Rapports d'information

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Economie : évaluation de la régulation des jeux d'argent - N° 494

    Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. (Mme Olga Givernet et M. Régis Juanico)

  • Union européenne : conventions démocratiques de refondation de l'Europe - N° 482

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe. (Mme Valérie Gomez-Bassac)

  • Union européenne : le marché unique du numérique - N° 479

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique. (M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip)

  • Société : application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement - N° 438

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq)

  • Affaires étrangères : projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France - N° 431

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France. (Mme Marion Lenne)

  • Pouvoirs publics : activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2017 - N° 385

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2017. (Mme Nicole Trisse)

  • Budget : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018 - N° 345

    Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018. (Mme Fiona Lazaar)

  • Union européenne : détachement des travailleurs - N° 317

    Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne. (Mme Typhanie Degois)

  • Aménagement du territoire : couverture numérique du territoire - N° 213

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire. (Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel)

  • Sécurité sociale : application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - N° 123

    Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales, sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. (MM. Olivier Véran et Gilles Lurton)

  • Affaires étrangères : Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017 - N° 115

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017. (M. Frédéric Reiss)

  • Budget : débat d'orientation des finances publiques - N° 96

    Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques. (M. Joël Giraud)

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