Robert, Carlos, Achille Nisse

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 28 juillet 1900 à Château-du-Loir (Sarthe)
Décédé le 22 janvier 1958 à Paris (8ème)

Membre de la seconde Assemblée nationale constituante (Nord)
Député du Nord de 1946 à 1958

Robert Nisse est né le 28 juillet 1900 à Château-du-Loir, dans la Sarthe. Son père, sous-officier de formation, est percepteur ; sa mère, directrice d'école. Major de promotion de l'Ecole des mines, Robert Nisse complète sa formation avec un doctorat en droit. Après une première expérience dans le secteur minier en Pologne, pour le compte de la société Pechelbroon, il rejoint le secteur des hydrocarbures : lorsque la guerre éclate, il est directeur-adjoint du Pool des carburants.

L'action courageuse que mène Robert Nisse au service de la Résistance lui vaut d'être désigné en novembre 1944 pour siéger au sein de l'Assemblée consultative provisoire ; il y préside le groupe de « défense des sinistrés et des victimes de la guerre ». Son activité parlementaire témoigne des vives préoccupations que lui inspire la situation de certaines catégories de la population, comme les commerçants et les artisans, qui ont vu leur activité péricliter pendant les années de guerre. Robert Nisse est aussi l'auteur, au nom de la Commission des prisonniers, des déportés et des pensions, d'un rapport visant à établir l'égalité dans les pensions versées aux veuves d'officiers victimes de la guerre.

Aux élections du 21 octobre 1945 pour la première Assemblée nationale constituante, Robert Nisse dirige la liste d'union des républicains dans la 3e circonscription du Nord (Valenciennes). Avec 37 286 voix, elle ne parvient pas à obtenir un siège.

Lors des élections pour la seconde Assemblée constituante du 2 juin 1946, la liste de l'Union des républicains du Nord recueille 41 040 voix sur 439 159 suffrages exprimés et emporte l'un des neuf sièges à pourvoir ; le PCF obtient trois élus au lieu de quatre dans la précédente consultation, SFIO et MRP conservent leur représentation.

Robert Nisse est nommé membre de la Commission des pensions civiles et militaires et des victimes de la guerre et de la répression, et de la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre. Pendant les quelques mois que siège l'Assemblée constituante, il dépose plusieurs textes visant à venir en aide aux victimes de la guerre, au travers notamment de dispositions fiscales spécifiques (report de la date d'exigibilité des impôts, modification du statut fiscal des veuves de guerre,...).

Se conformant à la position arrêtée par le général de Gaulle, Robert Nisse s'oppose au second projet de Constitution votée par l'Assemblée nationale le 28 septembre 1946 et ratifié par le référendum du 13 octobre ; il présente sa candidature aux élections législatives qui suivent, quatre semaines plus tard. La liste qu'il conduit, baptisée cette fois « liste de l'Union des républicains et de rassemblement gaulliste », fait mieux que doubler son score, en recueillant 87 908 voix sur 435 161 suffrages exprimés. Cette performance permet aux gaullistes d'emporter un second siège, qui revient à l'ancien maire de Cambrai, Henri Mallez ; les positions du MRP et de la SFIO dans la 3e circonscription du Nord s'en trouvent nettement fragilisées.

Robert Nisse retrouve la Commission des pensions et la Commission de la reconstruction ; il siège par ailleurs à la Commission de l'intérieur et à la Haute cour de justice. Tout au long de la législature, il est un parlementaire plutôt discret, dont les dépôts de textes sont rares (deux propositions de loi, deux propositions de résolution, un rapport). A nouveau, la plupart de ses interventions sont pour défendre le sort des sinistrés.

Robert Nisse ne prend pas part au vote de confiance demandé par Paul Ramadier le 4 mai 1947, le jour où le Président du Conseil se sépare de ses ministres communistes. Il vote contre le projet de loi sur le statut de l'Algérie (27 août), mais approuve la convention de coopération économique organisant l'aide du plan Marshall à la France (7 juillet 1948), de même qu'il soutient la ratification du Pacte de l'Atlantique un an plus tard, le 26 juillet 1949. Quelques semaines avant, il soutient la constitution du Conseil de l'Europe (9 juillet). A la fin de la législature, Robert Nisse s'oppose fermement au système des apparentements qui, le 7 mai 1951, modifie la loi électorale en faveur des partis de la Troisième force.

Candidat au renouvellement de son mandat aux élections du 17 juin 1951, Robert Nisse conduit la liste du RPF, qui obtient le meilleur score jamais atteint par les gaullistes dans cette circonscription, avec 97 351 voix sur 440 256 suffrages exprimés ; les deux députés sortants sont réélus sans peine. Le scrutin est marqué cette fois par la progression de la liste SFIO conduite par le secrétaire d'Etat à l'intérieur, Eugène Thomas, qui profite d'un nouvel affaissement du MRP.

Robert Nisse est nommé membre de la Commission du suffrage universel des lois constitutionnelles, du règlement et des pétitions et vice-président de la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre. A ce titre, et tout comme lors de la précédente législature, il consacre une bonne partie de son activité parlementaire à intervenir en faveur des victimes civiles de la guerre ; Robert Nisse s'implique aussi dans les débats parlementaires sur la reconstruction de logements et d'équipements collectifs dans la France de l'après-guerre.

Avec le groupe RPF, Robert Nisse vote en faveur de la loi Barangé - Marie sur l'école libre, destinée à semer la discorde au sein de la Troisième force, le 21 septembre 1951. Il s'oppose au projet de communauté européenne du charbon et de l'acier (13 décembre 1951), s'abstient volontairement le jour du vote de la confiance à Joseph Laniel (26 juin 1953) mais l'accorde à Pierre Mendès France (17 juin 1954). Il se prononce pour la question préalable opposée par Edouard Herriot et le général Aumeran à la discussion de la ratification de la CED (Communauté européenne de défense) le 30 août 1954, vote équivalent au rejet du traité. Le 12 octobre 1954, Robert Nisse vote en faveur des accords de Londres qui mettent un terme à l'occupation de l'Allemagne, mais choisit de s'abstenir volontairement le jour du vote de la ratification des accords de Paris le 29 décembre, qui permettent le réarmement de la RFA et son entrée dans l'OTAN. Il accorde sa confiance à Edgar Faure le 23 février 1955, mais la lui retire lors de la chute de son cabinet, le 29 novembre 1955.

Aux élections du 2 janvier 1956, Robert Nisse conduit une liste hétéroclite d'« Union des Républicains », présentée à la fois par les Républicains sociaux, le CNIP, le RGR et le « groupement pour la réforme de l'Etat et la défense des libertés électorales ». Ce rassemblement peine à convaincre les électeurs : avec 60 310 voix sur 485 909 suffrages exprimés, la liste de Robert Nisse est très nettement distancée par les listes du PCF et de la SFIO, qui emportent à elles seules sept des dix sièges à pourvoir.

Robert Nisse est nommé membre de la Commission de l'agriculture, de la Commission de la reconstruction, des dommages de guerre et du logement ; il siège par ailleurs au conseil d'administration de la Caisse autonome de re construction. Au cours de cette législature, son activité parlementaire se fait plus intense et sur tout plus variée. Robert Nisse se penche ainsi sur l'état de l'agriculture française, établissant au cours d'une intervention à la tribune de l'Assemblée, le 15 mars 1956, une liste de « points essentiels » qui dessinent en fait un véritable plan d'action agricole : « le désir, si justifié, des paysans de France d'avoir pour leurs produits garantie de prix et garantie d'écoulement ; la nécessité d'une organisation professionnelle à la fois souple et solide ; l'importance de l'organisation des marchés, de tous les principaux marchés et pas seulement de quelques-uns, cette organisation devant, du reste, s'étendre aussi à la France d'outre-mer ; l'obligation absolue d'un avis conforme du ministère de l'agriculture pour toute importation de produits agricoles ; le rôle essentiel du fonds de garantie mutuelle, des fonds d'assainissement et des sociétés d'intervention (...) ; une large politique d'extension de crédits à faible taux, accordés aux agriculteurs pour leur installation et leur équipement ; la recherche de l'utilisation industrielle de certaines productions agricoles ; l'orientation de la production en fonction des besoins et des débouchés, permettant en particulier de réduire au minimum les importations et aussi de répondre à chaque instant au goût du public ; la production de produits de qualité, pour les fruits en particulier, et la bonne présentation de ces produits ; l'assainissement du cheptel en poursuivant notamment la lutte contre la tuberculose des bovins ; la nécessité d'exporter et maintenir les courants commerciaux ainsi créés, même pendant les années où la production est déficitaire ».

Quelques mois plus tard, lors des discussions qui précèdent la constitution de l'Europe communautaire, Robert Nisse dénonce le projet de la Communauté, qu'il juge intrinsèquement favorable aux intérêts de l'Allemagne, et raille ce qu'il nomme la « Sextuplice » : « ce que certains appellent la » petite Europe à six « , mais ce n'est guère que la Triplice d'avant 1914- Allemagne, Italie, Autriche-Hongrie - dans laquelle le Benelux joue le rôle de la Roumanie qui, à un moment donné, s'y était associée, et où la France a remplacé l'Autriche-Hongrie - ce brillant second voué à l'anéantissement (...) Non, la Sextuplice qu'on nous propose ne va pas dans le sens de l'Europe. Elle tend à l'édification d'un nouvel Etat unitaire, ce qui n'est pas du tout la même chose. La construction qui découle des traités n'est, en effet, ni fédéraliste ni régionaliste. C'est une construction unitaire, technocratique et centralisatrice - construction qui, automatiquement, par une règle immuable, broie les faibles au profit des forts et rend désertiques les régions les moins riches. Ce nouvel Etat unitaire, par la loi du nombre, sera mathématiquement dominé par l'ensemble le plus important, c'est-à-dire le germanique » (intervention du 7 juillet 1957).

Le ton qu'il emploie lors d'une intervention à la tribune le 19 septembre 1957 se veut encore plus dramatique : « ce débat est peut-être l'un des derniers que notre Assemblée consacre à la politique économique de notre pays avec quelque chance de pouvoir faire entendre utilement sa voix. Il est évident, en effet, que si le traité dit de Communauté Européenne entre prochainement en vigueur et s'il est rigoureusement appliqué, tous les exposés, aussi documentés et aussi convaincants soient-ils, n'auront plus guère qu'une valeur académique, et que les représentants du peuple français que nous sommes n'auront plus qualité pour modifier des décisions prises par des technocrates doctrinaires qui dirigeront, avec des pouvoirs quasi dictatoriaux, toute l'économie de ce que j'ai appelé la » Sextuplice « ».

Robert Nisse ne prend pas part au vote de confiance au gouvernement Guy Mollet (31 janvier 1956), mais il accorde sa confiance au programme de Maurice Bourgès-Maunoury (12 juin 1957). Il vote, bien entendu, contre la ratification des traités instituant la Communauté économique européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique (9 juillet 1957).

Il décède en cours de mandat, le 22 janvier 1958, à Paris.