Contrôle de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (composition)

au 9 mars 2016

XIVe Législature - Archives

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Vues : Liste Alphabétique

Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Yves Blein Co-rapporteur Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14e
M. Daniel Fasquelle Co-rapporteur Affaires économiques Les Républicains Pas-de-Calais 4e