Louis Agniel

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Membre de la Chambre des députés en 1878, né à Montpellier (Hérault), le 23 décembre 1829, mort dans la même ville, le 28 mars 1884, il fut avocat au barreau de Montpellier sous l'Empire, et, au 4 Septembre 1870, nommé procureur général à cette cour.

Aux élections générales du 14 octobre 1877, M. Agniel fut candidat républicain et obtint 5,691 voix contre M. Fourcade, conservateur, qui fut élu par 6,280 suffrages dans l'arrondissement de St-Pons (Hérault).

M. Fourcade ayant été invalidé, M. Agniel se représenta et, le 7 juillet 1878, fut élu sans concurrent par 6,518 voix sur 15,427 inscrits et 6,739 votants. Il siégea, sur les bancs de la gauche modérée et vota :

- le 20 janvier 1879, pour l'ordre du jour de confiance en faveur du ministère Dufaure, déposé par M. Jules Ferry, à la suite de l'interpellation Senard sur l'épuration du personnel judiciaire et administratif;
- le 30 janvier 1879 (les deux Chambres étant réunies en Assemblée nationale), pour l'élection de M. Jules Grévy comme président de la République;
- le 21 février, pour l'ensemble du projet de loi d'amnistie partielle sur lequel le gouvernement et la commission s'étaient mis d'accord;
- le 5 juin, pour l'invalidation de l'élection de Blanqui dans la 1re circonscription de Bordeaux;
- le 19 juin (les deux Chambres étant réunies en Congrès), pour l'abrogation de l'article 9 de la Constitution, c'est-à-dire pour le retour du Parlement à Paris ;
- le 14 février 1880, s'est abstenu dans le scrutin sur la proposition Louis Blanc en faveur de l'amnistie plénière ;
- le 16 mars 1880, pour l'ordre du jour Devès en faveur du gouvernement se déclarant prêt à appliquer les lois existantes aux congrégations religieuses non autorisées;
- le 8 février 1881, pour l'article 1er de la proposition tendant au rétablissement du divorce;
- le 19 mai, contre l'article 1er de la proposition Bardoux tendant au rétablissement du scrutin de liste.

M. Agniel fut membre de la commission chargée, en 1881, d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la presse. En cette qualité, il prit une part active à la discussion et, dans la séance du 25 janvier 1881, il défendit l'article 24 du projet, contre M. Floquet, qui avait déposé un amendement ainsi conçu: « Il n'y a pas de délit spécial de presse. Quiconque fait usage de la presse ou de tout autre moyen de publication est responsable suivant le droit commun.»

M. Agniel reprocha au système du « droit commun» de reposer sur une erreur juridique et de n'aboutir à aucune conclusion, à aucune mesure d'exécution. S'il n'y a plus de délits d'opinion, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas de délits de presse. Or le droit commun n est pas applicable, parce que notre Code pénal ne contient pas l'énumération de tous les délits de droit commun atteints par des peines de droit commun. L'amendement Floquet fut renvoyé à la commission, et une transaction intervint. A la séance du 29 janvier, l'article 24 modifié fut voté par 251 voix contre 242. M. Agniel prononça un nouveau discours en réponse à M. Gatineau, et fournit des explications juridiques sur la provocation, considérée comme une forme spéciale du délit de complicité.

M. Agniel ne fut pas candidat aux élections générales du 21 août 1881.