Charles, Henry Bignon

Biographies

Biographie de la Ve République

BIGNON (Charles, Henry)
Né le 4 août 1921 à Paris (Seine)
Décédé le 29 mars 1980 à Saint-Martin de Bréthencourt (Yvelines)

Député de la Somme de 1968 à 1978

Né dans une famille à la fois picarde et normande, le 4 août 1921, Charles Bignon compte un oncle parlementaire, qui fut député de Dieppe, puis sénateur de la Seine-Inférieure. Après l’obtention d’une Licence en droit et d’un diplôme d’études supérieures (DES) de droit public et d’économie politique, il entre à l’École libre des sciences politiques. Combattant volontaire de la Résistance, ancien de la 2ème Division blindée (DB), Charles Bignon est fait chevalier de la Légion d’Honneur. Il est titulaire de la Croix de guerre 1939-1945.

Au sortir du second conflit mondial, il débute sa carrière professionnelle dans l’industrie du textile. Durant dix années, de 1950 à 1960, il dirige les Etablissements Cosserat, propriété de la famille de sa femme, Claude Cosserat, qu’il a épousée le 10 octobre 1947. De cette union naîtront six enfants : Jérôme, en 1949 ; Véronique, en 1950 ; Marielle, en 1951 ; Jean-Paul, en 1953 ; Patrick, en 1954 ; Roselyne, en 1958. En 1960, et pour une année, il est le directeur général de la manufacture de Blainville, filiale du groupe Boussac. De surcroît, de 1955 à 1960, il est président de la commission d’exportation du syndicat général de l’industrie cotonnière.

Sa carrière politique débute quelques années plus tôt, en 1957, alors qu’il est élu maire de la commune de Bernapré, qui devient par la suite la ville de Bermesnil. Le 6 septembre 1961, il entre pour sept ans dans plusieurs cabinets ministériels, au service exclusif du ministre Jean de Broglie qu’il suit dans ses diverses affectations ministérielles. Lors de cette première nomination dans les entourages gouvernementaux, Charles Bignon est chef de cabinet, alors que Jean de Broglie est secrétaire d’Etat au Sahara, aux départements et aux territoires d’Outre-mer. Puis, du 17 avril au 29 octobre 1962, il est son directeur de cabinet, lorsque ce dernier reçoit le portefeuille de la fonction publique. Le 6 décembre suivant, il remplit les mêmes fonctions, lorsque Jean de Broglie est nommé secrétaire d’Etat aux affaires algériennes. Enfin, du 8 janvier 1966 au 13 février 1967, il est à nouveau son directeur de cabinet au secrétariat d’Etat aux affaires étrangères. La même année, Charles Bignon devient conseiller technique au ministère de l’industrie, et le demeure jusqu’en juin 1968.

Simultanément à son activité dans les cabinets ministériels, il renforce son implantation politique en Picardie. Membre de la CODER de cette région, de 1964 à 1969, le maire de Bernapré s’est présenté aux élections législatives en octobre 1962, dans la troisième circonscription de la Somme, mais sans succès. En revanche, le 8 mars 1964, il est élu conseiller général du canton d’Oisemont, avec l’étiquette des Républicains indépendants (R.I.) et, l’année d’après, est réélu maire de sa commune. A nouveau, s’il ne parvient pas à se faire élire député aux élections des 5 et 12 mars 1967, il entre à l’Assemblée nationale, le 30 juin 1968, à la suite des événements du mois de mai. En tête des quatre candidats en lice au premier tour, parmi lesquels le député communiste sortant, Michel Couillet, conseiller général et maire de Longueau, Charles Bignon et son suppléant René Dentin, sous les couleurs de l’Union pour la Défense de la République (UDR), sont élus au second tour, avec 26 470 voix, soit 53,1 % des suffrages exprimés et une avance sur leur adversaire de près de 3 000 voix. Inscrit au groupe parlementaire des Démocrates pour la République (UDR), l’activité de Charles Bignon à l’Assemblée nationale est importante. Il siège à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale, durant toute la législature ; il est l’un des secrétaires de cet aréopage, du 16 juillet 1968 au 3 avril 1969. Il appartient à 22 commissions spéciales, commissions mixtes paritaires, ou commissions d’enquête, dont le thème récurrent a trait aux collectivités locales, dans leurs relations avec l’État. Au cours de ce premier mandat, le député de la troisième circonscription de la Somme, qui est aussi membre du bureau politique du groupe UDR de l’Assemblée nationale, dépose dix propositions de loi, suggère deux avis, et rédige onze rapports, en plus d’un rapport supplémentaire. Ses différentes initiatives parlementaires concernent des objets d’étude récurrents.

En plus des questions liées à la vie locale, à ses libertés et à sa fiscalité, le député de la Somme s’intéresse très précisément aux activités du commerce et de l’artisanat, et à celles de l’apprentissage et de la prévention routière. Au cours de soixante prises de parole, entre 1968 et 1973, il intervient sur le premier thème précité, comme rapporteur du projet de loi sur la gestion municipale et les libertés communales, dont la discussion s’étend sur les deux derniers mois de 1970. Dans ce débat, à titre personnel, il ne dépose pas moins de 22 amendements, contribuant ainsi à justifier le nécessaire transfert de charges, de l’Etat aux communes, dans le souci d’une autonomie la plus large possible des finances locales. Aussi, ce qui semble dominer dans les propos de Charles Bignon, est-ce le problème du regroupement des communes, ainsi que la solidarité entre celles qui sont riches et celles qui ne le sont pas. C’est l’objet des prises de position du député, au mois de juin 1971, dans la discussion du projet de loi sur les fusions et regroupements de communes, dans laquelle il dépose neuf amendements et deux sous-amendements. Il souhaite alors voir mis en place de nouveaux mécanismes de regroupement, notamment par la voie du district et du syndicat. Il met l’accent aussi sur le problème des constructions scolaires, dans le cadre intercommunal. A ce titre, le rôle entre les représentants de l’Etat – préfets, sous-préfets – et collectivités locales vise à être assoupli, le député de la Somme suggérant une baisse des pouvoirs des représentants de l’Etat dans les départements. La fiscalité locale apparaît comme l’un des sujets de prédilection de Charles Bignon. Il consacre trois rapports : en mai et décembre 1971, sur le projet de loi portant suppression de certaines taxes annexes au budget des contributions directes locales, d’une part ; sur la proposition de loi organique, lors de l’examen du projet de loi de finances, d’autre part ; sur le projet de loi de finances rectificative pour 1971, enfin. A l’occasion du premier d’entre eux, discuté le 13 mai 1971, il souhaite supprimer la taxe sur les chiens, la taxe de capitation, ainsi que la taxe sur les chasses gardées.

Sur son deuxième thème de fort intérêt – le commerce et l’artisanat -, Charles Bignon dépose une proposition de loi, le 10 juin 1970, visant à l’organisation des chambres de commerce et d’industrie. C’est surtout à l’occasion de la discussion de son rapport consacré à ce sujet qu’il développe sa conception en la matière, plus longuement. A partir du 20 décembre 1972, il est rapporteur des conclusions du rapport de la commission des lois, sur la proposition de loi relative aux baux commerciaux. A ce sujet, il souhaite que le décret du 3 juillet 1972 s’applique à tous les baux commerciaux avant le 1er janvier 1975, veillant ainsi au champ d’application du décret. Il souhaite par ailleurs le contrôle de l’évolution des prix, n’hésitant pas à y voir l’élément essentiel de la portée et du caractère du texte en discussion.

Enfin, Charles Bignon s’exprime aussi de manière régulière au sujet de l’apprentissage et de la législation en matière de code de la route. Il dépose le 15 avril 1971, à la suite de la mise en place des mesures sociales voulues par le Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, une proposition de loi relative au contrat d’apprentissage dans un établissement industriel ou commercial. Au mois de juin suivant, dans la discussion du projet de loi relatif au même thème, il défend trois amendements qui tendent à organiser les contrats d’apprentissage des jeunes de 15 ans, exclus jusqu’alors d’un tel processus. Le député de la Somme semble aussi avoir fait de la législation en matière de permis de conduire et de code de la route, une des priorités de son mandat. Le 23 avril 1970, il prend part à la discussion du projet de loi concernant la centralisation de la documentation relative à la circulation routière. Il montre sa crainte que la prévention ne se transforme en répression. Au printemps 1971, il s’investit dans ce domaine et dépose, en avril, une proposition de loi tendant à modifier les procédures applicables aux retraits du permis de conduire. Le 9 décembre suivant, il dépose un rapport sur la proposition de loi relative à ce sujet. Trois questions orales sans débat, une question orale avec débat et cinq questions d’actualité sont posées par Charles Bignon au gouvernement, et traitent de ces trois centres d’intérêt évoqués. Autre caractéristique d’une action parlementaire bien remplie, l’élu picard devient secrétaire de l’Assemblée nationale, en 1972. Au cours de son premier mandat, les votes du député de la Somme traduisent sa fidélité au régime. Il s’exprime en faveur des projets de loi sur l’enseignement supérieur, le 10 octobre 1968, sur la garantie des droits individuels des citoyens, le 28 mai 1970, mais s’abstient volontairement sur la répression de la délinquance, le 4 juin 1970. Il soutient la réforme proposée par le ministre de la Défense nationale, Michel Debré, sur la réforme du service national, le 10 juin 1970. Il approuve la déclaration de politique générale du gouvernement dirigé par Jacques Chaban-Delmas, le 15 octobre 1970. Enfin, le 27 avril 1972, il s’exprime tout aussi favorablement dans la discussion et le vote du projet de loi sur la création et l’organisation des régions.

Au cours de cette législature, le député de la Somme est réélu au conseil général, dans le canton d’Oisemont, le 8 mars 1971, avant de connaître un nouveau succès aux élections municipales à Bernapré, qui devient Bermesnil, en raison de la fusion de communes. Lors du scrutin législatif des 4 et 11 mars 1973, Charles Bignon est réélu député de la troisième circonscription de la Somme, secondé par un nouveau suppléant, le kinésithérapeute Jean-Michel Montaillé, premier adjoint au maire d’Ault. Arrivé en tête des cinq candidats en lice au premier tour, avec 20 448 voix et 38,6 % des suffrages exprimés, mais un millier de voix seulement sur son concurrent communiste Michel Couillot, il est victorieux, au second tour, mais de justesse, avec 27 155 voix, soit 50,8 % des suffrages exprimés. À l’Assemblée nationale, Charles Bignon retrouve le groupe parlementaire gaulliste (U.D.R.) et la commission des lois dont il est un des vice-présidents, jusqu’en 1975. Le 5 avril 1973, il est par ailleurs nommé président du groupe de travail « collectivités locales » du groupe U.D.R. Par ailleurs, l’activité parlementaire du député de la Somme n’est pas réduite, alors qu’il accomplit son second mandat de député. Il appartient à 29 commissions spéciales et commissions mixtes paritaires (CMP), dont les thèmes traités reprennent en partie ceux dont il s’est fait, progressivement, le spécialiste au cours de la législature précédente. En cinq ans, de 1973 à 1978, il dépose 47 textes : cinq propositions de loi, trente-sept rapports, une proposition de résolution, un avis, une proposition de loi constitutionnelle, une proposition de loi organique, et fait plusieurs rappels au règlement.

La fiscalité locale reste l’un des thèmes d’intervention les plus fréquents : il y consacre pas moins de six rapports, entre 1973 et 1974 ; ces derniers visent à la modernisation des bases de la fiscalité directe locale (décembre 1973), ou de la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de fondement aux impositions directes locales. Son intérêt pour le commerce et l’artisanat ne fléchit pas davantage ; le député de la Somme en fait l’objet de quatre de ses rapports, entre 1973 et 1974. Il s’intéresse toujours aux baux commerciaux. Dans la discussion de la proposition de loi relative à ce sujet, qui intervient en juin, puis en octobre 1973, il ne dépose pas moins de 90 amendements. Mais il s’investit plus avant dans l’élaboration en commission, et dans la discussion en séance publique, du projet de loi d’orientation sur le commerce et l’artisanat (2 octobre – 19 décembre 1973). Quelques années plus tard, en fin de législature (avril 1977), il présidera le comité extraparlementaire d’études et d’action du commerce français. Le député de la Somme peaufine son approche de la prévention routière en déposant, à nouveau, le 25 avril 1973, une proposition de loi tendant à modifier les procédures applicables aux retraits du permis de conduire. Il y consacre un rapport, qu’il produit le 20 juin 1973. En fin de législature, le 16 juin 1977, il prendra à témoin ses collègues de la représentation nationale, dans la discussion de la proposition de loi sur les sanctions sévères à apporter aux conducteurs en état d’ivresse, qui ont provoqué des accidents mortels. Souhaitant moraliser en même temps que légiférer, il souligne le caractère nécessaire d’un véritable débat sur les problèmes posés par l’alcoolisme. C’est dans le domaine de la protection du littoral qu’il innove, au cours de son second mandat. Là aussi, il dépose une proposition de loi, le 25 avril 1973, et un rapport, au nom de la commission des lois, relatif à la défense contre les eaux, discuté en juin 1973. Il fait preuve d’un grand volontarisme, dans sa volonté de prévoir la défense contre les assauts de la mer. Ce nouveau combat le conduit à la cause de la protection de l’environnement. C’est l’objet du rapport relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement, déposé et discuté à la fin du mois de juin 1976. Un mois plus tôt, le 25 mai, il entre au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Au cours de cette législature, entre 1973 et 1978, en plus de ses 18 interventions en qualité de vice-président de l’Assemblée nationale, il prend la parole dans la discussion de 63 textes différents. En sus des thèmes déjà évoqués, il s’intéresse à l’hébergement collectif, aux associations syndicales, à l’organisation et au commerce de la viande, et à l’indemnisation des rapatriés. Il intervient, chaque année, dans les discussions budgétaires des ministères de l’agriculture, de l’intérieur et, à partir de 1974, de celles du travail, de la justice ou de l’éducation. Enfin, sa parole résonne dans l’hémicycle, lorsqu’il s’agit de défendre l’exploitation des voitures dites de petite remise. Il est d’ailleurs rapporteur de la proposition de loi qui y est consacrée, au mois de mai 1976. Il veut trouver une solution législative au problème posé par la concurrence entre les taxis traditionnels et ces voitures de petite remise, la jurisprudence refusant aux maires de réglementer ce type de moyen de transport. Il suggère d’instituer un système de licence permettant un contingentement, afin de combler cette lacune. Enfin, une de ses dernières interventions est enregistrée à l’occasion de la discussion du projet de loi aménageant la taxe professionnelle (TP), le 17 mai 1977. Sur ces différents sujets, Charles Bignon interroge le gouvernement, et pose trois questions orales sans débat, une question orale avec débat et six questions d’actualité. Fort de son travail de parlementaire accompli, Charles Bignon est élu vice-président de l’Assemblée nationale, du 2 avril 1975 au 2 avril 1976. Au cours de ce deuxième mandat, à l’exception du texte sur l’I.V.G. qu’il désapprouve, le député de la Somme soutient la politique du gouvernement. Il est de ceux qui apportent leur soutien au gouvernement de Pierre Messmer, le 12 avril 1973, et qui votent en faveur de la réforme constitutionnelle, le 16 octobre 1973. Il fait partie des députés gaullistes qui votent pour le gouvernement de Jacques Chirac, le 6 juin 1974, comme ils le font de l’ensemble du projet de loi sur la réforme constitutionnelle du 10 octobre 1974. La réforme du divorce reçoit son approbation, le 6 juin 1975, comme la réforme constitutionnelle du 8 juin 1976. Gaulliste orthodoxe, il s’abstient lors de la présentation du programme du deuxième gouvernement Barre, le 28 avril 1977. Enfin, il est favorable à l’élection du Parlement européen au suffrage universel, le 21 juin suivant.

Au plan local, le député de la Somme, membre du Conseil national des services publics départementaux et communaux depuis le mois de février 1975, est vice-président du Conseil régional de Picardie, de 1973 à 1976. Le 7 mars 1976, il retrouve le Conseil général, pour un troisième mandat. L’année suivante, au mois de mars, il est à nouveau élu maire de Bermesnil et, pour couronner ce parcours politique, Charles Bignon acquiert des responsabilités au sein du parti gaulliste, le Rassemblement pour la République (R.P.R.), en devenant membre du comité central, le 20 avril 1977. En revanche, l’année 1978 lui sourit moins. Dans le contexte de l’Union de la gauche, Charles Bignon est battu aux élections législatives par son habituel adversaire, le communiste Michel Couillot. Bien qu’arrivé en tête du premier tour, avec plus de 2 000 voix d’avance sur ce dernier, le député (RPR) sortant perd son mandat d’une courte tête, au second tour, en obtenant 49,1 % des suffrages exprimés.

Charles Bignon n’aura pas le temps de tenter la reconquête de son siège de député, en 1981. Le 29 mars 1980, il ne survit pas au choc provoqué par un accident de la route, survenu sur l’autoroute A10, à Saint-Martin-de-Bréthencourt, près de Rambouillet. Son véhicule, arrêté au bord de la route, est percuté par un camion qui le suit. L’ancien député de la Somme avait 58 ans. Son fils Jérôme, battu en 1981, a réussi à reprendre la circonscription de son père en 1993, et à s’y ancrer durablement, face au socialiste Vincent Peillon. Maire de Bermesnil jusqu’en 2001, il voit son frère Jean-Paul lui succéder. Dès 1980, Jérôme Bignon reprend le siège de conseiller général occupé par son père, dans le canton d’Oisemont. Enfin, il est élu sénateur de la Somme en septembre 2014.