Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le comptage des actes anti-religieux. En 2002, le ministère de l'intérieur a accepté de comptabiliser les actes antisémites en coopération avec les services de protection de la communauté juive à la suite d'une poussée d'actes antisémites. Pour les mêmes raisons, une convention semblable a été signée avec le Conseil français du culte musulman fin 2010 et en particulier avec son observatoire de l'islamophobie. La nomenclature du ministère distingue les « actions antisémites ou antimusulmanes (homicides, violences, voies de fait, attentats ou tentatives d'attentats, incendie ou dégradation), des menaces (propos, gestes, inscriptions et courriers). Ces faits peuvent concerner des personnes, des biens (synagogues ou mosquées, cimetières) comme la religion en général, mais doivent être pénalement répréhensibles. Pour recenser ces actes et établir ces statistiques, les services du ministère compilent les plaintes, mains courantes et constats de gendarmerie ou de police. Selon les derniers éléments disponibles les actes antisémites seraient sur la période de janvier à juin 2012 en hausse de 37,1 % par rapport à la même période en 2011, et les actes antimusulmans en hausse de 42,2 % de janvier à octobre 2012 par rapport à la même période en 2011. Il est toutefois impossible de disposer de statistiques similaires pour les actes antichrétiens, c'est-à-dire les actions et menaces vis-à-vis des communautés catholiques, protestantes, et orthodoxes de France, soit la communauté chrétienne. Il lui demande si le Gouvernement entend, dans un souci de pluralisme et de réciprocité, recenser également les actes antichrétiens.
Texte de la réponse
Un bilan périodique des atteintes aux édifices religieux et aux sépultures, perpétrées à l'encontre des religions chrétienne, israélite et musulmane, est réalisé depuis 2008 grâce à la mise en place d'une méthode de recensement constante, permettant de quantifier ces exactions. Les statistiques sont les suivantes : 304 atteintes en 2008 dont 275 pour les sites chrétiens (édifices religieux : 129 ; sépultures : 146), 15 pour les sites israélites (édifices religieux : 12 ; sépultures : 3) et 14 pour les sites musulmans (édifices religieux : 12 dans des lieux de culte ; sépultures : 2) ; 474 atteintes en 2009 dont 390 pour les sites chrétiens (édifices religieux : 209 ; sépultures : 181), 66 pour les sites israélites (édifices religieux : 52 ; sépultures : 14) et 18 pour les sites musulmans (édifices du culte : 15 ; sépultures : 3) ; 621 atteintes en 2010 dont 522 pour les sites chrétiens (édifices religieux : 308 ; sépultures : 214), 42 pour les sites israélites (édifices religieux : 30 ; sépultures : 12) et 57 pour les sites musulmans (édifices religieux : 50 ; sépultures : 7) ; 620 atteintes en 2011 dont 527 pour les sites chrétiens (édifices religieux : 336 ; sépultures : 191), 44 pour les sites israélites (édifices religieux : 40 ; sépultures : 4) et 49 pour les sites musulmans (édifices religieux : 44 ; sépultures : 5) ; 667 atteintes en 2012 dont 543 pour les sites chrétiens (édifices religieux : 352 ; sépultures : 191), 40 pour les sites israélites (édifices religieux : 31 ; sépultures : 9) et 84 pour les sites musulmans (édifices religieux : 83 ; sépultures : 1). Ainsi, de 2008 à 2012, il a été constaté une augmentation globale du nombre d'atteintes touchant les édifices religieux et les sépultures (+ 55,9 % entre 2008 et 2009, + 31 % de 2009 à 2010, 0 % entre 2010 et 2011 et + 7,6 % entre 2011 et 2012). Durant cette période, les atteintes aux sites chrétiens sont majoritaires mais proportionnellement en baisse (90,5 % en 2008, 82,3 % en 2009, 84 % en 2010, 85 % en 2011 et 81,4 % en 2012), comparativement aux atteintes commises au préjudice des sites israélites et des sites musulmans. Le bilan 2012 des atteintes aux sites chrétiens (édifices religieux et sépultures) marque une légère augmentation du nombre des actes commis par rapport à l'année précédente : 543 en 2012 au lieu de 527 en 2011, soit + 3 %. La plupart sont des dégradations, des vols d'objets ou encore des actes de simple vandalisme, dont les motivations apparaissent rarement fondées sur une idéologie précise. L'ensemble du territoire est concerné par ces actes qui ont donné lieu à l'interpellation de 67 personnes, dont 50 mineurs. La protection des lieux de culte, sans distinction de la religion, reste une préoccupation constante du Gouvernement. Des instructions sont régulièrement données par les préfets aux forces de l'ordre afin d'assurer une surveillance de ces lieux. Par ailleurs, plusieurs mesures de prévention des actes de malveillance sont rappelées aux responsables du culte : assurer une présence systématique d'un fidèle durant les heures d'ouverture des lieux de culte et mettre en place des dispositifs de vidéo-protection couvrant les principaux accès des lieux de culte. Au-delà de ces actions de prévention entreprises pour améliorer la sécurité des lieux de culte, l'ensemble des faits constatés en la matière fait systématiquement l'objet d'enquêtes judiciaires menées par les services compétents. S'agissant d'une éventuelle recension des actes antichrétiens à l'instar de celles qui sont effectuées pour les actes antisémites et les actes antimusulmans, les responsables des différentes églises et confessions chrétiennes n'ont jamais fait part de la demande d'un indicateur spécifique auprès des pouvoirs publics. En tout état de cause, le Gouvernement condamne de la manière la plus ferme et combat avec une totale détermination les atteintes aux lieux de culte et aux croyants. Ces actes ne sont pas seulement des attaques inadmissibles contre les croyants. Ils doivent être regardés comme une atteinte à la cohésion nationale et une offense à la République, à son histoire, à ses valeurs, notamment la liberté de culte. Ils appellent la plus ferme condamnation morale et des sanctions exemplaires.