Marcel Prélot

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 28 avril 1959 au 1er octobre 1962

Sénateur

du 2 octobre 1962 au 1er octobre 1971

Biographies

Biographie de la IVe République

PRÉLOT (Eugène, Emile, Marcel)
Né le 30 octobre 1898 à Janville (Eure-et-Loir)
Décédé le 26 septembre 1972 à Puget (Var)

Député du Doubs de 1951 à 1956

Marcel Prélot est issu d’une lignée de notaires. En 1907, à la mort de son père, sa mère regagne alors le Soissonnais d’où elle est originaire. Marcel Prélot fait ses études secondaires dans des établissements catholiques à Reims, puis, du fait des opérations militaires, à Melun. En 1916, il commence son droit dans la capitale, à la faculté libre. Mobilisé en 1917, il reçoit la croix de guerre, après s’être illustré dans les combats de septembre 1918. Libéré de ses obligations militaires, il poursuit ses études de droit, à la faculté éponyme de Paris. Docteur ès sciences politiques et économiques en 1923, il est reçu à l’agrégation de droit (section droit public) en 1930. Après avoir enseigné dans les universités libres de Milan et de Lille, il est nommé chargé de cours (1929), puis professeur titulaire (1931) à Strasbourg. Cet intellectuel catholique a milité au sein de l’Association catholique de la jeunesse française (ACJF) à la direction de laquelle il côtoie Georges Bidault et René Pleven. En 1924, il participe au lancement du Parti démocrate populaire (PDP). En 1927, en pleine crise de l’Action française, il fonde la revue théorique du courant démocrate-chrétien, Politique, avec Charles Flory, issu lui aussi de l’ACJF. Avec Raymond Laurent, il rédige le Manuel politique (1928) qui fournit un programme élaboré à son parti, programme singulier, notamment du fait de son révisionnisme constitutionnel. Il a été un temps secrétaire administratif du groupe démocrate populaire de la Chambre. Il a donné des articles de fond aux différents organes de la presse démocrate-chrétienne. Il s’implique aussi dans l’organisation des Semaines sociales, mouvement né en 1904. Dans les années Trente, cependant, ses activités au sein du PDP déclinent du fait notamment de ses obligations strasbourgeoises. En 1953, à la lumière de son expérience et de ses réflexions, Marcel Prélot fait l’histoire du PDP dans Scritti di sociologia e politica in onore di Luigi Sturzo. Avant guerre, il publie plusieurs ouvrages de science politique : La Représentation professionnelle dans l’Allemagne contemporaine (1924), Démocratie populaire et réforme de l’Etat (1932), l’Empire fasciste (1936), L’Evolution politique du socialisme français (1939). En outre, il traduit plusieurs ouvrages d’un homme de sa mouvance, Don Sturzo. Ses diverses activités mettent Marcel Prélot en relation avec une élite démocrate chrétienne européenne. Dans les années Vingt, il participe à plusieurs congrès où de jeunes catholiques tentent d’œuvrer pour l’apaisement européen. C’est dans ce cadre qu’il rencontre sa femme Anne Elisabeth, une jeune juriste allemande, née en 1897 en Silésie. Il se marie le 13 octobre 1924 à Fribourg (Suisse). De 1925 à 1939, sept enfants naissent de cette union.
Au début du conflit mondial, l’université de Strasbourg est transférée à Clermont-Ferrand. La famille Prélot s’installe à Royat. Tout en donnant son enseignement, Marcel Prélot participe à la Résistance au sein de la mouvance démocrate chrétienne. Désigné pour faire partie de l’Assemblée consultative, les circonstances font qu’il ne rejoint pas Alger. En mars 1944, menacé d’arrestation, il gagne Paris, puis la Franche-Comté. A la Libération, Marcel Prélot est nommé recteur de l’académie de Strasbourg et directeur de l’instruction publique en Alsace-Moselle. Il est alors de ceux qui œuvrent pour que le courant démocrate-chrétien alsacien ne se constitue pas en parti autonome, mais se fonde au sein du MRP. Après avoir exercé ces délicates fonctions rectorales pendant deux ans, il rejoint la capitale. Il y enseigne à la faculté de droit à partir de 1947. La même année, il est nommé membre du Comité constitutionnel et il reprend, pour quelques mois, la direction de Politique. Marcel Prélot donne également des cours à l’Institut d’études politiques de Paris. En 1950, il publie Politique d’Aristote.
Il fait partie des démocrates chrétiens séduits par le Général de Gaulle. Lui qui, en 1944 1945, a été tenu à l’écart de la fondation d’un MRP créé par des hommes de son esprit, adhère au Rassemblement du peuple français (RPF) et ne tarde pas à faire partie de la direction du mouvement. Il participe aussi aux travaux du comité national d’études, structure de réflexion qui prépare des projets destinés au Général dans la perspective de son retour au pouvoir. Le comité se réunit une fois par semaine ; Georges Pompidou, alors directeur du cabinet de De Gaulle, en assure le secrétariat.
Marcel Prélot a des liens avec la Franche-Comté. Sa famille paternelle est originaire du nord de la province et lui même siège depuis 1947 au conseil municipal de Dambelin, village du Doubs où il a une propriété et où sont nés ses deux premiers enfants. C’est donc naturellement dans ce département que la direction du parti l’envoie à la bataille électorale. Marcel Prélot conduit la liste RPF aux législatives du 17 juin 1951. Il affronte sept listes. Certaines sont isolées : c’est le cas pour celles du PC et de la SFIO et pour la liste dite de rassemblement pour l’indépendance française. Deux apparentements sont conclus : apparentement de centre gauche liant la liste radicale à une liste de rassemblement des groupes républicains et indépendants français ; apparentement de centre droit entre le MRP et une droite « classique » conduite par le marquis de Moustier. La première alliance obtient 6 491 voix, la seconde 54 701 pour 134 386 suffrages exprimés. La majorité absolue n’étant pas atteinte, les sièges sont répartis à la proportionnelle. Les deux députés de droite, Roland de Moustier et Auguste Joubert, sont réélus, de même que le socialiste Jean Minjoz. Le député MRP Lambert perd son siège au profit de Marcel Prélot. La liste RPF a obtenu 25 364 voix, c’est à dire 18,9% des suffrages exprimés. Par rapport aux législatives de novembre 1946, le MRP a perdu 13 900 voix, la liste Moustier Joubert 11 900. Les transfuges de ces électorats ont apporté leurs suffrages à la liste gaulliste.
En juillet 1951, Marcel Prélot est nommé membre de la commission de l’éducation nationale dans laquelle il siège durant toute la législature. Il appartient également à la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions, aréopage parlementaire qu’il préside de 1953 à 1956. Le 7 septembre 1951, il est nommé par la première commission d’appartenance pour représenter l’Assemblée nationale au sein de la commission nationale pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Il rédige cinq rapports au nom de la commission de l’éducation nationale et huit rapports pour la commission du suffrage universel. De plus, il est l’auteur de deux propositions de résolution et d’une proposition de loi. Ces initiatives parlementaires visent principalement à présenter les candidatures pour le Comité constitutionnel à la nomination de l’Assemblée nationale (rapports des 25 février 1952, 25 février 1954 et 3 mars 1955). Il suggère aussi une réforme du Conseil de la République (rapport du 24 juin 1954) et, l’année d’après, le 23 juin 1955, dépose un rapport déterminant le mode d’élection par l’Assemblée nationale des trois conseillers de la République appelés à représenter les citoyens français résidant au Maroc. Le député gaulliste du Doubs se fait aussi le réformateur de la procédure parlementaire, en déposant une proposition de résolution relative au fonctionnement de la fin de la session parlementaire, en 1955. Son rapport du 21 juillet de cette année-là va dans le même sens. Marcel Prélot, député actif et assidu, présente aussi un avis au nom de la commission de l’éducation nationale instituant le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), le 16 juillet 1953. La seule proposition de loi qu’il dépose, le 2 août 1951, est aussi singulière qu’hardie ; presque cinquante années après le vote de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, il suggère la modification des dispositions de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public du culte, sujet sensible, largement apaisé lors des accords sur les diocésaines en 1923-1924.
En séance, il intervient très fréquemment, à soixante-trois reprises en quatre ans. Ces centres d’intérêt sont identiques : les questions d’éducation et les sujets d’ordre constitutionnel. Il défend la création d’allocations aux parents d’élèves, le 7 septembre 1951, après avoir soutenu les subventions à l’enseignement libre, la veille. Il dépose une proposition de résolution (21 mars 1952) relative à une réduction sur les transports de la région parisienne en faveur des étudiants, notamment pour les élèves des grandes écoles. Comme il l’a fait pour le budget 1951, il intervient dans la discussion budgétaire de 1952, au chapitre de l’éducation nationale et, plus précisément, au titre de l’enseignement technique : réforme des centres professionnels, des facultés de droit et de ses programmes, création d’assistants dans les facultés de droit, statut des directeurs de sciences politiques, revalorisation des crédits pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), avec le recrutement de stagiaires notamment. Enfin, il prend une part active à la discussion du projet de loi relatif aux œuvres en faveur des étudiants (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – CROUS) et soutient l’amendement de Noël Barrot, député démocrate-chrétien de la Haute-Loire, proposant de définir le rôle du secrétaire général du Centre universitaire dans le conseil d’administration (25 mai 1954).
L’influence de Marcel Prélot en séance est grande aussi sur les questions juridiques. Il s’intéresse de très près au droit parlementaire et, notamment, à la modification du règlement de l’Assemblée nationale (27 mars 1952, 21 et 25 mai 1954, 4 et 18 février 1955, 21 et 22 juillet 1955). Le 18 février 1955, il apporte à sa démarche l’exemple de l’ancien secrétaire général de la Chambre des députés, Eugène Pierre, et l’usage du droit parlementaire sous la Troisième République. Ses centres d’intérêt et l’initiative parlementaire qui les traduit en textes de loi sont multiples : composition et élection de l’Assemblée de l’Union française (27 juin 1952) ; contentieux administratif (13 mars 1953) ; modification du régime des élections municipales (27 mars 1953) ; discussion du rapport portant révision de la Constitution (17, 21 et 22 juillet 1953) et du projet de loi corollaire (11 août 1954, 29 et 30 novembre 1954, 24 mai 1955); secret des travaux des commissions d’enquête parlementaires (2 décembre 1953) et leurs délibérations (9 avril 1954); conditions d’éligibilité de certains fonctionnaires d’outre-mer ; incapacités électorales et inéligibilités (14 mai 1954) ; réforme de la filiation (27 juillet 1954) ; élections des conseillers de la République représentant les citoyens français du Maroc (24 juin 1955) ; renouvellement de l’Assemblée nationale (30 et 31 octobre 1955 ; 1er, 2 et 9 novembre 1955)
Au début de la législature, Marcel Prélot vote les lois Marie et Barangé, s’oppose à la CECA et s’abstient lors de l’investiture d’Edgar Faure. Bref, il vote à l’unisson d’un groupe gaulliste alors discipliné. Le 6 mars 1952, Antoine Pinay est investi grâce aux voix de vingt-sept élus du RPF qui ont refusé d’obéir à la direction du parti. Suivant les consignes, Marcel Prélot s’est abstenu lors de ce scrutin. Il tente ensuite de jouer la conciliation. Il tâche d’éviter que les dissidents ne soient sanctionnés, espérant qu’avec le temps le groupe refera son unité. Mais c’est peine perdue. La crise du parti gaulliste s’envenime, laquelle amène le Général à rendre leur liberté à ses députés en mai 1953. Le mois suivant, Marcel Prélot s’abstient quand Pierre Mendès France tente d’obtenir l’investiture pour son premier cabinet, mais il vote en faveur de Joseph Laniel. Il soutient fidèlement le gouvernement de celui ci, en particulier sur la délicate question indochinoise. Ainsi, le 12 juin 1954, il fait partie de la minorité qui vote la confiance au ministère. Le 18 juin suivant, Marcel Prélot se refuse à investir Pierre Mendès France. De même, il s’abstient le 23 juillet, quand il s’agit d’approuver les accords de Genève. Le 30 août, en votant la motion préalable déposée par le général Aumeran et Edouard Herriot, il est de ceux qui enterrent la Communauté européenne de Défense (CED). En revanche, il approuve les accords de Londres et de Paris qui permettent la création d’une armée allemande fortement encadrée par l’UEO et l’OTAN. Marcel Prélot participe, en février 1955, au renversement du gouvernement Mendès France. Il vote l’investiture du cabinet suivant, celui d’Edgar Faure, et s’abstient le 29 décembre, jour de sa chute.
Aux législatives du 2 janvier 1956, Marcel Prélot dirige de nouveau la liste gaulliste du Doubs, toujours secondé par l’assureur Jacques Weinman. Cette liste dite des républicains sociaux est affrontée à neuf autres listes. Aux six listes représentant les forces politiques traditionnelles (PC, SFIO, radicaux, UDSR, MRP, CNIP) s’ajoute une liste dite du rassemblement abondanciste local, une lite poujadiste et une liste d’action civique de défense des consommateurs et des intérêts familiaux. Les deux dernières listes sont apparentées. Un autre apparentement a été conclu entre les listes CNIP et gaulliste. La première alliance obtient 9 252 voix pour 155 795 suffrages exprimés, la seconde 48 356 voix. La majorité absolue n’étant pas atteinte, les sièges sont répartis à la proportionnelle : deux pour le CNIP, un pour la SFIO, un pour le PC. La liste des républicains sociaux n’a recueilli que 6,7 % des suffrages exprimés (contre 24,3 % à la liste du CNIP). Mais Marcel Prélot devance de 4 000 voix son second Jacques Weinman. Grâce à l’apparentement, les 6,7 % de la liste Prélot ont donné un deuxième siège à la liste du CNIP, qui était arrivée derrière la liste socialiste. Battu, l’ancien député reprend son enseignement. En 1957, il tente vainement d’entrer au Conseil de la République. Il approuve le retour au pouvoir du général de Gaulle, ainsi qu’une constitution à laquelle il n’est pas étranger, ayant eu maints échanges à ce sujet avec le fondateur de la Cinquième République. Marcel Prélot n’est pas candidat aux élections législatives de novembre 1958 à l’occasion desquelles le Doubs élit trois députés UNR dont Jacques Weinman. Le nouveau régime lui permet de poursuivre sa carrière parlementaire au Sénat.