Jean, Noël Lefranc

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 21 mars 1898 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais)
Décédé le 20 septembre 1973 à Arras (Pas-de-Calais)

Député du Pas-de-Calais de 1951 à 1958

Jean Lefranc est né le 21 mars 1898 à Saint-Pol-sur-Ternoise, dans le département du Pas-de-Calais. Ancien combattant de la guerre 1914-1918, il devient, après des études de droit et d'économie politique, avocat au Barreau d'Arras, dont il est élu bâtonnier en 1949.

Partisan du général de Gaulle, Jean Lefranc s'engage dans l'action publique au lendemain de la seconde guerre mondiale. D'abord élu, en 1947, conseiller municipal d'Arras, il devient deux ans plus tard conseiller général du canton d'Arras-Nord. Dans la foulée, il se présente aux élections législatives du 17 juin 1951 dans la 2e circonscription du Pas-de-Calais, à la tête de la liste du RPF. Avec 63 546 voix sur 380 284 suffrages exprimés, la liste emporte l'un des neuf sièges à pourvoir ; les autres élus sont les communistes Auguste Lecœur, René Camphin, André Mancey et Jeannette Prin, les socialistes Guy Mollet, Paul Sion et Just Evrard, et le radical Jules Catoire.

Jean Lefranc est nommé membre de la Commission de la justice et de la législation. Son activité parlementaire, au cours de la législature, est intense et éclectique. Jean Lefranc est notamment l'auteur, le 18 février 1953, d'un rapport au nom de la Commission de la justice et de la législation sur la proposition de loi, déposée par son collègue de l'Eure-et-Loir Maurice Viollette, portant amnistie en faveur des Français incorporés de force dans les formations militaires ennemies ; il prend ainsi une part importante dans le règlement du problème délicat de la responsabilité pénale des « Français d'Alsace incorporés de force » - autrement dit, des « malgré-nous ». Jean Lefranc dépose en outre, le 21 juillet 1953, une proposition de résolution destinée à introduire l'Esperanto dans les programmes de l'enseignement public, et à proposer cette langue à l'ONU et à l'Assemblée consultative européenne comme langue de communication universelle.

Au cours de la législature, Jean Lefranc se prononce en faveur de l'adoption de la loi Barangé-Marie sur l'école (21 septembre 1951) et contre la création de la CECA (13 décembre). Il vote la confiance à Antoine Pinay (6 mars 1952) et à Joseph Laniel (26 juin 1953), mais choisit de s'abstenir volontairement le jour de l'investiture de Pierre Mendès France à la Présidence du Conseil (17 juin 1954). A la différence de ses collègues du RPF, Jean Lefranc vote contre la question préalable opposée à la discussion du projet de ratification du traité de Paris (30 août ; le vote favorable aboutit au rejet de la CED) ; enfin il accorde son soutien à Edgar Faure lors du vote d'investiture de celui-ci à la Présidence du Conseil (23 février 1955), et s'oppose à la réforme instituant le système électoral des apparentements (29 novembre - chute du cabinet).

Candidat au renouvellement de son mandat aux élections législatives du 2 janvier 1956, Jean Lefranc se présente cette fois à la tête d'une liste d'Indépendants et Paysans ; dans les engagements électoraux qu'il adresse alors aux habitants de sa circonscription, il prend nettement ses distances avec le gaullisme, soulignant que « la France ne se relèvera pas par des formules magiques ou des entraînements passionnels, mais bien par une politique persévérante et sage, respectueuse de la loi et des institutions, dont un Antoine Pinay et un Edgar Faure ont donné l'exemple toujours actuel ». Avec 41 494 voix sur 423 467 suffrages exprimés, la liste de Jean Lefranc enlève un siège ; en dehors de ce glissement du RPF aux Indépendants, le paysage politique demeure, dans cette circonscription du Pas-de-Calais, d'une remarquable stabilité.

Siégeant au groupe des Indépendants et paysans d'action sociale, Jean Lefranc retrouve la Commission de la justice et de la législation. Il se montre de nouveau un parlementaire très actif, particulièrement impliqué dans l'élaboration des textes régissant la procédure civile et la procédure pénale ; il dépose en particulier, le 4 juillet 1957, une proposition de loi tendant à permettre au juge des référés de suspendre jusqu'à décision au fond l'exercice d'un droit de visite institué à l'occasion d'une procédure de divorce ou de séparation de corps, « lorsque les enfants risquent de courir des dangers d'ordre physique ou moral ».

Jean Lefranc choisit l'abstention volontaire le jour de l'investiture de Guy Mollet à la Présidence du Conseil (25 octobre 1956), mais soutient le cabinet Bourgès-Maunoury (12 juin 1957) ; il s'abstient de nouveau lors de la ratification des traités instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (9 juillet), soutient la formation du cabinet Gaillard (5 novembre) et vote en faveur du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux en Algérie (12 novembre). Il s'oppose à l'investiture de Pierre Pflimlin (13 mai 1958) et à révision de la Constitution (27 mai), et vote l'investiture du général de Gaulle (1er juin), les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle (2 juin).

Jean Lefranc ne présente pas sa candidature aux élections législatives de novembre 1958. Il décède le 20 septembre 1973 à Arras.