François Merveilleux du Vignaux

1828 - 1914

Informations générales
  • Né le 22 octobre 1828 à Poitiers (Vienne - France)
  • Décédé le 4 mai 1914 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Assemblée Nationale
Législature
Mandat
Du 8 février 1871 au 7 mars 1876
Département
Vienne
Groupe
Union des Droites

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Représentant en 1871, né à Poitiers (Vienne), le 22 octobre 1828, fils de Pierre Etienne Merveilleux du Vigneaux successivement conseiller auditeur, avocat général, conseiller et président de chambre à la cour de Poitiers, et petit-fils, par sa mère, de François Bréchard avocat distingué du barreau de Poitiers, il se fit recevoir docteur en droit en 1849, fut chargé de cours à la faculté de droit de Poitiers en 1853, et entra dans la magistrature comme substitut de cour d'assises à Saintes le 29 octobre de la même année.

Procureur impérial à Fontenay-le-Comte, puis à la Roche-sur-Yon, avocat général (1865) et premier avocat général (1868) près de la cour d'Angers, il prononça deux discours de rentrée, l'un (4 novembre 1867) sur l'Influence des tribunaux sur les progrès de la législation, l'autre (13 novembre 1869) sur le Spiritualisme dans le droit, qui fut publié dans la Gazette des tribunaux.

Lors de la révocation, au 4 septembre 1870, de M. Chevalier (Voy. ce nom) procureur général d'Angers, M. Merveilleux du Vignaux resta momentanément en fonctions pour ne pas désorganiser le service ; mais certains choix faits dans le ressort par M. Crémieux, alors ministre de la Justice, lui ayant paru inacceptables, il donna sa démission motivée sur le sentiment de la dignité de la magistrature. Dix-sept magistrats du parquet, parmi lesquels M. Bigot (Voy. ce nom), se démirent en même temps. Emu de cette attitude, M. Crémieux manda M. Merveilleux du Vignaux à Paris, et refusa d'abord de remplacer les démissionnaires mais ceux-ci ayant persisté dans leurs protestations, le ministre dut se résoudre à leur donner des successeurs.

C'est à la suite de ces incidents que les électeurs de la Vienne choisirent M. Merveilleux du Vignaux jour les représenter à l'Assemblée nationale, le 8 février 1871, le 5e sur 6, par 55 082 voix sur 62 819 votants et 95 858 inscrits. M. Merveilleux du Vignaux prit place à droite, dans les rangs du parti catholique et monarchique,, se fit inscrire aux réunions Colbert et des Réservoirs, fut membre de la commission relative à la réintégration des magistrats frappés par M. Crémieux en violation du principe de l'inamovibilité, de la commission relative à l'attribution des délits de presse au jury, de celles relatives à la modification de la surveillance de la haute police, au maintien de l'état de siège en Algérie, et de la commission des grâces élue au scrutin de liste directement par l'Assemblée. Il fit également partie, à plusieurs reprises, de la commission d'initiative parlementaire, de la commission de permanence (notamment pendant les vacances de 1873), de la première commission des lois constitutionnelles qui donna sa démission après la vote du projet Wallon, fut rapporteur de la loi sur l'interdiction du cumul de l'indemnité parlementaire avec un traitement, de la loi sur l'état de siège à Alger, et parla sur la réorganisation de la magistrature, sur le budget du ministère de la Justice, etc.

Partisan convaincu de la monarchie traditionnelle, il fut du nombre des députés qui, après la chute de Thiers et la crise du 24 mai 1873, travaillèrent le plus directement à préparer par les voies légales le retour du comte de Chambord, en s'efforçant d'aplanir entre ce prince et la majorité de l'Assemblée les difficultés et les malentendus dont la persistance amena l'échec final des tentatives de restauration. Son frère aîné, qui a été, depuis lors, premier président de la cour d'appel de Poitiers, remplissait à ce moment, près du garde des sceaux, M. Ernoul, les fonctions de secrétaire général du ministère de la Justice. L'opinion publique en France et même à l'étranger (voir la note du Times, septembre 1873) attacha une importance particulière au voyage, encouragé par le ministère, que M. Merveilleux du Vignaux et le comte de Sugny firent ensemble à Frohsdorf, au mois de septembre 1873, voyage antérieur de quelques jours à la constitution de la commission des Neuf et à la demande officielle qu'accomplit, au nom de celle-ci, M. Chesnelong.

À l'Assemblée, M. Merveilleux du Vignaux vota :

- pour la paix,
- pour l'abrogation des lois d'exil,
- pour la pétition des évêques,
- pour le pouvoir constituant de l'assemblée,
- contre le service de trois ans,
- pour la démission de Thiers,
- pour le septennat,
- pour le ministère de Broglie,
- contre les amendements Wallon et Pascal Duprat,
- contre les lois constitutionnelles.

Il ne s'est pas représenté aux élections du 20 février 1876.

Collaborateur actif de l'organisation de l'enseignement supérieur libre à Paris, il a été un des premiers membres de l'Institut catholique, où il a rempli les fonctions de doyen de la faculté de droit.

Chevalier de la Légion d'honneur en août 1870.