Marius Moutet

Né le 19 avril 1876 à Nîmes (Gard)
Décédé le 29 octobre 1968 à Paris (16ème)

Député du Rhône de 1914 à 1928
Député de la Drôme de 1929 à 1942
Ministre des colonies du 4 juin 1936 au 18 janvier 1938, et du 13 mars au 10 avril 1938
Député à la première et à la seconde Assemblée nationale constituante (Drôme)
Ministre de la France d'outre-mer du 26 janvier 1946 au 22 octobre 1947
Député de la Drôme de 1946 à 1947
Conseiller de la République du Soudan de 1947 à 1948
Sénateur de la Drôme de 1948 à 1958

(Voir première partie de la biographie dans le Dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, Tome VII, p. 2535)

Le 10 juillet 1940, Marius Moutet compte parmi les quatre-vingts parlementaires qui ont voté contre la délégation des pouvoirs au maréchal Pétain. Arrêté, il est interné à Vals-les-Bains puis est obligé de se réfugier dans la clandestinité à l'étranger jusqu'à la fin de la guerre. Lorsque la Libération se met en place, Marius Moutet organise le comité de Libération de la Drôme. Il retrouve le Palais Bourbon comme député de la Drôme aux deux assemblées nationales constituantes, puis à la première législature de la IVe République.

Président du conseil général de la Drôme, Marius Moutet est nommé ministre de la France d'outre-mer, sous les gouvernements Gouin, Bidault, Blum et Ramadier, de janvier 1946 à octobre 1947. Il sera le signataire du « modus vivendi » franco-vietnamien conclu le 14 septembre 1946 avec Ho-Chi-Minh. Cet accord aboutit à l'indépendance du Vietnam. Marius Moutet parvient à négocier pour la France qu'elle conserve sa politique économique et culturelle en Indochine. Pendant ce mandat de ministre de la France d'outre-mer, Marius Moutet a mené trois actions particulièrement marquantes : la suppression du travail forcé, l'abolition du régime de l'indigénat et la promulgation du premier code du travail pour tous les départements d'outre mer. Il aura ainsi largement contribué à l'évolution du statut des peuples colonisés, une tâche qu'il avait déjà commencée comme ministre des colonies avant la guerre.

En janvier 1947, avant que son élection comme député de la Drôme ne soit annulée en février, Marius Moutet est élu conseiller de la République du Soudan au titre du 2e collège. Le 7 novembre 1948, il profite du renouvellement complet du Conseil de la République pour retrouver, avec succès, les électeurs de la Drôme, qui le portent à la Haute Assemblée. Il adhère au groupe socialiste. Il sera réélu sénateur de la Drôme le 19 juin 1955.

L'activité de Marius Moutet au Palais du Luxembourg prolonge parfaitement la ligne politique en faveur de la France d'outre mer qu'il a suivie lors de ses mandats de ministre. Dès 1948, il est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer, ainsi que membre de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions. En 1949, il est nommé membre de la commission des affaires étrangères. Toutes les interventions de Marius Moutet devant ses pairs seront véritablement orientées vers deux sujets majeurs : des relations saines et pacifiques au sein de l'Union française d'une part et une politique étrangère cohérente d'autre part.

En ce qui concerne l'outre-mer, Marius Moutet s'est penché sur pratiquement tous les peuples rattachés à l'Union française. Il s'est prononcé sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française. Devant ses collègues, Marius Moutet intervient également sur le classement comme départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane, sur l'application de la Constitution dans les TOM, sur la création de postes préfectoraux dans les DOM, sur l'institution d'un code du travail dans les TOM. En 1954, il donne un avis sur les conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires dans les DOM et TOM. En 1956, il appuie son argumentation par une série de rapports, rédigés au nom de la commission de la France d'outre-mer, concernant l'attribution du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur la composition et la formation de l'assemblée territoriale de Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

A propos de l'Afrique, Marius Moutet intervient sur les grands conseils en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française, sur la levée d'immunité parlementaire des conseillers malgaches, sur la réfection du réseau routier en Algérie, sur les mesures prises en 1954 par le Gouvernement sur l'Algérie et plus tard sur les événements qui touchent ce territoire. Il intervient également sur la représentation de la Haute-Volta, sur l'assemblée représentative territoriale et la création d'un conseil de gouvernement en Côte française des Somalis. A propos du Cameroun ensuite, Marius Moutet se prononce sur les opérations électorales de ce territoire et donne un avis en faveur de l'amnistie de certaines infractions commises au Cameroun. Enfin Marius Moutet devient en 1956 membre de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune dans les régions sahariennes, et membre de la haute commission de l'organisation commune des régions sahariennes, qui lui demandera de présenter un rapport sur la question.

L'Asie est également présente dans les débats du Conseil de la République. Marius Moutet prend ainsi position sur la politique de la métropole à l'égard des territoires d'Indochine. En 1954, il devient membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine. En 1948, il écrit un rapport au nom de la commission du suffrage universel visant à déterminer la procédure d'élection par le Conseil de la République de trois membres de l'Assemblée de l'Union française correspondant au tiers de la représentation du royaume du Cambodge et du royaume du Laos. Il intervient également sur la création d'une assemblée représentative territoriale élue en Cochinchine et sur la modification du statut de la Cochinchine. Marius Moutet adresse une question au ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés sur les dommages de guerre à régler en faveur des Français qui sont obligés d'abandonner leurs domaines ou leurs entreprises en Indochine. Il se manifeste sur la ratification des accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens. Marius Moutet intervient aussi sur l'organisation d'un référendum à Chandernagor puis rédige un rapport sur un éventuel référendum dans les établissements français de Pondichéry, de Karikal, Yanaon et Mahé. Enfin en 1953, il rédige un rapport invitant le gouvernement à constituer une commission chargée d'étudier les rapports entre l'Union française et une organisation politique de l'Europe.

La commission des affaires étrangères, dont il devient le vice-président en 1958, permet à Marius Moutet d'exposer ses idées sur la politique extérieure de la France. L'Europe d'abord : Marius Moutet est nommé en 1950 membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en œuvre de la convention économique européenne et du programme de relèvement européen et en 1952, il est nommé membre de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, pour y représenter la France. Européen convaincu depuis le début de sa carrière politique, Marius Moutet avait exposé dans sa profession de foi de candidat aux élections au Conseil de la République de 1948 l'espoir qu'il plaçait dans l'organisation économique de l'Europe, idée très novatrice à cette date. A la Haute Assemblée, il intervient sur la fixation de la date légale de cessation des hostilités, sur la politique française à l'égard de l'Allemagne et de l'Europe, sur la ratification du Pacte Atlantique, sur la Communauté européenne de défense. Marius Moutet insiste aussi largement sur les accords conclus entre la France et la Sarre, en rédigeant notamment en 1956 un rapport visant la ratification d'un traité entre la France et le RFA sur la question sarroise, sur la canalisation de la Moselle et sur l'aménagement du Rhin entre Bâle et Strasbourg. En 1949, Marius Moutet rédige un rapport sur la ratification du traité d'amitié conclu le 26 juin 1947 entre la France et la République des Philippines. En 1952, c'est sur la ratification du traité de paix entre la France et le Japon que porte un autre de ses nombreux rapports.

Le traité de l'Atlantique Nord fait aussi largement partie des débats de l'époque. Marius Moutet prend position pour inviter la Grèce et la Turquie à accéder à ce traité. Il rédige en 1954 un rapport sur la ratification d'une convention relative à l'organisation du traité de l'Atlantique Nord et d'un protocole sur les quartiers généraux militaires créés en vertu du traité. En 1957, il dépose une proposition de résolution visant la convocation d'une conférence internationale qui rechercherait sur le plan international les moyens d'assurer la stabilisation souhaitable des prix des produits de base.

Mais Marius Moutet aura aussi manifesté son intérêt pour d'autres sujets. Ainsi il devient membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ainsi que de la commission de la justice en 1956. Sur sa région de la Drôme notamment, il s'oppose au décret supprimant le tribunal de première instance de Die, et intervient sur les gels désastreux qui ont ruiné les propriétaires d'oliviers de la Drôme.

Président d'âge du Conseil de la République depuis 1955, Marius Moutet fait à ce titre dans l'hémicycle de nombreuses allocutions, dont se souviennent ceux qui l'ont côtoyé. Les 2 et 3 juin 1958, il vote en faveur des pleins pouvoirs et de la révision constitutionnelle.