Arthur, Gustave, Louis Notebart

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 12 juillet 1914 à Lomme (Nord)
Décédé le 21 mai 2002 à Lille (Nord)

Député du Nord de 1951 à 1958

Arthur Notebart est né le 12 juillet 1914 à Lomme, dans le Nord, d'un père tonnelier et d'une mère repasseuse. Il commence à travailler dès treize ans, sitôt après l'obtention du certificat d'études. Son engagement politique est aussi très précoce : membre des Jeunesses socialistes dès 1929, il gravit rapidement les échelons dans l'appareil départemental de la SFIO ; en 1937, il est secrétaire de section de Lomme et membre du bureau des Jeunesses socialistes de Lille.

Mobilisé en septembre 1939 au 43e régiment d'infanterie, Arthur Notebart est fait prisonnier à Thury-Harcourt, près de Caen. Détenu dans un stalag en Allemagne, il s'en évade en avril 1941 et rejoint les rangs de la Résistance intérieure : il est de ceux qui contribuent au déploiement du réseau Voix du Nord.

A la Libération, Arthur Notebart s'affirme comme l'une des figures montantes du socialisme du Nord : il devient, en l'espace de quelques semaines, maire-adjoint de Lomme (il lui faudra attendre octobre 1947 pour en devenir le premier magistrat) puis conseiller général du canton d'Haubourdin.

La carrière politique d'Arthur Notebart décolle véritablement avec les élections législatives du 17 juin 1951. Placé en quatrième position sur la liste socialiste dans la 2e circonscription du Nord (Lille), derrière Denis Cordonnier, Rachel Lempereur et Marcel Guislain, il bénéficie de l'apparentement conclu avec la liste du RGR conduite par André Muller, la liste démocrate-chrétienne de Maurice Schumann et la liste Indépendante de Louis Christiaens. Remportant la majorité des suffrages exprimés, les listes apparentées emportent la totalité des dix sièges à pourvoir ; avec 107 392 voix sur 451 713 suffrages exprimés, la liste socialiste obtient cinq sièges, contre quatre pour le MRP et un pour les Indépendants. Avec ce troisième mandat, Arthur Notebart acquiert, au sein du mouvement socialiste, une autorité qui lui vaut bientôt d'être appelé à siéger au sein du comité directeur de la SFIO.

Arthur Notebart est nommé membre de la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre et de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique. Parlementaire discret, il n'intervient à la tribune de l'Assemblée qu'à une seule reprise, le 4 février 1955, pour interpeller le gouvernement sur les incidents qui ont émaillés une manifestation de paysans à Lille. Il dépose en revanche plusieurs textes, qui témoignent de son implication dans les grands débats sociaux de l'époque ; il est en particulier l'auteur d'une proposition de loi, déposée le 7 octobre 1952, qui vise à lutter contre le phénomène de la grande pauvreté chez les personnes âgées en fixant comme montant minimum de la retraite versée aux Français âgés de plus de quatre-vingts ans le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)

Au début de la seconde législature, Arthur Notebart s'oppose avec son groupe à la loi Barangé-Marie sur l'école dite « libre », qui divise la Troisième force d'entrée de jeu, le 21 septembre 1951. Il soutient le projet de Communauté européenne du charbon et de l'acier (13 décembre). Il refuse successivement de voter la confiance à Antoine Pinay, le 6 mars 1952, et à Joseph Laniel, le 26 juin 1953. Il vote en faveur de l'investiture de Pierre Mendès France, le 17 juin 1954, et tente en vain de sauver le projet de communauté européenne de défense (CED), le 30 août 1954, en votant contre la question préalable opposée par Edouard Herriot et le général Aumeran à la discussion du projet de ratification du traité. Enfin, le 23 février 1955, il vote contre la confiance à Edgar Faure, qui l'obtient néanmoins, mais qui échoue lorsqu'Arthur Notebart et la majorité de ses pairs la lui refusent une nouvelle fois le 29 novembre 1955.

Candidat au renouvellement de son mandat aux élections du 2 janvier 1956, Arthur Notebart figure de nouveau en quatrième position sur la liste socialiste, dont la conduite a été confiée au maire de Roubaix Victor Provo. Aucun apparentement n'est conclu cette fois, mais la liste socialiste, qui consolide très fortement ses positions par rapport au précédent scrutin avec 160 044 voix sur 507 934 suffrages exprimés, retrouve sans peine ses quatre sièges.

Arthur Notebart siège à la Commission des boissons (1956), à la Commission du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du règlement et des pétitions (1957) et à la Commission de la reconstruction, des dommages de guerre et du logement (1957) ; il est par ailleurs nommé secrétaire de la Commission des moyens de communication et du tourisme. Au cours de la législature, Arthur Notebart n'est l'auteur que de deux textes ; le plus notable est une proposition de loi, déposée le 28 février 1956, visant à étendre le bénéfice de l'assurance volontaire, pour le risque maladie, aux artisans, commerçants et professions libérales, ainsi qu'à tous ceux qui ne relèvent, ni du régime général, ni d'un régime spécial.

A l'occasion des principaux scrutins de la législature, Arthur Notebart se conforme aux positions arrêtées par le groupe socialiste : il accorde sa confiance au gouvernement Guy Mollet (31 janvier 1956), ainsi qu'à Maurice Bourgès-Maunoury (12 juin 1957), et vote pour la ratification des traités instituant la Communauté économique européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique (CEE et Euratom, 9 juillet) ; il accorde au gouvernement les pouvoirs spéciaux en Algérie le 12 novembre. Lors de la crise qui emporte la Quatrième République, Arthur Notebart vote pour l'investiture de Pierre Pflimlin (13 mai 1958), pour la révision de la Constitution (27 mai), mais refuse la confiance au général de Gaulle le 1er juin ; le lendemain, il refuse également de lui accorder les pleins pouvoirs et ne prend pas part au vote de la révision constitutionnelle.

Battu aux élections législatives de novembre 1958, Arthur Notebart retrouve l'Assemblée nationale dès 1962. Principal animateur de la puissante fédération socialiste du Nord, il est constamment reconduit, jusqu'à la fin des années quatre-vingts, dans ses mandats de maire de Lomme, de conseiller général d'Haubourdin et de député du Nord.