Textes des commissions

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Energie et climat - N° 2193 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. (M. Anthony Cellier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2181 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (MM. Claude Kern et Stéphane Testé) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Modernisation de la distribution de la presse - N° 2142 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). (M. Laurent Garcia) - Texte de la commission

  • Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - N° 2141 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118). (M. Patrick Mignola) - Texte de la commission

  • Collectivité européenne d'Alsace - N° 2134 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 - N° 2128 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106). (M. Stéphane Testé) - Texte de la commission

  • Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales - N° 2126 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023). (M. Thomas Rudigoz) - Texte de la commission

  • Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada - N° 2124 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n°2107). (M. Jacques Maire) - Texte de la commission

  • Polynésie française - N° 2119 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Transformation de la fonction publique - N° 2115 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique. (Mmes Émilie Chalas, Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - N° 2112 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. (M. Éric Bothorel) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Organisation des communes nouvelles - N° 2102 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491). (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte de la commission

  • Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - N° 2101 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959). (M. Philippe Dunoyer) - Texte de la commission

  • Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés - N° 2080 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. (M. Joël Giraud) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 2073 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). (Mme Anne Brugnera) - Texte de la commission

  • Office français de la biodiversité - N° 2071 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. (Mme Barbara Pompili) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 2069 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (MM. Jean-Pierre Pont et Jean-Claude Luche) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Organisation et transformation du système de santé - N° 2064 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. (MM. Thomas Mesnier et Alain Milon) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Energie et climat - N° 2063 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032). (M. Anthony Cellier) - Texte de la commission

  • Lutte contre la haine sur internet - N° 2062 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). (Mme Laetitia Avia) - Texte de la commission

  • Action des autorités en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen - N° 2061 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036). (MM. Thierry Michels et Éric Straumann) - Texte de la commission

  • Collectivité européenne d'Alsace - N° 2039 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844). (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte de la commission

  • Ecole de la confiance - N° 2038 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance. (Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Articles 91 et 121 de la loi ELAN - N° 2027 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission

  • Orientation des mobilités - N° 1974 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park) - Texte de la commission

  • Modification du Règlement de l’Assemblée nationale - N° 1955 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882). (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission

  • Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - N° 1948 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. (MM. Michel Amiel et Dominique Da Silva) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1946 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. (n°1935). (Mme Olga Givernet) - Texte de la commission

  • Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1939 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839). (Mme Yolaine de Courson) - Texte de la commission

  • Entrée en fonction des députés européens élus en 2019 - N° 1936 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880). (Mme Coralie Dubost) - Texte de la commission

  • Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1935 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Dispositions institutionnelles en Polynésie française - N° 1926 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 1925 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Transformation de la fonction publique - N° 1924 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802). (Mme Émilie Chalas) - Texte de la commission

  • Restauration de Notre-Dame de Paris - N° 1918 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera) - Texte de la commission

  • Interdiction effective de la pêche électrique - N° 1916 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission

  • Préenseignes - N° 1915 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission

  • Protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1914 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758). (M. Jimmy Pahun) - Texte de la commission

  • Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - N° 1912 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola) - Texte de la commission

  • Reconnaissance des proches aidants - N° 1911 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). (Mme Nathalie Elimas) - Texte de la commission

  • Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales - N° 1910 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840). (M. Philippe Latombe) - Texte de la commission

  • Engagement associatif - N° 1884 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette) - Texte de la commission

  • Centre national de la musique - N° 1883 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Texte de la commission

  • Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés - N° 1838 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission

  • Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1835 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (MM. Louis-Jean de Nicolaÿ et Christophe Euzet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - N° 1832 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). (M. Éric Bothorel) - Texte de la commission

  • Statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 1821 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Dispositions institutionnelles en Polynésie française - N° 1820 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - N° 1772 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (M. Dominique Da Silva) - Texte de la commission

  • Actualisation du droit des sociétés - N° 1771 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759). (Mme Typhanie Degois) - Texte de la commission

  • Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours - N° 1770 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356). (M. Fabien Matras) - Texte de la commission

  • Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - N° 1769 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727). (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission

  • Organisation et transformation du système de santé - N° 1767 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission

  • Croissance et transformation des entreprises (PACTE) - N° 1761 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte de la commission spéciale

  • Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1662 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Texte de la commission

  • Lutte contre la mort subite - N° 1633 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte de la commission

  • Ecole de la confiance - N° 1629 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier) - Texte de la commission

  • Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - N° 1622 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission

  • Mesures d'urgence contre la désertification médicale - N° 1612 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Texte la commission

  • Maintien de l'ordre public lors des manifestations - N° 1600 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot) - Texte de la commission

  • Ecole vraiment inclusive - N° 1598 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Texte de la commission

  • Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - N° 1597 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission

  • Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte - N° 1593 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506). (Mme Ramlati Ali) - Texte de la commission

  • Renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1549 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Loi de programmation de la justice 2018-2022 - N° 1548 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Texte de la commission

  • Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1508 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1492 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Office français de la biodiversité - N° 1482 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). (Mme Barbara Pompili) - Texte de la commission

  • Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1461 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission

  • Réforme de la caisse des Français de l'étranger - N° 1459 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631). (Mme Anne Genetet) - Texte de la commission

  • Sortie de l'indivision successorale en outre-mer - N° 1452 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850). (M. Serge Letchimy) - Texte de la commission

  • Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - N° 1451 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). (M. Julien Borowczyk) - Texte de la commission

  • Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission

  • Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - N° 1448 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission

  • Protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1417 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330). (M. Jimmy Pahun) - Texte de la commission

  • Prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Texte de la commission

  • Amélioration de la trésorerie des associations - N° 1415 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). (Mme Sarah El Haïry) - Texte de la commission

  • Interdiction des violences éducatives ordinaires - N° 1414 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331). (Mme Maud Petit) - Texte de la commission

  • Renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Loi de programmation de la justice 2018-2022 - N° 1396 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Respect de l'État de droit - N° 1341 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost) - Texte de la commission

  • Lutte contre la fraude - N° 1294 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. (Mme Émilie Cariou) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Modèle français du don du sang - N° 1286 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965). (M. Damien Abad) - Texte de la commission

  • Lutte contre la manipulation de l'information - N° 1269 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission

  • Lutte contre la manipulation des informations - N° 1268 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission

  • Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 1253 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. (Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Croissance et transformation des entreprises (PACTE) - N° 1237 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088). (MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte de la commission spéciale

  • Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) - N° 1222 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217). (M. Stanislas Guerini) - Texte de la commission

  • Lutte contre la fraude - N° 1212 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142). (Mme Émilie Cariou) - Texte de la commission

  • Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - N° 1187 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083). (Mme Alice Thourot) - Texte de la commission

  • Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 1186 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (Mme Alexandra Louis) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1177 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte de la commission

  • Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges - N° 1176 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. (Mme Cathy Racon-Bouzon) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) - N° 1175 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte de la commission

  • Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 1173 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106). (Mme Élise Fajgeles) - Texte de la commission

  • Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie - N° 1150 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081). (Mme Brigitte Bourguignon) - Texte de la commission

  • Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie - N° 1139 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement - N° 1138 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission

  • Services de paiement dans le marché intérieur - N° 1105 Annexe0

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812). (Mme Nadia Hai) - Texte de la commission

  • Agriculture durable pour l'UE - N° 1094 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié). (M. Jean-Bernard Sempastous) - Texte de la commission

  • Programmation militaire 2019-2025 - N° 1091 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Jacques Bridey) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - N° 1082 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882). (Mme Émilie Chalas) - Texte de la commission

  • Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie - N° 1059 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859). (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission

  • Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) - N° 1056 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). (M. Stanislas Guerini) - Texte de la commission spéciale

  • Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - N° 1054 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779). (M. Pierre Cordier) - Texte de la commission

  • Nouveau pacte ferroviaire - N° 1049 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. (M. Jean-Baptiste Djebbari) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Gouvernance de la zone euro - N° 1025 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970). (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission

  • Liberté du choix de son avenir professionnel - N° 1019 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché) - Texte de la commission

  • Lutte contre les rodéos motorisés - N° 995 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940). (Mme Natalia Pouzyreff) - Texte de la commission

  • Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi des personnes à charge des agents des missions - N° 994 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°599). (M. Jean-Paul Lecoq) - Texte de la commission

  • Affaires étrangères : conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie - N° 993 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n°528). (M. Guy Teissier) - Texte de la commission

  • Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes - N° 992 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322). (M. Frédéric Petit) - Texte de la commission

  • Accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier - N° 991 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°321). (Mme Liliana Tanguy) - Texte de la commission

  • Lutte contre la manipulation de l'information - N° 990 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission

  • Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges - N° 989 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941). (Mme Cathy Racon-Bouzon) - Texte de la commission

  • Protection du secret des affaires - N° 984 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires. (M. Raphaël Gauvain) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Lutte contre la manipulation des informations - N° 974 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission

  • Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - N° 971 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). (Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger) - Texte de la commission

  • Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement - N° 939 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840). (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission

  • Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - N° 938 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778). (Mme Alexandra Louis) - Texte de la commission

  • Engagement associatif - N° 909 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848). (Mme Sophie Mette) - Texte de la commission

  • Expertise des comités de protection des personnes - N° 908 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission

  • Prestation de compensation du handicap - N° 907 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559). (M. Philippe Berta) - Texte de la commission

  • Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) - N° 902 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte de la commission

  • Election des représentants au Parlement européen - N° 884 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. (MM. Alain Tourret et Alain Richard) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Protection des données personnelles - N° 860 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809). (Mme Paula Forteza) - Texte de la commission

  • Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie - N° 857 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714). (Mme Élise Fajgeles) - Texte de la commission

  • Nouveau pacte ferroviaire - N° 851 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). (M. Jean-Baptiste Djebbari) - Texte de la commission

  • Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites - N° 819 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346). (Mme Virginie Duby-Muller) - Texte de la commission

  • Protection du secret des affaires - N° 777 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (M. Raphaël Gauvain) - Texte de la commission

  • Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - N° 774 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717). (M. Michel Zumkeller) - Texte de la commission

  • Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 766 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Programmation militaire 2019-2025 - N° 765 Annexe0

    Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey) - Texte de la commission

  • Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - N° 731 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679). (M. Manuel Valls) - Texte de la commission

  • Interdiction de la pêche électrique - N° 715 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique. (n°656). (M. Joachim Son-Forget) - Texte de la commission

  • Interdiction de la pêche électrique - N° 715 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique. (n°656). (M. Joachim Son-Forget) - Texte de la commission

  • Transition énergétique - N° 684 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597). (M. Thierry Michels) - Texte de la commission

  • Premier paquet Mobilité - N° 681 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658). (M. Damien Pichereau) - Texte de la commission

  • Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - N° 676 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (Mme Aude Amadou) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Orientation et réussite des étudiants - N° 663 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. (M. Gabriel Attal) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Interdiction de la pêche électrique - N° 656 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - N° 639 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°629). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission

  • Bonne application du régime d’asile européen - N° 637 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission

  • Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité - N° 634 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité. (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social - N° 626 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social . (M. Laurent Pietraszewski) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Election des représentants au Parlement européen - N° 609 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission

  • Services de paiement dans le marché intérieur - N° 607 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368). (Mme Nadia Hai) - Texte de la commission

  • Protection des données personnelles - N° 592 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490). (Mme Paula Forteza) - Texte de la commission

  • Sûreté et sécurité des installations nucléaires - N° 590 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512). (Mme Barbara Pompili) - Texte de la commission