Charles Mouchel

1855 - 1911

Informations générales
  • Né le 4 février 1855 à Elbeuf (Seine-Inférieure - France)
  • Décédé le 22 octobre 1911 à Elbeuf (Seine-Inférieure - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
Xe législature
Mandat
Du 8 mai 1910 au 22 octobre 1911
Département
Seine-Inférieure
Groupe
Républicain socialiste

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940 (Jean Jolly)

Né le 4 février 1855 à Elbeuf (Seine-Inférieure), mort le 22 octobre 1911 à Elbeuf.

Député de la Seine-Inférieure de 1910 à 1911.

Charles Mouchel, professeur agrégé de mathématiques devint maire d'Elbeuf et posa sa candidature aux élections législatives de 1910 dans la 3e circonscription de Rouen. Au premier tour de scrutin, le 24 avril, il recueillit 4.275 suffrages contre 4.245 à Delpeuch, 1.845 à Maille, député sortant, 1.817 à Poisson et 847 à Muller (16.744 inscrits, 13.195 votants). Au second tour, le 8 mai, Charles Mouchel est élu avec 7.169 voix, son principal adversaire, l'ancien sous-secrétaire d'Etat Delpeuch, n'obtenant que 5.510 suffrages.

A la Chambre il est inscrit au groupe des républicains socialistes. Membre de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, il dépose une proposition tendant à modifier l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards et aux infirmes et incurables ; il présente un rapport sur la proposition de loi tendant à améliorer et à égaliser les conditions de congé de maternité accordé aux femmes employées dans les services de l'Etat et dans ses établissements industriels et un rapport, au nom du 10e Bureau, sur diverses élections ; il prend part à plusieurs discussions : de la proposition de résolution G. Berry tendant à modifier l'article 86 du règlement en ce qui concerne les vérifications de pouvoirs ; du budget de l'exercice 1911 où il présente un article additionnel ; il présente aussi des observations concernant les remises faites aux percepteurs par les communes et les départements. Membre de la commission de l'intérieur, il intervient dans la discussion concernant l'application de L'article 7. de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, présente un amendement relatif à la loi d'assistance obligatoire aux vieillards, prend part à la discussion de projets de loi portant ouverture de crédits provisoires, comme à celle du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes assimilées de l'exercice 1912 et présente un article additionnel concernant l'assiette des centimes départementaux et communaux portant sur la contribution foncière. La carrière parlementaire de Charles Mouchel fut fort brève : ayant eu quelques ennuis dans sa gestion municipale, il se suicida le 22 novembre 1911 dans la mairie d'Elbeuf. Il était âgé de 56 ans.