Marcel Sammarcelli

Biographies

Biographie de la Ve République

SAMMARCELLI (Marcel, Dominique)
Né le 1er septembre 1905 à Loreto di Casinca (Haute-Corse)
Décédé le 3 juillet 1978 à Paris

Député de Corse de 1958 à 1962

Marcel Sammarcelli est né le 1er septembre 1905 à Loreto di Casinca, village de Haute-Corse d’où est originaire sa mère. La branche paternelle de la famille est installée à San Marcello Bigorno. Après avoir fréquenté le lycée de Bastia, Marcel Sammarcelli accomplit de brillantes études supérieures qui le conduisent à la faculté de droit de Paris d’où il sort licencié et titulaire d’un diplôme d’études supérieures en droit privé et en économie politique. Il entre, par la suite, à l’Ecole nationale de la France d’Outre-mer (E.N.F.O.M.), et en ressort breveté. Incorporé au 18ème régiment de dragons en 1929, il est élève à l’école d’application de cavalerie de Saumur ; il devient officier de réserve. Devenu magistrat, il est attaché, en 1934, au parquet de la Seine, comme juge suppléant en Afrique occidentale française (A.O.F.), à Brazzaville, puis en Nouvelle-Calédonie. La même année, il devient substitut et, en 1937, juge de Paix à compétence étendue, avant d’accéder aux fonctions de procureur de la République. Le 2 septembre 1939, il est mobilisé. Au sein de la colonne Leclerc, il prend ensuite part aux combats de Koufra, du Fezzan, de Tripolitaine, de Tunisie et de Normandie. Avec la 2e Division blindée (D.B.), il participe au débarquement et, en août 1944, à la libération de Paris. Il y est blessé en s’emparant du siège de la Kommandantur de la place de l’Opéra et de l’hôtel Crillon. A cette occasion, avec ses hommes, il fait 700 prisonniers. A la fin du conflit, il est capitaine au régiment de marche du Tchad. Le 12 septembre 1945, il est fait Compagnon de la Libération et Commandeur de la Légion d’honneur. Croix de guerre avec quatre citations, il est également Officier de la Résistance. Commandeur de l’Ordre national du Viêt-Nam. Il est aussi décoré de l’Ordre royal du Cambodge, de l’ordre du million d’éléphants, et de l’ordre national du Tchad. Il est démobilisé le 16 juin 1946.

Entre-temps, Marcel Sammarcelli a épousé Laure Antomarchi, le 28 janvier 1944, avec laquelle il aura quatre enfants : Jean-Pierre, né en 1945 ; Marie-Hélène, née en 1947 ; Jean-François, né en 1950 ; Viviane, née en 1952. Au sortir de la guerre, Marcel Sammarcelli retrouve son métier de magistrat. Conseiller à la Cour d’appel en 1944, il devient avocat général en 1945. A cette suite, il appartient, pendant deux ans, au cabinet du ministre de l’éducation nationale, avant d’accéder aux fonctions de Procureur général près la Cour d’Appel de Saïgon, en 1947. Il reste en Indochine jusqu’en 1952. Il y est chargé de la négociation des conventions judiciaires entre la France et le Viêt-Nam, le Cambodge et le Laos, comme conseiller du Haut-commissaire. De 1954 à 1958, il est membre du Conseil supérieur de la Magistrature (C.S.M.).

La carrière politique de Marcel Sammarcelli débute avec le retour au pouvoir du général de Gaulle, à l’occasion des premières élections législatives de la Ve République. Candidat dans la troisième circonscription de la Corse, qui regroupe les cantons de Bonifacio, de Corte, de Porto-Vecchio et de Sartène, il se présente avec son suppléant, le docteur François Zucarelli, conseiller municipal de Corte. La campagne électorale est rude. Marcel Sammarcelli justifie sa candidature et son engagement par sa fidélité au général de Gaulle, dont il se propose de « soutenir sans défaillance » l’action entreprise. Investi par l’Union pour la Nouvelle République (U.N.R.), il n’arrive qu’en troisième position au premier tour de scrutin, avec 7 000 voix sur les 34 000 suffrages exprimés. Il est devancé par le député sortant, François Giacobbi, conseiller général et maire radical-socialiste de Venaco, qui a obtenu 9 700 voix, et par Jean-Paul de Rocca-Serra, sénateur, conseiller général et maire de Porto-Vecchio, en tête du 1er tour, avec 11 700 suffrages. La semaine suivante, le 30 novembre 1958, Marcel Sammarcelli est élu, en réunissant sur son nom presque 20 000 voix, c’est-à-dire en triplant son score du premier tour.

À son arrivée au Palais-Bourbon, il rejoint le groupe U.N.R. ; il est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Il en devient président de 1960 à 1962. Son activité parlementaire est particulièrement riche. Il appartient à de nombreuses commissions spéciales, notamment à celle qui est en charge de la réflexion sur la réforme du règlement de l’Assemblée nationale, et à celle qui doit examiner la proposition de loi portant séparation du culte musulman et de l’Etat, commission dont il est le vice-président. En juillet 1959, il est élu, par ailleurs, membre du Sénat de la Communauté, et juge titulaire de la Haute cour de Justice.

Durant son mandat de député, Marcel Sammarcelli dépose quinze textes : deux rapports d’information, sept rapports sur un projet de loi ; un rapport sur une proposition de résolution ; un rapport sur une proposition de loi. Il est l’auteur, également, de deux propositions de loi et de deux propositions de résolution. Ces initiatives parlementaires ont trait, dans la majorité des textes rapportés, aux questions ultramarines. En quatre ans, le député gaulliste de la Corse intervient à trente reprises et présente, en tout et pour tout, soixante-et-un amendements, au cours de la discussion de nombreux textes dont l’essence juridique relève directement de la commission parlementaire qu’il préside. A la tête de la commission des lois, il est conduit à s’intéresser à des sujets qui restent périphériques aux problèmes de l’Outre-mer. Il s’investit ardemment dans la réforme du règlement de l’Assemblée nationale, comme rapporteur pour avis, en juin 1959, puis rapporteur au mois de décembre suivant. Son influence la plus durable ressort de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la réforme des régimes matrimoniaux, comme rapporteur, en novembre et décembre 1960, puis en juillet 1961. Au cours de la délibération sur ce texte, Marcel Sammarcelli a déposé pas moins de soixante amendements – qui, tous, ne seront pas défendus – et trois articles additionnels. Il justifie la nécessité d’une refonte du droit des régimes matrimoniaux par l’évolution sociale et politique du rôle de la femme : l’égalité des époux ; les divergences de vues quant au choix du nouveau régime légal ; le maintien nécessaire de l’immutabilité des conventions matrimoniales. Il souhaite notamment que soit permis aux époux de prévoir par contrat que tout bien personnel du conjoint prédécédé puisse être conservé par le conjoint survivant. A défaut de publication de contrat, il suggère que les pouvoirs des époux soient censés être ceux que leur confère le régime de droit commun. Il défend alors, de manière corollaire, un amendement autorisant l’un des époux à prendre des mesures conservatoires lorsque l’autre époux fait des actes contraires à l’intérêt de la famille.

Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale est également le rapporteur suppléant du projet de loi organique sur les conditions d’éligibilité et les incompatibilités parlementaires, le 12 juillet 1961. A ce titre, il défend l’article nouveau proposé par la commission, tendant à plaider les affaires de diffamation et d’injures envers les particuliers. Il n’oublie pas son département d’élection, et prend une part active dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal de la Corse, en première lecture (22 juillet 1961) et en deuxième lecture (14 décembre 1961). Il met en garde ses collègues sur la violation du Règlement que constituerait le vote hâtif de ce texte important ; il qualifie d’ « inadmissible » la suppression du régime fiscal privilégié de l’île de Beauté, au nom du bouleversement des interprétations jurisprudentielles du décret impérial. Le 14 décembre 1961, il n’hésite pas à affirmer l’existence de perceptions d’impôts illégales effectuées en Corse par l’administration des finances.

La large part prise dans le travail parlementaire le conduit à s’exprimer, ès qualités, dans d’autres discussions : l’institution des sociétés professionnelles coopératives d’architectes (16 novembre 1961) ; la délégation du droit de vote des parlementaires (16 novembre 1961) ; la répression des infractions en matière de matériel de guerre, armes, munitions ou explosifs (21 novembre 1961) ; le débat sur les groupements agricoles d’exploitation en commun (G.A.E.C.) ; le Code de la Nationalité française (6 décembre 1961) ; l’indemnisation des dommages résultant d’attentats (12 décembre 1961) ; législation sur les loyers (23 juillet 1962).

Gaulliste fidèle, président de commission parlementaire de surcroît, Marcel Sammarcelli approuve loyalement la politique voulue par le général de Gaulle, déterminée et conduite par le gouvernement. Le 16 janvier 1959, il approuve le programme de gouvernement, présenté par Michel Debré. Il en fait de même, lors du vote sur la déclaration de politique générale prononcée par le Premier ministre, le 15 octobre 1959. Il est de ceux qui contribuent à l’adoption du projet de loi sur l’enseignement privé, le 23 décembre 1959, comme du projet de loi sur les pouvoirs spéciaux, le 2 février 1960. Il s’exprime aussi en faveur de la réforme constitutionnelle, le 11 mai 1960, et approuve le programme de gouvernement présenté par Georges Pompidou, le 27 avril 1962. Logiquement, il ne vote pas la motion de censure déposée contre le gouvernement, et qui, adoptée, conduit à sa chute, le 4 octobre 1962.

Lors du scrutin législatif qui suit la dissolution de l’Assemblée nationale, à l’automne 1962, Marcel Sammarcellil est à nouveau candidat, mais change de circonscription. C’est son ancien opposant, le maire de Porto-vecchio, Jean-Paul de Rocca-Serra, qui se présente dans la troisième, conduisant Marcel Sammarcelli, secondé par son nouveau suppléant, Jean Angelini, à porter sa candidature dans la deuxième. Dès le premier tour, il est largement devancé par deux candidats, le député sortant Jacques Gavini, et par Jean Zuccarelli, conseiller général et maire de Sainte-Lucie-de-Mercurio. Il arrive en troisième position, au soir du second tour, à dix mille voix du vainqueur, en n’obtenant que 6 000 des 30 000 suffrages exprimés. Dès lors, il abandonne la vie politique nationale. En revanche, il est élu maire de sa commune natale, de la fin de l’année 1970 au 3 juillet 1978, date de sa mort, à quelques semaines de son 73ème anniversaire.