassemble 37,1 % et enlève quatre sièges. Moisan est le seul élu chrétien-démocrate.

De nouveau désigné vice-président d'un groupe amputé de près de la moitié de ses représentants, il ne siège dans aucune Commission avant le 20 janvier 1953 où il rejoint celle du suffrage universel, du règlement et des pétitions. Son activité parlementaire ne faiblit pas et reste guidée par les mêmes préoccupations sociales, salariales ou familiales. Il multiplie les propositions et les interventions sur la hausse des salaires, essentiellement agricoles, le SMIG, la meilleure intégration au dialogue social des associations familiales ou de parents d'élèves, la réévaluation des retraites.

Durant cette législature, Moisan continue d'épouser avec constance les votes de son groupe. Il accueille favorablement les lois Barangé et Marie d'aide à l'enseignement libre, la constitution d'un pool charbon-acier, s'abstient comme la majorité de son groupe sur les accords de Genève, s'oppose à la motion Aumeran dont l'adoption enterra la Communauté européenne de défense (CED), le 30 août 1954, et se prononce pour la loi sur l'état d'urgence en Algérie le 31 mars 1955. Cependant, il s'abstient volontairement sur les accords de Londres, là où ses collègues s'obstinent dans le refus. Il vote l'investiture de Pinay, Laniel puis Faure et, entre-temps, s'abstient volontairement lors de celle de Mendès France dont il ne vote par ailleurs pas la chute.

Les élections du 2 janvier 1956 consécutives à la dissolution de l'Assemblée sont pour Moisan l'ultime bataille législative de la IVe République. À cette occasion, le MRP conclut un apparentement avec les indépendants du CNI. La liste de Moisan qui recueille 59 073 des 370 633 suffrages exprimés, soit 15,9 % de l'ensemble, se place en troisième position derrière les Indépendants et paysans et la SFIO. Réélu, il retrouve alors la Commission du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du règlement et des pétitions. Il accède en outre à la présidence du groupe parlementaire MRP. Fort de cette nouvelle responsabilité, il n'infléchit pas le rythme de ses dépôts et interventions, toujours tournés vers les problèmes sociaux. Il plaide pour la réforme du Code du travail et des conventions collectives, l'amélioration du dialogue social, l'accroissement de la responsabilité civile de l'État, l'aide aux associations de jeunesse, le développement des congés d'éducation ouvrière ou bien la fermeture hebdomadaire des débits de boissons. Il prend également part à des discussions plus politiques ou techniques, comme la réforme des méthodes parlementaires, le futur mode d'élection des membres de l'Assemblée nationale ou la révision constitutionnelle au printemps 1958. Il n'intervient cependant guère sur la question de l'Algérie, sinon en faveur de la reconduction, en mai 1958, des mesures exceptionnelles.

Durant ces presque trois années, il vote pour les pouvoirs spéciaux en Algérie en mars 1956, pour la création de la Communauté économique européenne (CEE) ou bien pour l'adoption de la loi-cadre en Algérie le 31 janvier 1958. Il se prononce également en faveur de l'investiture de Mollet, de Gaillard et de Pflimlin, s'abstient lors de celle de Bourgès-Maunoury, vote enfin l'investiture du général de Gaulle et l'octroi des pleins pouvoirs les 1er et 2 juin 1958. En revanche il s'oppose à la révision constitutionnelle

La carrière parlementaire d'Edouard Moisan s'achève avec la IVe République. Préférant ne pas se représenter aux élections législatives de novembre 1958, il tente vainement sa chance dans la 8e circonscription de la Loire-Atlantique en 1962. Demeuré maire-adjoint de Nantes, il est candidat aux élections sénatoriales de 1965. Ce nouvel échec met un terme définitif sa vie politique. Parlementaire assidu et actif, Edouard Moisan incarne tant par son profil que par son activité à l'Assemblée ces parlementaires nés et disparus avec la « République des partis ». Il est décédé le 28 septembre 1986 à Saint-Herblain en Loire-Atlantique.