Gilbert Bonnemaison

Biographies

Biographie de la Ve République

BONNEMAISON (Gilbert, Pierre)

Né le 21 juin 1930 à Paris
Décédé le 30 janvier 2008 à Haussez (Seine-Maritime)

Député de la Seine-Saint-Denis de 1981 à 1993


Gilbert Bonnemaison naît le 21 juin 1930 dans le XIIIe arrondissement de Paris, où il passe toute sa jeunesse. Son père, originaire de la Haute-Garonne, ancien prisonnier de guerre (1914-1918), est gardien d’usine après avoir servi quinze ans dans la Garde républicaine. Sa mère, corrézienne, est employée des Hôpitaux de Paris.

Muni de son certificat d’études primaires, Gilbert Bonnemaison travaille en usine et adhère aux Jeunesses socialistes dans l’immédiat après-guerre, avant de s’engager trois ans dans la Marine nationale, comme matelot. En 1950, il fait son retour à terre et à la condition ouvrière : agent d’entretien hospitalier puis chef d’équipe dans une usine de tapis à Gennevilliers, il obtient ensuite son brevet de dessinateur industriel grâce à la formation professionnelle pour adultes. Les débuts de sa nouvelle carrière professionnelle (1957) sont suivis de ses premiers pas sur la scène politique. En 1959, il reçoit ses premières responsabilités à la SFIO, comme délégué aux questions ouvrières, jusqu’en 1962, puis débute son parcours politique en 1959 à Epinay-sur-Seine, où il s’est installé en 1955. Adjoint au maire, il devient le premier magistrat de cette commune de la région parisienne en 1967. Réélu en mars 1971, il y organise la même année le congrès fondateur du Parti socialiste (PS), qui voit François Mitterrand accéder au poste de Premier secrétaire. En 1973, Gilbert Bonnemaison est élu conseiller général du canton d’Epinay-sur-Seine, mandat qu’il conserve jusqu’en 1988. A ce titre, il siège au conseil régional d’Île-de-France de 1976 à 1986 et y préside le groupe socialiste. Réélu maire en mars 1977, il brigue alors en septembre un siège de sénateur sur la liste conduite par Marcel Debarge, mais n’est pas élu. L’année suivante, le maire d’Epinay-sur-Seine se présente aux élections législatives dans la 1re circonscription de la Seine-Saint-Denis (Saint-Ouen, Epinay-sur-Seine), mais est devancé dès le premier tour, avec 23,9 % des suffrages, par la candidate du PCF, Paulette Fost, qui en obtient 37,4 %, avant d’être élue au second tour face à François Terranova, candidat du Rassemblement pour la République (RPR).

A nouveau candidat le 14 juin 1981, après la victoire de François Mitterrand à l’élection présidentielle, Gilbert Bonnemaison arrive en tête du scrutin avec 16 271 voix, soit 36,1 % des suffrages exprimés, devant la députée sortante (15 202 voix), qui se désiste en sa faveur. Il est largement élu au second tour, le jour de son cinquante-et-unième anniversaire, avec 69,6 % des suffrages, face à François Terranova (RPR). À l’Assemblée, il s’inscrit au groupe socialiste, dont il devient trésorier, et siège à la commission des lois. Il est également membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes, pendant toute la législature.

Gilbert Bonnemaison accorde son soutien aux gouvernements Mauroy, les 9 juillet 1981 et 6 avril 1983 - il intervient pour défendre le passage à la rigueur -, et Fabius, le 24 juillet 1984. Il vote également les projets de loi de société : l’abolition de la peine de mort, le 18 septembre 1981, l’égalité professionnelle des femmes et des hommes, le 6 décembre 1982, le remboursement de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le 20 décembre 1982, et l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux, le 6 mai 1985. Il approuve aussi la démocratisation des enquêtes publiques le 20 avril 1983, le renforcement de la protection des victimes d’infractions, le 5 mai 1983, et l’amélioration du statut des étrangers séjournant en France, le 25 mai 1984.

L’élu de la région parisienne prend aussi une large part aux travaux et débats sur la décentralisation, le statut de la région Île-de-France et celui de la région Corse. Il intervient en septembre 1981 sur le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, dans lequel il voit un renforcement de la solidarité entre régions, et souhaite disperser le « malentendu entre Paris et la province, entre l’Île-de-France et les autres régions ». Le 17 décembre suivant, il dépose une proposition de loi pour modifier l’article 13 de la loi du 6 mai 1976 portant création et réorganisation de la région Île-de-France. De janvier à juillet 1982, Gilbert Bonnemaison est rapporteur de deux projets de loi, l’un portant statut particulier de la Corse et, l’autre, relatif aux compétences de la région de Corse : 117 des 127 amendements qu’il dépose sont adoptés. En juin 1984, il rapporte également la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’élection de l’Assemblée de Corse.

En 1985, Gilbert Bonnemaison est chargé du dossier clef de la réforme électorale, à savoir du passage au scrutin proportionnel pour les élections législatives. Il est ainsi rapporteur de l’ensemble des quatre projets de loi visant à réformer les modalités d’élection des députés. Les 14 amendements qu’il dépose sur ce dernier texte sont adoptés. Le 26 juin 1985, il prend également part aux débats sur le projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l’élection des conseillers régionaux.

Au cours de ce mandat, Gilbert Bonnemaison s’affirme surtout comme le « Monsieur Sécurité » et le « Monsieur Prison » du PS. Créateur de la commission des maires sur la sécurité, il remet au Premier ministre, Pierre Mauroy, un rapport intitulé « Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité » (1982), qui se traduit par une institutionnalisation de la prévention de la délinquance : en 1983, est créé le Conseil national de prévention de la délinquance (CNPD), dont il assure la vice-présidence jusqu’en 1986. Dès le mois d’août, il annonce l’établissement d’un inventaire de la délinquance et des moyens de la combattre dans dix villes pilotes, dont Epinay-sur-Seine. A partir de 1983 également, il est le rapporteur pour avis de la commission des lois sur le budget de l’administration pénitentiaire. Il évoque en séance publique l’ensemble des questions de sécurité : il insiste sur la nécessité de réglementer la vente et la détention de toutes les catégories d’armes à feu par les particuliers (28 avril 1982) ; il prend part à la discusion du projet de loi tendant à renforcer les droits des personnes en matière de placement en détention provisoire et d’exécution d’un mandat de justice (15 mai 1984) ; il intervient sur le budget de la police dans le cadre des projets de loi de finances pour 1985 (5 novembre 1984) et 1986 (13 novembre 1985), ainsi que sur les dispositions relatives à l’exécution des peines lors de la discussion du projet de loi relatif à la simplification des procédures et à l’exécution des décisions pénales (25 juin 1985). Il est également rapporteur en juillet 1985 du projet de loi sur la modernisation de la police nationale.

Le régime des copropriétés fait aussi partie des centres d’intérêt de Gilbert Bonnemaison, qui est à l’origine de la loi du 31 décembre 1985 modifiant la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de copropriété des immeubles bâtis : il est à l’automne 1985 le rapporteur de sa proposition de loi en ce sens, déposée le 22 novembre 1984.

Suivant de près les questions locales, le parlementaire de Seine-Saint-Denis apporte en 1982 son soutien aux ouvriers grévistes de l’usine Citroën d’Aulnay-sous-Bois, qui réclament l’ouverture de négociations sur leurs salaires et conditions de travail, et revendiquent la liberté pour le choix d’un syndicat. L’élu socialiste fustige l’attitude « provocante » de la direction et la « violence » de la Confédération des syndicats libres (CSL), qu’il qualifie de « régime de milices » et rend responsable du climat tendu. Pour lui, le licenciement des délégués et militants cégétistes constitue « une violation des libertés syndicales » (26 mai 1982).

A nouveau victorieux aux élections municipales de 1983, le député-maire d’Épinay conduit en Seine-Saint-Denis la « Liste pour une majorité de progrès avec le président de la République présentée par le Parti socialiste, les communistes critiques et autres formations démocratiques » aux élections législatives de mars 1986, laquelle obtient 29,1 % des suffrages exprimés et quatre sièges sur treize (outre Gilbert Bonnemaison, sont élus Claude Bartolone, Jacques Mahéas et Véronique Neiertz).

A l’Assemblée, Gilbert Bonnemaison est réélu trésorier du groupe PS et siège de nouveau à la commission des lois.

A l’occasion des grands scrutins de la période de cohabitation, il marque son opposition à l’Exécutif, en votant contre les deux déclarations de politique générale du gouvernement Chirac, le 9 avril 1986 et le 7 avril 1987. En revanche, tout comme les autres membres du groupe socialiste, il approuve le projet de loi autorisant la ratification de l’Acte unique européen, le 20 novembre 1986, ainsi que celui sur l’exercice de l’autorité parentale, le 7 mai 1987.

Rapporteur pour avis du budget de l’administration pénitentiaire, il suit la lutte contre la criminalité et la délinquance, et la politique pénale. Il prend part aux discussions des projets de loi sur la lutte contre le terrorisme (25 juin 1986), sur l’application des peines (30 juin et 1er juillet 1986), sur la lutte contre la criminalité et la délinquance (1er, 2 juillet et 7 août 1986), sur les contrôles et vérifications d’identité (3 juillet 1986), sur le projet de loi modifiant le code de procédure pénale (18 décembre 1986), sur le projet de loi relatif au service public pénitentiaire (5 mai 1987), sur le projet de loi relatif au service national dans la police (26 juin 1987) et sur le projet de loi concernant les garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire et portant modification du code de procédure pénale (9 décembre 1987). Il souligne notamment la nécessité de trouver un équilibre entre répression et prévention, et propose 45 amendements. Le 18 décembre 1986, il dépose aussi deux propositions de loi : la première vise la prévention et la répression du recel ; la seconde concerne la prévention de la délinquance. Lors des questions au gouvernement, Gilbert Bonnemaison critique vivement la situation du Garde des Sceaux, Alain Chalandon, dans l’affaire Chaumet (9, 16 et 18 décembre 1987).

Inspirateur des principales dispositions préconisées par le PS en matière de sécurité, Gilbert Bonnemaison préside par ailleurs le Forum européen pour la sécurité urbaine à partir de 1987. Auteur de La Sécurité en libertés (Syros, 1987), il est promu la même année délégué national du PS, chargé des questions de sécurité auprès du Premier secrétaire Lionel Jospin, fonction qu’il assume également au sein de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains.

En 1988, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale par François Mitterrand, réélu président de la République, Gilbert Bonnemaison conserve son siège de député de la Seine-Saint-Denis, dans la 1re circonscription : réunissant 11 445 suffrages (37,8 %) à l’issue du premier tour, il devance la sénatrice communiste Paulette Fost (22,8 %) et les deux candidats Union pour la démocratie française (UDF), Philippe Borderie, soutenu par le Rassemblement pour la République (12,1 %), et Christine Chauvet (9,8 %) – qui ne peuvent se maintenir – et reste donc seul en lice au second tour. Il recueille 16 970 voix. Gilbert Bonnemaison est élu questeur de l'Assemblée nationale. Il siège de nouveau à la commission des lois constitutionnelles, dont il est membre depuis 1981. Il y reste rapporteur pour avis du budget de l’administration pénitentiaire. Le 14 octobre 1988, il est parallèlement nommé parlementaire en mission sur l’administration pénitentiaire, auprès du Garde des Sceaux, Pierre Arpaillange.

Lors des grands scrutins publics de la législature, le député-maire d’Epinay approuve les réformes portées par les gouvernements Rocard et Cresson : le projet de loi sur les conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France, revenant sur les restrictions adoptées en 1986, le 4 juillet 1989, la réforme du code pénal, le 12 octobre 1989, le projet de loi instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception, le 25 avril 1990, et la proposition de loi « Gayssot » tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, le 2 mai 1990. Il approuve également l’entrée en guerre contre l’Irak, le 16 janvier 1991, et la ratification des accords de Schengen, le 3 juin 1991, ainsi que la réforme du statut de la Corse, accordant au territoire une plus grande autonomie, le 12 avril 1991. Le 8 octobre 1991, il approuve le projet de réforme du code pénal.

Gilbert Bonnemaison prend également part aux débats sur le projet de loi portant amnistie (5 juillet 1988), à la discussion commune du projet de loi réformant la détention provisoire et des propositions de loi relatives à la modification des condamnations pénales et de la procédure de révision des procès criminels et correctionnels (29 novembre 1988), ainsi qu’aux débats sur le projet de loi instituant la médiation devant les juridictions de l’ordre judiciaire (5 avril 1990) et sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix publique (7 octobre 1991). Il est également, en 1989, le rapporteur du projet de loi sur la police des chemins de fer. Il intervient peu sur d’autres sujets, si ce n’est le projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques en 1989 et le projet de loi réformant la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d’Île-de-France et modifiant le code des communes (20 et 21 mars 1991). Enfin, il dépose une proposition de loi tendant à réserver dans certaines communes l’attribution de logements sociaux aux mals logés de la ville (17 décembre 1992). Enfin, en 1992, le Premier ministre le charge d’une mission de mobilisation des conseillers généraux sur les problèmes de prévention de la délinquance.

Réélu à la mairie d’Epinay en 1989, année de son accession à la vice-présidence du Conseil national des villes et du développement social urbain, le parlementaire spécialiste des questions de sécurité a, depuis son élection à la députation en 1981, pris une stature nationale qui en fait une figure incontournable du PS en région parisienne. Mauroyiste, Gilbert Bonnemaison gravit les échelons au sein de l’appareil socialiste, qui le mènent de la commission nationale du contrôle financier jusqu’au comité directeur en 1990, lors du Congrès de Rennes.

En 1993, il échoue à conserver son siège de député, battu dès le premier tour, avec 5 188 voix (17,6 %). Il est distancé par le candidat du Front national Pierre Pauty (18,8 %), la communiste Josiane Andros (19 %) et Raoul Béteille (27 %), ancien procureur général de la Cour de sûreté de l’Etat et candidat du RPR, lequel est élu au second tour.

En 1995, souffrant, Gilbert Bonnemaison renonce à briguer un nouveau mandat de maire. Son adjoint et dauphin, Bruno Leroux, lui succède avant de reconquérir le siège de député de la 1re circonscription de Seine-Saint-Denis en 1997. En 2005, dans le contexte de la crise des banlieues, il intervient dans le débat public pour appeler à un « Grenelle des villes de France ».

Retiré de la vie politique, Gilbert Bonnemaison s’installe en Normandie, où il est décédé et inhumé. Chevalier de la Légion d’honneur et des Palmes académiques, ayant reçu la Marianne d’or pour son action à la mairie d’Epinay (1984), il est considéré comme le pionnier de la prévention de la délinquance.