Arthur Ramette

RAMETTE (Arthur, Jean, Baptiste)
Né le 12 octobre 1897 à Caudry (Nord)
Décédé le 15 décembre 1988 à Seclin (Nord)

Député du Nord de 1932 à 1940
Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Nord)
Député du Nord de 1946 à 1951 et de 1956 à 1958
Sénateur du Nord de 1952 à 1956

Né dans une famille de condition modeste, d’un père artisan plâtrier, spécialiste des plafonds moulurés, décédé en 1906 et d’une mère catholique non pratiquante qui doit alors reprendre le métier de dévideuse dans une usine de Caudry, la cité du tulle, Arthur Ramette obtient le certificat d’études primaires à l’école Victor-Hugo de la ville précitée. Dès l’âge de douze ans, il travaille dans le textile, puis la mécanique. Adhérent, puis secrétaire du syndicat CGT des métaux de Caudry en 1919, il s’engage, la même année, dans les jeunesses socialistes. Comme la majorité des membres de la section caudrésienne, il choisit, lors du congrès de Tours, d’adhérer à la IIIème Internationale et participe à la mise en place du Parti communiste en tant que secrétaire de la section communiste de Caudry et du comité d’arrondissement, dès 1923. Il est l’un des secrétaires fédéraux en 1926, détaché à Lens durant les années 1927-1929. Premier secrétaire du PCF pour la région Nord, dès 1929, il est simultanément le directeur de l’hebdomadaire L’Enchaîné jusqu’en 1939. Il accède au secrétariat de la fédération du Nord en 1931, et entre au comité central la même année, puis au bureau politique en 1932 et y demeure jusqu’en 1950. Il est élu député dès 1932, dans le Douaisis, et réélu en 1936. Il devient conseiller général en 1937. En 1939, après la signature du pacte germano-soviétique et l’interdiction du PC en France, il préside le groupe « ouvrier-paysan » qui rassemble les députés qui n’ont pas désavoué cet accord et, à l’automne 1939, entre dans la clandestinité, puis rejoint la Russie soviétique où il retrouve Maurice Thorez.
Revenu en France dès novembre 1944, il reprend la direction de la fédération du Nord jusqu’en 1949 et assure le contrôle politique du quotidien communiste Liberté, édité à Lille, puis en devient le directeur général jusqu’en 1956. Il siège au conseil général du Nord, de 1945 à 1955. A l’Assemblée consultative provisoire, il fait partie de la commission de l’intérieur et de la santé publique, ainsi que de celle de l’agriculture et du ravitaillement, de celle du travail et des affaires sociales. Il intervient en faveur des mariniers, prend la parole sur les problèmes de la production et du charbon.
Il est élu à la première Assemblée nationale constituante, en octobre 1945, dans la deuxième circonscription du Nord, comme tête de la liste communiste avec Eugène Doyen, son colistier instituteur, avec 113 216 suffrages. Ce résultat le place derrière la liste MRP de Maurice Schumann, forte de 186 557 voix et quatre élus, et celle du socialiste Augustin Laurent, qui a rassemblé 124 360 suffrages et obtenu trois députés. Il devient aussi secrétaire du groupe communiste dont la présidence est assurée par Jacques Duclos. Membre de la commission du règlement, de celle des finances et du contrôle budgétaire, il est élu secrétaire de l’Assemblée nationale constituante. Il dépose trois propositions de résolution et trois avis, et intervient à onze reprises en séance publique. Il prend la défense des salariés notamment mineurs et transfrontaliers, en demandant des augmentations pour les heures supplémentaires et pour les retraites (avis du 28 février 1946). Il intervient lors du débat sur la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques, puis en tant que rapporteur du budget du ministère du travail.
A la seconde Assemblée constituante, en juin 1946, avec 109 681 voix, le résultat du PC est identique en nombre de sièges à celui de 1945, tandis que le MRP passe à 169 212 voix, que la SFIO se maintient et que l’Union des républicains du Nord (URN) obtient un siège pour Louis Christiaens avec 42 762 voix. Fidèle aux commissions du règlement et des finances, il donne l’avis de cette dernière sur des projets d’allocations aux vieux travailleurs (18 septembre 1946), de retraite des ouvriers mineurs (26 septembre 1946), de réajustement des rentes accidents du travail et des maladies professionnelles (2 octobre 1946). Il dépose une proposition de résolution sur la renaissance du port de Dunkerque (4 juillet 1946) et interpelle M. Aubry sur l’insuffisance de l’épuration dans la magistrature (6 août 1946).
En novembre 1946, avec 110 254 voix, Arthur Ramette et Eugène Doyen sont élus aux côtés de trois socialistes, trois républicains populaires et deux républicains alliés aux gaullistes. A nouveau secrétaire de l’Assemblée nationale (1949-1950), il siège dans les deux mêmes commissions, jusqu’en 1951 à la commission des Finances et, jusqu’en 1950, à celle du règlement. Son activité parlementaire est soutenue, puisqu’il dépose trois propositions de loi, quatre propositions de résolution, dix rapports et dix avis. Parmi ces derniers, il s’intéresse aux projets liés à la reconduction de l’allocation temporaire des vieux travailleurs et des économiquement faibles (rapport du 21 juin 1947), mais aussi sur le contrôle de la Cour des comptes (amendement du 31 décembre 1948), sur la sécurité sociale, notamment en qualité de rapporteur du projet de loi relatif au contrôle des organismes de la sécurité sociale (13 juillet 1949), sur les allocations chômage. Il est, à ce titre, rapporteur pour avis d’une proposition de loi reconduisant l’allocation temporaire aux économiquement faibles, le 14 décembre 1949. Il intervient souvent sur des questions budgétaires relatives à la production industrielle, à l’éducation, aux travaux publics et transports, au travail et à la sécurité sociale notamment dans les mines, mais aussi sur les questions électorales, à l’instar des élections municipales en août 1947. Ses prises de parole sont multiples. Il intervient centre-sept fois en séance. En novembre et décembre 1947, il s’exprime sur le projet de loi de défense de la République (29 novembre 1947), sur la protection de la liberté du travail (29 novembre 1947), sur le prélèvement exceptionnel de lutte contre l’inflation (22 décembre 1947), puis sur la réforme fiscale (29 décembre 1947). Ses préoccupations régionales apparaissent dans la demande d’hommage à rendre aux victimes de l’accident ferroviaire de Thumeries, aux victimes de la catastrophe minière de Courrières et dans la création d’un centre régional d’éducation physique et sportive dans l’académie de Lille. De 1947 à 1965, il est également conseiller municipal de Lille.
En juillet 1951, malgré les 106 356 voix de sa liste, Arthur Ramette est battu par l’apparentement des partis SFIO, RGR, MRP et Indépendants et paysans qui récupèrent ainsi la totalité des sièges. Il est élu, en revanche, au Sénat, de 1952 à 1956.
Durant la campagne de janvier 1956, il dénonce le refus de la fédération socialiste de constituer une liste commune. Dans une série d’enchaînements étonnants, il rappelle que « par l’intermédiaire de Mendès France, apparenté au MRP dans 15 circonscriptions, le Parti socialiste se lie politiquement, une nouvelle fois, au MRP clérical, lui-même apparenté à la réaction fascisante dans la moitié du pays » et dénonce les « ultra-colonialistes » présents dans le Front républicain : il rappelle cependant que le PCF est « prêt, après les élections, à s’entendre avec le Parti socialiste pour la formation d’un Gouvernement de gauche ». Grâce aux 114 015 voix obtenues par sa liste, et du fait de l’absence d’apparentement conclu, il est réélu en compagnie de Gustave Ansart, alors que les socialistes obtiennent quatre sièges avec 160 044 suffrages, le MRP deux sièges avec 84 465 voix et l’Union des républicains indépendants et paysans du Nord un seul élu avec 58 145 suffrages. Membre de la commission de la presse (1956-1957), de la commission du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du règlement et des pétitions (1956-1958) et membre titulaire de la commission des finances (1957-1958), il dépose six propositions de loi et une proposition de résolution. Il propose ainsi la création d’une école nationale d’enseignement technique à Lille, le 26 février 1957, et demande une prise en compte prioritaire des intérêts des petits agriculteurs producteurs de betteraves, dans une de ses propositions de loi du 5 décembre 1957. Il intervient à huit reprises en séance publique. Le 27 décembre 1956, au cours d’une discussion portant ouverture et annulation de crédits pour 1956, il dénonce les conséquences économiques et financières de la politique menée en Algérie, ainsi que les dépenses provenant de l’opération de Suez. Il craint la diminution probable des constructions de logements et l’insuffisance énergétique de la France. Le 21 juin 1957, lors de la discussion du projet de loi portant assainissement économique et financier, il s’en prend aux « bénéfices exorbitants des sociétés capitalistes ». Sur les questions de politique étrangère, il justifie la position de son parti sur les événements de Hongrie (7 novembre 1956) et, le même jour, se trouve frappé de la censure avec exclusion temporaire durant le débat sur la situation au Proche-Orient, pour avoir salué l’action d’un officier de l’armée française d’origine algérienne, Maillot, qui a soutenu le combat du FLN en faveur de l’indépendance en livrant des armes.
Battu en 1958, il retrouve son siège en 1962 dans la 15ème circonscription du Nord et y demeure jusqu’en 1973. Elu conseiller général de Douai de 1945 à 1955, il siège également au conseil municipal de Lille, de 1947 à 1963. Après avoir été évincé du bureau politique dès 1950 par Jeannette Vermeersch, il continue de siéger au comité central du PCF jusqu’en 1967. Alors victime d’un grave accident de voiture, il est hospitalisé durant dix-sept mois, mais réussit à se faire réélire en juin 1968. A la fin de ce mandat, il laisse sa place à Georges Hage. Il est fait chevalier de la Légion d’honneur par Marcel Rigout, ministre de la formation professionnelle, le 25 septembre 1983. Il disparaît le 15 décembre 1988, à Seclin.

RAMETTE (Arthur, Jean, Baptiste)
Né le 12 octobre 1897 à Caudry (Nord)
Décédé le 15 décembre 1988 à Seclin (Nord)

Député du Nord de 1956 à 1958 et de 1962 à 1973

(Voir première partie de la biographie dans le Dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, et dans le Dictionnaire des parlementaires français 1940-1958)

Candidat dans la quinzième circonscription du Nord (Arleux, Douai-Sud, Marchiennes), Arthur Ramette est battu lors du raz-de-marée gaulliste de 1958. Le 23 novembre, il arrive en tête du scrutin avec 19 398 voix (40,9 %) devant le gaulliste Georges Sarazin (13 973 voix) et le socialiste Maurice Goniaux (9 609 voix), tous deux adjoints au maire de Roubaix. Le 30 novembre, le député communiste sortant totalise 21 882 suffrages (46,1 %), tandis que le candidat de l'UNR, qui bénéficie notamment d'un bon report des voix socialistes, en obtient 25 633 (53,9 %).

Arthur Ramette retrouve son mandat parlementaire à l'issu du second tour du 25 novembre 1962. Suite à l'accord conclu entre les fédérations socialiste et communiste du Nord, il bénéficie cette fois du désistement du candidat investi par la SFIO, Paul Boillet, conseiller général et maire de Cantin, arrivé largement derrière lui (7 761 voix). Arthur Ramette, qui totalise 20 350 des 45 852 suffrages exprimés (44,4 %) le 18 novembre, en rassemble 26 204 (55,4 %) le dimanche suivant, maintenant ainsi l'écart de près de 5 000 voix qui le sépare du maire de Douai et député gaulliste sortant, Georges Sarazin.

Inscrit au groupe parlementaire communiste, Arthur Ramette est nommé membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan. Au cours de son premier mandat sous la Ve République, le député communiste du Nord dépose une proposition de loi tendant à instituer des comités d'entreprise dans les exploitations houillères nationalisées ainsi que dans toutes les exploitations minières et carrières (8 octobre 1963). Il intervient dans deux domaines en particulier : l'économie, l'industrie et l'emploi d'une part, l'éducation et la culture d'autre part, à l'occasion de la discussion des projets de loi de finances de cette législature. Il discute également la proposition de loi modifiant et complétant le Code du travail dans les territoires d'outre-mer, lorsqu'il arrive en deuxième lecture à l'Assemblée, le 26 juillet 1963.

Lors des grands scrutins de la deuxième législature, Arthur Ramette vote contre la ratification du traité du 11 janvier 1963 entre la République française et la RFA sur la coopération franco-allemande (13 juin 1963) et se montre défavorable au projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics (26 juillet 1963), de même qu’au projet de loi constitutionnelle portant modification de la Constitution (20 décembre 1963) et au projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux (17 juin 1964). Il s'abstient volontairement sur la réforme du service militaire (scrutin du 26 mai 1965).

Conseiller municipal de Lille jusqu'en 1963, le député de la quinzième circonscription du Nord est réélu en 1967, selon un scénario identique à 1962. En tête du premier tour avec 21 982 voix (43,5 %), il est le candidat d'union de la gauche au second tour et sort vainqueur de son duel contre le représentant de l'UD-Ve République, Émile Messager, employé de la SNCF et candidat suppléant divers droite en 1958 : l'élu sortant obtient 58 % des suffrages exprimés (28 644 voix) le 12 mars 1967.

Arthur Ramette retrouve les bancs du groupe communiste et la même commission que précédemment. Il propose un texte de loi tendant à instituer, pour tous les travailleurs du secteur privé, en sus de l'aide de l'Etat, une indemnisation du chômage partiel à la charge de l'employeur (17 avril 1968) et prend part à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968. Il intervient à cette occasion sur des sujets divers : le chômage, le pouvoir d'achat, la politique du logement, l'industrie houillère ou encore la mévente des pommes (9 mai 1968). Il approuve les motions de censure déposées au cours de la discussion du projet de loi attribuant les pouvoirs spéciaux au gouvernement (20 mai et 9 juin 1967).

Arthur Ramette siège au comité central du PCF jusqu’en 1967, lorsqu’un très grave accident d’automobile le cloue sur un lit d’hôpital pendant dix-sept mois. Malgré son immobilisation, il est réélu aux législatives de 1968. Le 23 juin, avec 21 075 voix (42,5 %), il est talonné par le gaulliste Émile Messager (20 211 voix). Le second tour se solde par une nouvelle victoire de l'élu communiste, qui totalise 25 668 des 48 822 suffrages exprimés (52,6 %) contre 23 154 au candidat de l'UDR.

Au Palais Bourbon, le parlementaire du PCF siège de nouveau à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan. Il est également nommé membre d'une commission spéciale chargée d'examiner quatre projets de loi, sur le statut du fermage et du métayage, le bail à long terme, les sociétés agricoles d'investissement foncier (SAIF) et les groupements fonciers agricoles (10 juin 1970). Il intervient aussi en séance lors de la discussion de ces textes et sur diverses questions agricoles, notamment lors du débat des projets de loi de finances pour 1969, 1970, 1971 et 1972, ainsi que du projet de loi sur la préparation du VIe Plan. Ces discussions sont également l'occasion pour le député communiste d'aborder les thèmes de l'emploi dans le bassin houiller du Nord et de la fiscalité. Actif, Arthur Ramette dépose quatre propositions de loi. La première tend à définir les caractéristiques de l'exploitation agricole familiale et à attribuer à ce type d'exploitation une priorité pour l'octroi des aides économiques et financières de l'État ainsi qu'un droit spécial d'acquisition ou de location sur les fonds et les terrains agricoles mis en vente ou en location (4 décembre 1968). Son second dépôt propose de nationaliser les principales sociétés de l'industrie du verre (3 avril 1969). Il propose ensuite d'améliorer les droits du preneur en place en matière de vente par adjudication (24 juin 1970) puis de modifier les articles 188-1 et 188-7 du Code rural, relatifs aux cumuls ou réunions d'exploitations agricoles (18 mai 1972). Il intervient aussi lors de la discussion des différents projets de loi de finances.

Pendant cette mandature, Arthur Ramette s'abstient volontairement sur le projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur (10 octobre 1968) puis vote pour l’exercice du droit syndical dans les entreprises (4 décembre 1968). Il s'oppose ensuite au texte sur la garantie des droits individuels, à la loi « anti-casseurs » (4 juin 1970) mais ne prend pas part au vote sur la réforme du service national (10 juin 1970). Le parlementaire communiste désapprouve les déclarations de politique générale de Jacques Chaban-Delmas, le 15 octobre 1970 et le 24 mai 1972, de même que la création des régions (27 avril 1972).

Après une vie politique chargée et une longue carrière parlementaire entamée en 1932, après avoir traversé la plupart des crises et des jours de gloire du PCF, Arthur Ramette ne se représente pas aux élections législatives de 1973 et prend sa retraite politique. Il décède le 15 décembre 1988 à Seclin (Nord) à l'âge de 91 ans. C'est Georges Hage, professeur à l'Ecole normale de Douai et conseiller général communiste, qui succède à Arthur Ramette dans la quinzième circonscription du Nord, où il fut constamment réélu député jusqu'en 2007.