Jean-Louis Bernard

Biographies

Biographie de la Ve République

BERNARD (Jean-Louis)
Né le 31 mars 1938 à Saulieu (Côte-d’Or)
Décédé le 26 mars 2020 à Orléans (Loiret)

Député du Loiret de 1993 à 2012

Jean-Louis, André, Bernard est né à Saulieu, le 31 mars 1938. Fils d’un médecin et d’une mère au foyer, il étudie au lycée Carnot de Dijon, avant ses études à la faculté des sciences de Dijon, où il obtient son certificat d’études physiques, chimiques et biologiques, puis à la faculté de médecine de Paris où il prépare son doctorat. Interne des hôpitaux de Paris de 1965 à 1968, le 28 mars 1968, il se marie avec Micheline Ménager, avec laquelle il aura trois enfants. Par la suite, il devient chef de clinique assistant des Hôpitaux de Paris de 1969 à 1974, puis chirurgien, chef de service du centre hospitalier régional d’Orléans de 1974 à 1993, une carrière qui lui permet de rédiger de nombreuses publications dans la presse médicale nationale et internationale.

Son parcours politique débute dans l’ombre de Jacques Douffiagues, alors maire d’Orléans de 1980 à 1988. Député Union pour la démocratie française-Parti républicain (UDF-PR) du Loiret de 1978 à 1986, puis ministre des Transports de mars 1986 à mai 1988, Jacques Douffiagues échoue le mois suivant aux élections législatives. Il décide dès lors d’annoncer son retrait de la vie politique et démissionne de son mandat municipal en choisissant Jean-Louis Bernard pour lui succéder à la mairie au début du mois d’octobre 1988. Conseiller municipal de 1981 à 1983, ce dernier est ensuite adjoint au maire chargé de la circulation, de la communication et du maintien de l’ordre (police municipale). Or, quelques mois plus tard, le nouveau maire se trouve lancé dans la campagne municipale du printemps 1989 avec pour mission de défendre l’héritage de son prédécesseur. Le contexte politique local n’est pas favorable et Jean-Louis Bernard doit finalement s’incliner face à son rival, le socialiste Jean-Pierre Sueur, élu au second tour avec 51% des voix. Malgré cette défaite, il continue à siéger en qualité de conseiller municipal d’opposition.

Membre du conseil régional du Centre depuis mars 1986, il cesse ce mandat le 22 mars 1992, mais le 15 mars précédent est élu conseiller général du Loiret sous l’étiquette de l’Union pour la démocratie française-Parti radical (UDF-Rad), dans le canton Orléans-Bourgogne. Il en devient l’un des vice-présidents d’avril 1994 à mars 2008. En parallèle, il est également choisi comme suppléant par le sénateur du Loiret, Kléber Malécot (Union centriste), du 27 septembre 1992 au 28 mars 1993. La même année, il devient par ailleurs président de la fédération départementale du Parti radical valoisien (PRV), dont il était membre depuis 1982. Il le restera jusqu’en 1998.

Fort de cet ancrage politique local, il se décide à se présenter pour un mandat national aux élections législatives de mars 1993 dans la 3e circonscription du Loiret (Orléans-Est), qui avait été perdue par l’UDF en 1988. Son suppléant est Gérard Lambert, un médecin retraité qui s’était déjà présenté sans succès sous l’étiquette Rassemblement pour la République (RPR) aux élections cantonales de l’automne 1988, dans le canton de Chécy. En ballottage favorable au premier tour avec 43,68% des voix, Jean-Louis Bernard est finalement élu, le 28 mars 1993, au second tour avec 30 813 des 50 293 suffrages exprimés (61,2%) face au député sortant, le socialiste Jean-Pierre Lapaire.

A l’Assemblée nationale, il s’inscrit dès le lendemain au groupe de l’Union pour la démocratie française et du centre (UDFC). Nommé membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales dès le 8 avril, il devient quelques jours plus tard membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques. Le 18 novembre 1993, il présente une proposition de loi tendant à instituer des suppléants pour les conseillers généraux ; puis, le 8 décembre, il pose une question au gouvernement au sujet de la construction du tronçon Courtenay-Artenay de la future autoroute A 160 dans le nord du département du Loiret ; enfin, le 13 décembre, il propose deux amendements au projet de loi rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseils généraux.

Surtout, Jean-Louis Bernard prend à plusieurs reprises la parole sur la santé et la protection sociale. Le 29 octobre 1993, il intervient à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 1994 sur la lutte contre le sida et sur les urgences médicales. Puis, le 4 février 1994, il est nommé membre de la commission spéciale chargée d’examiner deux projets de loi sur la bioéthique. Il prend la parole, le 31 mai 1994, à l’occasion de la discussion de la déclaration du gouvernement sur le sida, puis pose une question au gouvernement dans le prolongement de la publication du Livre blanc sur l’avenir de l’assurance maladie, le 21 décembre 1994. Ayant posé une nouvelle question au gouvernement, le 8 novembre 1995, au sujet de la modulation des allocations familiales, il intervient de nouveau le 13 novembre suivant, lors de la discussion de la déclaration du gouvernement sur l’évolution de la protection sociale présenté par le Premier ministre, Alain Juppé. Dans le prolongement de la validation du « plan Juppé », le gouvernement est ensuite autorisé à réformer la protection sociale par voie d’ordonnances, tandis qu’en parallèle une révision constitutionnelle du 22 février 1996 autorise le Parlement à voter les lois de financement de la Sécurité sociale dans un souci d’équilibre budgétaire. Dès le lendemain, une mission d’information commune sur les modalités de la mise en œuvre de cette révision est mise sur pied et le député du Loiret y siège. Il est ensuite désigné, au mois de mars suivant, membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique et la proposition de loi organique de Jean-Pierre Delalande relatifs aux lois de financement de la sécurité sociale. Enfin, pendant la session ordinaire de 1996-1997, le député du Loiret est membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et ne prend qu’à une reprise la parole, le 13 novembre 1996, lorsqu’il pose une question au ministre des Affaires étrangères, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1997, au sujet d’une présence audiovisuelle française au Liban.

Entre temps, sur le plan national, à partir du 8 février 1994, Jean-Louis Bernard est élu membre du bureau national du Parti radical (PR), une fonction qu’il conserve après de nouvelles élections le 29 novembre 1995 et qui lui permet de jouer un rôle de premier plan au sein de sa famille politique. En parallèle, au niveau local, il est de nouveau choisi par la droite pour mener la campagne municipale à Orléans face au maire sortant, Jean-Pierre Sueur, dans un contexte plus favorable qu’en 1989. Or, il échoue une nouvelle fois au mois de juin 1995 et son concurrent socialiste obtient cette fois-ci 57,44% des suffrages exprimés. Jean-Louis Bernard renonce alors définitivement à briguer le poste de maire tout en continuant de rester conseiller municipal d’opposition.

A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, le 21 avril 1997, le député de la 3e circonscription du Loiret est candidat à réélection. Comme suppléant, il choisit Christian Fossier, retraité et maire de Châteauneuf-sur-Loire. Investi par l’UDF-Rad, avec 32,57% des voix au premier tour, Jean-Louis Bernard est en ballottage favorable pour aborder le second tour face à son rival socialiste, Jean-Pierre Lapaire qui n’obtient quant à lui que 28,2% des voix. A l’issue du second tour, le député sortant est finalement en tête avec 27 987 des 53 167 suffrages exprimés (52,64%).

Pour cette nouvelle législature, il s’inscrit à nouveau au groupe de l’UDF qui prend le nom d’Union pour la démocratie française Alliance (UDF-Alliance) le 25 juin 1998 et dont il devient vice-président. Il siège à la commission de la défense nationale et des forces armées. En raison de ses compétences en la matière, en novembre 1998, novembre 2000 et novembre 2001, il intervient lors de l’examen des différents projets de loi de finances pour présenter des remarques sur le budget de la défense. A cette époque, il est également membre de différents groupes d’amitié : président du groupe d’amitié France-Rwanda ; vice-président des groupes d’amitié France-Indonésie et France-Nigéria.

Par ailleurs, durant ce deuxième mandat, il dépose quatre propositions de loi : les deux premières, le 14 janvier 1998, pour que, d’une part, le vote blanc soit considéré comme un suffrage exprimé et, d’autre part, que le principe de laïcité soit respecté dans les établissements publics d’enseignement ; puis, le 28 avril 1999, une autre proposition de loi tendant à améliorer les conditions d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) ; enfin, le 22 décembre 1999, une proposition relative à l’interdiction des candidatures multiples aux élections.

En outre, il prend à de nombreuses reprises la parole sur des thèmes variés. Le 22 septembre 1997, à l’occasion de la discussion du projet de loi portant réforme du service national, il présente un amendement soutenu par son collègue Michel Voisin, et qui est rejeté, tendant à ce que chaque jeune présente un certificat médical attestant de son état de santé afin de participer à l’appel de préparation à la défense. Le 29 avril 1998, il pose une question au gouvernement pour un éventuel report du dépôt des déclarations d’impôts de l’exercice 1997 pour les professions libérales et les sociétés. La même année, le 8 novembre, il soutient un amendement d’Henri Plagnol lors de la discussion de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité. Puis, le 4 mai 1999, il intervient sur un amendement proposé à l’occasion de la discussion du projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle (CMU). Enfin, le 11 octobre 2000, il pose une question au gouvernement sur la perspective de la construction d’un troisième aéroport parisien, en plus de ceux d’Orly et Roissy, en prévision de la saturation du trafic aérien dans le futur.

Ne s’étant pas représenté lors du renouvellement du conseil municipal d’Orléans en mars 2001, à l’approche des élections législatives de juin 2002, Jean-Louis Bernard décide de faire campagne pour un nouveau mandat parlementaire. Son suppléant est Claude de Ganay, alors maire de Dampierre-en-Burly et conseiller général du Loiret. Investi comme candidat de l’UMP (Union pour la majorité présidentielle), le nouveau parti présidentiel créé dans le prolongement des résultats du premier tour de l’élection à la présidence de la République du mois d’avril précédent, le député sortant arrive largement en tête avec 43,89% des voix à l’issue du premier tour. Son plus proche concurrent, Jean-François Laval, investi par Les Verts (LV), n’obtient quant à lui que 25,11% des suffrages exprimés. Cette avance se confirme au second tour et Jean-Louis Bernard est finalement réélu député de la 3e circonscription du Loiret avec 28 861 des 47 815 suffrages exprimés (60,36%).

A son retour à l’Assemblée, le 26 juin 2002, il adhère au groupe de l’Union pour la majorité présidentielle, qui prend le nom d’Union pour un mouvement populaire (UMP), le 5 mars de l’année suivante. Dès le 27 juin 2002, comme lors de son précédent mandat, il siège à la commission de la défense nationale et des forces armées et s’affirme comme un spécialiste reconnu des questions de défense. Cela lui permet notamment d’être désigné à plusieurs reprises rapporteur de cette même commission : tout d’abord, entre 2002 et 2006, comme rapporteur pour avis sur les crédits de l’armée de l’air, pour les cinq projets de loi de finances ; puis, le 4 février 2004, comme rapporteur de la proposition de résolution d’Yves Cochet tendant à créer une commission d’enquête sur la production et l’utilisation d’armement à l’uranium appauvri par la France et l’impact sanitaire réel des armes utilisées chez les personnels civils et militaires engagés dans les opérations militaires du Golfe, et les suivantes, ainsi que leur impact sur l’environnement ; enfin, le 17 novembre 2004, comme rapporteur du rapport d’information sur les conditions d’exécution des grands programmes de défense.

Par ailleurs, le 9 octobre 2003, il est également nommé membre de la mission d’information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs, puis, le 29 octobre 2004, membre de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie.

En outre, en lien avec sa formation professionnelle et son métier de chirurgien, Jean-Louis Bernard intervient à plusieurs reprises sur la santé : le 9 octobre 2003, lors de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique sur un article consacré à la lutte contre le cancer ; le 30 octobre 2003, sur un amendement du député Jean-Pierre Door assouplissant les conditions d’habilitation à délivrer des dispositifs médicaux – notamment les plus lourds tels les défibrillateurs – par certains établissements de santé, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; le 28 octobre 2004, pour présenter un amendement relatif à la transmission des données à la Haute autorité de santé, qui est adopté lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Par ailleurs, il pose des questions au gouvernement sur d’autres sujets, le commerce extérieur des PME françaises, le 5 novembre 2002, et la formation professionnelle, le 30 mai 2006.

A l’approche des élections législatives de juin 2007, Jean-Louis Bernard est une ultime fois candidat à sa propre réélection, toujours avec Claude de Ganay comme suppléant. Investi par l’UMP, à l’issue du premier tour, Jean-Louis Bernard n’est en tête que d’une avance mesurée avec 30,72% des voix (soit 16 453), suivi de près par sa rivale socialiste Micheline Prahecq qui obtient 24,07% des voix (soit 12 891). La dispersion des voix est forte (les candidats sont presque une quinzaine), d’autant que Jean-Louis Bernard est directement concurrencé par un candidat dissident de droite, qui se présente sous une étiquette « Majorité présidentielle », Florent Montillot. Cet adjoint à la sécurité du maire d’Orléans, Serge Grouard, réunit 18,51% des suffrages exprimés (9 911 voix). Mais Jean-Louis Bernard parvient toutefois à être réélu député de la 3e circonscription du Loiret avec 28 099 des 50 627 des suffrages exprimés (55,5%), contre 22 528 (44,5%) à Micheline Prahecq.

De retour à l’Assemblée pour son quatrième et dernier mandat, Jean-Louis Bernard adhère de nouveau au groupe de l’UMP. Comme lors de son précédent mandat, il continue de siéger à la commission de la défense nationale et des forces armées et d’être rapporteur pour avis de cette même commission sur les crédits de la préparation et de l’emploi des forces terrestres, pour les cinq projets de loi de finances entre 2007 et 2011. Au cours de ce mandat, c’est uniquement en cette qualité qu’il s’exprime à cinq reprises dans l’hémicycle lors de la discussion de ces mêmes projets de loi de finances sur la mission défense.

Par ailleurs, au cours de cette XIIIe Législature, le député du Loiret est également membre des groupes d’études suivants : défense ; jardin, paysages et horticulture ; ressources minières ; de même qu’il devient vice-président du groupe d’amitié avec les Emirats arabes unis.

Ayant cessé d’être conseiller général au mois de mars 2011, il décide de ne pas se représenter aux élections législatives de juin 2012, et c’est finalement son ancien suppléant depuis 2002, Claude de Ganay, qui lui succède dans la 3e circonscription du Loiret.

Retiré des affaires politiques, Jean-Louis Bernard continue néanmoins à suivre de près les dossiers orléanais, en particulier les sujets culturels qui concernent le théâtre malgré des ennuis de santé qui l’accablent depuis plusieurs années. Personnage politique incontournable pour ses engagements dans le Loiret et la cité johannique, Jean-Louis Bernard disparaît à l’aube de ses 82 ans, le 26 mars 2020. Député de terrain proche des gens de sa circonscription, cet homme réservé mais chaleureux avait un talent oratoire reconnu. Il a contribué dans sa région à la carrière politique de plusieurs élus de droite, comme Serge Grouard, Charles-Eric Lemaignen ou Claude de Ganay. Il demeure dans les mémoires collectives comme un homme d’engagement et un authentique humaniste, comme en témoignent ses fonctions de président du Volley-Club Orléanais de 1985 à 1989, d’Orléans-Tiers-Monde de 1983 à 1989 ou de membre de divers groupes d’amitié avec des pays étrangers durant ses différents mandats de député. Il était également chevalier de l’ordre national du Mérite.