Achille Peretti

Biographies

Biographie de la Ve République

PERETTI (Achille, Antoine)
Né le 13 juin 1911 à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Décédé le 14 avril 1983 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Député de la Seine puis des Hauts-de-Seine de 1958 à 1977

Fils de Pierre-Toussaint Peretti, rédacteur à la préfecture d’Ajaccio, décédé de ses blessures de guerre en octobre 1918, il étudie au collège Fesch dans cette même ville puis à la faculté de droit de Montpellier. Licencié en droit puis diplômé d’études spéciales de droit pénal, Achille Peretti opte pour la profession d’avocat et est rattaché au parquet d’Ajaccio en 1935 où il demeure en fonction trois ans. Le 9 décembre de la même année, il épouse Julie Papa dont il a deux filles. Il présente et réussit en 1938 le concours de commissaire de police.

Après l’armistice de 1940, nommé commissaire à Ajaccio puis à Nice, il mène, en liaison avec l'Intelligence service, une lutte active contre le régime de Vichy. Entré en relation avec les Forces françaises Libres, il intègre le réseau de renseignements « Ali » et en juin 1943, il rejoint l'Angleterre par voie aérienne grâce au réseau « Phratrie ». De retour en France en juillet 1943 sous le pseudonyme d'Ajax, il donne ce nom au nouveau réseau d'action et de renseignement qu'il crée et dirige en zone sud.

Son engagement lui vaut la reconnaissance du général de Gaulle auquel il vouera un attachement indéfectible. Il est nommé par celui-ci directeur adjoint de la Sûreté nationale dans le gouvernement d’Alger en mai 1944, il est alors chargé de sa sécurité.

Il prend part activement aux combats de la Libération de Paris et notamment à la reddition de la garnison allemande du Palais Bourbon, fait d'arme pour lequel il obtient une citation à l'ordre de l'armée : « Brillant officier, a, le 25 août 1944 assuré la protection personnelle du général de Gaulle lors de son entrée à Paris, et a dirigé les opérations de nettoyage effectuées autour du ministère de la Guerre et à la Chambre des Députés avec des éléments de l'armée Leclerc mis à sa disposition ». Il est promu au grade d'officier de la Légion d'honneur.

Il est nommé préfet de 3ème classe hors cadres en août de la même année. Au même moment, il est promu directeur général adjoint de la Sûreté nationale, fonction qu’il occupe jusqu’en 1945. Fait Compagnon de la Libération par décret du 6 avril 1945, il demande sa mise en disponibilité afin de pouvoir être candidat aux élections cantonales en Corse où il est élu dans le canton d’Ajaccio. Il accède dans la foulée à la vice-présidence du Conseil général qu’il conserve jusqu’en 1951.

Mais la véritable entrée en politique d’Achille Peretti date de 1947. Candidat aux élections municipales des 19 et 26 octobre à Neuilly-sur-Seine, il est élu dès le premier tour. Il retrouvera son fauteuil de maire sans discontinuer jusqu’à son décès. Il est en outre conseiller général du canton de Neuilly-sur-Seine Sud de 1970 à 1976.

Parallèlement à cet engagement politique, il a assuré en 1947 et de façon éphémère la présidence de L’Intransigeant, avant que ce journal ne soit absorbé par Paris-Presse l’année suivante. Achille Peretti découvre également l’Afrique par le biais de la Minière de l’Est-Oubangui et de la Compagnie française du Haut et Bas-Congo qu’il a présidées un temps, puis de la Société des forges et des chantiers de la Méditerranée dont il fut l’administrateur. À ces divers titres, il est nommé conseiller de l’Union française de 1952 à 1958.

Candidat pour la première fois aux élections législatives les 23 et 30 novembre 1958, Achille Peretti se présente sous les couleurs de l’Union pour la nouvelle République (UNR) dans la trente-et-unième circonscription de la Seine qui recouvre Neuilly-sur-Seine et une partie de Puteaux. Avec 25 359 des 55 393 suffrages exprimés, soit 45,8% des voix, il devance largement les candidats communiste (Jean-Baptiste Nennig), socialiste (Georges Dardel) et indépendant (Denis Baudouin) qui rassemblent chacun 15,5%, 19,8% et 17,6% des voix. Il se retrouve au second tour face aux deux candidats de gauche mais l’emporte sans difficulté avec 33 782 des 52 376 suffrages exprimés, soit 64,5% des voix.

Il s’inscrit au groupe UNR et rejoint la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Il dépose une proposition de loi, le 5 novembre 1959, relative aux conditions d’expulsion des établissements d’enseignement qui bénéficient d’un bail commercial et intervient une douzaine de fois en séance publique. Il procède à un certain nombre de rappels au règlement et pose plusieurs questions aux ministres. Il prend principalement la parole sur le projet de loi de programme relatif à l’équipement scolaire et universitaire en vue d’attribuer à l’État la qualité de maître d’ouvrage dans certains projets subventionnés. Il s’exprime également lors du débat sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1960 en matière d’éducation nationale au sujet des cours dits « spéciaux » pour en réaffirmer le caractère obligatoire et gratuit. Lors de la discussion du projet de loi tendant à la limitation de l’extension des locaux à usage industriel et des bureaux dans la région parisienne, il soulève le problème des cités-dortoirs et rappelle son attachement à l’extension de la loi aux bureaux affectés aux associations reconnues d’utilité publique et à la Croix rouge en particulier. Il intervient enfin sur le projet de loi relatif à l’organisation de la région de Paris où il pointe les éventuelles atteintes portées au principe d’autonomie des collectivités locales.

Durant cette première législature de la Ve République, il vote pour le programme du gouvernement Debré et soutient le projet de règlement définitif de l’Assemblée nationale. Il ne prend pas part au vote sur le projet de loi sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privé, vote les pouvoirs spéciaux ou encore la réforme du titre XII de la Constitution sur l’indépendance des Etats de la Communauté. Il vote pour le programme du gouvernement Pompidou et pour la levée de l’immunité parlementaire de Georges Bidault. Il ne vote pas la motion de censure le 4 octobre 1962 qui conduit le général de Gaulle à dissoudre l’Assemblée nationale.

Achille Peretti se présente à sa propre succession à l’occasion des élections législatives des 18 et 25 novembre 1962. Toujours investi par l’UNR, il arrive en tête du premier tour avec 21 989 des 48 375 suffrages exprimés, soit 45,6% des voix et devance ses adversaires, le socialiste Georges Dardel et le communiste Jean-Baptiste Nennig (22,2% et 15,4%) ainsi qu’Alfred Coste-Floret présenté par le Centre national des indépendants (16,9%). Malgré le maintien, très symbolique au demeurant, de ce dernier, Achille Peretti retrouve son siège avec 26 211 des 48 421 suffrages exprimés, soit 54% des voix contre le candidat socialiste.

Il s’inscrit au groupe d’Union pour la nouvelle République-Union démocratique du travail (UNR-UDT) le 11 décembre 1962, et retrouve la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République à laquelle il cesse d’appartenir le 19 juin 1963. Il la retrouve le 8 avril suivant et en est membre jusqu’à la fin de la législature. Il est en outre élu vice-président de l’Assemblée nationale du 2 avril 1964 au 4 avril 1967. Par ailleurs, il est nommé membre de quatre commissions mixtes paritaires et d’une commission spéciale. Il est à l’origine de trois rapports au nom de sa Commission sur le recrutement exceptionnel de fonctionnaires de la Sûreté nationale et la répression des infractions en matière de permis de construire. Il dépose en outre trois propositions de loi en vue de modifier le Code civil relatif à la célébration du mariage, le Code de l’urbanisme et de l’habitation et surtout d’instaurer un régime présidentiel. Il préside en qualité de vice-président plusieurs dizaines de séances et procède à de nombreux rappels au règlement. Comme député, il intervient à une petite quarantaine de reprises, notamment sur la deuxième partie des projets de loi de finances successifs, surtout sur des questions relevant de l’éducation nationale ou du commissariat du Plan. Il soulève des question très variées ; la rémunération par les communes des enseignants, les retards accumulés en matière d’enseignement, les moyens de financement des équipements scolaires ou le problème de la multiplicité des commissions de contrôle en matière d’activité économique régionale. Sur la discussion du projet de loi du contentieux fiscal, il réclame la nécessité de laisser l’administration des finances libre de décide du retrait d’une plainte contre un contribuable. Il intervient en outre sur tous les textes au sujet desquels il a déposé un rapport, en particulier sur celui portant sur le recrutement exceptionnel de fonctionnaires de la Sûreté nationale. L’objet de ce texte est de porter réparation à ceux qui, ayant participé à la Résistance, ont subi un préjudice ou un retard professionnel et salarial. Sur le statut de l’ORTF, il plaide pour une retransmission des débats parlementaires. Il se prononce par ailleurs sur la réorganisation de la région parisienne et de ses structures scolaires jugées pour l’heure inégalement affectées d’une commune à l’autre, en faveur du vote d’une loi améliorant les conditions d’acquisition de HLM à usage locatif par les locataires. Le 10 novembre 1965, il appelle ses collègues à légiférer sur la suppression des bidonvilles, l’interdiction des constructions irrégulières, le développement des logements sociaux et la répression des infractions à la législation sur les permis de construire. Il continue d’intervenir régulièrement sur ces questions et plus généralement sur le Code de l’urbanisme et de l’habitation.

Lors de cette législature, il vote pour la ratification du traité franco-allemand, le projet de loi relatif à certaines modalités de grève dans les services publics, le projet de loi constitutionnelle portant modification des dispositions de l’article 28 de la Constitution, la réforme électorale municipale et ne prend pas part au vote de la réforme du service militaire en sa qualité de président de séance.

De nouveau candidat lors des élections législatives des 5 et 12 mars 1967, Achille Peretti recueille 23 131 des 51 118 suffrages exprimés, soit 45,3% des voix. Il devance les candidats communiste, socialiste et centre démocrate qui rassemblent respectivement 16,8%, 15,8% et 14% des voix. Au second tour, il l’emporte avec 24 979 des 47 177 suffrages exprimés, soit 53% des voix, au terme d’une triangulaire où le communiste, Jean-Pierre Ginter, a recueilli 30,6% des voix et le candidat du centre démocrate 16,4%.

Il retrouve le groupe UD-Ve République ainsi que la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Il est également nommé membre de deux commissions spéciales, l’une chargée d’examiner le projet de loi relatif aux impôts directs le 6 avril 1967 et l’autre chargée d’enquêter sur la réinstallation des Français d’outre-mer le 23 avril 1968. Il intègre en outre deux commissions mixtes paritaires, l’une, en qualité de président, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation foncière le 23 octobre 1967 et, l’autre, en charge d’un texte relatif à diverses dispositions intéressant la fonction publique et demeurées en suspens, le 14 décembre 1967. Il est par ailleurs élu une nouvelle fois vice-président de l’Assemblée nationale le 4 avril 1967 et le demeure jusqu’à la dissolution de celle-ci. Il est à l’origine de trois propositions de loi portant, pour deux d’entre elles, sur la réglementation de l’exercice du droit de grève par des personnels des compagnies de navigation exerçant des liaisons régulières avec les parties non continentales du territoire métropolitain et avec les départements et territoires d’outre-mer et sur la garantie du droit aux congés payés annuels aux agents contractuels de l’État et des collectivités locales. Une troisième proposition de loi déposée le 12 avril 1967 tend à réviser la Constitution en vue d’instaurer un régime présidentiel. Ce texte ne le conduit pas à intervenir en séance mais signe l’originalité de ses vues constitutionnelles comme sa différence au sein de la famille gaulliste sur ces questions. Il prend en revanche la parole à neuf reprises, essentiellement à l’occasion de la discussion du projet de loi foncière et urbaine. Il s’exprime particulièrement sur la situation de la région parisienne dans le cadre de ce texte. Ses autres interventions portent sur les divers débats relatifs à l’aménagement et à l’équipement de la région parisienne où il émet de sévères critiques contre la création de l’échelon administratif du district, qu’il juge inapproprié et ignorant du rôle que les élus devraient légitimement y tenir.

Les élections anticipées des 23 et 30 juin 1968 conduisent Achille Peretti à se représenter sous l’étiquette UD-Ve. Avec 22 381 des 48 712 suffrages exprimés, soit 45,6% des voix, il devance les candidats « démocratie chrétienne », socialiste et communiste qui recueillent respectivement 18%, 15% et 13,3% des voix. Au second tour, Achille Peretti retrouve sans difficulté son siège avec 24 198 des 43 882 suffrages exprimés, soit 55,9% des voix contre 22,3% au communiste et 21,8% au candidat « démocratie moderne ».

Il s’inscrit au groupe d’Union des démocrates pour la République et retrouve, le 12 juillet 1968, la vice-présidence de l’Assemblée nationale et, le lendemain, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Il est à l’origine de six propositions de loi, dont la plupart reprennent des propositions qu’il avait déjà déposées lors des législatures antérieures, dont celles tendant à établir un régime présidentiel ou à modifier certaines dispositions du Code électoral. En qualité de député, il intervient à huit reprises en séance, notamment à l’occasion de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969 sur l’éducation nationale, l’équipement et le logement et surtout sur l’intérieur et les rapatriés, où il réclame notamment que soit reconnue la responsabilité civile des communes pour les crimes et délits commis sur leur territoire par des attroupements. Il prend par ailleurs de nouveau part à la discussion du projet de loi modifiant et complétant le Code de l’urbanisme et de l’habitation en ce qui concerne le permis de construire dont il cherche, exemple de Neuilly-sur-Seine à l’appui, à simplifier la procédure tout en renforçant le rôle des maires.

L’élection, le 15 juin 1969, de Georges Pompidou à la présidence de la République et sa décision de nommer, cinq jours plus tard Jacques Chaban-Delmas Premier ministre rendent vacant le « perchoir » occupé par ce dernier depuis le 9 décembre 1958. Achille Peretti, qui reçoit l’investiture de son groupe, se présente donc à la présidence de l’Assemblée nationale où il est élu le 25 juin 1969, dès le premier tour avec 309 des 410 suffrages exprimés. Dès lors, son activité parlementaire change de dimension, n’intervenant plus en séance que pour ouvrir les sessions ordinaires ou extraordinaires, informer l’Assemblée de tout ce qui intéresse son fonctionnement ou son activité, prononcer des éloges funèbres ou des hommages de bienvenue, lire les éventuels messages du président de la République ou procéder à des rappels à l’ordre ou au Règlement. Occasion lui est cependant donnée, à la faveur de la clôture des sessions parlementaires, de s’exprimer sur un ton plus politique. Il lui arrive de pointer l’absentéisme des parlementaires, de féliciter le travail parlementaire ou de regretter la prolifération des questions écrites ou le déséquilibre de plus en plus préoccupant des ordres du jour. Il en appelle, le 20 décembre 1971, à la création d’une commission de contrôle sur l’ORTF ou, le 20 décembre 1972, au nécessaire renforcement du concours des personnels politiques aux divers groupes parlementaires. Il a fait, dès son discours inaugural, du renforcement comme de la revalorisation du travail parlementaire, sa priorité et y parvient à bien des égards.

Durant cette quatrième législature, il se prononce en faveur du projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur et est excusé lors du vote du projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical dans les entreprises. Par la suite, en qualité de président de l’Assemblée nationale, il ne prend plus part à aucun vote comme ses fonctions l’y obligent.

Achille Peretti est de nouveau candidat aux élections législatives des 4 et 11 mars 1973. Il recueille 19 783 des 46 931 suffrages exprimés, soit 42,2% des voix, s’imposant nettement face aux candidats du Mouvement réformateur, du Parti communiste et de la FGDS qui rassemblent chacun 19,1%, 14,3% et 10% des suffrages. Il l’emporte au second tour avec 23 836 des 45 587 suffrages exprimés, soit 52,3%, au terme d’une triangulaire où le communiste a finalement obtenu 26,6% des voix et le réformateur 21,1%.

Il s’inscrit le 2 avril au groupe d’Union des démocrates pour la Républiques mais renonce à briguer une nouvelle fois la présidence de l’Assemblée nationale, non qu’il n’y eût songé mais il savait qu’Edgar Faure, finalement élu à sa place, recueillait la préférence à peine voilée du président de la République. Il retrouve la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et membre suppléant de cinq commissions mixtes paritaires. Il est à l’origine de douze propositions de loi et d’une proposition de résolution portant, pour la plupart, sur la modification de divers articles de la Constitution, mais aussi du Code électoral, l’adoption de la limite du cumul des mandats, la simplification du vote par procuration ou la limitation des dépenses des candidats aux élections législatives. Il pose deux questions au gouvernement sur les rapts d’enfants et les incendies de forêts et intervient onze fois en séance sur divers projets et propositions de loi relatifs au commerce et à l’artisanat, à la lutte contre le proxénétisme, au divorce où il souhaite la suppression du versement de toute indemnité à l’époux fautif, au développement de l’éducation physique et du sport, à la protection des locaux à usage d’habitation ou à l’urbanisme et à la politique foncière. Il prend également la parole à l’occasion de la discussion portant sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1976 où, s’agissant du budget du ministère de l’intérieur, il regrette le climat d’insécurité et l’insuffisance des effectifs de la police comme le caractère trop restrictif des pouvoirs des maires en cas de troubles. Il se prononce enfin, lors du débat du projet de loi portant réforme du régime administratif de la ville de Paris, pour un nombre accru d’adjoints au maire et une non-limitation du nombre de mandats de ce dernier.

Il vote pour le programme de politique générale au deuxième gouvernement Messmer le 12 avril 1973 et pour celui du premier gouvernement Chirac le 6 juin 1974. Il vote aussi les projets de loi constitutionnelle modifiant, l’un, l’article 6 de la Constitution portant sur la durée du mandat présidentiel (16 octobre 1973), l’autre, sur l’article 25 portant sur les suppléants des parlementaires (17 octobre 1974). Ces projets ne furent finalement pas soumis au Congrès. Il vote également, le 14 juin 1976 à Versailles, le projet - abouti celui-là - révisant l'article 7 de la Constitution afin de prévoir la situation de décès d'un candidat à l'élection présidentielle. En revanche il s’oppose au projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse mais se prononce pour celui portant réforme du divorce.

Nommé membre du Conseil constitutionnel le 4 mars 1977 par son successeur au « perchoir », Achille Peretti démissionne de son mandat de député qui échoit à sa suppléante Florence d’Harcourt. Il y siège jusqu’à ce soir d’avril 1983 où, assistant à une réception au Pavillon Gabriel, le « bouillant Achille » est emporté par une crise cardiaque.

Président d’honneur du Comité national des chefs de réseaux, membre du Comité national de l’Association France-URSS, membre du conseil de direction de l’Institut France-Canada, président d’honneur de l’Amicale des parlementaires corses, il était également membre du comité de patronage du Centre d’information civique. Commandeur de la Légion d'honneur et Compagnon de la Libération, officier de la Couronne royale de Belgique, Achille Peretti était titulaire de la croix de guerre 39-45, de la croix de guerre belge, de la médaille de la Résistance avec rosette, du Distinguished Service Order, de la médaille d’or de l'American Legion et de diverses décorations espagnole, britannique et maltaise. Il était également membre de l’Académie de Neuilly-sur-Seine et du Lion’s Club.

Son éloge funèbre a été prononcé par un de ses successeurs au perchoir, le président socialiste de l’Assemblée nationale Louis Mermaz, le 27 avril 1983, qui a rappelé la triple fidélité qui le caractérisait : « Fidélité à son pays et à sa Corse natale, fidélité à la ville de Neuilly, fidélité à ses engagements politiques ».