Jean-Paul de Rocca-Serra

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 19 juin 1955 au 4 octobre 1958

Sénateur

du 26 avril 1959 au 25 novembre 1962

Biographies

Biographie de la Ve République

De ROCCA-SERRA (Jean-Paul)
Né le 11 octobre 1911 à Bonifacio (Corse)
Décédé le 6 avril 1998 à Paris

Sénateur de la Corse de 1955 à 1958 puis de 1959 à 1962
Député de la Corse de 1962 à 1978
Député de Corse-du-Sud de 1978 à 1998

Issu d’une des plus illustres familles du sud de la Corse, Jean-Paul de Rocca-Serra s’engage en politique après la Seconde Guerre mondiale en suivant les pas de son père, Camille de Rocca-Serra, ancien député, conseiller général et maire de Porto-Vecchio.

Sur le plan local, Jean-Paul de Rocca-Serra bénéficie d’une implantation exceptionnelle. En effet, il est reconduit comme maire de Porto-Vecchio à chaque élection de 1950 au 8 novembre 1997, date de son retrait. Il conserve également son siège de conseiller général du canton éponyme de 1949 à 1988. Il préside le Conseil général de Corse de 1952 à 1953, puis celui de la Corse-du-Sud de la création de ce département en 1976 jusqu’en 1982.

En plus de ces mandats électifs, le médecin Jean-Paul de Rocca-Serra est administrateur de l’université de Corse, vice-président de l’Association nationale des élus régionaux, membre du conseil de rivage corse et du comité directeur du Cercle d’études et de recherches méditerranéennes.

Sénateur de la Corse depuis 1955, Jean-Paul de Rocca-Serra vote les 2 et 3 juin 1958 en faveur des projets de loi relatifs aux pleins pouvoirs et à la révision constitutionnelle. Devenu gaulliste, le sénateur, élu en avril précédent, se porte candidat à l’élection législative de novembre dans la troisième circonscription de l’île, contre le député radical-socialiste sortant, François Giacobbi. Au premier tour, candidat sous l’étiquette Centre républicain, Jean-Paul de Rocca-Serra remporte 11 753 voix, François Giacobbi 9 717 voix, le candidat de l’Union pour la nouvelle République (UNR), Marcel Sammarcelli 7 052 voix, le communiste Paul Bungelmi 2 858 voix et le maire de Bonifacio, Don Mathieu Tramoni, sans étiquette, 1 148 voix.

Au second tour, Marcel Sammarcelli est élu par 51,22 % des 37 969 suffrages exprimés contre 41,9 % à Jean-Paul de Rocca-Serra et 6,67 % des voix à Paul Bungelmi. Le député sortant n’obtient que 78 voix.

À nouveau battu aux élections sénatoriales de 1962, Jean-Paul de Rocca-Serra se représente aux législatives la même année. Cinq candidats disputent le premier tour. Jean-Paul de Rocca-Serra devance, avec 17 933 voix, Raoul Maymard, auquel Don Mathieu Tramoni apporte son soutien en qualité de suppléant, 14 812 voix et Paul Bungelmi, 2 510 voix. Jean-Paul de Rocca-Serra est élu au second tour avec 51,49 % des 45 499 suffrages exprimés face à Raoul Maymard.

Son élection, contestée par ce dernier, est annulée par le Conseil constitutionnel le 5 mars 1963. L’élection législative partielle, organisée en mai, donne 21 275 voix et 53,65 % des suffrages exprimés à Jean-Paul de Rocca-Serra, élu au premier tour, face au radical-socialiste Proper Alfonsi, 11 315 voix, au maire de Pietroso, Antoine Pagni, candidat de l’Entente démocratique pour le renouveau de la Corse, 3 124 voix, au candidat communiste Paul Bungelmi, 2 478 voix et au maire gaulliste d’Oletta Jean Mattei, 1 456 voix.

À son arrivée au Palais-Bourbon dès sa première élection, le 6 décembre 1962, Jean-Paul de Rocca-Serra ne s’inscrit à aucun groupe politique, ni à aucune commission. Il reste non–inscrit après sa réélection l’année suivante, qui est contestée comme la précédente, mais confirmée par le Conseil constitutionnel le 9 juillet 1963. Il rejoint la commission des affaires culturelles, familiales et sociales à partir de décembre 1963, avant de rejoindre, en avril 1965, la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, où il siège pendant la presque totalité de sa carrière de député.

Il évoque chaque année, à l’occasion de la discussion en séance publique des crédits alloués au ministère de l’Agriculture par le projet de loi de finances, les difficultés agricoles et viticoles de la Corse. Il revient sur ce sujet en juin 1966 par une question orale. Dès 1963, il souligne le sous-équipement qui freine le développement de l’île et en appelle à la solidarité nationale pour favoriser son essor. Le projet de loi portant approbation du Plan est, en novembre 1965, l’occasion pour lui de faire un tour d’horizon complet de la situation de l’île, de l’insuffisance des infrastructures routières à l’implantation des rapatriés d’Afrique du Nord. Il milite en faveur de la reconnaissance de la spécificité insulaire sur le plan fiscal, afin de financer la mise en œuvre de plans d’action dans les trois secteurs économiques majeurs que sont l’agriculture, les transports et le tourisme, comme il le fera continument.

Aux élections législatives de 1967, Jean-Paul de Rocca-Serra est élu dès le premier tour avec 23 037 voix, soit 52,5 % des suffrages exprimés, devant Paul Mondoloni (13 299 voix), candidat de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS), Michel Pierucci, maire de Corte, Centre démocrate (3 897 voix) et le communiste Paul Bungelmi (3 589 voix). Paul Mondoloni et Paul Bungelmi parviennent à convaincre le Conseil constitutionnel d’annuler l’élection le 12 juillet 1967. Pour conserver son siège, Jean-Paul de Rocca-Serra doit à nouveau se porter candidat à l’élection partielle organisée le 27 août 1967. Il est réélu dès le premier tour, par 21 834 voix et 54,94 % des suffrages exprimés. Paul Mondoloni et Paul Bungelmi obtiennent respectivement 14 122 et 3 779 voix.

Dès le début de la législature, l’élu rejoint le groupe gaulliste de l’UD-Ve République et reste à la commission des finances, où il est désigné comme rapporteur spécial des crédits alloués aux DOM-TOM par les projets de loi de finances annuels. Il siège également à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif aux impôts locaux, en octobre 1967. Il devient membre du comité directeur du Fonds d’investissement pour le développement économique et social des territoires d’outre-mer (FIDESTOM) en juin 1967.

Ses autres interventions restent dédiées à la Corse, en particulier aux questions fiscales.

Aux élections législatives de juin 1968, Jean-Paul de Rocca-Serra est à nouveau candidat sous les couleurs de l’Union pour la défense de la République. Il est réélu dès le premier tour par 23 077 voix (soit 57,57 % des suffrages exprimés), son adversaire socialiste Paul Mondoloni en recueillant 11 947 voix. Il s’inscrit au groupe gaulliste de l’UDR et retrouve la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, ainsi que la fonction de rapporteur spécial du budget des DOM-TOM. Il conserve les mêmes fonctions au FIDESTOM. Ses interventions restent concentrées sur les projets de loi à caractère économique et financier, en particulier sur les questions fiscales, ainsi que sur le budget de l’agriculture, qui lui permet d’appeler l’attention sur les difficultés structurelles de l’île dont il est l’élu. Il est rapporteur, en décembre 1972, du projet de loi portant extension et adaptation aux TOM des dispositions législatives sur les entreprises de crédit-bail.

Aux élections législatives de mars 1973, il est élu au premier tour par 20 732 voix soit 52,42 % des suffrages exprimés. Il retrouve le groupe de l’Union des démocrates pour la République et la commission des finances, dont il reste le rapporteur spécial pour les DOM et les TOM, ainsi que le comité directeur du FIDESTOM.

Sa spécialisation lui vaut d’être rapporteur, en 1975, du projet de loi sur l’application aux TOM de la réforme de 1967 sur le crédit aux entreprises ; du projet de loi relatif au régime fiscal de certains investissements dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie ; et du projet de loi relatif à la déclaration aux instituts d’émission des cotisations dues aux organismes de sécurité sociale en 1977. Il reste préoccupé par les difficultés de la Corse, qu’il évoque en novembre 1976 lors d’une question au gouvernement sur la question de l’indemnisation des personnes sinistrées après des pluies diluviennes.

Aux élections de mars 1978, il est le candidat du Rassemblement pour la République (RPR) pour la 2e circonscription de Corse-du-Sud. Le premier tour consacre sa réélection par 12 000 voix et 51,76 % des suffrages exprimés. Au Palais-Bourbon, Jean-Paul de Rocca-Serra rejoint le groupe du RPR et conserve au sein de la commission des finances les mêmes fonctions de rapporteur spécial sur les DOM et les TOM. Il reste également membre du comité directeur du FIDESTOM et devient également membre du comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le développement des adductions d’eau dans les communes rurales.

À l’occasion de l’examen des crédits prévus pour les transports par le projet de loi de finances pour 1980, il soulève la question de la desserte de la Corse, aérienne et maritime, qui handicape le territoire tant en ce qui concerne les passagers que le fret et la vente des produits agricoles.

Aux élections législatives de 1981, Jean-Paul de Rocca-Serra remporte l’élection au premier tour par 11 219 voix, soit 55,8 % des suffrages exprimés. À leur issue, il fait l’expérience de l’opposition. Inscrit au groupe RPR, il reste à la commission des finances. En dépit de sa compétence reconnue, il n’en est plus le rapporteur spécial sur les DOM et les TOM, mais sur les affaires sociales et la solidarité nationale. Il se porte candidat à la présidence de l’Assemblée nationale à l’ouverture de la législature, contre le socialiste Louis Mermaz, mais il est battu par 149 voix contre 295. Il intervient longuement lors de la discussion, en janvier 1982, du projet de loi portant statut particulier de la Corse, pour lequel il souligne l’importance de la concertation avec les élus. Il insiste sur les difficultés économiques imputables à l’insularité. En juin 1984, il intervient dans la discussion de la proposition de loi sur la réforme du scrutin pour l’élection à l’Assemblée de Corse. En 1984, élu président de l’Assemblée de Corse, il prend la tête de la collectivité territoriale qu’il conserve jusqu’en 1998.

Les élections législatives de mars 1986, qui se tiennent au scrutin proportionnel par liste, celle du RPR obtient 52,35 % des suffrages exprimés dans le département, celle des radicaux de gauche, 27,94 %. Jean-Paul de Rocca-Serra est proclamé élu en même temps que Nicolas Alfonsi. Il retrouve le groupe RPR, et la commission des finances, où il reprend les fonctions de rapporteur spécial pour les DOM. Il est également, en 1986, rapporteur du projet de loi relatif au développement des DOM, de Saint-Pierre-et-Miquelon, et de Mayotte. Lors de ses interventions, il défend toujours l’idée du régime fiscal spécifique pour l’île.

Aux élections législatives de 1988, Jean-Paul de Rocca-Serra est élu au premier tour par 17 413 voix, soit 60,39 % des suffrages exprimés. Inscrit au groupe RPR, il siège de nouveau à la commission des finances mais, dans l’opposition, et il n’est plus rapporteur spécial. Ses interventions se font plus rares. Elles portent essentiellement sur la Corse, et en particulier, en novembre 1990 et en avril 1991, lors de l’examen du projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse (le statut « Joxe »).

Les élections législatives de 1993 mettent aux prises pas moins de 10 candidats dont deux Serra et deux Rocca-Serra. Le député sortant est largement en tête du premier tour avec 10 561 voix mais n’obtient que 40,6 % des suffrages exprimés. Il doit affronter, au second tour, son cousin Denis de Rocca-Serra, étiqueté Divers droite, qui a recueilli 3 495 voix au premier tour, soit 219 de plus que le candidat arrivé troisième, le communiste Dominique Bucchini, 3 276 voix. Jean-Paul de Rocca-Serra remporte le duel du second tour avec plus de 66 % des suffrages exprimés. Il s’inscrit au groupe RPR, siège à la commission des finances et retrouve le rapport spécial sur les DOM. Il intervient dans la discussion du projet de loi relatif au statut fiscal de la Corse en 1994 et dans celui relatif à la zone franche, en 1996. L’un de ses amendements, celui sur le schéma d’aménagement de l’île, est adopté en juillet 1994, lors de l’examen du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire. Le député est également membre de la commission d’enquête sur les inondations en mai 1994.

Aux élections législatives de 1997, il est de nouveau mis en ballottage, n’obtenant plus que 6 772 voix et 25,56 % des suffrages exprimés, par Denis de Rocca-Serra qui recueille 6 452 voix, et par le candidat communiste, Dominique Bucchini, 5 328 voix. Jean-Paul de Rocca-Serra remporte la triangulaire du second tour par 10 738 voix et 34,8 % des suffrages exprimés contre 33,3 % à son cousin Denis et 31,8 % à leur adversaire communiste. L’élu rejoint le groupe RPR et la commission des finances mais décède le 6 avril 1998, à l’âge de 87 ans. Le médecin qu’il était a tenu à faire don de ses yeux à la science. Il est remplacé par son suppléant, Roland Francisci. Quelques années avant sa disparition, Jean-Paul de Rocca-Serra avait préparé l’entrée en politique de son fils Camille, conseiller général depuis 1988 et conseiller municipal de Porto-Vecchio depuis 1995, qui conquiert progressivement par les urnes les différents mandats détenus par son père.

Dans l’éloge funèbre qu’il prononce à sa mémoire, le 19 mai 1998, le président de l’Assemblée nationale, Laurent Fabius, rappelle la fidélité de Jean-Paul de Rocca-Serra à son île, mais aussi son courage et son intelligence qui lui avaient valu le surnom de « Renard argenté ».

Jean-Paul Rocca-Serra était chevalier de la Légion d'honneur et titulaire de la Croix de guerre 1939-1945.