Jean-Claude Lemoine

Biographies

Biographie de la Ve République

LEMOINE (Jean-Claude)
Né le 28 avril 1931 à Tessy-sur-Vire (Manche)
Décédé le 4 octobre 2007 à Tessy-sur-Vire (Manche)

Député de la Manche de 1993 à 2007

Jean-Claude Lemoine est le fils d’Etienne Lemoine, médecin généraliste, et de Suzanne Depontailler. Il suit une scolarité à l’Institut d’Agneaux Saint-Vincent à Rennes, puis au collège de l’Immaculée Conception à Flers. Après son baccalauréat, il s’inscrit à la Faculté de médecine de Paris où il soutient sa thèse. Il y obtient également deux certificats, l’un de médecine du travail agricole, l’autre de médecine de réparation corporelle. Jean-Claude Lemoine s’installe ensuite, comme son père avant lui, en tant que médecin généraliste à Tessy-sur-Vire en 1958.

En 1961, il en est élu conseiller municipal. Il conserve ce mandat jusqu’à son décès, et devient premier adjoint au maire en 1983. A partir de mars 1976, il siège également au Conseil général de la Manche. Il en est vice-président de 1982 à 2007. Il sera 2e vice-président de la commission permanente du conseil général de la Manche jusqu’en 1998, puis 1er vice-président à partir de mars 1998. Sur le plan partisan, il est au Rassemblement pour la République (RPR). De septembre 1983 à septembre 1992, Jean-Claude Lemoine est le suppléant du sénateur RPR de la Manche, Jean-François Le Grand. Membre du conseil régional de Basse-Normandie à partir de 1986, il démissionne en 1993 pour se mettre en conformité avec les règles relatives au cumul des mandats.

Aux élections législatives de 1993, Jean-Claude Lemoine se présente comme candidat RPR dans la 1ère circonscription de la Manche (Saint-Lô), et est élu. En tête au premier tour avec 34,06 % des suffrages exprimés, il gagne, au second tour, son duel contre un proche de Valéry Giscard d’Estaing, Georges de La Loyère, candidat de l’Union pour la démocratie française (UDF), ancien suppléant du député sortant Jean-Marie Daillet, avec 55,5 % (15 833 voix). Au Palais-Bourbon, Jean-Claude Lemoine est inscrit au groupe RPR et siège au sein de la commission de la production et des échanges.

En 1994, il est membre de la mission d’information commune sur l’aménagement du territoire, puis de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’orientation pour le développement du territoire. La même année, il est rapporteur de la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les pratiques de certains organismes spécialisés dans la construction et la gestion de logements en accession sociale à la propriété. Il présente, en juillet 1994, une proposition de loi tendant à instituer un plan d’épargne « permis de conduire » pour les jeunes de 16 à 18 ans. En 1995, il devient membre du comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens. Il est aussi membre de la commission spéciale examinant la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d’information du Parlement et à créer un Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques. La même année, il est également membre de la mission d’information commune sur le service national. Il est enfin rapporteur en juin 1995 de la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les pratiques de certains organismes spécialisés dans la construction et la gestion de logements en accession sociale à la propriété. En fin de législature, en mars 1997, il intègre la mission d’information commune sur la situation et l’avenir de l’industrie automobile.

En séance publique, Jean-Claude Lemoine pose six questions au gouvernement : le 21 avril 1993, sur l’octroi aux éleveurs de la prime à l’herbe, dans le cadre de la politique agricole commune ; le 30 novembre 1994, sur la zone de sécurité de l’OTAN dans l’ex-Yougoslavie ; en juin 1995, sur la prévention des cancers dus à l’amiante ; en octobre 1995, sur le financement de la sécurité sociale, sujet alors très politique dans la perspective du « plan Juppé » qui sera retiré face à l’importance des grèves ; en mars 1997, sur la lutte contre la toxicomanie.

Dans ses autres interventions, Jean-Claude Lemoine se concentre sur les questions agricoles et plus largement sur le développement rural. Il prend ainsi la parole sur les quotas laitiers et la transmission des exploitations en janvier 1994, lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions concernant l’agriculture, et sur la coopération et le développement alimentaire lors de la déclaration du gouvernement sur l’agriculture en mai 1994. En juin 1994, il soutient la proposition de loi relative aux dates de clôture pour la chasse aux oiseaux migrateurs. Il intervient aussi en faveur du monde rural dans le cadre de l’examen en juillet, puis novembre 1994, du projet de loi « Pasqua » d’orientation pour le développement du territoire. En février 1996, Jean-Claude Lemoine prend aussi la parole sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord international de 1993 sur le cacao, toujours soucieux d’un équilibre agricole dans le développement. Il s’exprime également en 1993, 1994, puis en 1996, sur les crédits prévus par les projets de loi de finances pour 1994, 1995 et 1997, pour l’agriculture.

Jean-Claude Lemoine évoque aussi en complément la politique des transports, à la tribune de l’Assemblée. En novembre 1994, il intervient sur les différents modes de transport, lors de l’examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la modernisation des transports. En novembre 1994, il se concentre sur la sécurité routière, lors de l’examen du projet de loi relatif aux transports.

Enfin, Jean-Claude Lemoine se spécialise également sur les questions sociales : après être brièvement intervenu sur le projet de loi relatif à la sécurité sociale, en juin 1994, il prend longuement la parole, en novembre 1995, à propos de la déclaration du gouvernement sur l’évolution de la protection sociale, à l’occasion de laquelle le Premier ministre, Alain Juppé, présente son plan. En novembre 1996, enfin, il soutient la proposition de loi tendant, dans l’attente du vote de la loi, à instituer une prestation spécifique dépendance pour les personnes âgées. Parallèlement à son mandat, Jean-Claude Lemoine est, de juin 1995 à juillet 1997, secrétaire national du RPR, en charge des retraités.

De nouveau candidat aux élections législatives anticipées de 1997 dans la 1ère circonscription de la Manche, Jean-Claude Lemoine domine largement au premier tour (41,17% des voix) comme au second, l’emportant contre le candidat PS, Michel Vigot, avec 56,46% des voix contre 42,54% (25 814 suffrages contre 19 903). Au Palais-Bourbon, désormais dans l’opposition, membre du groupe RPR, il siège au sein de la commission de la production et des échanges. Il est aussi, au titre de son mandat parlementaire, membre suppléant de la délégation française aux assemblées consultatives du Conseil de l’Europe et de l’Union de l’Europe occidentale (depuis 1997). Il est par ailleurs suppléant au Conseil supérieur de l’aviation marchande (1998). En juillet 1997, Jean-Claude Lemoine est à nouveau membre de la mission d’information commune sur la situation et les perspectives de l’industrie automobile en France et en Europe. En décembre 1998, il est nommé membre aux travaux de la commission d’enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l’emploi et l’aménagement du territoire, mais la quitte en janvier 1999. Par ailleurs, il est l’auteur d’une proposition de loi tendant à autoriser la chasse au gibier d’eau de nuit dans certains départements, en juin 1999. En séance publique, devenu un orateur de référence de son groupe, Jean-Claude Lemoine pose un très grand nombre de questions au gouvernement sur des sujets divers : sur la chasse aux oiseaux migrateurs, sujet de discorde avec l’Union européenne, en janvier 1998 ; sur l’avenir de l’industrie automobile, en juin 1998 et en novembre 1999 ; sur le conventionnement des médecins spécialistes avec la sécurité sociale, en novembre 1998 ; sur les revendications des professions libérales, en février 1999 ; sur les difficultés de l’application aux établissements de santé de la réduction du temps de travail, en octobre 1999 ; sur le financement de l’équarrissage et les difficultés engendrées pour la boucherie et la charcuterie, en novembre 1999 ; sur les normes sanitaires européennes, en mai 2000 ; sur la lutte contre la toxicomanie, en juin 2000 et juin 2001 ; sur l’utilisation de l’excédent de la branche famille, en octobre 2000 ; sur l’augmentation du prix du carburant, en octobre 2000 également ; sur les difficultés provoquées par la réduction du temps de travail, en mai 2001 ; sur l’équilibre financier des établissements de santé, en octobre 2001 ; sur les études médicales et le statut des internes, en décembre 2001. Pour ses autres interventions en séance publique, Jean-Claude Lemoine se concentre sur les enjeux ruraux, ainsi que sur les questions sociales et de santé.

Le député de la Manche intervient ainsi sur la proposition de loi fixant le régime des armes et munitions, en mai 1998, puis sur la proposition de loi relative aux dates de la chasse aux oiseaux migrateurs, en juin 1998. En octobre 1998, il est aussi l’un des principaux orateurs de son groupe sur le projet de loi d’orientation agricole. En janvier 1999, il intervient à plusieurs reprises, notamment lors de l’examen des amendements, dans la discussion du projet de loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, et plus ponctuellement, en février 1999, sur le projet de loi lié au précédent relatif à l’organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale. Toujours attentif à la sécurité, Jean-Claude Lemoine suit très précisément le projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière, en décembre 1998, et sur le projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile, en mars 1999.

Ce même mois, il dépose sans succès un amendement de suppression lors de l’examen de la proposition de loi instaurant le PACS, opposé au texte comme son groupe parlementaire. En octobre 1999, il intervient sur le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail. Il propose notamment un amendement accordant un délai supplémentaire de deux ans pour certaines entreprises, là encore sans succès. Il intervient, en outre, massivement sur le projet de loi relatif à la chasse en mars et juin 2000 contre lequel il vote avec la plupart des membres du groupe RPR.

En novembre 2000, le député de la Manche prend part aux débats sur l’adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d’origine animale, puis au projet de loi sur la loi d’orientation sur la forêt en mai 2001, et sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en octobre et novembre 2001.

Lors des élections législatives de 2002, Jean-Claude Lemoine se représente sous l’étiquette Union pour la majorité présidentielle (UMP), formation issue du rapprochement de la droite et du centre en vue d’un parti unifié. Il remporte les élections dès le premier tour avec 50,15 % des suffrages exprimés (22 269 voix) profitant de l’émiettement des voix de la gauche qui présentait – de l’extrême gauche aux Verts, en passant par le Parti socialiste (PS) – dix candidats. Le candidat du Parti socialiste Jean-Karl Deschamps est battu d’emblée.

A l’Assemblée, il adhère au groupe UMP (Union pour la majorité présidentielle devenu le 5 mars 2003 Union pour un Mouvement Populaire), et cette fois-ci siège à la commission de la production et des échanges, qui change de nom en octobre 2002 pour devenir, au cours de la législature, la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire. Il est membre titulaire du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire (octobre 2002). Il est, en 2004, rapporteur du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. En mai 2005, il devient aussi membre de la mission d’information sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics. En séance, il intervient sur la loi d’orientation agricole, en octobre 2005, et sur le projet de loi de finances pour 2006 (à propos de la taxe professionnelle).

Dans la ligne de sa spécialisation sur ce sujet difficile, au cours de la législature antérieure, il est également rapporteur du projet de loi relatif à la chasse en 2003. Jean-Claude Lemoine reste l’un des grands intervenants lors des séances de questions au gouvernement : sur l’effectif insuffisant des médecins en zone rurale, en décembre 2002 ; sur la responsabilité civile médicale, en novembre 2003 ; sur le contrôle médical en matière de permis de conduire, en février 2004 ; sur les statistiques des bénéficiaires du RMI, en juin 2006 ; sur les infections nosocomiales des établissements de santé, en janvier 2007.

Pour ses autres interventions en séance publique, Jean-Claude Lemoine intervient notamment, en octobre 2002, sur le thème, dont il est dorénavant l’un des spécialistes, de la sécurité routière, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative à la conduite automobile sous l’influence de drogues illicites et psychotropes. En juin 2004, il prend part au débat pour défendre la question préalable opposée au projet de loi relatif à l’assurance maladie, sur les professions de santé et, en octobre 2005, sur la loi d’orientation agricole, mettant à nouveau à profit son expérience et son expertise dans le débat parlementaire.

Sa santé se détériorant, après avoir hésité, Jean-Claude Lemoine déclare, en octobre 2006, ne pas vouloir se présenter pour un nouveau mandat en 2007. De même, il diffère sa déclaration de candidature aux élections cantonales de mars 2008.

Il décède le 4 octobre 2007 là où il avait vu le jour, à Tessy-sur-Vire, à l’âge de 76 ans. Il était marié, depuis le 18 juillet 1953, à Marie-Madeleine Lerasle, enseignante, et était père de cinq enfants. Distingué à de multiples reprises, il était chevalier de la Légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du Mérite, chevalier des Palmes académiques et officier du Mérite agricole.