Jean-Pierre Worms

Biographies

Biographie de la Ve République

WORMS (Jean-Pierre)
Né le 16 juillet 1934 à Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Décédé le 12 juillet 2019 à Paris

Député de Saône-et-Loire de 1981 à 1993


Jean-Pierre Worms est né le 16 juillet 1934 à Courbevoie, dans le département de la Seine. Son père, Jean Worms, fut un Résistant, membre d’un réseau de renseignements de la France libre et des services secrets britanniques, exécuté en mars 1945 au camp de concentration de Flossenbürg.

Sociologue, Jean-Pierre Worms travaille d’abord à l’Institut des sciences sociales du travail. Il rejoint ensuite le Centre de sociologie européenne, fondé en 1960 par Raymond Aron, où il est auprès de Michel Crozier. En 1962, il est recruté par le CNRS et participe, avec celui-ci, à la fondation du Centre de sociologie des organisations. Entre 1964 et 1966, il est aux Etats-Unis, successivement à l’université de Californie à Berkeley, avant d’aller à Harvard puis à Columbia.

Sur le plan politique, Jean-Pierre Worms commence à militer à partir de 1955 dans des formations de la gauche socialiste en rupture avec la SFIO et farouchement opposées à la guerre d’Algérie, dans le cadre d’un vision politique anticoloniale. En 1957, il rejoint l’Union de la gauche socialiste (UGS), qui rassemble des militants d’horizons variés (marxistes, chrétiens de gauche, socialistes…), ainsi que des intellectuels comme Edgar Morin. L’UGS fusionne avec d’autres courants au sein du Parti socialiste unifié (PSU) en avril 1960. Jean-Pierre Worms adhère au nouveau parti et commence à militer au syndicat étudiant UNEF (Union nationale des étudiants de France). Il quitte le PSU pour suivre Alain Savary, fondateur en 1966 de l’Union des clubs pour le renouveau de la gauche (UCRG), qui devient une composante de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS) lancée par François Mitterrand en 1965, puis qui fusionne en 1969 avec la SFIO pour devenir le Parti socialiste (PS) en 1969. Au sein du PS, Jean-Pierre Worms devient membre du courant rocardien lorsque Michel Rocard, ancien secrétaire national du PSU, quitte ce dernier pour intégrer le PS avec ses partisans en 1974. En février 1975, Jean-Pierre Worms devient membre du comité directeur du PS en tant que représentant de la tendance rocardienne.

S’implantant en Saône-et-Loire, Jean-Pierre Worms est candidat du Parti socialiste aux élections législatives de 1973 dans la première circonscription de ce département (comprenant entre autres les cantons de Mâcon-Nord et Mâcon-Sud), une terre de droite depuis 1958. Il est largement battu par le député sortant Philippe Malaud, réélu dès le premier tour avec 52,49 % tandis qu’il termine en seconde position avec 23,56 % des suffrages exprimés. Entre 1976 et 1979, Jean-Pierre Worms est rapporteur spécial chargé des collectivités locales auprès du comité directeur du PS. Renforçant son ancrage, il est élu conseiller municipal de Mâcon en 1977 et devient adjoint aux affaires économiques auprès du maire, Michel-Antoine Rognard. L’année suivante, il échoue à nouveau lors des élections législatives de mars 1978 face à Philippe Malaud. Ce dernier arrive en tête au premier tour avec 38,77 % des suffrages exprimés contre 26,54 % pour Jean-Pierre Worms, puis emporte le second tour par 52,55 %. En revanche, Jean-Pierre Worms conquiert en mars 1979 le canton de Mâcon-Sud, tenu par la droite depuis 1949.

Aux élections législatives de 1981 qui suivent l’élection de François Mitterrand comme président de la République, Jean-Pierre Worms est à nouveau candidat dans la première circonscription de Saône-et-Loire. Devancé au premier tour par Philippe Malaud, avec 40,16 % des suffrages exprimés contre 46,26 % pour le député sortant, il l’emporte au second tour avec 52,27 % des suffrages exprimés tandis qu’à l’échelle nationale, le PS obtient une large majorité. Dans sa profession de foi, le nouvel élu a appelé à concrétiser le changement incarné par François Mitterrand et à rompre avec l’ancienne politique symbolisée par Philippe Malaud. Au Palais-Bourbon, il rejoint le groupe socialiste, ainsi que la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Le 11 septembre 1981, il est nommé rapporteur de la proposition de loi relative à la durée du mandat des délégués des conseils municipaux et de celle relative à la responsabilité des communes et des départements. Le 17 septembre 1981, il est rapporteur de la proposition de loi de Joseph-Henri Maujoüan du Gasset tendant à dégager, en l'absence de faute, la responsabilité personnelle des magistrats municipaux. Comme la quasi-totalité du groupe socialiste, il vote le 18 septembre 1981 en faveur du projet d’abolition de la peine de mort présenté par le garde des Sceaux Robert Badinter. Il devient membre du conseil national des services publics départementaux et communaux le 25 septembre 1981. En janvier 1982, Jean-Pierre Worms devient président du groupe « planification et décentralisation » de la commission centrale de réforme de la planification. En février, il est désigné secrétaire général du Conseil national des économies régionales et de la productivité. Le 15 novembre 1982, Jean-Pierre Worms est nommé rapporteur du projet de loi portant révision des conditions d'exercice des compétences de l’Etat et de leur répartition entre les communes, les départements et les régions. Il prend donc une part majeure à la décentralisation, qui est l’un des dossiers clefs du début de la législature.

En 1983, Jean-Pierre Worms s’éloigne du courant rocardien en déposant au congrès du PS à Bourg-en-Bresse une motion avec d’autres dissidents rocardiens, tandis que Michel Rocard et la majorité de ses proches soutiennent la motion du premier secrétaire Lionel Jospin.

Le 17 mai 1984, Jean-Pierre Worms est désigné rapporteur de la proposition de loi relative à la durée du mandat de président de Conseil général lorsque l'élection de celui-ci a été acquise au bénéfice de l'âge. Le 30 mai 1984, il est désigné rapporteur pour avis du projet de loi pour un renouveau de l'aménagement.

Le 5 juin 1985, il est désigné rapporteur de la proposition de loi n° 2634 d’Olivier Stirn et de plusieurs de ses collègues tendant à la réduction du nombre des régions et à la création de grandes régions. Le 7 novembre il est nommé rapporteur de deux projets de loi : le premier tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et le second tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires.

En mai 1983, le député de Saône-et-Loire pose une question au gouvernement sur l’industrie des machines agricoles.

Dans ses autres interventions en séance publique, il se concentre sur les questions sociales.

Il prend notamment la parole sur le projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles en janvier 1982, et sur celui relatif à la création d’offices interprofessionnels dans le secteur agricole en juin 1982. L’élu local manifeste aussi son attention sur le projet de loi relatif à la formation des agents de la fonction publique territoriale en avril 1984.

Sur le plan local, aux élections cantonales de 1985, Jean-Pierre Worms est battu dans le canton de Mâcon-Sud par le gaulliste Roger Couturier.

Pour les élections législatives de 1986, au scrutin proportionnel à un tour avec des listes départementales, Jean-Pierre Worms est troisième de la liste socialiste conduite en Saône-et-Loire par le ministre de l’Intérieur Pierre Joxe. Celle-ci arrive en tête et obtient trois élus. Dans l’opposition, Jean-Pierre Worms retrouve le groupe socialiste et la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Le 5 novembre 1987, il est nommé rapporteur de la proposition de loi de Louis Besson et plusieurs de ses collègues tendant à modifier certaines dispositions du code électoral pour les élections municipales afin de garantir aux habitants permanents des petites communes accueillant une importante population touristique la maîtrise de leur gestion communale et de leur avenir.

En séance publique, Jean-Pierre Worms porte la voix de l’opposition de son groupe au projet de loi relatif aux conditions d’entrée et de séjour en France, en juillet 1986, et, sujet dont il est un spécialiste, fait part de ses réactions sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Il prend aussi la parole en février 1988 sur les projets de loi (un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire) relatifs à la transparence financière de la vie politique.

Réélu président de la République en mai 1988, François Mitterrand dissout, comme en 1981, l’Assemblée nationale. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours ayant été rétabli par le gouvernement de Jacques Chirac, Jean-Pierre Worms se représente dans la première circonscription, issue du redécoupage électoral. Dans sa profession de foi, il s’inscrit dans la démarche de rassemblement lancée par François Mitterrand au travers de son slogan de « la France unie » et donne la liste de ses priorités locales et nationales. Il arrive largement en tête du premier tour avec 39,55 % des suffrages exprimés face à une droite éclatée : le candidat du Rassemblement pour la République (RPR) et député sortant Roger Couturier devance de justesse le candidat Union pour la démocratie française (UDF) Gérard Voisin (21,73 % contre 21,43%) tandis que l’ancien député Philippe Malaud, soutenu par le FN, obtient 10,65 %. Au second tour, Jean-Pierre Worms l’emporte avec 50,29 % des suffrages exprimés contre 49,71 % pour Roger Couturier. De nouveau dans la majorité, Jean-Pierre Worms intègre une fois encore la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et en devient le secrétaire.

Sur le plan politique, en mars 1990, Jean-Pierre Worms est désigné membre suppléant du comité directeur du PS et délégué national au développement local.

Le 12 juin 1991, il devient membre de la mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale.

En novembre 1989, Jean-Pierre Worms est désigné président de la mission de surveillance des élections chiliennes, créée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, élections qui doivent permettre la transition vers un régime démocratique. Le 16 novembre, il devient rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'action des collectivités territoriales en faveur du développement économique local. Le 10 mai, il devient rapporteur de la proposition de loi de Jean Oehler, relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg et dépose deux rapports. Le 6 décembre 1990, Jean-Pierre Worms est nommé rapporteur de la proposition de loi d’Alain Vivien et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles. Le 21 novembre 1991, il est rapporteur du projet de loi relatif à la modernisation des entreprises coopératives. Entre avril et juin 1992, il est le rapporteur du projet de loi relatif à la modernisation des entreprises coopératives.

En séance publique, l’élu de Saône-et-Loire intervient principalement, en octobre 1988, sur le projet de loi relatif au revenu minimum d’insertion (RMI), comme l’un des orateurs de référence de son groupe, en octobre 1989, sur le projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et, en octobre 1991, sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et des délits contre la nation, l’Etat et la paix publique.

Partageant les votes de son groupe, il soutient notamment le traité de Maastricht en 1992.

Jean-Pierre Worms décide de ne pas se représenter lors des législatives de 1993, qui s’annoncent très difficiles pour la gauche. Le candidat socialiste Hervé Joubert arrive troisième dans la circonscription avec 16,19 % derrière le candidat RPR Roger Couturier (26,99) et le candidat UDF Gérard Voisin (29,03%), maire de Charnay-lès-Mâcon et conseiller général de Mâcon-Centre. Roger Couturier se retire du second tour, permettant à Gérard Voisin d’être élu. Jean-Pierre Worms reprend ses activités de sociologue au CNRS et se retire de la vie politique.

Il décède le 12 juillet 2019 dans le Ve arrondissement de Paris.