Thématique n° 3 : Le partage des responsabilités parentales
Contenu du questionnaire
Le législateur a souhaité mettre le partage des responsabilités parentales au cœur de la loi du 4 août 2014 à travers deux principales mesures :
Pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2015, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE) réserve à l’autre parent une partie de la durée du complément de libre choix d’activité versé en cas de cessation ou de réduction d’une activité professionnelle pour s’occuper d’un ou de plusieurs enfants. Pour bénéficier de la durée maximale de versement de la prestation, les deux membres du couple doivent tous deux cesser ou réduire leur activité professionnelle. Ainsi, pour les familles avec un seul enfant, la durée de la prestation passe de six à douze mois si l’autre parent décide d’user de son droit à congé parental. Pour les familles ayant deux enfants et plus, chaque parent dispose de vingt-quatre mois. Ce partage de la prestation vise à inciter les pères à prendre leur congé pour favoriser l’emploi des femmes, améliorer leurs parcours professionnels et rééquilibrer les responsabilités familiales. En cas de cessation d’activité professionnelle, la PREPARE atteint 390,92 euros par mois pour un couple ayant un ou deux enfants et 638,98 euros par mois pour un couple ayant au moins trois enfants.
Le conjoint d’une femme enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence de son lieu de travail pour assister à trois des examens médicaux dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.