Eugène Pérès

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 1er janvier 1914 au 1er janvier 1930

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940 (Jean Jolly)

Né le 18 février 1858 à Saint-Girons (Ariège), mort le 13 février 1939 à Toulouse (Haute-Garonne).

Député de l'Ariège de 1906 à 1910.
Sénateur de l'Ariège de 1914 à 1930.

Eugène Pérès était avocat à la Cour d'appel de Toulouse lorsqu'il se présenta à la députation à Saint-Girons, son canton natal, sous l'étiquette de républicain-radical. Il battit dès le premier tour, le 6 mai 1906, par 9.768 voix contre 8.261, sur 18.301 suffrages exprimés, le député sortant Galy-Gasparrou, également républicain-radical, ce qui donna lieu lors de la vérification des pouvoirs à une belle empoignade entre radicaux des diverses obédiences, lui- même étant accusé de « n'avoir pas dit un mot sur la « séparation de l'Eglise et de l'Etat » et d'avoir, de ce fait, été activement soutenu, jusqu'en chaire, par le clergé.

Membre de la commission de la marine, il dépose une proposition de loi relative à la pêche fluviale et, d'autre part, il intervient lors de la discussion du projet et des propositions de loi relatifs à l'impôt sur le revenu.

Toutefois, ce ne fut pas à la Chambre des députés qu'il fut appelé à donner sa mesure, mais au Sénat. En effet, battu au premier tour des élections législatives du 8 mai 1910, par 8.009 voix contre 9.195 à son principal adversaire, sur 24.997 inscrits et 17.442 votants, il prit sa revanche le 29 mars 1914 à l'élection partielle provoquée par le décès du sénateur Bernère et fut élu dès le premier tour, par 305 voix sur 578 votants. Il devait être réélu au renouvellement du 9 janvier 1921, également au premier tour, par 462 voix sur 573 votants.

Passée la période probatoire qui, aux dires d'Henri de Jouvenel, marquait les débuts d'un sénateur, il se fit remarquer par son activité en matière juridique, sa spécialité. C'est ainsi qu'à la suite de son rapport sur la proposition de loi relative à la procédure de mise en accusation, d'instruction et de jugement du Président de la République et des ministres devant le Sénat constitué en Haute Cour de justice en 1917, il fut chaque année, de 1918 à 1929, nommé membre de la commission d'instruction de la Cour de justice. D'autre part, de 1921 à 1929, il participa aux travaux de la commission de législation civile et criminelle. A quoi il faut ajouter diverses commissions spéciales : régime des jeux, organisation judiciaire, droit de vote et éligibilité des femmes, etc... Au nom de la commission de législation, il présente plusieurs rapports, par exemple sur l'adoption en 1922 ou sur la proposition de loi tendant à établir l'incompatibilité du mandat législatif avec l'administration ou la direction de sociétés anonymes.

C'est le droit, appliqué aux divers aspects de la vie civile, qui fait le fond de ses interventions et l'on peut y déceler des préoccupations sociales certaines, ainsi dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi, au régime des loyers, aux accidents du travail des gens de maison, aux baux des immeubles à usage commercial et industriel.

D'autre part, Eugène Pérès porta son attention sur les situations résultant de la guerre : il intervint dans le débat relatif à la répression des dissimulations de bénéfices de guerre et dans celui concernant la loi d'amnistie.

Il ne se représenta pas aux élections de 1929 (où il obtint cependant 60 voix) et se retira dès lors de la politique active.

Il mourut le 13 février 1939 à Toulouse, à l'âge de 81 ans.