Henry, Alexandre, Emmanuel, Marie Bergasse - Base de données des députés français depuis 1789

Biographies

Né le 26 septembre 1894 à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Décédé le 28 mars 1977 à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Membre de la seconde Assemblée nationale Constituante (Bouches-du-Rhône) Député des Bouches-du-Rhône de 1946 à 1958

Ministre des Anciens combattants et victimes de guerre du 8 janvier au 28 juin 1953

La famille Bergasse est originaire de Tarascon-sur-Ariège, que Joachim Bergasse quitte pour s'établir à Lyon, où il se marie en 1746. Le ménage compte neuf enfants, dont trois méritent de retenir l'attention : Joseph Dominique Bergasse sera guillotiné pendant la Terreur ; Nicolas Bergasse, né à Lyon en 1750, est avocat, puis député aux Etats-Généraux de 1789. Il mourra en 1832. Enfin, Henri Joachim Bergasse quitte Lyon pour Marseille, où il fait souche. On doit également mentionner une autre branche de la famille, demeurée en Ariège : Georges Bergasse de Lazeroul, né à Saurat (Ariège) en 1763, est député du Tiers-Etat de Pamiers aux Etats-Généraux de 1789, puis député du département de l'Ariège au Conseil des Cinq-Cents ; il se retirera après le 18 brumaire. Descendant de Henri Joachim Bergasse, Henry-Emmanuel Bergasse est fils de Paul Bergasse, avocat, et de son épouse, née Marie Le Serrurier : il naît le 26 septembre 1894, à Marseille.

Licencié en droit et élève de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (promotion « Croix du drapeau »), il est blessé en Champagne en 1915. Il reçoit la Croix de la Légion d'honneur avec trois citations et la Croix de guerre 1914-1918.

Après avoir été attaché militaire auprès de l'ambassade de France en Grèce, Henry-Emmanuel Bergasse abandonne la carrière militaire en 1927, et s'inscrit au barreau de Marseille pour y exercer la profession d'avocat.

Il est élu conseiller d'arrondissement du 2e canton de Marseille en octobre 1937.

Il entre dans la Résistance en octobre 1941 et assure le commandement du réseau Dominique Kléber. En 1944, Henry-Emmanuel Bergasse reprend du service actif sous le commandement du général de Larminat, participant notamment à la libération de Royan. Colonel de réserve, il est fait officier de la Légion d'honneur, reçoit la médaille de la Résistance, la Croix de guerre 1939-1945 et la Bronze star américaine. Candidat aux élections cantonales de septembre 1945 à Marseille il est battu au deuxième tour par le candidat communiste qui bénéficie de l'opposition entre la droite, représentée par Henry-Emmanuel Bergasse, et le M.R.P., représenté par Germaine Poinso-Chapuis, futur membre du Gouvernement.

Henry Emmanuel Bergasse conduit la Liste républicaine d'opposition (P.R.L. et indépendants) dans la première circonscription des Bouches-du-Rhône aux élections du 2 juin 1946 pour la seconde Assemblée nationale Constituante. Avec 28 111 voix sur 282 918 suffrages exprimés, la liste obtient un siège. Membre de la Commission des affaires économiques, de celle des moyens de communication et de celle des Postes, télégraphes et téléphones, il intervient à plusieurs reprises dans des débats importants. Il présente notamment, avec Joseph Denais, un amendement au huitième alinéa du projet de Constitution de 1946, amendement relatif au droit des travailleurs à la gestion de leurs entreprises, et déclare à cette occasion : « Nous estimons que la cogestion n'est pas un droit de l'homme ». Cet amendement est repoussé par 484 voix contre 61 et Henry-Emmanuel Bergasse s'abstiendra lors du vote du 28 septembre sur le projet de Constitution.

Toujours dans la même circonscription, Henry-Emmanuel Bergasse conduit, aux élections du 10 novembre 1946 pour la première législature, la « Liste d'union républicaine et gaulliste (rassemblement des non) ». Avec 43 155 voix pour la liste sur 280 901 suffrages exprimés, il est élu député des Bouches-du-Rhône. La remontée de la droite et des modérés se fait notamment au détriment de la S.F.I.O : après la dissolution de la délégation municipale présidée par Gaston Defferre, la gauche doit s'unir pour imposer, aux élections municipales du 8 décembre 1946, une liste François Billoux (P.C.)-Gaston Defferre. Jean Cristofol (P.C.), ancien président du Comité régional de libération, est élu à la mairie de Marseille.

Toujours très actif, Henry-Emmanuel Bergasse est membre de plusieurs commissions parlementaires. Ses attaches marseillaises le poussent à participer à la Commission de la marine marchande et des pêches et à celle des affaires économiques dont il est élu vice-président. Il est également juré à la Haute Cour de justice et désigné pour faire partie de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en œuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen. Henry-Emmanuel Bergasse vote pour la candidature Léon Blum (12 décembre 1946). Il ne dépose pas moins de 11 textes, portant notamment sur des matières financières. Si lui-même s'abstient vote du 4 mai 1947, à la suite duquel Ramadier se sépare de ses ministres communistes, la crise ainsi ouverte a des répercussions très profondes ; les élections municipales d'octobre 1947 voient la défaite des communistes, face au R.P.F. A Marseille, la liste gaulliste (Vernejoul-Carlini) arrive en tête. Henry-Emmanuel Bergasse est amené à déposer une demande d'interpellation sur les incidents survenus à Marseille les 10 et 12 novembre 1947, le refus du M.R.P. et de la S.F.I.O. de prendre parti ayant amené l'élection de Me Carlini (R.P.F.) comme maire de la ville. Prenant prétexte d'une hausse des tarifs de tramways le PCF et la CGT lancent des appels à la grève, celle-ci bientôt suivie d'émeutes au cours desquelles le nouveau maire est blessé et un manifestant tué. Deux compagnies de C.R.S. seront dissoutes à la suite de ces événements. Henry-Emmanuel Bergasse dépose une proposition de loi visant à revenir à une forme de protectionnisme vis-à-vis de l'Italie. Il intervient, enfin, longuement dans la séance du 21 décembre 1948 portant sur les questions budgétaires : « La France n'est pas en état de supporter un budget qui comporte 1 250 milliards de francs de dépenses ordinaires et 275 milliards de dépenses de reconstruction (...). Il faut refondre le budget, il faut en limiter les maxima et les adapter à la capacité de paiement de notre pays, car il importe de régler les dépenses de l'Etat sur les recettes possibles... ». Il vote contre le statut de l'Algérie (27 août 1947).

Henry-Emmanuel Bergasse est élu conseiller général des Bouches-du-Rhône en mars 1949. Il conduit la Liste du rassemblement du Peuple Français (R.P.F.), dans la première circonscription des Bouches-du-Rhône, aux élections du 17 juin 1951, la seconde place étant occupée par Michel Carlini, maire de Marseille. Ses engagements électoraux sont avant tout dirigés contre le poids excessif des partis et les combinaisons constamment nécessaires pour maintenir une certaine stabilité du pouvoir. Avec 75 228 voix sur 291 674 suffrages exprimés, Henry-Emmanuel Bergasse est réélu député des Bouches-du-Rhône. Les résultats de l'ensemble de la ville marquent le maintien de l'audience communiste (plus de 30 % des voix, 4 sièges), et la montée du gaullisme (environ 20 %). Henry-Emmanuel Bergasse est vice-président, puis membre respectivement de la Commission des affaires économiques, de la marine marchande et des pêches, des immunités parlementaires, des pensions et des territoires d'outre-mer. En 1955, il est nommé membre titulaire de la Commission des immunités parlementaires. Il est également membre de la sous-commission sur la C.E.E. et le programme de relèvement européen et de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice. Enfin il intervient en outre très largement dans les discussions parlementaires.

Il vote contre la ratification de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (13 décembre 1951) mais pour l'ordre du jour gouvernemental lors des débats sur l'Algérie (27 octobre 1953), au cours de la séance du 12 juin 1954, il intervient à propos de la situation en Indochine et des négociations de Genève : « Faudrait-il aujourd'hui que nous appelions à cette table les stratèges de la guerre au compte-gouttes et les spécialistes de la retraite sur la pointe des pieds ? » Le groupe d'Action Républicaine et Sociale apportera, sans enthousiasme, ses voix au Gouvernement.

Henry-Emmanuel Bergasse vote contre la question préalable opposée par le général Aumeran au traité de Paris (30 août 1954), soutenant par là le projet de la Communauté européenne de défense (C.E.D.), puis contre la question de confiance (4 février 1955) sollicitée par Pierre Mendès-France, pour l'état d'urgence en Algérie (31 mars 1955) et pour la question de confiance (29 novembre 1955), dont le rejet entraînera la chute du cabinet Edgar Faure. Ayant voté l'investiture à Antoine Pinay en mars 1952, ce qui entraîne une scission au sein du mouvement gaulliste, Henry-Emmanuel Bergasse adhère ensuite au groupe A.R.S (Action Républicaine et Sociale), qu'il préside de juillet 1953 à décembre 1955. Ce groupe fusionnera avec celui des Indépendants.

Henry-Emmanuel Bergasse est ministre des anciens combattants et victimes de la guerre dans le cabinet René Mayer (du 8 janvier au 28 juin 1953). A ce titre, il lui revient notamment de défendre, dans la séance du 24 janvier, son budget pour 1953. Il donne sa démission le 27 mai 1953, mais continue à expédier les affaires courantes jusqu'au 28 juin.

Henry-Emmanuel Bergasse est en outre élu conseiller municipal de Marseille (26 avril 1953). Ces élections, qui font suite à la scission du mouvement gaulliste, sont marquées avant tout par les divisions de la droite modérée et, face à un léger tassement des voix communistes, par la remontée socialiste : Gaston Defferre est élu maire de Marseille.

Aux élections du 2 janvier 1956, Henry-Emmanuel Bergasse conduit, toujours dans la même circonscription des Bouches-du-Rhône, la Liste d'Union républicaine présentée par le Centre national des indépendants, des paysans et d'action républicaine et sociale, et par le Groupement national des indépendants d'action démocratique et paysanne. Dans ses engagements électoraux, il insiste particulièrement sur le problème du pouvoir d'achat et sur les difficultés causées à Marseille par la guerre d'Algérie, et attaque les mouvements patronnés par Pierre Mendès-France et Pierre Poujade. Avec 56 163 voix sur 337 895 suffrages exprimés, il est à nouveau réélu député des Bouches-du-Rhône et s'inscrit au groupe des Indépendants et paysans d'action sociale, dont il est élu vice-président.

Membre de la Commission de la marine marchande et des pêches et de celle de la comptabilité, il est également juge suppléant à la Haute Cour de justice constitutionnelle et juré titulaire de la Haute Cour de justice. Enfin, il est désigné par la Commission de la marine marchande et des pêches pour participer à la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises nationalisées et des sociétés d'économie mixte.

Henry-Emmanuel Bergasse intervient dans la séance du 5 juin 1956, pour expliquer l'abstention de son groupe lors du vote de confiance sur la politique algérienne du gouvernement. Il intervient à nouveau dans le débat parlementaire à l'occasion de la présentation du gouvernement Bourgès-Maunoury (12 juin 1957), regrettant notamment l'absence d'un ministère de l'agriculture, revenant sur la question sociale et appuyant la politique algérienne de Robert Lacoste : « On ne fait pas la guerre un code à la main. Un territoire où la sécurité n'est plus garantie n'est pas un territoire en état de paix. L'état de guerre (...) suppose au moins l'état de siège (...). Si l'Algérie ne peut pas être perdue par la force des fellagha, elle peut l'être par notre propre faiblesse... ». Le groupe des indépendants vote la confiance sur le programme et la politique du gouvernement.

Henry-Emmanuel Bergasse vote à nouveau pour la politique générale du gouvernement (25 octobre 1957) et pour la loi-cadre sur l'Algérie (30 septembre 1957) dont le rejet entraînera la chute du gouvernement Bourgès-Maunoury. Enfin, il appuie les étapes successives conduisant au changement de régime en 1958 : il approuve l'état d'urgence (16 mai), s'oppose à la révision constitutionnelle (27 mai) et vote pour la confiance au général de Gaulle (1er juin), pour les pleins pouvoirs et pour la loi constitutionnelle (2 juin).

Henry-Emmanuel Bergasse avait épousé, le 29 mars 1921, Marguerite Delanglade, qui lui donnera deux enfants : Edouard Bergasse, docteur en médecine et Jean-François Bergasse, directeur commercial. Editorialiste au Méridional de France, Henry-Emmanuel Bergasse a notamment publié La Profession d'avocat en France et à l'étranger et Le Tocsin de la décadence.

BERGASSE (Henry, Alexandre, Emmanuel, Marie)
Né le 26 septembre 1894 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Décédé le 28 mars 1977 à Marseille

Membre de la seconde Assemblée nationale constituante (Bouches-du-Rhône)
Député des Bouches-du-Rhône de 1946 à 1962
Ministre des anciens combattants du 8 janvier au 28 juin 1953

La famille Bergasse est originaire de Tarascon-sur-Ariège. Georges Bergasse de Lazeroul, né à Saurat en 1763, fut député du Tiers-Etat de Pamiers aux Etats-Généraux en 1789, puis membre du Conseil des Cinq-Cents. Joachim Bergasse, un des membres de cette famille ariégeoise, quitta son département natal pour Lyon en 1746. Parmi ses neuf enfants, Nicolas Bergasse, né en 1750, avocat, fut député du Tiers-Etat de Lyon, et Henri Joachim partit à Marseille où il s’installa définitivement : Henry Bergasse, né le 26 septembre 1894, était un lointain descendant de ce dernier.
Fils de Paul Bergasse, avocat inscrit au barreau de Marseille, et de Marie Le Serrurier, il entra à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1913. Il participa à la Grande guerre comme officier et fut blessé en 1915 au cours de l’offensive de Champagne (chevalier de la Légion d’honneur – trois citations – et croix de guerre 1914-1918). Le 29 mars 1921, il épousa Marguerite Delanglade, née le 11 septembre 1899. Deux fils naquirent de cette union : Edouard le 8 mai 1922 (médecin) et Jean-François le 1er novembre 1925 (directeur commercial). Attaché militaire auprès de l’ambassade de France en Grèce, il abandonna la carrière militaire en 1927. Il passa sa licence de droit à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence et devint avocat, inscrit au barreau de Marseille à partir de 1929.
Il entra dans la vie politique pendant la crise des années trente. Membre de la direction des ORSEM (Officiers de réserve du service d’état-major) et vice-président de l’UNOR (Union nationale des officiers de réserve), politiquement proche de la Fédération républicaine de Louis Marin, il adhéra aux Croix-de-feu du lieutenant-colonel François de La Rocque. Le 21 juin 1936, il fut un des deux représentants envoyés par les Croix-de-feu au comité du Rassemblement national et social créé à Marseille pour combattre les gauches victorieuses. En juillet, il suivit François de La Rocque qui fonda le Parti social français. Editorialiste de L’Heure française, organe régional du PSF, il obtint son premier mandat électif à l’occasion des élections cantonales d’octobre 1937 : il fut élu conseiller d’arrondissement dans le 2ème canton de Marseille, avec 61% des suffrages. Il était pressenti pour être le candidat du parti aux élections législatives de 1940, face au député sortant Henri Ponsard (groupe des républicains indépendants d’action sociale), ancien membre des Croix-de-feu lui aussi, mais qui n’avait pas adhéré au PSF.
Henry Bergasse entra dans la Résistance en octobre 1941. Chef du « réseau Kléber », il reprit, à la fin de l’année 1944, du service dans l’Armée de l’Ouest commandée par le général Edgard de Larminat. Il termina la guerre devant la « poche » de Royan avec le grade de colonel. Promu officier de la Légion d’honneur, il reçut la croix de guerre 1939-1945, la médaille de la Résistance et la Bronze Star américaine.
Dès la fin du conflit, il renoua avec la vie politique marseillaise. Il participa à la création d’un nouveau quotidien régional, La France de Marseille et du Sud-est (tirage : 40 000 exemplaires en 1946-1947), dans lequel il signait les éditoriaux. Figure importante et respectée des droites locales, il se présenta aux élections cantonales de septembre 1945 dans le 2ème canton : il fut battu au second tour par le candidat communiste, les suffrages de droite s’étant partagés entre lui et Germaine Poinso-Chapuis, dirigeante du MRP. Comme nombre d’anciens partisans de François de La Rocque, il adhéra au Parti républicain de la Liberté, créé en décembre 1945.
Candidat du PRL à la Constituante de juin 1946, il fut élu député. Réélu en novembre, il entra au Rassemblement du peuple français lancé par Charles de Gaulle en avril 1947. Député très actif inscrit au groupe du PRL et membre de l’intergroupe gaulliste, fort de son passé résistant, de son expérience politique, de ses liens étroits avec les milieux d’affaires marseillais, devenu conseiller général (2ème canton) en mars 1949 sous l’étiquette PRL-RPF, il était une des principales figures du Rassemblement dans les Bouches-du-Rhône sans être cependant un inconditionnel du « Général ». Choisi par celui-ci, malgré ses réticences, comme tête de liste gaulliste en juin 1951, il fut réélu député des Bouches-du-Rhône (1ère circonscription) et s’inscrivit au groupe du RPF. Mais il s’opposa bientôt à la stratégie d’obstruction parlementaire de Charles de Gaulle, qu’il jugeait dangereuse face au péril communiste. Avec 26 autres députés gaullistes, il vota donc l’investiture d’Antoine Pinay, le 6 mars 1952. Exclu du Rassemblement à l’issue du conseil national de Saint-Maur le 6 juillet 1952, il participa activement à la création du groupe indépendant d’action républicaine et sociale – il présida le groupe IARS de juillet 1953 jusqu’à la fin de la législature – et à la structure partisane édifiée à l’automne pour encadrer la dissidence gaulliste – il fut vice-président, avec Edouard Frédéric-Dupont, de l’IARS (Indépendants d'Action républicaine et sociale), dissident du RPF. Ministre des anciens combattants dans le gouvernement de René Mayer (janvier-juin 1953), il devint dès lors un proche de Roger Duchet, secrétaire général du CNIP, et soutint fidèlement ce dernier dans sa stratégie de regroupement des droites françaises.
Le 6 juillet 1954, Henry Bergasse signa l’éditorial de France indépendante annonçant l’entrée des parlementaires l’ARS dans le CNIP. Il fut l’un des rapporteurs au 1er congrès du Centre national, en décembre 1954. A Marseille, il œuvra avec constance au regroupement des droites. En 1953, son quotidien, en difficulté, fusionna avec Le Méridional, journal de l’armateur Jean Fraissinet, ancien membre du Conseil national de Vichy : Le Méridional-La France devint ainsi le principal concurrent du quotidien socialiste Le Provençal. Elu conseiller municipal en avril 1953, il siégea au groupe de l’Unité républicaine que dirigeait Jacques Rastoin, président du Comité d’expansion économique et premier adjoint du nouveau maire, le socialiste Gaston Defferre, soutenu par une large coalition anticommuniste. En octobre 1954, il inaugura le siège commun aux IARS marseillais et au Centre départemental des indépendants paysans, créé en 1951 et dirigé par l’avocat Francis Ripert. En octobre 1956, tous ses efforts aboutirent enfin à la fondation du CDRIPAS (Centre départemental des républicains indépendants et paysans d’action sociale), associant dans un même parti tous les modérés des Bouches-du-Rhône. Un Centre interdépartemental (Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault et Vaucluse) fut créé au même moment.
Cette action en vue d’unir les modérés marseillais était la réplique de la politique menée à l’échelon national par Roger Duchet. En janvier 1956, Henry Bergasse, réélu député, devint vice-président du groupe des Indépendants et paysans d’action sociale, que présidait Antoine Pinay et qui rassemblait dans un seul et même groupe les anciens RI, paysans et IARS. Fidèle soutien de la direction du CNIP, Henry Bergasse dut faire face, à partir de 1957, à la fronde d’une fraction du CDRIPAS menée par Jean Fraissinet, de plus en plus arc-boutée sur la défense de l’Algérie française, tandis que la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône devenait de son côté de plus en plus critique face à la politique algérienne des gouvernements successifs : l’unité du camp anticommuniste se fissurait fortement. La crise de mai 1958 redonna au Centre départemental sa cohésion. Henry Bergasse, son président, vota contre l’investiture de Pierre Pflimlin le 13 mai et pour celle de Charles de Gaulle le 1er juin.
Les indépendants et paysans des Bouches-du-Rhône eurent quatre élus à l’issue des élections législatives de novembre 1958 : Charles Colonna d’Anfriani, Francis Ripert, Jean Fraissinet et Henry Bergasse. Ce dernier fut élu dans la 1e circonscription de Marseille, formée par le 1er arrondissement et une grosse moitié du 6e. Au 1er tour, il affronta quatre candidats : Mireille Dumont (PCF, 5 123 voix), Auguste Novel (SFIO, 6 748), Jean Baillon (UNR, 9 379) et Roger Magne (poujadiste, 1 024). Arrivé en tête avec 14 315 voix (39% des suffrages exprimés), il l’emporta au second tour face aux deux candidats de gauche restés en compétition : 22 195 voix (63% des suffrages exprimés) contre 5 309 à la candidate communiste et 7 928 au candidat socialiste. Premier vice-président du groupe des IPAS, il en devint le 8 janvier 1959 le président, remplaçant dans cette fonction Antoine Pinay, ministre des finances du nouveau gouvernement formé par Michel Debré.
Henry Bergasse était désormais un des principaux dirigeants du CNIP. S’il soutint de ses votes l’action du premier ministre tout au long de l’année 1959, il n’en approuva pas moins Antoine Pinay dans ses protestations face au mode de gouvernement gaullien, qui provoquèrent sa mise à l’écart en janvier 1960 : il rendit un vibrant hommage au ministre des Finances récemment « révoqué » à l’occasion du congrès du CDRIPAS, le 24 janvier. Roger Duchet, mis en cause ce même mois par Paul Reynaud pour sa prise de position favorable aux insurgés algérois de la « Semaine des barricades », reçut le soutien sans faille du président du groupe des IPAS. Au IVème congrès du CNIP (30 novembre-2 décembre 1960), Henry Bergasse fut chargé du rapport sur l’Algérie, sujet le plus brûlant du moment, et présenta avec François Valentin la motion de soutien à la direction du parti (1 360 mandats), face à celle de la minorité favorable au compromis avec le président de la République, rédigée par Raymond Mondon et Aimé Paquet (441 mandats). Lors du comité directeur du Centre national du 21 décembre 1960, il soutint le secrétaire général qui, par souci de ménager les minoritaires, n’appela pas officiellement à voter « non » au référendum du 8 janvier 1961 sur l’autodétermination mais laissa la liberté de vote aux électeurs, alors que le CDRIPAS appelait explicitement à voter contre le chef de l’Etat.
L’année 1961 fut particulièrement douloureuse pour cet homme qui était très attaché à voir l’Algérie demeurer française, mais qui était en même temps parfaitement conscient des contradictions de l’heure et souhaitait sauvegarder l’unité du CNIP, de plus en plus menacée par les affrontements entre adversaires et partisans de la politique algérienne de Charles de Gaulle.
A Marseille, Henry Bergasse fut presque totalement mis sur la touche au Méridional. Il décida de ne pas se représenter aux élections cantonales de juin 1961, laissant son suppléant au Palais-Bourbon, Théophile Lombard, avocat, briguer le siège du 2ème canton. La SFIO rompit peu après l’alliance politique avec les droites au Conseil général. De son côté, Jacques Rastoin, autre grande figure du CDRIPAS, s’activait, en liaison étroite avec la préfecture, pour mettre sur pied un plan de développement du port de Marseille qui anticipait sur l’indépendance de l’Algérie.
A Paris, Henry Bergasse utilisa toute son autorité de président pour éviter l’éclatement du groupe des IPAS. Après le comité directeur du CNIP le 4 mai 1961 qui avait provisoirement écarté Roger Duchet du secrétariat général au profit de Camille Laurens, et la réunion du groupe parlementaire le 16 mai, particulièrement houleuse, il écrivit le 19 une longue lettre à chaque député indépendant et parvint à ramener un calme relatif et temporaire. En octobre, la mort de François Valentin, président de la Commission de la défense nationale, lui fournit l’occasion de quitter son poste de président du groupe des IPAS – Bertrand Motte lui succéda – et de remplacer le député de Meurthe-et-Moselle décédé : un moyen, selon lui, d’œuvrer de façon plus concrète à la sauvegarde de l’Algérie française. S’il vota, le 12 décembre 1961, le budget de l’année 1962, montrant ainsi au gouvernement sa bonne volonté, il se raidit à partir de février 1962, lorsque les négociations avec le FLN s’accélérèrent brutalement, débouchant le 18 mars sur les Accords d’Evian. Il critiqua le principe même de ces accords dans Le Méridional, mais le CDRIPAS ne donna pas, cette fois-ci, de consigne officielle de vote : Jean Fraissinet était favorable au « non » mais Francis Ripert y était farouchement opposé. Il participa au comité directeur du 29 mars qui décida de laisser la liberté de vote aux électeurs, ce qui fit du CNIP le seul grand parti français à ne pas appeler à voter « oui » au référendum de ratification des Accords d’Evian. Le 27 avril, après la nomination de Georges Pompidou au poste de premier ministre, il démissionna de la présidence de la Commission de la défense nationale.
Malgré ses lourdes responsabilités politiques locales et nationales, Henry Bergasse resta de 1958 à 1962 le député actif qu’il l’avait été tout au long de la IVème République. Membre de la Commission de la production et des échanges du 27 janvier 1959 au 16 décembre 1960, puis, à partir de ce jour, membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées, il présida celle-ci du 11 octobre 1961 au 27 avril 1962. Le 27 octobre 1959, il déposa une proposition de loi (n° 324) concernant les baux d’immeubles reconstruits. Il intervint dans des domaines très variés : déclaration de politique générale du Premier ministre (16 janvier 1959) ; débats à l’occasion de plusieurs motions de censure (5 mai, 24 octobre et 22 novembre 1960) ; transports – marine marchande surtout : il fut nommé membre de la Commission d’étude de la flotte marchande dans le cadre de la CEE le 29 juin 1959 – (4 et 19 novembre 1959 ; 21 et 27 octobre, 5 décembre 1960) ; Afrique subsaharienne (6 juillet et 15 novembre 1960 ; 18 juillet 1961) ; agriculture (18 mai, 11 et 13 juillet 1960) ; RTF (12 décembre 1960) ; organisation de la région de Paris (10 mai 1961) ; statut du travailleur à domicile (13 décembre 1960) ; régimes matrimoniaux (17 novembre 1960) ; anciens combattants et victimes de guerre (22 novembre et 17 décembre 1959 ; 6 novembre 1960).
L’essentiel de ses interventions concernèrent trois grands sujets, plus ou moins liés entre eux et qui donnèrent souvent l’occasion à Henry Bergasse d’exposer les vues du CNIP, fort différentes de celles du chef de l’Etat. L’Algérie d’abord : 15 octobre 1959 ; 29 juin, 21 juillet, 18 octobre 1961 ; 21 mars, 26 avril 1962 – ce fut après la communication de Georges Pompidou, interdisant aux membres de la Commission de la défense nationale d’exercer leur droit de contrôle sur la mise en œuvre des Accords d’Evian, que le bureau démissionna collectivement en signe de protestation (27 avril 1962).
L’armée ensuite, ses crédits, son rôle dans la diplomatie française, jugée trop peu atlantiste : 9 et 30 novembre, 1er décembre 1961 ; 8 juin, 11 et 27 juillet 1962.
Enfin le règlement et les pouvoirs de l’Assemblée nationale, la défense de l’immunité parlementaire et l’interprétation générale de la constitution : 21 janvier, 28 mai 1959 ; 17 mai, 22 juillet, 27 octobre et 15 décembre 1960 ; 12 septembre 1961.
A l’automne 1962, Henry Bergasse mena son dernier grand combat parlementaire : il vota la motion de censure contre Georges Pompidou le 5 octobre. Il refusait fermement la révision constitutionnelle, son principe autant que le mode de réforme choisi. Le comité directeur du CNIP appela à voter « non » au référendum du 28 octobre. L’échec du « Cartel des non » acheva de convaincre Henry Bergasse de se retirer de la vie politique. Il ne se représenta pas aux élections législatives des 18 et 25 novembre, mais soutint la candidature de son suppléant Théophile Lombard. Celui-ci perdit des voix par rapport au scrutin de 1958, mais moins que la moyenne des candidats investis par le Centre national : le candidat gaulliste, Pierre Marquand-Gairard, ne fut élu qu’au second tour face à trois adversaires, avec 1 000 voix d’avance seulement sur le candidat indépendant.
En 1964, Henry Bergasse cessa d’exercer sa profession d’avocat et l’année suivante, il ne se représenta pas aux élections municipales, abandonnant ainsi son dernier mandat. Il se consacra désormais à l’écriture. Il publia successivement Histoire de l’Assemblée nationale : des élections de 1789 aux élections de 1967, Payot, 1967, et Le tocsin de la décadence, Les Belles Lettres, 1975. Il décéda le 28 mars 1977, peu après les élections municipales qui avaient vu les socialistes marseillais faire alliance avec les communistes pour la première fois depuis trente ans.
Président du SMUC (Stade marseillais Université club) de 1930 à 1955, Henry Bergasse avait reçu la médaille d’or de l’éducation physique.