Léon Nicod

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 1er janvier 1946 au 1er janvier 1948

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 19 octobre 1886 à Loray (Doubs)
Décédé le 10 avril 1968 à Besançon (Doubs)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Doubs)
Conseiller de la République élu par l'Assemblée nationale de 1946 à 1948

Léon Nicod adhère au parti socialiste SFIO en 1912. Il sert pendant la première guerre mondiale comme sous-officier dans l'infanterie, puis devient, à la fin du conflit, employé municipal à Besançon. Pendant l'entre-deux-guerres, il adhère au parti communiste qui lui confie des responsabilités importantes : secrétaire temporaire de la région Centre-Est en 1923, membre du bureau de cette région jusqu'en 1937 et secrétaire du rayon de Besançon.

Responsable de l'hebdomadaire régional du PC, Le Semeur, il y écrit des articles qui valent à ce journal des amendes et de fréquents changements de nom.

Pendant le second conflit mondial, Léon Nicod est arrêté le 11 mars 1940, emprisonné, libéré, puis à nouveau incarcéré à la forteresse de Sisteron d'où il s'évade le 27 juillet 1944, s'engageant alors dans le maquis de Provence.

Membre du comité départemental de Libération et du bureau de la fédération communiste du Doubs, il est élu conseiller général du canton de Besançon Nord en septembre 1945 et le demeure jusqu'en 1951.

En tête de la liste communiste aux élections générales du 21 octobre 1945, il est élu à la première Assemblée nationale constituante, puis à la deuxième le 2 juin 1946. Il est également conseiller municipal de Besançon de 1947 à 1959.

Le 19 décembre 1946, l'Assemblée nationale le désigne pour siéger au Conseil de la République, où il restera jusqu'en novembre 1948. Pendant ces deux années, il siège à la Commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions, et à la commission des affaires étrangères.

En 1946-1947, il dépose un rapport au nom de la commission du suffrage universel sur le remplacement des conseillers de la République décédés, démissionnaires ou invalidés. Il dépose l'année suivante une proposition de résolution demandant au gouvernement de ne pas augmenter les coefficients servant de base à la détermination forfaitaire du bénéfice agricole.

En 1946-1947, il prend part à la discussion du projet de loi sur le remplacement des conseillers de la République. Il participe également à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales, ainsi qu'à discussion de la proposition de résolution tendant à compléter l'article 75 du règlement du Conseil de la République (sur le scrutin public). En 1948, il intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à établir le statut de l'artisanat.

Le dernier débat auquel il prend part le concerne directement, puisqu'il s'agit de la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner des demandes en autorisation de poursuites contre sa personne, le 5 août 1948. En effet, le journal Le Peuple comtois, qu'il dirige, ayant fait paraître en décembre 1947 un article accusant nommément deux conseillers municipaux RPF d'avoir effectué de nuit un parachutage d'armes, ces deux personnes portent plainte contre Léon Nicod pour diffamation et refus d'insertion de rectification, et demandent au président du Conseil de la République la levée de son immunité parlementaire. La commission conclut à l'adoption d'une proposition de résolution autorisant les poursuites, et le Conseil de la République adopte cette résolution par 152 voix contre 149.

Léon Nicod ne se représente pas aux élections de novembre 1948.