François Le Douarec

Biographies

Biographie de la Ve République

LE DOUAREC François, Albert, Louis, Marie
Né le 21 octobre 1924 à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Décédé le 20 octobre 2008 à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Député d’Ille-et-Vilaine de 1962 à 1981
Vice-président de l’Assemblée nationale de 1968 à 1973, et de 1974 à 1976

Le parcours politique de François Le Douarec témoigne d’un ancrage politique familial acquis de longue date. Avocat à la cour de Rennes, son père, Armand Le Douarec, est député d’Ille-et-Vilaine entre 1924 et 1928. Son frère, Bernard Le Douarec siège également au Palais-Bourbon, en tant que député gaulliste de Loire-Inférieure, entre 1958 et 1962.

François Le Douarec est avocat, comme nombre de parlementaires. Il entame sa scolarité au pensionnat de Saint-Etienne à Rennes, avant de poursuivre ses études à l’Institution Saint-Martin de cette même ville. À la faculté de droit de Rennes ensuite, il obtient sa licence puis son doctorat, ainsi qu’une certification d’histoire économique et politique - en 1982, après s’être retiré de la vie politique, il reprendra ses études, à la Sorbonne, en histoire.
Ses activités militaires, entre 1940 et 1945, s’avèrent décisives pour ses engagements politiques ultérieurs. Appartenant à la résistance gaulliste, il participe, au sein de la 2e DB, aux campagnes de France et d’Allemagne en 1944-1945 (notamment lors des combats pour la libération de l’Alsace). Il reçoit de nombreuses décorations pour ses actions durant cette période : médaille militaire, croix de guerre (3 citations), croix de combattant volontaire, presidential unit citation.
Inscrit au barreau de Rennes de 1946 à 1981, François Le Douarec milite au Rassemblement du peuple français (RPF) dès 1947. Il figure sur la liste Union pour la nouvelle République (UNR)-Centre national des indépendants et paysans (CNIP) lors des municipales à Rennes en 1959, aux côtés de François Château et d’Henri Jouault, entre autres. Signe d’une cassure vive depuis l’élection d’Henri Fréville en 1953, les gaullistes s’opposent frontalement au Mouvement républicain populaire (MRP), qui fait passer sa liste entière au second tour. François Le Douarec devient président du Syndicat national des avocats entre 1959 et 1963. En mars 1961, il est nommé au Conseil économique et social (CES), où il siège jusqu’en 1962. Entre mars et novembre 1962, il est membre de la section des finances, du crédit et de la fiscalité.

Alors encore célibataire, il se présente aux élections législatives en novembre 1962 sous l’étiquette gaulliste, dans la deuxième circonscription d’Ille-et-Vilaine, dite Rennes-Sud. Il bénéficie des réseaux politiques de son suppléant, André Guillou, né le 26 mai 1927 à Pouldreuzic (Finistère), conseiller général, vétérinaire à Saint-Méen-le-Grand, dont l’audience est importante dans la partie rurale de la circonscription. À l’instar de son frère, élu dans le département voisin lors de la législature précédente, il devient député UNR-Union démocratique du travail (UDT).

Au premier tour, François Le Douarec arrive en tête avec 15 611 voix, soit 30,11 % des suffrages exprimés. Il devance le député sortant, Henri Jouault (indépendant, conseiller général), qui capitalise sur son nom 11 758 voix, ainsi que Jean-Pierre Chasseboeuf (MRP, conseiller général), qui obtient 8 727 voix. Ensuite, Louis Barbé (Parti communiste français-PCF) réunit 7 202 voix et Alexis Le Strat (Section française de l’internationale ouvrière-SFIO, ancien député élu en 1956) 6 649 voix. Au second tour, François Le Douarec l’emporte avec 29 379 voix contre Henri Jouault (14 742 voix) et le candidat du PCF (11 337 voix).

Inscrit au groupe UNR-UDT, il siège à la commission des affaires étrangères, puis, à partir d’avril 1964, à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Il est élu en juin 1963 juge suppléant à la Haute Cour de Justice. Il est également secrétaire général de l’intergroupe des jeunes députés (1963-1967).

Il est rapporteur en 1965 et 1966 du projet de loi sur les sociétés commerciales, lequel opère une profonde réforme de leur régime (la loi de 1966), et du projet de loi connexe complétant le code civil et le code de commerce sur les parts de fondateur. Il est également rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 1964, en décembre de cette même année.
Il présente en juin 1966 une proposition de loi visant à accorder un contingent de croix de la Légion d’honneur aux anciens combattants de Verdun.

Ses interventions à l’Assemblée sont nombreuses. François Le Douarec rappelle l’intérêt de la ratification du traité de coopération franco-allemande, le « traité de l’Elysée », qui s’inscrit dans le temps long (13 juin 1963), évoquant notamment l’action d’Aristide Briand (ainsi que l’activité parlementaire de son père). Il revient sur la situation des réfugiés politiques, tunisiens et marocains (29 octobre 1963), à l’occasion de l’examen des crédits des Affaires étrangères prévus par le projet de loi de finances pour 1964. Il évoque les enjeux régionaux du plan routier à propos des crédits de l’équipement (30 octobre 1963), ou des opérations d’urbanisation, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur le bail à construction et relatif aux opérations d’urbanisation (29 juin 1964). Lors du débat qui suit la déclaration du gouvernement relative à l’aménagement du territoire, il insiste sur l’objectif de justice, le but de cette nouvelle politique étant de permettre à tous les Français de profiter des bienfaits d'une vie moderne (27 novembre 1963). Réfléchissant à la profession d'avocat en pleine évolution, il soulève le problème de l'interdiction aux avocats d'être administrateurs de société (12 octobre 1965). Il pointe la crise de développement à l’Ouest, avec la création de 3 métropoles d'équilibre (Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux, Tours) et revient sur le cas de Rennes, lors de l’examen du projet de loi portant approbation du Plan (4 novembre 1965). Il prend position sur l’importance de la culture classique dans l'enseignement, notamment en classe de philosophie, lors de l’examen des crédits prévus pour 1967 au titre du budget de l’Education nationale (2 novembre 1966).
Sur le plan local, il connaît des revers. Le 6 octobre 1963, il est candidat sans succès, lors d’une élection cantonale partielle dans le canton de Rennes Nord-Ouest. En mars 1965, il figure à nouveau sur la liste de la droite gaulliste aux élections municipales à Rennes, mais celle-ci est battue par la liste conduite par Henri Fréville, le maire MRP sortant.

En 1967, François Le Douarec est réélu député UNR-Ve République. Il conforte nettement son implantation, réunissant 32 928 voix, soit 47,1 % des suffrages exprimés au premier tour, et plus du double des voix qui se portent sur le candidat centriste, Yves Garnier (Centre démocrate, 15 015 voix). La gauche reste marginalisée et duale, avec Michel Phlipponneau (Fédération de la gauche démocrate et socialiste-FGDS, 15 254 voix) et Serge Huber (PCF, 8 713 voix). Au second tour, la bipolarisation témoigne d’un glissement de l’électorat démocrate-chrétien vers la gauche et d’un affaissement de la participation. En effet, François Le Douarec obtient 39 804 voix, soit 60,43 % des suffrages exprimés, contre 26 063 voix pour Michel Phlipponneau.

Inscrit au groupe d'Union démocratique pour la Ve République, il est de nouveau membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Il est élu secrétaire de l’Assemblée nationale en avril 1968.
Il est, en juin et juillet 1967, rapporteur du projet de loi complétant la loi de 1966 sur les sociétés commerciales et l’ordonnance de 1958 réprimant les infractions en matière de registre du commerce, ainsi qu’en mai 1968, des propositions de loi tendant à proroger le délai de mise en harmonie des statuts des sociétés commerciales constituées antérieurement à la loi du 24 juillet 1966.
En 1968, François Le Douarec est aisément réélu député gaulliste dans un contexte de vague favorable à la majorité présidentielle. Avec 38 148 voix, soit 55,4 % des suffrages exprimés, il passe dès le premier tour. Les autres candidats sont Michel Phlipponneau (FGDS, 10 169 voix), Leroux (Progrès et démocratie moderne-PDM, adjoint au maire de Rennes, 9 927 voix), Serge Huber (PCF, 7 176 voix) et Pierre-Yves Heurtin (Parti socialiste unifié-PSU, 3 436 voix).
Sur le plan politique et local, François Le Douarec renforce ses positions. D’une part, il est, à partir de 1968, membre du bureau politique de l’Union des démocrates pour la République (UDR), signe du renforcement de son rôle et de ses responsabilités au plan national au sein des réseaux gaullistes. D’autre part, il est élu conseiller général de Rennes Sud-Ouest en 1969, et sera réélu dans ce canton qui deviendra ensuite celui de Rennes 8 jusqu’en 1985.

Vice-président de l’Assemblée nationale, François Le Douarec, est membre du groupe UDR, et reste à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Il est également membre, et surtout rapporteur de la commission d’enquête créée en décembre 1971 sur le fonctionnement des sociétés civiles immobilières et sur leurs rapports avec le pouvoir politique, après l’affaire de la « garantie foncière » dite aussi « Rives-Henrys ».

Il dépose une proposition de loi pour unifier le droit en matière de chèque (25 juillet 1968), ainsi qu’une autre proposition de loi relative à la défense de la langue française (27 octobre 1972).
S’affirmant à nouveau comme le spécialiste du droit commercial, il est rapporteur de plusieurs textes relatifs aux sociétés commerciales : le projet de loi modifiant la loi de 1966, en octobre 1968 ; les propositions de loi visant à aménager les modalités de mise en harmonie des statuts des sociétés commerciales, en juin 1969 ; le projet de loi modifiant la loi de 1966 et la proposition de loi tendant à instituer un quota d'âge dans l'effectif des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes, en décembre 1970.

En qualité de vice-président, François Le Douarec préside cent-neuf séances publiques. Lors de la séance du 14 décembre 1972, il fait face à une manifestation du Mouvement de libération des femmes (MLF) dans les tribunes du Palais-Bourbon lors du vote du texte créant, à la suite de la proposition de loi de Lucien Neuwirth, un Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale.

Son travail parlementaire se concentre sur des questions très techniques. Le 25 novembre 1971, à propos du projet de loi sur les conditions d'éligibilité et les incompatibilités parlementaires, il expose son point de vue sur la déclaration par le parlementaire, en cours de mandat, de toute activité professionnelle nouvelle, évoquant notamment la situation du député en URSS pour contrer les amendements communistes.

En qualité de rapporteur, il prend également la parole sur la publication du rapport de la commission d'enquête sur les sociétés civiles immobilières (28 avril 1972).

Aux législatives de 1973, François Le Douarec est réélu député pour un quatrième mandat, même si les dynamiques électorales se situent, cette fois, clairement en faveur de la gauche. Il est nettement en tête au premier tour avec 36 869 voix, soit 46,54 % des suffrages exprimés, devant Michel Philipponneau (PS, 17 683 voix). Deux autres candidats se partagent un quart des voix, Henri Pitard réformateur, Centre démocrate, qui réunit 10 122 voix, et Serge Huber PCF, qui en rassemble 9 128. Au second tour, si l’écart gauche/droite se resserre, François Le Douarec réunit 43 383 voix, soit 56,19 % des suffrages exprimés, face à son adversaire du PS.
Inscrit au groupe UDR puis Rassemblement pour la République (RPR), vice-président de l'Assemblée nationale d’avril 1974 à décembre 1976, il siège d’abord à la commission des affaires étrangères, puis à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de novembre 1973 à avril 1974, avant de retrouver la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Il est par ailleurs juge titulaire à la Haute Cour de justice (23 octobre 1973).
Par ses questions, il interroge le gouvernement sur des sujets variés comme la situation du football français (26 juin 1974), les licenciements aux usines Citroën de Chartres-de-Bretagne (16 octobre 1974) ou sur les crues qui touchent l’Ille-et-Vilaine (20 novembre 1974).

En tant que vice-président de l’Assemblée nationale (1974-1977), il souhaite la bienvenue à plusieurs délégations de pays du bloc communiste : délégation du Soviet suprême de l'URSS (23 octobre 1974), délégation parlementaire roumaine (11 décembre 1974), délégation parlementaire de la République socialiste tchécoslovaque (13 mai 1976), délégation parlementaire de Hongrie (23 novembre 1976).

Lors des débats du 17 novembre 1975 relatifs à l’examen du budget du ministère de la Justice, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1976, il se déclare convaincu que la généralisation de l'échevinage ne constitue pas la solution aux difficultés des tribunaux de commerce. Il dit sa crainte que la Chancellerie ne tienne trop compte des sondages de l'opinion publique et met en garde contre tout réexamen inconsidéré du secret de l'instruction.
Sur le plan local, le député confirme son implantation. Président du groupe UDR puis RPR à partir de décembre 1973, il siège au conseil régional de Bretagne entre 1974 et 1981. En 1973, il est réélu conseiller général. Il sera ensuite président du conseil général d’Ille-et-Vilaine entre 1976 et 1982, prenant la suite du centriste Henri Fréville (1966-1976). Dans cette deuxième partie des années 1970, François Le Douarec fait clairement partie des dirigeants nationaux influents du RPR.

Aux élections législatives de mars 1978, il est réélu, rassemblant 36 424 voix, soit 35,7 % des suffrages exprimés, au premier tour, dans un contexte où les gauches poursuivent leur progression électorale : Jean-Michel Boucheron (PS) réunit 29 346 voix (28,8 % des suffrages exprimés), Christian Benoist (PCF), 12 295 voix et 12 %, avec en outre, et en nombre, des candidatures aux résultats plus modestes - Front autogestionnaire-FA (1 749 voix, 1,7 %), UDB (1 582 voix, 1,5 %), Lutte ouvrière-LO (1 607 voix, 1,6 %), Ligue communiste révolutionnaire-LCR (567 voix, 0,6 %) et extrême-gauche (589 voix et 571 voix). À droite, deux candidats centristes ont été présents, Union pour la démocratie française (UDF), radical (11 697 voix, 11,5 %) et UDF majorité présidentielle (4 723 voix, 4,6 %) et à l’extrême droite, le Parti des forces nouvelles-PFN (919 voix).
Au second tour, François Le Douarec l’emporte assez largement avec 56 397 voix, soit 53,1 % des suffrages exprimés, face à Jean-Michel Boucheron (49 880 voix).

Inscrit au groupe RPR, il siège de nouveau à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Son activité parlementaire est plus réduite, car il est davantage investi au niveau départemental. Le 28 novembre 1979, il pose une question sur le Plan du grand Sud-Ouest, demandant si le gouvernement prépare d'autres plans régionaux pour éviter des discriminations territoriales.

Réélu conseiller général en 1979, François Le Douarec se présente, mais sans succès, aux sénatoriales en 1980.
Aux élections législatives de 1981, il est le suppléant d’André Guillou dans la circonscription dont il était élu. Sur 88 602 suffrages exprimés, le candidat RPR en obtient 31 000 (35 %) et peut compter sur le désistement d’Alain Galesne (Parti républicain-PR, 6 862 voix, 7,7 %). À gauche, Jean-Michel Boucheron (PS) arrive nettement en tête du premier tour (39 546 voix, 44,6 %) et dispose d’importantes réserves électorales. Sur 97 282 suffrages exprimés, au second tour, Jean-Michel Boucheron (55 424 voix) fait basculer la circonscription à gauche.

Après avoir cessé de siéger au conseil régional de Bretagne, François Le Douarec quitte la présidence du conseil général d’Ille-et-Vilaine en 1982, les centristes, menés par Pierre Méhaignerie, reprenant la majorité à la droite gaulliste. En 1985, François Le Douarec achève de se retirer de la vie politique, ne se représentant pas aux cantonales.

Marié à Marie-Thérèse Goéré, François Le Douarec, membre du bureau de l’association parlementaire Normandie-Bretagne-Angleterre, publie en 1991, aux éditions Economica la biographie de l’un des présidents du Conseil de la IVe République, Félix Gaillard 1919-1970, un destin inachevé.

Figure du gaullisme breton, de ses engagements résistants à l’exercice de ses mandats, François Le Douarec, député d’Ille-et-Vilaine (1962-1981), conseiller général (1969-1985) et président du conseil général (1976-1982), conseiller régional (1974-1981) a occupé des responsabilités de premier plan, y compris au sein des différentes structures gaullistes (RPF, UNR, UDR, RPR).