Charles Viatte

Biographies

Biographie de la IVe République

VIATTE (Charles, Alphonse)
Né le 18 mars 1911 à Liebvillers (Doubs)
Décédé le 19 février 1978 à Cannes (Alpes-Maritimes)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Jura)
Député du Jura de 1946 à 1958

Charles Viatte est issu d’une famille d’agriculteurs installés dans la région de Saint-Hippolyte, commune où la parenté est présente dans les conseils municipaux depuis la Révolution. De 1927 à 1930, il est élève de l’école normale d’instituteurs de Besançon, puis de Lyon. Durant les trois années suivantes, il entre à l’Ecole normale supérieure de Saint-Cloud et sort premier dans chacune des sections de sciences mathématiques et physiques et sciences appliquées, en 1933. Surveillant à l’Ecole normale de Versailles, il prépare la licence ès sciences de 1933 à 1935, fait son service militaire en 1936-1937 comme officier d’artillerie, après avoir enseigné un an comme professeur à l’Institut Colbert de Tourcoing. De 1937 à 1945, il enseigne au lycée de Lons-le-Saunier comme professeur et, seul, prépare et obtient l’agrégation de mathématiques en 1939. Il enseigne également à l’Ecole d’agriculture d’hiver du Jura. Durant son cursus professionnel, il enseigne dans toutes les classes jusqu’en mathématiques supérieures et aux écoles de l’armement terrestre. Il décide d’adhérer au syndicat général de l’Education nationale – Confédération française des travailleurs chrétiens (SGEN-CFTC). Marié, il devient, par la suite, père de cinq enfants. Officier de réserve d’artillerie, mobilisé en août 1939, il est blessé en service commandé le 4 juin 1940, mais refuse toute distinction en solidarité avec ses hommes dont une courageuse initiative n’a pas été prise en compte par ses supérieurs. Délégué départemental du Secours national pour le Jura-sud en 1942, il multiplie les contacts avec la Résistance, puis devient responsable de l’Entraide française. Il collabore régulièrement à La Croix jurassienne, hebdomadaire de Lons-le-Saunier, et publie quelques articles dans la revue Droit social et dans celle du père Chaillet, Temps nouveaux.
Dès octobre 1945, aux élections à la première Assemblée nationale constituante, il est élu député du Mouvement républicain populaire (MRP) du Doubs, obtenant 38 013 voix contre 31 637 à la liste communiste emmenée par André Barthélémy, et 20 213 à Jean Courtois, candidat de la SFIO. Membre de la commission de l’équipement national et de la production, il va rapidement devenir l’un des spécialistes de la question sociale dans le Mouvement. Nommé membre de la commission du conseil supérieur des assurances sociales dès 1945, il intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la nationalisation de l’électricité et du gaz, puis au sujet du statut des délégués du personnel dans les entreprises. Il siège également à la commission du travail et de la sécurité sociale. Il est aussi nommé juré à la Haute Cour de Justice. Durant ce premier mandat, il dépose une proposition de résolution et un rapport et intervient à sept reprises en séance publique, défendant notamment dix amendements.
En juin 1946, aux élections à la deuxième Assemblée nationale constituante, il est réélu avec 41 029 voix et le 26 du même mois, profitant de la large victoire du MRP, il dépose une proposition de loi visant à reporter l’application de l’ordonnance sur l’organisation administrative de la sécurité sociale : il intervient également sur le statut général des fonctionnaires. Il retrouve la commission du travail et de la sécurité sociale et dépose deux propositions de loi, une proposition de résolution et deux rapports. Il intervient à cinq reprises en séance, n’hésitant pas à expliquer son vote. Il défend aussi un amendement.
En novembre 1946, grâce aux 38 053 voix, il distance toujours les communistes et les socialistes, ainsi que son concurrent Edgar Faure qui obtient 20 488 suffrages. Nommé secrétaire de l’Assemblée nationale en 1950 et 1951, il demeure membre du conseil supérieur de la sécurité sociale, fait partie de la commission chargée d’étudier les modifications à apporter à la loi prévoyant la généralisation de la sécurité sociale et d’une autre commission chargée de procéder à une étude d’ensemble des divers régimes de prestations familiales. Il est membre de la commission de l’éducation nationale (1946-1951) et de la commission du travail et de la sécurité sociale (1946-1951). Il est appelé à figurer sur la liste des jurés de la Haute Cour de justice, pour la session du 14 juin 1949.
Au cours de cette législature, il dépose quatorze propositions de loi, quatorze propositions de résolution, vingt-neuf rapports et trois rapports supplémentaires sur des sujets qui, pour moitié, concernent des questions sociales comme l’allocation vieillesse pour les non-salariés, les conditions d’adaptation de la sécurité sociale aux cadres, puis aux militaires. Il dépose une proposition de loi visant à assurer la liberté intellectuelle et spirituelle aux enseignants du public et un autre texte pour rétablir les allocations de salaire unique. Il intervient à quatre-vingt-trois reprises en séance publique sur l’organisation de la sécurité sociale et, particulièrement, sur le mode d’élection à la représentation proportionnelle, mais aussi sur les missions de la mutualité, sur les comités d’entreprise, sur le statut social des ministres du culte catholique. Il est l’un des parlementaires les plus redoutés et respectés par les ministres lors de leurs auditions en commission du travail et de la sécurité sociale. Il impose l’autorité des équipes ouvrières dans le bureau du groupe parlementaire du MRP et devient l’adjoint de Robert Lecourt, président du groupe. La compétence et la réputation qu’il acquiert lui permettent de favoriser les requêtes de la commission du travail, lors de la fixation de l’ordre du jour à l’Assemblée. De 1946 à 1951, il défend quarante-trois amendements et six sous-amendements, remplit les fonctions de rapporteur à quinze reprises, est sept fois rapporteur pour avis. Il dépose aussi quatre demandes d’interpellation, une demande de disjonction et un contre-projet. Charles Viatte collabore à la revue Droit social où il se distingue par de longs et minutieux articles de recherches et de propositions. Il s’est également acquis une solide réputation dans la défense de la production laitière de Franche-Comté et dans les questions de recherche scientifique et d’éducation.
En 1951, après une campagne où il dénonce « la démagogie facile » des communistes et « l’institution d’un parti nouveau, plus totalitaire que tous les autres », le Rassemblement du peuple français (RPF), il demeure en tête des candidats avec 29 359 voix juste devant Edgar Faure. Il est à nouveau désigné pour faire partie de la commission chargée d’étudier et de soumettre au Gouvernement les simplifications pouvant être apportées à la législation et au fonctionnement de la sécurité sociale. A nouveau, il est désigné par l’Assemblée nationale pour la représenter au sein du Comité supérieur de la sécurité sociale. Il appartient encore à la commission du travail et de la sécurité sociale (1951-1955). Il est membre, enfin, de la commission de l’éducation nationale (1951-1955) qu’il préside en 1955.
Il continue à être aussi actif ; de 1951 à 1955, il ne dépose pas moins de trente-deux rapports et quatre rapports supplémentaires, consacrés à la situation financière, aux prestations familiales, aux allocations pour les « vieux » et pour les non-salariés relevant de la sécurité sociale. Il rédige aussi douze propositions de loi, trois propositions de résolution et deux avis. En séance publique, au cours de cette législature, il intervient à soixante-trois reprises. Il est nommé secrétaire de l’Assemblée nationale en 1951, 1952 et 1955. Il défend alors quarante-six amendements et un sous-amendement. Il remplit les fonctions de rapporteur à dix reprises. Il est également rapporteur suppléant. Enfin, il pose une question au gouvernement et dépose huit demandes de disjonction. Ses interventions en faveur de la recherche scientifique l’amènent à être élu par ses collègues président de la commission de l’éducation nationale, le 9 mars 1955. Il reçoit, en séance publique, le 5 décembre 1955, les remerciements de l’Académie des Sciences pour ses efforts en faveur de l’amélioration de la recherche scientifique en France ; il a fait de nombreux rapports sur le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Ayant regretté de ne pouvoir s’apparenter avec Edgar Faure en 1956, il lui cède la place de meilleur élu du Jura avec 44 352 suffrages, alors qu’il doit se contenter de 26 163 voix. A nouveau élu dans les commissions de l’éducation nationale (1956-1958), du travail et de la sécurité sociale (1956-1957), il est aussi membre suppléant de la commission des finances (1957-1958). Charles Viatte appartient enfin au Conseil supérieur de la mutualité. En deux ans, il dépose sept propositions de loi, dix propositions de résolution, neuf rapports et un rapport supplémentaire. Il soumet aussi trois avis à la représentation nationale. Ses initiatives parlementaires se font au profit des travailleurs indépendants, de la promotion de l’allocation logement, de l’allocation de la « mère au foyer ». Il soutient également la création, à Lyon, d’un Institut national des sciences appliquées (INSA) et le développement de l’enseignement scientifique en France, tant dans le secondaire que dans le supérieur. Il souhaite la revalorisation des chercheurs du CNRS et défend sa conception de la laïcité à l’école. Il fait partie de la délégation parlementaire française à l’OTAN. En 1958, il décide de ne plus se représenter et devient membre honoraire du Parlement.
Il revient dès lors à ses fonctions d’enseignant et exerce au lycée de Saint-Cloud où il demeure jusqu’à sa retraite en 1971. Il publie en 1960 L’essentiel des mathématiques, ainsi que des articles portant sur les questions sociales dans Droit social, revue fondée par Pierre-Henri Teitgen et François de Menthon. Il écrit aussi sur la conquête de l’espace et la conquête du temps dans des revues scientifiques. Dès le début de sa retraite, il vient s’installer dans le pays de son épouse qui est native d’Indevilliers et avec qui il a fondé une famille de six enfants. Il collabore régulièrement à La Croix jurassienne, hebdomadaire de Lons-le-Saunier. En 1973, il part dans le midi où il a acheté une villa à Saint-Tropez et continue d’avoir des contacts avec des membres de la famille démocrate-chrétienne comme Pierre Pflimlin et Pierre-Henri Teitgen. Il s’occupe également d’astronomie à Cannes au sein d’un club. Grand-père de quatre petits enfants, il décède subitement à l’âge de 66 ans, le 19 février 1978.