Roger Rouquette

Biographies

Biographie de la Ve République

ROUQUETTE (Roger)
Né le 15 janvier 1933 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Décédé le 25 avril 1995 à Paris

Député de Paris de 1981 à 1986

Né d’un père commissaire de police, Roger Rouquette fait ses études au Lycée Buffon à Paris, intègre HEC et obtient une licence de droit. Sa formation de cadre administratif le conduit à travailler à partir de 1960 comme contrôleur financier au Commissariat à l’Energie Atomique. Devenu délégué du personnel, il s’engage ainsi dans la vie syndicale. Trésorier national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) depuis 1968, Roger Rouquette prolonge cet engagement en adhérant au parti socialiste en 1973 car il se sent proche des idées défendues par le Centre d'études, de recherches et d'éducation socialiste, le CERES. Il devient par la suite trésorier de la section socialiste de Paris-Plaisance et membre de la commission exécutive de la fédération de Paris du PS. Marié, père de cinq enfants, Roger Rouquette a également des fonctions associatives locales, notamment la vice-présidence de l’association des parents d’élèves de l’école Pierre-Larrousse (XIVe arrondissement).
En 1978, Roger Rouquette est désigné suppléant d’Edwige Avice, jeune socialiste chargée de mission aux hôpitaux de Paris et candidate au siège de député(e) du XIVe arrondissement (16ème circonscription). Au premier tour d’une élection mettant en concurrence onze compétiteurs, cette dernière recueille 22,3% des suffrages, devancée par le député sortant et ancien ministre RPR Christian de la Malène (37,3%). Le parti communiste, représenté par Rolande Perlican, totalise 20% des voix et l’UDF emmené par Joël Boillot 7,2%. Le second tour est très serré puisque seules 59 voix séparent la candidate socialiste (15 516 voix soit 49,9% des suffrages) du député sortant qui remporte l’élection (15 575 soit 50,1%). Cependant, Edwige Avice en conteste la validité et demande son annulation. En effet, la socialiste a noté des irrégularités dans le comptage des bulletins et dans l’usage du vote par procuration. Après examen de la requête, le Conseil Constitutionnel annule l’élection. Le 24 septembre 1978, le premier tour de la seconde élection rassemble quinze candidats. Christian de la Malène recueille 39,2% des voix devant Edwige Avice (33%) et Rolande Perlican (19,3%). L’UDF n’a pas présenté de candidat et les douze autres partis obtiennent moins de 3% chacun. Au second tour, la socialiste est confortablement élue avec 54% des suffrages exprimés. La fonction de suppléant permet à Roger Rouquette de découvrir le travail parlementaire.
Après la victoire de François Mitterrand en 1981, Edwige Avice est nommée Ministre déléguée à la Jeunesse et aux Sports et réélue députée de Paris dans la foulée. Avec son suppléant, Roger Rouquette, elle recueille plus de 41,7% des suffrages au premier tour devançant Christian de la Malène (40,3%), Rolande Perlican (11%), l’UDF Fransisco Rubio (4,5%) et le PSU Marc Trondieaux (2,4%). Au second tour, la socialiste l’emporte facilement : elle est réélue avec 54,8% des voix contre 45,2% pour son adversaire de droite.
Ne pouvant assumer ses responsabilités de députée, la ministre est remplacée au Palais Bourbon par Roger Rouquette à partir du 24 juillet 1981. Ce dernier, âgé de 48 ans, s’engage dans une intense activité parlementaire.
Inscrit au groupe socialiste, Roger Rouquette est nommé à de nombreuses commissions. Pendant toute la durée la législature, il participe à la commission permanente des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Comme membre titulaire de commissions, il est notamment amené à examiner le projet de loi relatif à la modération des loyers (17 décembre 1981), celui sur les libertés des communes, des départements et des régions (20 janvier 1982), celui autorisant le Gouvernement à promouvoir les réformes nécessitées par la situation en Nouvelle-Calédonie dont il est vice-président (26 janvier 1982), sur le statut particulier de la Corse (29 janvier 1982, 11 juillet 1982), sur l’orientation de la recherche et du développement technologique (26 mai 1982), sur la dépénalisation de l’homosexualité (13 juillet 1982), sur l’organisation des chambres régionales des comptes (19 juin 1982), sur l’attribution d’emplois civils permanents de l'Etat et l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois (il est le vice-président de cette commission, 26 mai 1983), sur le développement et la protection de la montagne (11 avril 1984), sur l’harmonisation des délais en matière d’impôts locaux (15 juin 1984), sur le régime et la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution (15 juin 1984), sur les titres de séjour et de travail des étrangers séjournant en France (29 juin 1984), sur le droit de grève dans les services de la navigation aérienne (26 octobre 1984), sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises (17 novembre 1984), sur la surveillance et le contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (23 novembre 1984), sur la modification du mode d’élection des conseillers régionaux (8 juin 1985), sur la situation des victimes d'accidents de la circulation et l'accélération des procédures d'indemnisation (13 juin 1985), sur les droits d'auteur et des entreprises de communication audiovisuelle (19 juin 1985), sur la formation des agents de la fonction publique territoriale (25 octobre 1985). Il est par ailleurs membre suppléant d’une quarantaine de commissions mixtes paritaires.
Roger Rouquette est également l’auteur d’une proposition de loi visant à étendre aux fossoyeurs et au personnel porteur du service municipal des pompes funèbres de Paris le bénéfice de la loi du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts des avantages spéciaux pour l'ouverture du droit à pension (28 octobre 1982). Surtout, il a rédigé de nombreux rapports, la plupart au nom de la commission des lois, concernant de nombreux domaines, notamment : la validation des résultats du concours d’élèves-éducateurs en avril 1982 ; la retenue pour l’absence sur le contrôle de service fait par les personnels des services publics en juin et octobre 1982 ; l’accès à l’Ecole nationale de la magistrature le 16 juin 1983 ; le contrôle de l’état d’ébriété le 24 novembre 1983 ; le renouvellement des baux commerciaux en décembre 1983 ; l’acquisition de la nationalité française par le mariage en avril 1984 ; les titres de séjours et de travail des étrangers en France en mai et juin de la même année ; sur la facilitation du retour volontaire des travailleurs étrangers dans leur pays d’origine le 28 juin 1984. En tant que rapporteur, le député parisien prend la parole à de nombreuses reprises pour défendre les propositions élaborées par les différentes commissions dans lesquelles il siège. Ainsi, dès le 26 novembre 1981, le député socialiste défend avec conviction la modération des loyers et dénonce la pression des bailleurs sur les locataires. Cette question revient à plusieurs occasions - en particulier celle du renouvellement annuel des baux commerciaux dont il faut déterminer l’augmentation (ainsi le 8 décembre 1983, le 26 novembre 1985). Rapporteur du projet de loi sur les étrangers séjournant en France, Roger Rouquette défend l’institution de trois catégories de titres de séjour : la carte de séjour temporaire, la carte de résident ordinaire et la carte de résident privilégié (25 mai 1984). De la même façon, il plaide pour plusieurs types de carte de travail (ordinaire, de six mois renouvelables, pour les travailleurs saisonniers, régimes spéciaux pour les Algériens et les ressortissants de la CEE, etc.). Il entend également faciliter le retour volontaire des travailleurs étrangers dans leurs pays d’origine. Plusieurs fois, il se félicite de l’œuvre accomplie en faveur des immigrés depuis 1981, ainsi le 6 juin 1985 dans le cadre de la déclaration gouvernementale sur l’immigration – même s’il s’inquiète de la montée des idées d’extrême droite (4 novembre 1965, examen du projet de loi de finances pour 1986). En avril 1983, il préconise avec passion la démocratisation du secteur public à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à ce sujet. Il s’engage également dans la lutte contre l’alcool au volant plaidant pour l’abaissement le taux d’alcoolémie autorisé et une accentuation des contrôles (projet de loi sur le contrôle de l’ébriété, 28 novembre 1983).
Hormis ses interventions en tant que rapporteur, Roger Rouquette interpelle très souvent le gouvernement sur des questions variées. Au cours de la législature, le député de Paris prend en effet la parole une centaine de fois. Son rôle auprès des associations de parents d’élèves explique sans doute que ce cadre administratif s’inquiète de l’insuffisance des classes dans les écoles maternelles et élémentaires (10 novembre 1981 à l’occasion du débat sur le budget de 1982), défende le maintien de l’apprentissage d’une seconde langue dans les lycées techniques (question au gouvernement du 7 octobre 1983), s’indigne du contenu d’un manuel scolaire d’histoire-géographie (question au gouvernement du 7 octobre 1983), s’interroge sur les problèmes posées par les pédagogies nouvelles (projet de loi de finances pour 1985, 12 novembre 1984) et s’intéresse à la sécurité des établissement scolaires (question au gouvernement du 21 mai 1985). Par ailleurs, le projet de loi d'orientation de la recherche et du développement technologique lui donne l’occasion de dénoncer le manque d’investissement dans ces domaines (21 juin 1982). Le droit du travail retient également son attention. Il déplore le faible taux de syndicalisation en France et appuie à plusieurs reprises le projet de la loi sur le développement des institutions représentatives du personnel (13 mai, 27 mai, 28 mai, 1er juin, 7 juin et 8 juin 1982) comme celui sur l’instauration de conventions collectives dans l’entreprise (25 juin 1982), celui visant à faciliter l’obtention de congé pour formation syndicale (5 octobre 1982) ou celui sur le droit d’expression des salariés et la place des syndicats dans l’entreprise (19 novembre 1985). Ancien employé du CEA, il dénonce le manque de transparence de l’organisme (projet de loi de finances pour 1985, 5 novembre 1984). La politique extérieure de la France l’intéresse aussi. En novembre 1984, il déplore l’entassement de suspects dans les stades chiliens et invite le gouvernement à développer ses efforts afin de mettre au banc le régime de Pinochet (question au gouvernement, 21 novembre 1984). Le député parisien intervient également à deux reprises sur la nécessité de dénoncer le régime d’apartheid en Afrique du Sud : le 30 mai 1984, dans une question au gouvernement, il encourage la présence de Sud-Africains à la cérémonie d’inauguration du monument à la mémoire des Sud-Africains morts aux côtés des Alliés durant la Seconde guerre mondiale ; le 12 novembre 1985 à l’occasion de l’examen du budget pour 1986, il réclame l’application des sanctions économiques décidées par la France à l’encontre de l’Afrique du Sud.
Lors de son passage à l’hémicycle, Roger Rouquette s’associe à la politique menée par l’exécutif. Il vote ainsi en faveur de la déclaration de politique générale du gouvernement de Pierre Mauroy (9 juillet 1981), de l’abolition de la peine de mort (18 septembre 1981), de la loi visant à l’égalité professionnelle des femmes et des hommes (6 décembre 1982), du remboursement de l’I.V.G. (20 décembre 1982), de la déclaration de politique générale du gouvernement Mauroy II (20 avril 1983), du renforcement de la protection des victimes d’infractions (5 mai 1983), du projet de loi relatif aux étrangers séjournant en France dont il est le rapporteur (25 mai 1984), de la politique générale du gouvernement de Laurent Fabius (24 juillet 1984) et de l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux (6 mai 1985).
En 1986, Edwige Avice se représente avec Roger Rouquette pour suppléant. La ministre s’est placée en tête du premier tour avec 41,7% des voix devant le RPR Christian Malène et la communiste Rolande Perlican. Elle est confortablement élue au second tour avec 54,8% des voix contre 45,2% contre son opposant gaulliste. Le gouvernement de Laurent Fabius devant laisser la place à celui de Jacques Chirac dans le cadre de la cohabitation, Edwige Avice n’est plus ministre et retrouve le chemin de l'Assemblée nationale. Dans ces conditions, Roger Rouquette redevient un simple suppléant.
Il décède le 25 avril 1995 à Paris à l’âge de 62 ans.