Marc Lauriol

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 2 octobre 1986 au 24 septembre 1995

Biographies

Biographie de la Ve République

Marc LAURIOL
Né le 18 août 1916 à Alger (Algérie).
Décédé le 20 octobre 2006 à Paris.


Député d’Alger de 1958 à 1962, puis des Yvelines (4ème circonscription) de 1973 à 1986.
Sénateur des Yvelines de 1986 à 1995.

Descendant d’une famille installée en Algérie depuis 1851, Marc Lauriol naît à Alger le 18 août 1916. Fils d’avocat, il choisit de suivre la voie empruntée par son père en s’inscrivant à la faculté de droit d’Alger à l’issue de ses études au lycée Bugeaud. Docteur en droit, il devient avocat près la Cour d’appel d’Alger en 1938 et– en plus de son activité principale – exerce des fonctions de conseil juridique, de commissaire aux comptes et enseigne le droit à l’École supérieure de commerce d’Alger et à la Faculté libre autonome et cogérée d’économie et de droit à Paris (Faco).

En 1956, il publie L’Algérie angoissée, ouvrage dans lequel il propose un système fédéral visant à mettre fin aux angoisses des deux communautés d'Algérie. Partisan de l’Algérie française, il est en février 1958 l’un des six vice-présidents de l’Union pour le renouveau de l’Algérie française (USRAF), mouvement dirigé par Jacques Soustelle.

En juillet 1958, le général de Gaulle le nomme membre du comité consultatif constitutionnel et il participe à ce titre aux travaux préparatoires de la Constitution.

Candidat aux élections législatives d’octobre 1958 exigeant la « reconnaissance de l’unité intangible de la France, de la Lorraine au Hoggar », Marc Lauriol est élu député de la 2e circonscription d’Algérie (Alger-banlieue), avant d’être également élu conseiller général d’Alger en 1960. Dans le cadre d’un scrutin de liste majoritaire à un tour, la liste « pour l’Algérie française et la promotion musulmane par l’intégration », conduite par Nafissa Sid Carra et dont il occupe la troisième place, recueille, le 30 novembre 1958, 61 860 voix (31,8 % des suffrages exprimés) contre 60 276 voix (31 %) à la liste d’Union nationale pour l’intégration et le renouveau, 36 041 voix à la liste d’Union pour la paix française, la fraternité, l’intégration et la révolution nationale et 34 994 voix à la liste d’Union pour le renouveau national et l’intégration sans compromission dans l’esprit véritable du 13 mai.

Arrivé à l’Assemblée nationale, le député d’Alger-banlieue s’inscrit au groupe des élus de la « Formation administrative des élus d’Algérie et du Sahara » (EAS), puis, à partir de 1960, du « Regroupement national pour l’unité de la République ». Nommé membre de la commission des finances, Marc Lauriol participe en outre à une dizaine de commissions ; il est notamment président de la commission spéciale du règlement. Au nom de la commission des finances, il dépose plusieurs rapports prenant en charge les questions budgétaires liées aux départements algériens.

Lors de sa première intervention à l’Assemblée, le 15 janvier 1959, sur le programme de gouvernement de Michel Debré, il approuve la politique économique et financière du gouvernement et dit ses espoirs dans la toute neuve Communauté française. Le député d’Alger y exprime clairement le rejet de toute autonomie politique algérienne. Mais il s’oppose à l’accès des Musulmans à l’égalité politique. Par la suite, la très grande majorité de ses interventions en séance concerne les questions d’Algérie. Même lorsqu’il intervient sur la politique européenne, le 28 décembre 1959, à l’occasion d’une communication du gouvernement, c’est aussitôt pour souligner l’intérêt du territoire algérien qui, en raison de ses ressources pétrolières, occupe le « centre de l’évolution de l’Europe de demain ». Son opposition à la politique d’autodétermination du général de Gaulle amène Marc Lauriol à participer au Comité de Vincennes pour l’Algérie française en 1960, fondé par Jacques Soustelle en vue de la défense « en toutes circonstances » de l’intégrité du territoire national, ce qui entraîne au moment du putsch des généraux à Alger une demande de levée partielle de son immunité parlementaire ; il la juge lui-même « souhaitable » en séance, le 21 juin 1961, après avoir rappelé « le désir des populations d’Algérie de rester françaises ». Le 29 juin 1961, à l’occasion d’une déclaration du gouvernement relative aux problèmes algériens, il prend part au débat pour dénoncer l’inopportunité du retrait des divisions françaises d’Algérie, la nocivité de la politique gouvernementale et la menace de guerre civile pesant sur l’Algérie. De mars à juillet 1962, ses dernières interventions se concentrent exclusivement sur la question algérienne, et son premier mandat, comme celui de conseiller général, s’achève le 3 juillet 1962, au jour de l’indépendance de l’Algérie.

Son évolution à l’égard de la politique du général de Gaulle et du gouvernement se traduit dans ses votes lors de scrutins publics. Dans un premier temps, Marc Lauriol approuve le programme du gouvernement de Michel Debré, le 16 janvier 1959, et vote pour le nouveau règlement de l’Assemblée nationale qui rompt avec les pratiques de la IVe République, le 3 juin 1959. Il ne prend pas part au vote sur la déclaration de politique générale faite par le Premier ministre, le 15 octobre 1959. S’il vote pour la réforme du financement de l’enseignement privé, le 23 décembre 1959, il refuse par la suite d’accorder les pouvoirs spéciaux au gouvernement pour ramener l’ordre en Algérie après la semaine des barricades, le 2 février 1960, et vote contre le programme du gouvernement de Georges Pompidou, le 27 avril 1962.

Rapatrié en France aux lendemains de l’indépendance algérienne, Marc Lauriol ne se présente pas aux élections législatives successives de 1962, 1967 et 1968. En revanche, il s’engage dans la défense des pieds-noirs : il est délégué national des grandes associations de rapatriés de 1969 à 1971, avant d’être nommé administrateur de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’Outre-Mer (ANIFOM) en 1971. En septembre 1972, Marc Lauriol est de nouveau candidat à la députation : il se présente sous l’étiquette de l’Union des républicains de progrès (URP), dans la 4ème circonscription des Yvelines. Le socialiste Michel Rocard y avait été élu en 1969, succédant à Pierre Clostermann, démissionnaire. Au premier tour des élections, qui voit s’affronter pas moins de dix candidats, Marc Lauriol devance le député sortant, en recueillant 29,2 % des voix contre 24,3 % à son principal adversaire. Le candidat communiste Antoine Casanova réalise un score de 16,3 % tandis que Paul-Louis Tenaillon, Centre Démocrate Réformateur, obtient 23,9 % des voix. Après désistements, le duel du second tour est favorable à Marc Lauriol, qui est élu avec 53,8 % des suffrages.

Inscrit au groupe d’Union des démocrates pour la République, Marc Lauriol siège à la commission des lois durant toute la législature ; il en devient vice-président à partir de 1975. Il est également membre de plusieurs commissions spéciales. Au nom de la commission des lois, il est rapporteur notamment de la proposition de loi relative à la défense de la langue française et de la proposition de loi relative à la publication et la diffusion des sondages d’opinion en période électorale ainsi que d’autres propositions de loi, l’une tendant à compléter le code électoral afin d'interdire la publication et la diffusion des sondages d'opinion pendant le mois qui précède les élections des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux, une autre tendant à réglementer la publication des sondages d'opinion en période électorale et une autre encore tendant à réglementer les sondages d'opinion et relative à la déontologie des sondages d'opinion à caractère politique. Il est également rapporteur sur la proposition de loi tendant à assurer le paiement des sous-traitants en cas de liquidation de biens ou de règlement judiciaire du titulaire du contrat principal , sur le projet de loi modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les société commerciales en vue de supprimer les rémunérations allouées sous forme de tantièmes et sur la proposition de loi relative à la sous-traitance. Il dépose quatre propositions de loi : deux portant sur l’exercice du commissariat aux comptes, activité professionnelle qu’il a lui-même exercée ; une autre sur les droits d’auteur ; une autre enfin concernant la publication des sondages en période électorale. Ses très nombreuses interventions en séance témoignent à la fois de l’intense activité qu’il déploie et de la diversité des problèmes abordés. Sa première prise de parole, dans le débat sur une déclaration gouvernementale relative aux orientations de la politique urbaine, le 17 mai 1973, montre un député soucieux de contrôler l’urbanisation des communes périphériques, tout en en encourageant le phénomène. C’est également l’occasion pour le député des Yvelines de faire valoir les intérêts de ses électeurs, en évoquant notamment les difficultés de transport. Le 16 octobre 1973, il intervient longuement pour défendre le projet de loi constitutionnelle visant à réduire la durée du mandat présidentiel. L’ancien pied-noir se fait également entendre sur les textes réglant les questions issues de la guerre d’Algérie : ainsi, Marc Lauriol propose toute une série d’amendements au projet de loi d’amnistie en juin et juillet 1974. Intervenant dans le débat sur l’IVG, le député des Yvelines se montre farouchement opposé au texte présenté par Simone Veil, estimant que le projet de loi confond « avortement et liberté » et qu’il aurait fallu un plan à long terme d’encouragement de la natalité (27 novembre 1974). De juin à décembre 1975, il est l’un des artisans d’une proposition de loi visant à défendre la langue française, adoptée le 31 décembre 1975. Le député des Yvelines intervient aussi dans la discussion du projet de loi tendant à assurer le paiement des sous-traitants. Les questions d’urbanisme l’occupent à nouveau en avril 1976, dans la discussion du projet de loi portant réforme de l’urbanisme. En juin 1977, il intervient également à plusieurs reprises dans la discussion du projet de loi accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière.

Il approuve la déclaration de politique générale du Premier ministre Jacques Chirac, le 6 juin 1974, et le programme du gouvernement de Raymond Barre, le 28 avril 1977. Le 16 octobre 1973, il vote, à l’Assemblée, pour la réforme du quinquennat présidentiel ; le 10 octobre 1974, le député se prononce pour l’extension de la saisine du Conseil constitutionnel et, le 21 juin 1977, pour l’élection des membres de l’Assemblée des communautés européennes au suffrage universel. En revanche, il vote contre le projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse, le 28 novembre 1974, et ne prend pas part au vote du texte portant réforme du divorce, le 4 juin 1975.

De 1977 à 1983, il est de surcroît maire de Davron, petite commune rurale située à une vingtaine de kilomètres au nord-ouest de Versailles.

En 1978, Marc Lauriol sollicite un renouvellement de son mandat sous l’étiquette du Rassemblement pour la République (RPR). Opposé à dix autres candidats, le député sortant se place en tête à l’issue du premier tour, avec 30,5 % des voix, contre 23,9 % au candidat de l’Union pour la démocratie française (UDF) Jean-Louis Berthet et 23,8 % au socialiste Marc Valéry. Après le désistement de Jean-Louis Berthet, le rapport de force est très favorable au candidat RPR qui devance dans le duel du second tour son adversaire socialiste de 20 points, recueillant deux tiers des suffrages.

Le député des Yvelines rejoint, sous cette VIe législature, le groupe RPR et retrouve la commission des lois. Par ailleurs, il est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice. Marc Lauriol est membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises industrielles et commerciales ; il est également membre de la commission de contrôle sur la gestion de la sécurité sociale et membre de la commission d’enquête sur les conditions d’information publique, après en avoir préconisé la création, le 15 mars 1979. Il est rapporteur de plusieurs propositions de loi et de résolution : proposition de loi de M. Pierre Bas tendant à faciliter l'accès aux emplois publics des pères de famille nombreuse ; proposition de loi de M. Claude Labbé tendant à célébrer le quarantième anniversaire de l'appel adressé aux Français par le général de Gaulle le 18 juin 1940 ; propositions de résolution de M. Claude Labbé et plusieurs de ses collègues et, d’autre part, de M. Gaston Defferre et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à préciser les atteintes portées en France à l'usage de la langue française, à définir la situation de la langue française dans le monde, à analyser les raisons des difficultés qu'elle connaît actuellement et à proposer des mesures afin d'assurer au français le rôle qu'il mérite de langue de civilisation et de culture internationales. Il est aussi rapporteur de sa proposition de loi tendant à abroger les articles 626 et suivants du code de procédure civile (anciens) relatifs à la saisie-brandon, et de sa proposition de loi concernant la pollution de la mer par les hydrocarbures. Le député dépose également plusieurs propositions de loi, dont l’une vise à accorder une amnistie complète des condamnations et sanctions prononcées en relation avec les événements qui ont conduit à l’indépendance de territoires précédemment placés sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, et à réparer les préjudices subis à la suite de ces sanctions et condamnations, le 4 décembre 1980. Si ses questions au gouvernement et ses interventions en séance dénotent un intérêt marqué pour les questions économiques, Marc Lauriol prend également la parole sur d’autres sujets : ainsi, le 18 juin 1978, il prend part à la discussion de la politique de défense du gouvernement, en plaidant pour un rééquilibrage des investissements budgétaires en faveur de la marine. Ses principales prises de parole concernent néanmoins l’activité économique, que ce soit dans la discussion du projet de loi relatif à l’orientation de l’épargne vers le financement des entreprises, les 21 et 22 juin 1978, en qualité de rapporteur pour avis, du projet de loi relatif aux fonds communs de placement, le 21 novembre 1978, en qualité de rapporteur de la commission des lois, ou encore du projet de loi tendant à instituer des mesures de prévention des difficultés dans les entreprises, les 18 et 24 avril 1980. Le député des Yvelines est par ailleurs sensible aux enjeux touchant directement ses administrés : ainsi, il intervient dans la discussion du projet de loi prorogeant les dispositions de la loi du 23 décembre 1977 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France, le 22 novembre 1978. Il déplore à nouveau l’absence d’une véritable politique familiale, le 29 novembre 1979. Dans sa dernière intervention de la législature, le 10 décembre 1980, il défend la langue française et la francophonie, dénonçant l’usage abusif de l’anglais dans certaines entreprises nationales (Air France, SEITA) ou encore les fautes de français commises à la radio-télévision.

Le député apporte un soutien constant à l’action gouvernementale votant ainsi pour l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international, le 18 avril 1978, pour la déclaration de politique générale du gouvernement Barre, le 20 avril 1978, pour l’aide aux travailleurs privés d'emploi, le 5 janvier 1979, pour le projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale sur lequel la responsabilité du gouvernement est engagée, le 18 décembre 1979, pour la proposition de loi relative au viol et aux attentats à la pudeur, le 11 avril 1980, pour le projet de loi favorisant la participation des femmes aux élections municipales, le 20 novembre 1980, et pour le projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, le 18 décembre 1980. Seul écart à l’adhésion à la politique menée par le gouvernement, le député vote contre le projet de loi sur l’IVG rendant définitives les dispositions de la loi de 1975, le 29 novembre 1979.

Après l’élection à la présidence de la République de François Mitterrand en mai 1981, Marc Lauriol se représente devant les électeurs de sa circonscription aux élections anticipées de juin 1981. Il est le seul candidat de droite – à l’exception du candidat d’extrême droite – alors que six candidats se réclament de la gauche. Dès le premier tour, le député sortant est réélu avec 54,3 % des suffrages, contre seulement 28,5 % à sa principale adversaire, la socialiste Bernadette Ragot.

Retrouvant les bancs de l’Assemblée nationale, Marc Lauriol siège pour la première fois dans l’opposition, toujours au sein du groupe RPR. Le député siège à nouveau à la commission des lois, et reste membre de la Haute Cour de justice. Si ses interventions en séance sont plus rares, le député des Yvelines n’en continue pas moins son activité parlementaire intense. Pour la seule session de 1981, il dépose six propositions de loi. Le 25 novembre 1981, Marc Lauriol dénonce l’abrogation de la loi anticasseurs, ainsi que l’abolition de la peine de mort. Par ailleurs, le député continue d’intervenir en séance sur les affaires économiques, l’information et la communication. Il intervient également dans la discussion des projets de loi sur l’enseignement supérieur, le 4 juin 1983, sur la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse, le 25 janvier 1984, et relatif à la modification du code électoral, le 25 avril 1985. Marc Lauriol fustige l’instauration de la proportionnelle, arguant que la démarche gouvernementale n’est pas inspirée par l’analyse institutionnelle mais qu’il s’agit, pour la majorité, d’une « planche de salut ».

Il s’oppose systématiquement aux déclarations de politique générale des différents gouvernements, premier et deuxième gouvernements Mauroy, les 9 juillet 1981 et 6 avril 1983 ; gouvernement Fabius, le 24 juillet 1984. S’il vote pour le projet de loi en faveur des étrangers séjournant en France, le 25 mai 1984, il s’oppose à l’abolition de la peine de mort, le 18 septembre 1981, au remboursement de l’IVG, le 20 décembre 1982, et à la démocratisation des enquêtes publiques, le 20 avril 1983, ainsi qu’au projet de loi sur la protection des victimes d’infraction, le 5 mai 1983. Il s’abstient volontairement de prendre part au scrutin du 6 décembre 1982 sur l’égalité professionnelle des femmes et des hommes et ne prend pas part au scrutin du 6 mai 1985 sur l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux.

Marc Lauriol, qui est élu conseiller régional d’Île-de-France le 16 mars 1986, décide de ne pas se représenter aux élections législatives. En effet, dès l'automne 1985, il annonce sa candidature aux élections sénatoriales de 1986. Il dirige la liste du RPR dans les Yvelines. Celle-ci connaît un grand succès puisque le 28 septembre 1986 elle rassemble 1 124 voix sur 2 496 suffrages exprimés et emporte trois sièges alors que le parti gaulliste n'en avait aucun dans le département précédemment. Derrière Marc Lauriol, sont élus le maire de Rambouillet Gérard Larcher et le maire d'Aubergenville Nelly Rodi.

Marc Lauriol s'inscrit au groupe sénatorial du RPR. Après un très court passage à la commission des lois, il est nommé membre de la commission des affaires économiques le 17 octobre 1986. En mai 1987, il rejoint la commission des affaires culturelles puis, en octobre 1989, la commission des affaires étrangères.
Ses sujets d'intervention en séances publiques sont variés. Les questions liées à l'information l'intéressent particulièrement. En 1987, il est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). La même année, il interroge le Gouvernement sur la lutte contre la pornographie et intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection des services de télévision ou de radiodiffusion destinés à un public déterminé. Ses prises de parole concernent également l'aménagement du territoire, la décentralisation, l'urbanisme et la transparence financière de la vie politique. Il se passionne en outre pour la défense de la langue française. Ainsi, en décembre 1988, exposant la position de son groupe sur le budget de la Culture, il revient longuement sur ce thème et explique tout ce que la langue française doit à l'art oratoire des parlementaires. En avril 1994, il poursuit son combat dans la discussion du projet de loi relatif à l'emploi de la langue française. Il propose ainsi un amendement pour faire obligation aux publications, revues, communications rédigées dans une langue étrangère et diffusées en France, d'être au moins accompagnées d'un résumé en français lorsqu'elles émanent d'un établissement ou organisme public. En juin 1990, il s'investit particulièrement dans le débat sur le projet de loi constitutionnelle portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception.

En 1988, il adopte le projet de loi relative au revenu minimum d'insertion. En 1992, il s'oppose au projet de loi constitutionnelle concernant les accords de Maastricht. Exposant sa position en séance le 10 juin 1992, il précise que « le traité consacre une conception intégriste, centralisée de l'Europe » ; à ses yeux, « nous sommes en passe d'avoir moins d'autonomie législative et réglementaire que les États fédérés des États-Unis d'Amérique. » Il explique encore que la rigidité du traité empêchera l'extension de l'Union européenne vers le centre et l'est de l'Europe, aboutissant ainsi à « une Europe fractionnée, à deux vitesses ou plus, avec les nantis d'un côté, les moins riches de l'autre, situation pleine de dangers et de contradictions. »

En 1995, âgé de 79 ans, il décide de ne pas se représenter pour un nouveau mandat sénatorial.

Marc Lauriol décède en 2006, à l’âge de 90 ans. Il était chevalier de la Légion d’honneur, et Croix de guerre 1939-1945.