Aimé, Benjamin, François Paquet

PAQUET (Aimé)
Né le 10 mai 1913 à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère)
Décédé le 20 août 2001 à Saint-Vincent-de-Mercuze

Député de l’Isère de 1958 à 1973
Secrétaire d’État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme du 12 avril 1973 au 26 avril 1973
Secrétaire d’État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, chargé du tourisme du 26 avril 1973 au 27 février 1974

(Pour la première partie de la biographie, voir le Dictionnaire des parlementaires de la IVe République)

Récemment réélu conseiller général du Touvet, Aimé Paquet se présente aux élections législatives de novembre 1958 dans la première circonscription du département de l’Isère, qui comprend les cantons de la vallée de l’Isère en amont de Grenoble et d’une partie du massif de la Chartreuse, sous l’étiquette Indépendants, paysans et républicains nationaux. Dans sa profession de foi, le candidat met en avant son expérience de parlementaire, son implantation locale, son soutien au général de Gaulle et sa lutte contre le régime d’Assemblée qui a valu « la guerre et le désordre » à la France. Le maire de Saint-Vincent-de-Mercuze entend également se placer au dessus des partis : « J’ai toujours pensé que les classifications de droite et de gauche étaient périmées et devaient être condamnées. Elles ont failli tuer ce pays ». Ce discours convainc 16 713 électeurs qui placent, avec 42,3% des suffrages exprimés, Aimé Paquet en tête du premier tour, devançant un autre député sortant, le communiste Paul Billat, (23,6 %), le candidat de l’UNR, René Maulin (15,3 %) et le socialiste Robert Silbert (15 %). Le second tour voit la victoire très nette d’Aimé Paquet (23 767 voix et 70,4 % des suffrages exprimés) face à Paul Billat resté seul en lice. Il est dans la foulée réélu maire de Saint-Vincent-de-Mercuze aux élections municipales de mars 1959.

De retour au Palais Bourbon, Aimé Paquet s’inscrit au groupe des Indépendants et paysans d’action sociale (IPAS) et siège à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan. Il en est le rapporteur spécial pour les prestations sociales agricoles. Il est également membre de trois organismes extraparlementaires : le Conseil supérieur de la coopération de juin 1959 à novembre 1960 ; le Conseil supérieur des alcools à partir d’octobre 1959 ; le comité de gestion du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) à partir d’octobre 1960. Il est aussi en juin 1961 président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de finances rectificative.

Durant cette législature, le député dépose trois propositions de résolution, le 28 avril 1959. Les deux premières invitent le gouvernement à ratifier la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le protocole additionnel de cette Convention du 20 mars 1952. La troisième vise à donner un exposé des motifs à tout texte d’origine réglementaire : ordonnance ou décret. Il présente par ailleurs le 25 juillet 1960 une proposition de loi sur les baux commerciaux.

À la tribune, ses interventions concernent d’abord la défense du monde rural, qu’il connaît particulièrement bien. Il le fait d’abord chaque année dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances, non seulement en raison de sa fonction de rapporteur spécial sur les prestations sociales agricoles, mais aussi dans le cadre de la première ou de la deuxième partie, sur les dispositions fiscales, où il veille à l’effet des mesures affectant les exploitants agricoles. Il accorde une attention particulière à la modernisation du secteur, souhaitant davantage de crédits pour la recherche scientifique, la formation professionnelle et la vulgarisation des techniques agricoles, comme il l’exprime dès le 6 novembre 1959 dans ses observations générales sur projet de loi de finances pour 1960. Il s’intéresse également, de manière liée, à la fiscalité locale lors de l’examen du projet de loi portant réforme fiscale, le 28 octobre 1959. Il y défend la suppression, proposée par le Gouvernement, de la taxe locale. En juillet et en septembre 1960, le député s’implique particulièrement dans le débat sur le projet de loi relatif aux assurances agricoles, en étant le rapporteur pour avis au titre de la commission des finances. Pour remédier à ce qu’il estime être les insuffisances du texte, il dépose plusieurs amendements. En juillet 1961, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1961 - renvoyée à une commission spéciale dont il assure la présidence -, il invoque les mesures à prendre pour résorber la surproduction laitière. Enfin, il montre sa capacité à dégager une vision d’ensemble et sa parfaite maîtrise des difficultés du secteur, le 20 juin 1962, lors de la discussion du projet de loi portant approbation du IVe Plan, en soulignant les problèmes de structures et de débouchés à l’étranger, en particulier dans le cadre du Marché commun, ainsi que les contraintes de l’aménagement du territoire et des équilibres régionaux. Il insiste sur la question des structures et, de manière visionnaire, le 19 juillet 1962, sur les dangers du gigantisme à propos des abattoirs de La Villette, lors de la discussion du projet de loi complémentaire à la loi d’orientation agricole.

Aimé Paquet se fait, par ailleurs, le défenseur des personnes âgées, le 25 octobre 1960, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1961, puis le 5 octobre 1961, lors de la déclaration du Premier ministre sur la politique économique et sociale, ainsi que des artisans en difficulté, le 20 octobre 1961, à l’occasion de la discussion du projet de loi des finances pour 1962.

Enfin, sur les questions de défense, Aimé Paquet s’oppose avec vigueur à la force nucléaire française à l’occasion de l’examen du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires, le 24 octobre 1960 : il la considère trop dispendieuse par rapport aux moyens de la France, et même dangereuse dans la mesure où l’Allemagne pourrait finir par obtenir sa propre force de dissuasion.

Son évolution à l’égard de l’exécutif se traduit dans les scrutins d’importance nationale. Dans un premier temps, Aimé Paquet soutient la politique menée : il approuve le programme du gouvernement Debré le 16 janvier 1959, s’exprime en faveur du nouveau règlement de l’Assemblée nationale qui rompt avec les pratiques de la IVe République le 3 juin 1959, et soutient la déclaration de politique générale du Premier ministre le 15 octobre 1959. Il s’associe également à la réforme du financement de l'enseignement privé le 23 décembre 1959 (la loi « Debré »), vote les pouvoirs spéciaux au Gouvernement pour ramener l’ordre en Algérie après la semaine des barricades, le 2 février 1960, ainsi que la levée de l’immunité parlementaire de Georges Bidault, le 5 juillet 1962. Cependant, le député de l’Isère s’abstient volontairement lors du vote sur le programme du gouvernement de Georges Pompidou du 27 avril 1962. Il vote la motion de censure du 4 octobre 1962, étant opposé à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Il milite activement pour le « non » dans le cadre de la campagne référendaire.

Après la dissolution de l’Assemblée nationale par le chef de l’État, Aimé Paquet sollicite sa réélection lors des élections législatives de novembre 1962 sous l’étiquette « Indépendant ». Après avoir été membre du comité directeur du CNIP en octobre 1961, le député a en effet rejoint en juin 1962 le groupe d’études créé au sein du groupe parlementaire IPAS pour rassembler les Indépendants se voulant modérés. Il est de nouveau en tête au premier tour, mais avec un score moins élevé qu’en 1958 : 11 704 voix et 35,4 % des suffrages exprimés, contre 27,7 % au gaulliste Pierre Rey, 26,3 % au communiste Paul Billat et 10,6 % au socialiste Joseph Ravier-Piquet. Le maintien de Pierre Rey au second tour entraîne la réélection d’Aimé Paquet à la majorité relative, avec 16 162 voix et 43,89% des suffrages exprimés, devant ses adversaires communiste (11 980 voix) et gaulliste (8 225 voix). Dans la foulée, il participe avec Valéry Giscard d’Estaing à la création du parti des Républicains Indépendants, dont il assurera la vice-présidence à partir de 1966.

À l’Assemblée, Aimé Paquet s’inscrit par conséquent au groupe nouvellement constitué des Républicains indépendants, dont il est le secrétaire général, et retrouve la commission des finances pendant toute la législature. Il est en février 1963 reconduit dans ses fonctions de membre du Comité de gestion du budget annexe des prestations sociales agricoles, et nommé membre de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, dont il assure la présidence, puis désigné en décembre 1964 pour siéger au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles. Il est également maintenu dans ses fonctions de rapporteur spécial pour les prestations sociales agricoles.

Aimé Paquet dépose une dizaine de propositions de lois. Certaines, présentées en 1963, sont d’ordre constitutionnel et visent à modifier le titre X de la Constitution sur la responsabilité pénale des membres de l’exécutif, ainsi que l’article 16, l’article 34 et le titre VII, sur le Conseil constitutionnel. D’autres, de nature législative, visent notamment à élaborer un système de garantie pour les agriculteurs contre les calamités agricoles (19 décembre 1963), à garantir la teneur du lait, en autorisant la vente du lait supérieur contenant au minimum 34 grammes de matière grasse par litre (21 octobre 1964) ou encore à faciliter la « vente immobilière à tempérament » (11 mai 1966).

Dans ses interventions en séance publique, Aimé Paquet confirme son expertise en matière agricole. D’abord, comme rapporteur spécial, il évoque chaque année, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances, dans le détail, les prestations sociales agricoles et les évolutions nécessaires. Ensuite, en avril 1964, il prend une part active à l’examen du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles. Plus généralement, il se félicite à de nombreuses reprises, à la tribune, de « l’œuvre considérable accomplie depuis plusieurs années en faveur du monde agricole », notamment le 9 octobre 1964, lors du débat qui suit les questions orales relatives aux prix des produits agricoles et, le 27 octobre suivant, lorsqu’il intervient contre la motion de censure sur les questions agricoles, présentée par des membres du groupe socialiste et du groupe centriste du Rassemblement démocratique.

Le député de l’Isère suit également avec une grande attention l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 1968 à Grenoble. Il fait part de son inquiétude au secrétaire d'État à la jeunesse et aux sports, Maurice Herzog, face au faible niveau d’équipement de la région en infrastructure, notamment dans les transports, le 18 décembre 1964. Lors de la discussion du projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social, le 5 novembre 1965, et lors de la déclaration du Gouvernement sur les collectivités locales, le 18 mai 1966, il développe également l’un de ses thèmes de prédilection : l’aménagement du territoire, prônant un meilleur équilibre entre la ville et la campagne, trop délaissée à ses yeux.

Le député soutient avec constance l’action du gouvernement lors des grands scrutins de la législature. Il se prononce ainsi en faveur de la ratification du traité de l’Élysée, le 13 juin 1963, du projet de loi encadrant les grèves des services publics, le 26 juillet 1963, de la modification des dates des sessions parlementaires, le 20 décembre 1963, de la réforme du mode d’élection des conseillers municipaux, le 17 juin 1964, et de la réforme du service national, le 26 mai 1965.

Réélu conseiller général du canton du Touvet en 1964 et maire de Saint-Vincent-de-Mercuze l’année suivante, Aimé Paquet aborde les élections de 1967 en position de force. Seul candidat de la droite et du centre face au candidat du PSU, Daniel Hollard, et au communiste Roland Anselmet, il est réélu dès le premier tour, recueillant 23 251 voix et 51,6 % des suffrages exprimés.

Il retrouve le groupe des Républicains Indépendants, la commission des finances, le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles et la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, qu’il va de nouveau présider. Lors de cette courte législature, il dépose une unique proposition de loi tendant à l’intégration des instituteurs handicapés dans le cadre des attachés des services administratifs académiques, le 26 juin 1967. Ses interventions en séance continuent de porter sur le monde rural. Il rend également hommage à Valéry Giscard d’Estaing pour sa gestion des finances publiques en novembre 1967 à l’occasion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1965. Enfin, deux questions locales retiennent l’attention du député isérois : la proposition de loi de tendant à modifier les limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône en décembre 1967 et la déclaration du gouvernement sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver le 13 décembre 1967. Par ailleurs, le député de l’Isère ne vote aucune des motions de censure, en particulier celle du 21 mai 1968.

De nouveau candidat aux élections législatives de juin 1968, après la dissolution de l’Assemblée nationale par le chef de l’État, Aimé Paquet s’affirme virulent. Candidat de défense de la République, il juge que « des minorités agissantes, des enragés comme ils s’appellent eux-mêmes, ont tenté souvent par la violence d’imposer la loi de la rue et nous ont conduit au bord de la guerre civile ». Il appelle à rejeter « le désordre et la révolution totalitaire ». Comme l’année précédente, il est réélu dès le premier tour avec 23 291 voix et 51,08 % des suffrages exprimés.

À l’Assemblée, le député isérois s’inscrit à nouveau au groupe des Républicains Indépendants. D’abord vice-président, il en devient le président en juin 1969, un an après avoir rejoint le bureau politique du parti et un an avant sa nomination comme vice-président de la fédération nationale. Il siège successivement à la commission des finances de l’économie générale et du Plan, de 1968 à avril 1970, puis à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République jusqu’en avril 1971, et ensuite à celle des affaires étrangères jusqu’à la fin de la législature. Il retrouve également dès 1968 la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations dont il démissionne en 1971 lorsqu’il quitte la commission des finances. Enfin, à partir d’octobre 1972, Aimé Paquet siège au Conseil supérieur du tourisme. En outre, il est en 1968 rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de l’agriculture prévus par le projet de loi de finances pour 1969.

Le député de l’Isère dépose plusieurs propositions de lois. La première reprend sa précédente proposition pour intégrer les instituteurs handicapés dans le cadre des attachés des services administratifs. Les autres ont des objets très variés, l’une tendant à réparer le dommage moral causé à certains officiers de carrière dégagés des cadres entre 1939 et 1954, en leur accordant à titre honorifique une promotion de grade dans la réserve (3 avril 1969), une autre à simplifier le régime d'attribution de l'indemnité viagère de départ (19 septembre 1969), et d’autres enfin ont un objet institutionnel, visant à modifier les articles 28 et 48 de la Constitution (2 octobre 1971) et son titre VII (4 octobre 1972), ainsi que l’article 140 du Règlement de l'Assemblée nationale (4 octobre 1972).

Les sujets sur lesquels intervient Aimé Paquet en séance publique évoluent. À l’exception de son intervention du 15 novembre 1968 sur les crédits de l’agriculture, comme rapporteur spécial sur le projet de loi de finances pour 1969, et de celle du 27 juin 1972 sur le projet de loi sur les assurances accident du travail et maladies professionnelles des travailleurs agricoles, elles se concentrent sur les questions financières. Tel est le cas à l’occasion des projets de loi de finances successifs, dès le collectif budgétaire de juillet 1968. Le député s’interroge aussi, le 26 novembre 1968, lors de la déclaration du gouvernement sur la situation économique, financière et monétaire, sur l’utilité d’une dévaluation du franc, considérant que « le nationalisme monétaire est aussi périmé que le nationalisme politique » – la dévaluation interviendra en août suivant. À plusieurs reprises, il prône l’ouverture sur l’Europe et le rapprochement avec l’Allemagne. Il s’affirme attaché à l’orthodoxie budgétaire et opposé à une hausse trop importante des dépenses publiques, menace pour l’équilibre budgétaire. Ainsi, le 28 octobre 1969, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, Aimé Paquet s’inquiète-t-il d’« une « situation manifeste de surchauffe, de tension inflationniste, se traduisant par une forte hausse des prix, par une grave détérioration de notre balance commerciale et de notre balance des paiements ». Dans ces conditions, estime-t-il, « la seule, la véritable solution, c'est de procéder à une révision de l’ensemble des charges et des interventions budgétaires, en recherchant sans cesse la plus grande utilité et la meilleure efficacité ». Il prône également la modernisation des structures économiques, le 17 juin 1971, dans le débat sur le projet de loi portant approbation du VIe Plan de développement économique et social.

Lors des grands scrutins de la législature, Aimé Paquet soutient les gouvernements successifs, qu’il s’agisse du projet de loi « Edgar Faure »d’orientation de l’enseignement supérieur, le 10 octobre 1968, de l’exercice du droit syndical dans les entreprises, le 4 décembre 1968, du renforcement de la garantie des droits individuels des citoyens, le 28 mai 1970, du projet de loi Pleven dit « anticasseurs », le 4 juin 1970, de la réduction du service national à douze mois, le 10 juin 1970, et naturellement des déclarations de politique générale du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, les 15 octobre 1970 et 24 mai 1972. Il approuve également la création des régions le 27 avril 1972, lors du vote du projet de loi correspondant.

Sur le plan local, le député de l’Isère maintient son ancrage. Il est réélu, en 1970, conseiller général du canton du Touvet et, en 1971, maire de Saint-Vincent-de-Mercuze.

En 1973, Aimé Paquet se présente une dernière fois aux élections législatives dans la première circonscription iséroise. Au premier tour, avec 22 597 voix et 44,4 % des suffrages exprimés, il devance ses six adversaires, notamment la communiste Justine Goy (20,9 %), le socialiste Raymond Espagnac (18,4 %) et le réformateur Claude Drevet (7,4 %). Un mauvais report des voix de gauche pénalise son adversaire du deuxième tour, et Justine Goy n’obtient que 44,5 % des suffrages exprimés. Avec un score de 55,4 %, Aimé Paquet est aisément réélu. De nouveau président du groupe des Républicains indépendant, le 2 avril 1973, il ne siège cependant presque pas au Palais Bourbon, car il est nommé, le 12 avril 1973, secrétaire d’État à l’aménagement du territoire, de l’équipement, du logement et du tourisme dans gouvernement de Pierre Messmer. Le décret du 26 avril suivant le charge du tourisme. Il est remplacé au Palais Bourbon par son suppléant, Guy Cabanel. À ce titre, il intervient à plusieurs reprises dans l’hémicycle, en particulier lors de l’examen du projet de loi relatif à la défense contre les eaux, le 14 juin 1973, et de celui du projet de loi de finances pour 1974, sur les crédits du tourisme, où il souligne l’intérêt de ce secteur comme source de richesse économique pour le pays dans une civilisation, alors émergente, de loisirs et de vacances. Il est mis fin à ses fonctions ministérielles le 27 février 1974, à l’occasion d’un remaniement d’ampleur.

Après l’élection de Valéry Giscard d’Estaing à la présidence de la République en mai, Aimé Paquet est nommé Médiateur en juin 1974, en remplacement d’Antoine Pinay qui n’a exercé la fonction que pendant dix mois.

Il donne à cette nouvelle autorité indépendante, chargée d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés, et qui sera ensuite appelée Médiateur de la République, son format. Sous son impulsion, le nombre des saisines augmente : la première année, 1 500 dossiers ont été adressés au Médiateur par des parlementaires. En 1979, Aimé Paquet est amené à en traiter 4 500. En outre, il a été à l’origine des correspondants départementaux du médiateur, établis dans chaque préfecture et dont le rôle est de conseiller les administrés désireux de saisir le Médiateur pour dénouer leur litige.

En mai 1980, Aimé Paquet cesse d’exercer cette fonction, dont le mandat n’est pas renouvelable. Son successeur est le député aveyronnais Robert Fabre, président du parti des radicaux de gauche.

Son engagement politique ne cesse pas pour autant : outre ses mandats de conseiller général du Touvet et de maire de Saint-Vincent-de-Mercuze, qu’il occupe respectivement jusqu’en 1982 et 1984, l’ancien médiateur s’engage en 1981 en faveur de la campagne du président sortant. Très déçu par l’échec de Valéry Giscard d’Estaing le 10 mai 1981 qu’il impute à Jacques Chirac, il se retire alors de la scène politique nationale et de la vie publique.

Le 20 août 2001, Aimé Paquet s’éteint dans son village natal. Il avait quatre-vingt-huit ans.