Rapports d'information

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Affaires étrangères : Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017 - N° 115

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017. (M. Frédéric Reiss)

  • Budget : débat d'orientation des finances publiques - N° 96

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques. (M. Joël Giraud)

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