Pierre, Joseph Mouchet

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 26 mars 1916 à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie)
Décédé le 10 décembre 1980 à Annecy (Haute-Savoie)

Membre de la seconde Assemblée nationale constituante (Haute-Savoie)
Député de la Haute-Savoie de 1946 à 1955

Né le 26 mars 1916 à Saint-André de Boëge, Pierre Mouchet devient exploitant agricole et s'implique dans les mouvements de jeunesse, en particulier la JAC (Jeunesse Agricole Catholique) dont il est l'un des membres fondateurs en Haute-Savoie ; il s'occupe également des questions forestières de son département.

Elu maire de Saxel en 1945, longtemps réélu par la suite, il devient Secrétaire général de l'Association des Maires de la Haute-Savoie, et membre du Comité national de l'Association des Maires de France.

Le 2 juin 1946, pour les élections à la seconde Assemblée nationale constituante, Pierre Mouchet se présente aux suffrages de ses concitoyens, en troisième place sur la liste MRP conduite par François de Menthon. Cette liste améliore son score du 21 octobre 1945, en obtenant 64 604 des 125 441 suffrages exprimés (51,5 %), ce qui lui permet d'obtenir un élu de plus, aux dépens du député socialiste sortant Amédée Guy, dont la liste enregistre une nette régression (de 18,8 % à 13 %). Le quatrième et dernier élu de Haute-Savoie est communiste.

Une fois son élection confirmée, le 13 juin, Pierre Mouchet est nommé membre de la Commission du ravitaillement ; il n'intervient pas à la tribune. Le 28 septembre 1946, il se prononce en faveur du second projet de constitution qui sera soumis au référendum des Français le 13 octobre suivant.

Le 10 novembre 1946, les résultats électoraux de Haute-Savoie sont très proches de ce qu'ils étaient quelques mois plus tôt, et Pierre Mouchet est à nouveau le troisième élu de la liste MRP, créditée de 64 864 des 121 775 suffrages exprimés, tandis que le PCF conserve son siège et que la SFIO continue son déclin.

De retour à l'Assemblée nationale, Pierre Mouchet retrouve la Commission du ravitaillement ; il est également nommé membre de la Commission spéciale chargée d'enquêter sur la production du vin, la livraison du vin par les producteurs au ravitaillement général et la répartition de ce vin aux attributaires (18 février 1947). Il y ajoute des charges à la Commission des pensions, en 1949, et à celle de l'intérieur l'année suivante. Il est enfin désigné pour figurer sur la liste des jurés de la Haute Cour de Justice.

Le député de Haute-Savoie dépose, au cours de cette législature, plusieurs propositions de loi et de résolution, six rapports au nom de la Commission des pensions, et quelques amendements. Même s'il n'a pu intégrer la Commission de l'agriculture, très demandée, il suit de près les dossiers du monde paysan, notamment ceux qui concernent la production laitière et forestière. Ainsi, le 29 janvier 1948, il dépose une proposition de loi tendant à la suppression définitive du « compte spécial » affecté aux exploitations forestières dites « exploitations en régie » et à son remplacement par des dispositions nouvelles. Quelques mois plus tard, il invite le gouvernement à rendre la liberté aux produits laitiers et à assurer une ration normale de lait aux enfants, vieillards et invalides, et suggère de maintenir à l'agriculture 60 % des effectifs de prisonniers de guerre allemands ou anciens prisonniers de guerre devenus travailleurs libres.

Il agit directement et à plusieurs reprises en faveur de ses administrés, en demandant au gouvernement de secourir d'urgence les sinis trés de Boëge victimes d'un incendie d'une rare violence (juillet 1949), ou encore d'accorder des secours et des crédits aux victimes des orages qui ont sévi en Haute Savoie (26 juillet 1950). Le 22 décembre de la même année, il dépose une proposition de loi créant un insigne officiel des maires. Il intervient à plusieurs reprises à la tribune, souvent sur les dossiers de ravitaillement, et défend les crédits de l'agriculture et ceux consacrés aux pensions. Le 10 mars 1949, il se fait ainsi l'écho, devant ses pairs, de « l'émotion ressentie dans les milieux ruraux par les suppressions abusives [de pensions] prononcées par les commissions cantonales et même, ce qui n'est pas très régulier, par les percepteurs. » Reconnaissant l'existence d'abus, il dénonce l'activisme de ces commissions qui « se transforment en véritable guillotine » dans les régions de petites exploitations comme la sienne.

Son vote est en conformité avec les orientations du MRP auquel il appartient : il accorde sa confiance à Paul Ramadier le 4 mai 1947, le jour où le Président du Conseil se sépare de ses ministres communistes, il vote en faveur du projet de loi sur le statut de l'Algérie (27 août 1947), en faveur du plan Marshall (juillet 1948), et de la constitution du Conseil de l'Europe le 9 juillet 1949. Il ratifie le Pacte de l'Atlantique quelques jours plus tard, et vote enfin pour le système des apparentements qui, le 7 mai 1951, modifie la loi électorale en faveur des partis de la troisième force.

De fait, le MRP de Haute Savoie, avertissant ses électeurs que « tout suffrage RPF donne une chance inespérée au parti de Moscou » (engagements électoraux du MRP) va profiter de cette loi, en concluant avec la liste SFIO et une liste présentée par les Indépendants paysans et les Républicains nationaux un apparentement qui atteint 58,1 % des 114 702 suffrages exprimés, et auquel sont donc octroyés tous les sièges en jeu. Avec 40 900 voix (35,7 %), le MRP conserve ses trois mandats, et la SFIO, avec 12,6 % des suffrages exprimés, en gagne un, aux dépens du parti communiste qui obtient plus du double de voix (25,6 %), tandis que le RPF rassemble 15,7 % des suffrages.

De retour au Palais-Bourbon, Pierre Mouchet retrouve la Commission des pensions, dont il devient secrétaire ; mais il accède aussi à la Commission de l'agriculture, qui le nomme membre de la Commission de coordination de l'énergie atomique et des recherches nucléaires.

Pour le compte des deux grandes commissions auxquelles il appartient, le député de Haute-Savoie dépose de nombreux rapports, portant pour l'essentiel sur des propositions de loi et amendements de ses collègues intéressant les pensions et l'agriculture. Il intervient dans la discussion de nombreux projets de loi, toujours dans un esprit de défense des exploitants agricoles et des retraités.

Le 16 octobre 1953, à la tribune de l'Assemblée, il interpelle le gouvernement sur les mesures envisagées en vue du redressement du marché des produits laitiers, de leur stockage, et de la suppression totale des « scandaleuses importations ». Il souligne le découragement des paysans dû au « manque de loyauté » gouvernemental, et expose les remèdes selon lui nécessaires : équipement rural, formation professionnelle, organisation des exportations. L'année suivante, il interpelle sans ménagement le gouvernement sur les mesures pour assurer le développement et le financement de l'électrification rurale. En tant que rapporteur pour avis, il expose, le 13 août 1954, les avantages du barrage de Serre-Ponçon pour l'agriculture régionale.

Fidèle à ses convictions, Pierre Mouchet vote en faveur de la loi Barangé - Marie sur l'école privée, qui divise la troisième force d'entrée de jeu, le 21 septembre 1951. Avec la majorité du MRP, il soutient le projet de communauté européenne du charbon et de l'acier (13 décembre 1951), accorde son investiture à Antoine Pinay (6 mars 1952), à Joseph Laniel (26 juin 1953), tandis qu'il s'abstient volontairement lors du vote d'investiture de Pierre Mendès-France (17 juin 1954). Il tente en vain de sauver le projet de communauté européenne de défense (CED) le 30 août 1954, en votant contre la question préalable opposée par Edouard Herriot et le général Aumeran à la discussion du projet de ratification du traité. Le 12 octobre 1954, Pierre Mouchet s'abstient volontairement lors du vote sur les accords de Londres qui mettent un terme à l'occupation de l'Allemagne, et s'oppose à la ratification des accords de Paris le 29 décembre, qui permettent le réarmement de la RFA et son entrée dans l'OTAN. Il refuse sa confiance à Edgar Faure en 23 février 1955, mais le soutient lors de la chute de son cabinet, le 29 novembre 1955.

Pierre Mouchet échoue aux élections du 2 janvier 1956, dans un paysage électoral très différent de celui de 1951. En effet, aucun apparentement ne modifie la répartition des sièges, et quatre formations arrivent en tête - les poujadistes obtenant moins de 10 % des suffrages exprimés. Les communistes, avec 20,6 %, retrouvent leur siège, le parti socialiste, en progression à 15,9 %, conserve le sien, les Indépendants et paysans (21,6 %) en conquièrent un, tandis que le MRP en perd deux sur trois, avec 24,8 % des suffrages exprimés. Pierre Mouchet était passé en deuxième position, mais cette fois, seul la tête de liste François de Menthon retourne à l'Assemblée nationale.

Pierre Mouchet, qui reste longtemps maire de Saxel mais ne retrouve pas de mandat de niveau national, meurt à Annecy le 10 décembre 1980.