Assemblée nationale

Propositions de loi dont M. Éric Alauzet est cosignataire

N° 4118 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 4096 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la promotion des langues régionales: Date de dépôt : 07/10/2016; Voir le dossier (Promotion des langues régionales)
N° 4043 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant adaptation du code minier au droit de l'environnement: Date de dépôt : 21/09/2016; Voir le dossier (Adaptation du code minier au droit de l'environnement)
N° 3959 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
N° 3782 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle: Date de dépôt : 25/05/2016; Voir le dossier (Economie : protection du système du crédit immobilier français)
N° 3288 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel: Date de dépôt : 01/12/2015; Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
N° 3287 - Proposition de loi de M. François de Rugy visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution: Date de dépôt : 01/12/2015; Voir le dossier (Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
N° 3280 - Proposition de loi de Mme Brigitte Allain visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
N° 3277 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)
N° 3073 - Proposition de loi de M. François de Rugy visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution: Date de dépôt : 29/09/2015; Voir le dossier (Automaticité du déclenchement des mesures d'urgence en cas de pics de pollution)