Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

XIIIe législature - Archives

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  • N° 4526

    Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec visant à créer une commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée

  • N° 4427

    Proposition de résolution de M. Jean Lassalle tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes réelles des quatre cent trente trois suppressions d'emplois annoncées dans l'entreprise Cofinoga et la responsabilité du groupe BNP Paribas dans les choix stratégiques qui ont mené à cette situation

  • N° 4414

    Proposition de résolution de M. Roland Muzeau et Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé

  • N° 4226

    Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales

  • N° 4160

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet, Mme Marie-Hélène Amiable et M. François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse

  • N° 4119

    Proposition de résolution de MM. Jean-Marie Sermier, Émile Blessig et Claude Bodin et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement et aux conditions d'exercice des agences de notation en ce qui concerne leurs appréciations portées sur notre économie nationale

  • N° 4118

    Proposition de résolution de MM. Marcel Bonnot, Jean Auclair et Jacques Alain Bénisti et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise

  • N° 4096

    Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et François Asensi tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger

  • N° 4095

    Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier, Jean-Pierre Brard, Marc Dolez, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse et M. François Asensi tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à faire pour l'alléger et pour libérer la France de la pression des marchés financiers

  • N° 4094

    Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et André Gerin tendant à la commission d'enquête sur la coopération militaire et sécuritaire entre la France et Israël, sur les échanges de matériels de guerre et de matériels assimilés avec ce pays

  • N° 4025

    Proposition de résolution de Mme Huguette Bello, MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Lebreton tendant à créer une commission d'enquête sur l'incendie des Hauts de l'Ouest de la Réunion en 2011, sur l'inadéquation des moyens déployés et sur les dispositifs de prévention à adopter

  • N° 3931

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet, Mme Marie-Hélène Amiable et M. François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

  • N° 3892

    Proposition de résolution de MM. Christian Paul, Jean-Marc Ayrault, François Loncle et Mme Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de présenter les modalités concrètes de l'assistance prêtée par la France au régime du colonel Kadhafi en application des accords bilatéraux - notamment de l'accord de défense - entrés en vigueur à partir du mois de septembre 2007, et les conséquences pour les populations libyennes

  • N° 3891

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais

  • N° 3888

    Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Amiable tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur l'état de l'école, sur l'aggravation des inégalités scolaires et sur la remise en cause du droit à l'éducation

  • N° 3780

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Delphine Batho, MM. Patrick Bloche et Didier Mathus et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l'affaire de la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP

  • N° 3720

    Proposition de résolution de M. Jean Grenet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite

  • N° 3715

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la nature et les objectifs de l'intervention militaire en Libye

  • N° 3647

    Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec visant à créer une commission d'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire

  • N° 3587

    Proposition de résolution de MM. Yves Cochet, Noël Mamère, Mme Anny Poursinoff et M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France

  • N° 3586

    Proposition de résolution de M. Christian Estrosi, Mme Véronique Besse et M. Marcel Bonnot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences de la correctionnalisation judiciaire

  • N° 3542

    Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute

  • N° 3541

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'opération "Voisins vigilants", aux conditions dans lesquelles elle a été lancée en 2009 et au bilan d'étape qu'on doit en tirer, à la maîtrise qu'en assume ou non l'Etat, à sa conformité avec la loi française et avec les valeurs et principes républicains

  • N° 3527

    Proposition de résolution de MM. Noël Mamère, Yves Cochet, Mme Jacqueline Fraysse, M. François de Rugy et Mme Anny Poursinoff tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara

  • N° 3523

    Proposition de résolution de M. Paul Giacobbi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)

  • N° 3465

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Nesme visant à créer une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l'embryon humain

  • N° 3460

    Proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social

  • N° 3449

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route

  • N° 3442

    Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route

  • N° 3434

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Nicolas, Mmes Françoise Hostalier et Nicole Ameline et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête relative à la protection des chiens et des chats

  • N° 3396

    Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux.

  • N° 3382

    Proposition de résolution de M. Jean Glavany en vue de la création d'une commission d'enquête sur les pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires portant atteinte aux lois, aux principes et aux valeurs de la République dans les établissements privés d'enseignement, qu'ils soient sous ou hors contrat, et sur les moyens de contrôle qu'exerce l'Education nationale sur ces pratiques

  • N° 3381

    Proposition de résolution de MM. Claude Bartolone et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts dits "toxiques" contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux

  • N° 3262

    Proposition de résolution de MM. Christian Estrosi et Jean Proriol et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au taux réel d'impôt sur les sociétés payé par les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises

  • N° 3260

    Proposition de résolution de M. Jean-Claude Bouchet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements constatés au sein de l'armée française en Afghanistan

  • N° 3259

    Proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER

  • N° 3239

    Proposition de résolution de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Pascal Terrasse tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploration des sous-sols de notre territoire en vue de l'exploitation du gaz de schiste

  • N° 3209

    Proposition de résolution de M. Jacques Remiller et Mme Brigitte Barèges tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la SNCF

  • N° 3082

    Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes profondes des dysfonctionnements constatés dans le secteur des transports en décembre 2010

  • N° 3075

    Proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Anny Poursinoff, MM. Yves Cochet et François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  • N° 2978

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret

  • N° 2927

    Proposition de résolution de Mme Martine Billard, MM. Roland Muzeau et Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des forces de l'ordre et aux méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010

  • N° 2852

    Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat

  • N° 2841

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défenses et de promotion de la langue française

  • N° 2778

    Proposition de résolution de MM. Maxime Gremetz et Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne comportant l'hippodrome

  • N° 2764

    Proposition de résolution de MM. Claude Goasguen, Bernard Debré, Mmes Françoise de Panafieu, Edwige Antier et M. Philippe Goujon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat

  • N° 2715

    Proposition de résolution de MM. François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement des partis politiques

  • N° 2714

    Proposition de résolution de MM. Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux radiations ionisantes de l'alimentation et à leurs dangers sur la santé

  • N° 2699

    Proposition de résolution de MM. Jean-Marc Ayrault, François Brottes et Mme George Pau-Langevin et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP par les ministres successifs du budget et des comptes publics et de la justice depuis 2007

  • N° 2645

    Proposition de résolution de MM. Marc Le Fur, Philippe Meunier et Jean-Claude Beaulieu et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation par la fédération française de football de la participation de l'équipe de France à la coupe du monde de football

  • N° 2640

    Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur la rémunération des footballeurs, des entraîneurs et des sélectionneurs

  • N° 2639

    Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dévolution de l'église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes

  • N° 2634

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France

  • N° 2577

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies

  • N° 2575

    Proposition de résolution de M. Abdoulatifou Aly tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'accident, survenu le 30 juin 2009, de l'appareil de la compagnie Yemenia assurant la liaison Paris-Moroni via Sanaa

  • N° 2522

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les impacts du principe de précaution dans la société française

  • N° 2515 rectifié

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et M. Pierre Gosnat et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

  • N° 2496

    Proposition de résolution de M. Lionnel Luca et Mme Françoise Hostalier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la polygamie en France

  • N° 2430

    Proposition de résolution de M. Christian Vanneste, Mme Véronique Besse et M. Claude Bodin et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dispositifs d'internats spécialisés

  • N° 2380

    Proposition de résolution de MM. Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences et à la gestion de la tempête Xynthia survenue les 27 et 28 février 2010

  • N° 2379

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie faïencière et céramique du Nord-Pas de Calais, et sur les dispositifs (délocalisation de productions de carrelage, fermeture d'une unité de production et suppression de plusieurs dizaines d'emplois, transferts de savoir-faire), appliqués au sein d'une entreprise-phare, la SA Desvres

  • N° 2304

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'activité des sociétés concessionnaires d'autoroutes

  • N° 2294

    Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'application de la loi sur la nationalité

  • N° 2267

    Proposition de résolution de Mme Geneviève Gaillard tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'argent de la corrida en France : sur son réel poids et ses enjeux économiques locaux, sur son opacité financière et sur la régularité de la mobilisation d'argent public et des pratiques commerciales qui la soutiennent

  • N° 2263

    Proposition de résolution de M. Michel Vauzelle tendant à la création d'une commission d'enquête sur la transparence dans l'information relative à l'industrie et la sécurité nucléaires

  • N° 2243

    Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les procédures du dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

  • N° 2234

    Proposition de résolution de MM. Pierre Gosnat et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique française et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis

  • N° 2228

    Proposition de résolution de MM. Michel Vaxès et Daniel Paul et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise Corsica Ferries ; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié et sur la restructuration de la politique du transport maritime Corse-continent

  • N° 2227

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suppressions d'emplois au sein de l'entreprise Pimkie et sur l'implication du groupe Mulliez dans les décisions mises en oeuvre

  • N° 2214

    Proposition de résolution de MM. Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et Maurice Leroy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)

  • N° 2210

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'opération "Voisins vigilants", aux conditions dans lesquelles elle est lancé, aux concertations auxquelles elle a ou non donné lieu, à la maîtrise qu'en assume ou non l'Etat, à sa conformité avec la loi française et avec les valeurs et principes républicains

  • N° 2123

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007

  • N° 2076

    Proposition de résolution de MM. François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux algues vertes en France

  • N° 2059

    Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France

  • N° 1954

    Proposition de résolution de M. Roland Muzeau tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale

  • N° 1886

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et Mme Delphine Batho et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République

  • N° 1845

    Proposition de résolution de MM. François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des coûts de production de l'électricité en France

  • N° 1736

    Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Amiable tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

  • N° 1725

    Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national

  • N° 1724

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste

  • N° 1704

    Proposition de résolution de MM. Maxime Gremetz et Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'analyser les conditions de mise en oeuvre de la politique audiovisuelle extérieure de la France

  • N° 1693

    Proposition de résolution de MM. Jean-Louis Dumont, Jean Gaubert, Jean Launay, Pierre Forgues et Jean-René Marsac tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réforme de l'instruction des affaires pénales

  • N° 1691

    Proposition de résolution de M. Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les contrats d'assurance-vie en déshérence

  • N° 1625

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implantation et à la réglementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile

  • N° 1598

    Proposition de résolution de Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet, François de Rugy et Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur le circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du sommet de l'Organisation du Traité Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009

  • N° 1587

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manifestations pacifistes organisées dans le cadre du sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord des 3 et 4 avril 2009

  • N° 1584

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires

  • N° 1517

    Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre tendant à la création d'une commission d'enquête sur le site de diffusion illégale en streaming de vidéos, BeeMotion.fr

  • N° 1488

    Proposition de résolution de MM. Jean-Pierre Brard, Roland Muzeau et Michel Vaxès et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultra-marins et aux réformes qu'appelle la crise actuelle

  • N° 1482

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest, d'évaluer les moyens d'action à la disposition des pouvoirs publics, et d'établir des propositions d'évolution des dispositifs de gestion de crise en cas d'aléa climatique

  • N° 1453

    Proposition de résolution de MM. Alain Bocquet et Michel Vaxès et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

  • N° 1434

    Proposition de résolution de M. François de Rugy visant à créer une commission d'enquête relative à la vulnérabilité du réseau de transport et de distribution d'électricité en France

  • N° 1414

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réforme de l'instruction des affaires pénales

  • N° 1358

    Proposition de résolution de MM. Pierre Gosnat et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique en France et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis

  • N° 1301

    Proposition de résolution de M. Jérôme Cahuzac tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de recours à la procédure d'arbitrage et les raisons qui ont conduit les pouvoirs publics à vouloir clore le litige entre le groupe Bernard Tapie Finance et le Consortium de réalisation

  • N° 1288

    Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface

  • N° 1257

    Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale

  • N° 1238

    Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation

  • N° 1229

    Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des renseignements généraux et l'évolution des missions des services de renseignement intérieur

  • N° 1139

    Proposition de résolution de M. Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière des banques françaises

  • N° 1130

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la crise financière et économique et sur la définition des objectifs et des orientations d'un nouveau système financier, axé sur la satisfaction des besoins humains et la sauvegarde de la planète

  • N° 1099

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d¿une commission d¿enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement

  • N° 1098

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de l’embuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan

  • N° 1094

    Proposition de résolution de M. Didier Mathus tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre les acteurs du pouvoir exécutif et des pouvoirs économiques et sur les restructurations au sein des organes de presse et des services de communication audiovisuelle, ainsi que sur leurs conséquences au regard du respect du pluralisme et de l'indépendance de la presse et des médias et sur toutes les dispositions susceptibles d'être prises afin de garantir ce pluralisme et cette indépendance

  • N° 1065

    Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de la fuite d'uranium intervenue sur le site de Tricastin

  • N° 1064

    Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d’enquête relative à la sécurité des installations électro-nucléaires françaises et la protection des habitants face aux risques de contaminations radioactives dues aux fuites d'uranium ou de tout autre produit utilisé dans les centrales nucléaires et les installations de stockage de déchets radioactifs

  • N° 1063

    Proposition de résolution de MM. Thierry Mariani et Pascal Terrasse visant à la création d'une commission d'enquête sur les rejets gazeux et / ou liquides dans l'atmosphère suite à l'incident sur le site du Tricastin

  • N° 1051

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

  • N° 1011

    Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur la hausse du prix des denrées alimentaires

  • N° 1006

    Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incendie du centre de rétention administrative de Vincennes, au fonctionnement et à la légalité des centres de rétention administrative

  • N° 989

    Proposition de résolution de M. Philippe Vitel tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics

  • N° 987

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des laboratoires d'analyses de biologie médicale privés, et sur les menaces résultant de l'ouverture annoncée de ce secteur de la santé aux investisseurs financiers (fonds de pension, fonds souverains...), et à la concurrence internationale

  • N° 942

    Proposition de résolution de MM. François Brottes, Jean-Marc Ayrault et Jérôme Cahuzac et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie

  • N° 906

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois.

  • N° 782

    Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commisssion d'enquête sur l'engagement de la France dans le conflit tchadien

  • N° 765

    Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations portuaires

  • N° 733

    Proposition de résolution de MM. François Sauvadet et Jean Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution des prix des denrées alimentaires et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages

  • N° 732

    Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mesurer et d'analyser les effets de la crise du capitalisme financier sur l'évolution de l'activité économique dans notre pays et ses impacts territoriaux et sociaux

  • N° 731

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser les conditions de vie matérielles de la jeunesse

  • N° 730

    Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives sectaires, notamment dans le domaine médical et paramédical

  • N° 715

    Proposition de résolution de MM. Patrick Braouezec et Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser le cadre légal mis en place dans les centres de rétention visant à l'enfermement de femmes, d'hommes et d'enfants migrants

  • N° 698

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux libéralités des milieux d'affaires en direction des responsables politiques et aux mesures d'encadrement nécessaires

  • N° 692

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des cessions successives de Péchiney à Alcan, d'Alcan à Rio Tinto, et sur les décisions qu'appelle du gouvernement français et de l'Union européenne, l'objectif de préservation de ces activités industrielles et de recherche, des emplois et d'une filière aluminium en France et en Europe

  • N° 676

    Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer et d'analyser le cadre légal sous-tendant l'enfermement de femmes, d'hommes et d'enfants qui n'ont commis aucun délit

  • N° 673

    Proposition de résolution de M. François de Rugy, Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative au syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles

  • N° 672

    Proposition de résolution de MM. François Sauvadet, Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de contrôle internes et externes du système bancaire français et sur leur efficacité face à la bancarisation et à l'internationalisation de la finance

  • N° 598

    Proposition de résolution de Mmes Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable et M. François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement de l'audiovisuel public permettant sa pérennité et son développement

  • N° 577

    Proposition de résolution de M. Gérard Charasse, Mme Chantal Berthelot et M. Paul Giacobbi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux délocalisations fiscales

  • N° 506

    Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec tendant à la création d'une commission d'enquête en vue d'examiner l'ensemble des instruments légaux autorisant les expulsions des migrants afin d'évaluer et d'analyser leur compatibilité avec les instruments internationaux et européens que la France a signés et ratifiés

  • N° 414

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’opération menée par l’ONG "L'arche de Zoé" sur le territoire tchadien, et sur l’action du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense à cette occasion

  • N° 413

    Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d’enquête en vue d’évaluer la dégradation des conditions de vie et de travail de toutes les catégories de salariés et d’élaborer des propositions afin d’améliorer leurs protections, leurs droits et leurs pouvoirs dans l’entreprise

  • N° 409

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public

  • N° 399

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à créer une commission d’enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux

  • N° 348

    Proposition de résolution de MM. François Brottes, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Marc Ayrault, Gérard Charasse et Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les conditions de sécurité des pratiques de radiothérapie

  • N° 347

    Proposition de résolution de MM. Jacques Remiller, Yves Albarello et Jean Auclair et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français

  • N° 345

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les modalités et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l’imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement

  • N° 298

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l’Etat sur l’évolution de l’actionnariat au sein d’EADS depuis novembre 2005

  • N° 297

    Proposition de résolution de M. Jean-Jack Queyranne tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de la pollution du fleuve Rhône et des autres fleuves et canaux du territoire par les PCB.

  • N° 293

    Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux moyens dont il convient de se doter pour lutter contre les scandales politico-financiers et à la définition de règles de financement des organisations économiques et financières, en particulier pour le MEDEF et les fédérations patronales

  • N° 289

    Proposition de résolution de Mme Geneviève Gaillard tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'argent de la corrida en France : sur son réel poids et ses enjeux économiques locaux, sur son opacité financière et sur la régularité de la mobilisation d'argent public et des pratiques commerciales qui la soutiennent

  • N° 288

    Proposition de résolution de M. Nicolas Perruchot tendant à la création d’une commission d’enquête visant à étudier la représentativité et le financement des syndicats

  • N° 283

    Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des entreprises en matière d'accidents du travail

  • N° 282

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Roubaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des secours à la personne

  • N° 242

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de l’Etat au sein d’EADS, à l’occasion du scandale de délit d’initié mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables

  • N° 168

    Proposition de résolution de MM. Alain Néri, Henri Nayrou, Mme Valérie Fourneyron, MM. Christian Hutin, Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Hurel, MM. Régis Juanico et Michel Ménard et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de dopage dans le sport

  • N° 152

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye, sur le véritable contenu des accords ayant accompagné cette issue, et sur les conséquences susceptibles d'en résulter

  • N° 150

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, MM. François Hollande, François Loncle et Pierre Moscovici et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

  • N° 110

    Proposition de résolution de MM. Victorin Lurel, Éric Jalton, Louis-Joseph Manscour, Serge Letchimy, Mme Chantal Berthelot, MM. François Brottes, Pierre Cohen, Mme Claude Darciaux, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Mme Corinne Erhel, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, Mme Monique Iborra, MM. Armand Jung, Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Lebreton, Mme Annick Le Loch, M. Bernard Lesterlin, Mmes Martine Lignières-Cassou, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Kléber Mesquida, Philippe Plisson, Mme Chantal Robin-Rodrigo, MM. Philippe Tourtelier et Jean-Michel Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone, du paraquat et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise, guadeloupéenne et guyanaise et ses conséquences sur les sols et la ressource en eau, sur les productions animales et végétales ainsi que sur la santé publique

  • N° 106

    Proposition de résolution de MM. Daniel Mach et François Calvet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dispositifs d'insertion et les conditions d'attribution des minima sociaux

  • N° 102

    Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à créer une commission d'enquête en vue de rechercher les causes des suicides dans le monde du travail

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