• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Accord économique et commercial global (CETA)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement (suite)

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  • Commission

    Commission des finances : Conférence des parties de la finance mondiale (PPR)

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