Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

XIVe législature- Archives

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Trié(e)s par numéro

  • Commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe - N° 4625

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe.

  • Etude de la possibilité de mettre en place une "immunité ouvrière" - N° 4620

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier la possibilité de mettre en place une "immunité ouvrière".

  • Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service des impôts des particuliers - N° 4607

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement du service des impôts des particuliers des non résidents.

  • Conditions de financement, de gestion et influence potentielle exercée par les États étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour - N° 4606

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier, M. Rudy Salles et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour.

  • Retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne - N° 4477

    Proposition de résolution de M. Christophe Premat tendant à créer une commission d'enquête sur les retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne.

  • Conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne - N° 4464

    Proposition de résolution de M. Christophe Premat tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne.

  • Coûts et résultats de la politique de la ville - N° 4453

    Proposition de résolution de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville.

  • Enquête sur la fraude aux prestations familiales - N° 4275

    Proposition de résolution de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales.

  • Prise en charge des sans-domiciles fixes - N° 4255

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes.

  • Utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort - N° 4186

    Proposition de résolution de M. François Asensi et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants.

  • Action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012 - N° 4081

    Proposition de résolution de MM. Olivier Marleix, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012.

  • Suivi de la fermeture des mosquées et lieux de cultes salafistes - N° 4057

    Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen et M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de culte salafistes.

  • Modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques - N° 4053

    Proposition de résolution de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques.

  • Choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations - N° 4037

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur les choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations.

  • Conséquences de l'automatisation sur le marché de l'emploi - N° 4023

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur les conséquences de l'automatisation sur le marché de l'emploi.

  • Financement de l’Islam en France - N° 3994

    Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement de l’Islam en France et sur les conséquences liées à l’apport financier d’États tiers cherchant à implanter la pratique d’une version fondamentaliste de l’Islam en France.

  • Gestion et prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016 - N° 3907

    Proposition de résolution de MM. Yves Jégo et Philippe Vigier tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion et à la prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016.

  • Enquête sur l'interdiction du glyphosate - N° 3831

    Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'interdiction du glyphosate.

  • Représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France - N° 3830

    Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France.

  • Blocages syndicaux - N° 3805

    Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête contre les blocages syndicaux.

  • Relations entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase - N° 3764

    Proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase.

  • Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente - N° 3711

    Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente.

  • Etat de la justice - N° 3676

    Proposition de résolution de M. Jean Lassalle tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la justice.

  • Radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police - N° 3584

    Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police.

  • Phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur - N° 3550

    Proposition de résolution de Mmes Laurence Arribagé, Nicole Ameline, Véronique Besse et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur.

  • Enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - N° 3523

    Proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français .

  • Fibromyalgie - N° 3518

    Proposition de résolution de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie.

  • Conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - N° 3497

    Proposition de résolution de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.

  • Lutte contre le développement de l'islamophobie en France - N° 3471

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier et de lutter contre le développement de l'islamophobie en France.

  • Moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 - N° 3398

    Proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

  • Financement des mosquées en France - N° 3385

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement des mosquées en France.

  • Coût et utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule" - N° 3315

    Proposition de résolution de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule".

  • Relations France-Turquie - N° 3285

    Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations France-Turquie.

  • Enquête relative à la situation d'Air France - N° 3126

    Proposition de résolution de MM. François Fillon, Philippe Houillon, Dominique Bussereau et Jérôme Chartier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France.

  • Situation d'Air France - N° 3120

    Proposition de résolution de MM. François Fillon, Philippe Houillon, Dominique Bussereau et Jérôme Chartier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France.

  • Lutte contre le terrorisme - N° 3118

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier, Mme Jacqueline Fraysse et M. Gaby Charroux relative à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme.

  • Fixation des prix en agriculture - N° 3036

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture.

  • Liaisons maritimes transmanche et place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la grande-Bretagne - N° 2998

    Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Rémi Pauvros, Nicolas Bays, Mme Brigitte Bourguignon, M. Yann Capet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne.

  • Crise de l'élevage français - N° 2994

    Proposition de résolution de MM. Paul Salen, Dino Cinieri, Yves Nicolin et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français.

  • Examen de la dette publique et des choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers - N° 2983

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers.

  • Conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétence aux départements - N° 2975

    Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétences aux départements.

  • Interdiction effective de la gestation pour autrui en France - N° 2974

    Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer, MM. Hervé Mariton, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France.

  • Dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics - N° 2972

    Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics.

  • Traitement pénal de l'évasion fiscale : "verrou de Bercy" et poids de la commission des infractions fiscales - N° 2966

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement pénal de l'évasion fiscale : "verrou de Bercy" et poids de la commission des infractions fiscales.

  • Liens entre la France et l'Arabie-Saoudite - N° 2938

    Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens entre la France et l’Arabie-Saoudite.

  • Associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical - N° 2911

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical.

  • Financement de DAECH - N° 2884

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement de DAECH.

  • Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI - N° 2851

    Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité.

  • Responsabilité de l'Etat sur les dossiers Areva, Alcatel-Lucent et Alstom - N° 2802

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la stratégie et le rôle de l'Etat, qu'il soit actionnaire ou stratège, dans la gestion de nos fleurons industriels en général et en particulier sa responsabilité sur les dossiers Areva, Alcatel-Lucent et Alstom .

  • Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH - N° 2799

    Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH.

  • Financement du Front national après les législatives de 2012 - N° 2717

    Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Razzy Hammadi, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012.

  • Industrie aéronautique - N° 2622

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie aéronautique.

  • Dégradation et profanation des lieux de culte et des cimetières en France - N° 2610

    Proposition de résolution de Mmes Valérie Boyer, Isabelle Le Callennec, M. Patrick Hetzel et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France.

  • Réalité du détournement du crédit impôt recherche - N° 2606

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays.

  • Etat des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale - N° 2562

    Proposition de résolution de MM. Yves Foulon, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.

  • Conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie - N° 2543

    Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer, Mme Sophie Dion et M. Marc Francina tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie.

  • Soutien de la France à la rébellion syrienne - N° 2537

    Proposition de résolution de M. Jacques Bompard pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syrienne.

  • Situation de l'apiculture française - N° 2443

    Proposition de résolution de MM. Dino Cinieri, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française.

  • Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation - N° 2389

    Proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation.

  • Responsabilités des parties prenantes dans l'océanisation du navire "Le Cosette" - N° 2359

    Proposition de résolution de M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cosette", le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes .

  • Gestion et conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique - N° 2322

    Proposition de résolution de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements dans la gestion et les conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique.

  • Régulation des concessions autoroutières - N° 2307

    Proposition de résolution de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières.

  • Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad - N° 2269

    Proposition de résolution de MM. Thierry Mariani et Alain Marsaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad.

  • Diplôme du master en France - N° 2243

    Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à la création d'une commission d'enquête sur le diplôme du master en France.

  • Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes - N° 2240

    Proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes.

  • Montée de l'antisémitisme en France - N° 2228

    Proposition de résolution de MM. Christian Estrosi, Julien Aubert, Jérôme Chartier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France.

  • Dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste - N° 2227

    Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

  • Financement des partis politiques et des groupes parlementaires et politiques - N° 2187

    Proposition de résolution de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Charles de Courson tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des partis politiques et des groupes parlementaires et politiques.

  • Difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché - N° 2161

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché.

  • Evaluation des avantages des salariés de la SNCF - N° 2067

    Proposition de résolution de MM. Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Bouchet, Jean-Louis Costes, Pierre Morange, Fernand Siré, Olivier Dassault, Sylvain Berrios, Bernard Brochand, Édouard Courtial, Jean-Pierre Decool, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Patrick Labaune, Yannick Moreau, Jean-Luc Reitzer et Lionel Tardy tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des avantages des salariés de la SNCF.

  • Energie : tarifs de l'électricité - N° 2036

    Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité.

  • Négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang - N° 2035

    Proposition de résolution de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang.

  • Radicalisation religieuse en milieu carcéral - N° 2002

    Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot, M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral.

  • Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail - N° 1969

    Proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail.

  • Acquisition par la SNCF et le STIF de trains aux dimensions incompatibles avec celles du réseau ferré - N° 1968

    Proposition de résolution de Mme Valérie Pécresse, M. Dominique Bussereau et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant.

  • Difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap - N° 1964

    Proposition de résolution de MM. Damien Abad, Gérald Darmanin, David Douillet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap.

  • Raisons de la cession par Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger et mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons - N° 1928

    Proposition de résolution de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons.

  • Conditions de détention dans les maisons centrales - N° 1844

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dhuicq tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions de détention dans les maisons centrales.

  • Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France - N° 1810

    Proposition de résolution de MM. Luc Chatel, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France.

  • Potentiel du système d'apprentissage en France - N° 1758

    Proposition de résolution de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne.

  • Société : difficultés du monde associatif - N° 1731

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social.

  • Etudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement - N° 1673

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement.

  • Aéronautique - N° 1600

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur l'aéronautique.

  • Conséquences d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim - N° 1553

    Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim.

  • Coût de de la filière nucléaire et durée d'exploitation des réacteurs - N° 1507

    Proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production.

  • Raisons de la non utilisation de l'infrastructure essentielle SESAM-Vitale en santé publique - N° 1497

    Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la non utilisation de l'infrastructure essentielle SESAM-Vitale en santé publique.

  • Détention, usage et trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe - N° 1406

    Proposition de résolution de M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, MM. Ary Chalus, Éric Jalton, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville, Mme Hélène Vainqueur-Christophe et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe.

  • Fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair - N° 1403

    Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de la compagnie aérienne Ryanair.

  • Organisation et dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants - N° 1394

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants.

  • Conflits parentaux transnationaux - N° 1390

    Proposition de résolution de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits parentaux transnationaux.

  • Evénements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaires qui mettent en danger la paix civile - N° 1304

    Proposition de résolution de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaristes qui mettent en danger la paix civile.

  • Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR - N° 1251

    Proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR.

  • Impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement - N° 1212

    Proposition de résolution de MM. François de Mazières, Daniel Fasquelle, Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l’économie et l’environnement.

  • Groupes politiques recourant à la violence - N° 1132

    Proposition de résolution de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence.

  • Moyens attribués aux services consulaires et conditions de mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France - N° 1124

    Proposition de résolution de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens attribués aux services consulaires et les conditions de la mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France.

  • Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) - N° 1053

    Proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM).

  • Mettre en exergue les causes des accidents de la route - N° 1051

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route.

  • Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 - N° 1049

    Proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012.

  • Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord - N° 1018

    Proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales.

  • Tarif agent des salariés d'EDF - N° 982

    Proposition de résolution de M. Dominique Tian et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le "tarif agent" des salariés d'EDF.

  • Rôle des fonds d'investissement dans l'économie, des LBO, conséquences de telles pratiques pour l'emploi et constitution d'un pôle financier public - N° 981

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement dans l'économie, sur leurs méthodes d'acquisition d'entreprises par effet de levier appelé LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l'emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en oeuvre à partir de la constitution d'un pôle financier public.

  • Rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac - N° 921

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac.

  • Eventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - N° 896

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement.

  • Impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire - N° 881

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues portant création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire.

  • Création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013 - N° 873

    Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013.

  • Action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger - N° 773

    Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Patrice Carvalho tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger.

  • Conditions et effets de la cession du Groupe Hersant Média - N° 738

    Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et Patrick Mennucci et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions et les effets de la cession du Groupe Hersant Média.

  • Collecte et publication des chiffres de la délinquance - N° 734

    Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la collecte et à la publication des chiffres de la délinquance.

  • Dérives linguistiques actuelles en France et mesures de défense et de promotion de la langue française - N° 665

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défense et de promotion de la langue française.

  • Moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis - N° 657

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis.

  • Bilan des installations d'ErDF sur le territoire français - N° 586

    Proposition de résolution de MM. Patrick Balkany et Jean-Christophe Fromantin tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'effectuer un bilan des installations d'ErDF sur l'ensemble du territoire français.

  • Pouvoirs publics : causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 - N° 486

    Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, antérieurement au prononcé de sa décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, et de formuler des propositions pour empêcher le renouvellement d'un tel dysfonctionnement juridictionnel.

  • Société : diffusion de la théorie du gender en France - N° 482

    Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller, M. Xavier Breton et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France.

  • Economie : insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélés par l'affaire APOLLONIA, et les suites qu'il convient d'y donner - N° 479

    Proposition de résolution de MM. Philippe Cochet, Yves Albarello, Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner.

  • Mettre fin au scandale français en matière d'autisme - N° 475

    Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête pour mettre fin au scandale français en matière d'autisme.

  • Financement et contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise - N° 417

    Proposition de résolution de MM. Marcel Bonnot, Julien Aubert, Dino Cinieri et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise.

  • Coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale - N° 352

    Proposition de résolution de MM. Yves Foulon, Damien Abad, Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale.

  • Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés - N° 340

    Proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.

  • Exploitation des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbures de "schiste" - N° 304

    Proposition de résolution de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbures de "schiste".

  • Recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara - N° 248

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara.

  • Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement - N° 239

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France.

  • Conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476 - N° 238

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

  • Difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques - N° 141

    Proposition de résolution de MM. Alain Bocquet, François Asensi, Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques.

  • Rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire - N° 131

    Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier, François Asensi, Alain Bocquet et plusieurs de leurs collègues visant à créer une commission d 'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire.

  • Scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé - N° 100

    Proposition de résolution de Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé.

  • Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière - N° 99

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement.

  • Coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun sur les ventes d'armes au Cameroun - N° 98

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais.

  • Commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale - N° 70

    Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale.

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